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Judiciaire Septembre 2009

Un agent de surveillance de la SNCF condamné à 4 mois de prison avec sursis

Jugement jeudi après-midi du tribunal de Belley, dans l’Ain. Il était poursuivi pour avoir molesté un adolescent de 18 ans. Les faits remontent à novembre 2008. A la suite d’une altercation, le lycéen, usager de la ligne Bourg-Ambérieu avait été retenu dans un local, menotté. D’autres agents avaient été alertés par les cris de la victime.

Judiciaire Août 2009

L'enquête sur le docteur Terrien sera longue

Les investigations sur la mort de ce médecin le 8 août dernier devraient être longues et compliquées. On sait maintenant que le docteur Terrien n'a pas été abattu de deux balles dans la tête, puisque d'après les experts l'arme du crime serait un objet très pointu mais pas une arme à feu. Toutes les hypothèses demeurent étudiées par les enquêteurs. De nombreux prélèvements effectués par la police scientifique sont toujours en cours d'analyse dans les laboratoires.

Judiciaire Août 2009

Tribunal : elle demande son mari

Un homme était jugé en comparution immédiate pour avoir violemment agressé sa femme. La victime présente une grosse entaille au poignet. Son mari l'a agressé avec un couteau de 30 centimètres, et elle ne doit certainement d'être encore en vie qu'à son esquive. Le mari violent est qui plus est un récidiviste, mais sa femme demande au tribunal que son mari puisse revenir à la maison. La cour s'est montrée compréhensive puisque l'accusé a écopé de 10 mois de prison avec sursis, d'une mise à l'épreuve et d'une obligation de soins.

Judiciaire Août 2009

Prison pour ivresse en scooter

Le tribunal de Lyon a condamné deux hommes à de la prison ferme pour conduite en état d'ivresse en scooter. L'un a 31 ans, l'autre 40. Ils ont tous deux un point commun : ils ont été contrôlés en état d'ivresse au guidon d'un scooter, et tous deux sont récidivistes d'infractions routières. Présentés en comparution immédiate devant le tribunal de Lyon, ils ont écopé respectivement de quatre et deux mois de prison ferme. De quoi les faire réfléchir.

Judiciaire Août 2009

Médecin tué : l’enquête se poursuit

Mardi une information judiciaire pour homicide volontaire a été ouverte. Trois jours après la découverte du corps du docteur Terrien avec deux balles dans la tête et partiellement brûlé à Lyon, les enquêteurs s’orientent toujours vers la piste de la vie privée de la victime. Beaucoup de questions restent en suspens. Ainsi il est pour le moment impossible de déterminer le jour de la mort du docteur, vraisemblablement jeudi ou vendredi dernier. De même, l’incendie provoqué dans l’appartement pour masquer le crime rend le travail de la police scientifique ardu. L’hypothèse du cambriolage qui tourne mal semble quant à elle abandonnée, rien n’ayant disparu de l’appartement.

Judiciaire Août 2009

Roanne : le cocktail Molotov l’envoie en prison

Un jeune homme a été écroué à Roanne pour un jet de cocktail Molotov. Ce jeune garçon de 20 ans, multirécidiviste, était accusé de plusieurs vols, en compagnie de deux autres individus. Problème : deux jours après les faits, fin juillet, un cocktail Molotov avait été jeté contre les volets de la victime du cambriolage, la même personne qui est à l’origine de leur interpellation. Le jeune homme a écopé de 4 ans de prison, ses acolytes ont été placés sous contrôle judiciaire.

Judiciaire Août 2009

Six mois de prison pour grivèlerie

Un jeune homme a écopé de six mois de prison ferme pour ne pas avoir réglé une addition de 10,60 euros au restaurant. Il a 23 ans et il est sans ressources. Depuis six mois il a été condamné plusieurs fois à de la prison avec sursis. Son crime ? Il mange et restaurant sans avoir les ressources pour payer. Le tribunal l’a condamné à de la prison ferme vendredi pour un impayé de 10,60 euros.

Judiciaire Juillet 2009

Le meurtrier présumé d’une jeune stéphanoise mis en examen

Le parquet a retenu mardi après-midi l’homicide volontaire avec préméditation. Ce jeune homme a été écroué à la maison d’arrêt de Moulins. Il est soupçonné d’avoir mortellement poignardé à trois reprises la victime dimanche après-midi dans le centre de Saint-Etienne. Ce garçon aurait des antécédents psychiatriques. La famille et les proches de la jeune femme de 20 ans dénoncent le fait que le suspect ait été jugé par des médecins apte à s’insérer dans la société.

Judiciaire Juillet 2009

Deux ans de prison pour une course-poursuite

Un jeune homme de 30 ans a été condamné à deux ans de prison ferme pour avoir tenté d’échapper à la police samedi matin. Le chauffard avait pris la fuite devant les policiers dans le 2e arrondissement de Lyon. Conduisant sans permis et sous l’emprise de l’alcool, il avait finalement été interpellé quelques minutes plus tard à Pierre-Bénite. L’homme avait déjà connu de nombreux déboires avec la Justice ces dernières années.

Judiciaire Juillet 2009

La requête d’une famille décinoise rejetée par la Cour européenne des droits de l'Homme

Cette décision met fin à 5 ans de procédure liée au port du voile dans un établissement scolaire. A la rentrée 2004, une jeune fille scolarisée à Décines s'était présentée au collège avec les cheveux couverts. Le chef d'établissement avait estimé que cette tenue manifestait l’appartenance à une religion. L’élève a alors été exclue de l’école. La famille s’est adressée à la Cour européenne des droits de l’Homme après une action infructueuse devant le tribunal administratif. Elle a invoqué la liberté de pensée, de conscience et de religion ainsi que l'interdiction de discrimination. La Cour a rejeté cette requête.

Judiciaire Juillet 2009

Le meurtrier présumé d’une jeune stéphanoise présenté au parquet

Une information judiciaire pour assassinat avec préméditation pourrait être ouverte mardi contre ce jeune homme de 22 ans. Il est soupçonné d’avoir mortellement poignardé la victime dimanche après-midi dans le centre de Saint-Etienne. Ce garçon aurait des antécédents psychiatriques. Lundi, les habitants du quartier étaient en état de choc. Les proches de la jeune femme de 20 ans lui ont rendu hommage en déposant des fleurs sur les lieux du drame.

Judiciaire Juillet 2009

Un ancien activiste d'Action directe en semi-liberté à Lyon

Décision prise jeudi par la cour d'appel de Paris. Régis Schleicher était incarcéré depuis 25 ans après deux condamnations à la prison à perpétuité, notamment pour sa participation au meurtre de deux policiers. C'est à Lyon que cet ancien membre du groupe terroriste Action directe va effectuer son aménagement de peine à partir du 26 août. Il passera ses nuits et ses week-ends à la maison d'arrêt de Lyon-Corbas. La journée, il travaillera à Rillieux-la-Pape dans l'une des antennes de l'association « La pierre angulaire », créée par Bernard Devert, le fondateur d'Habitat et Humanisme.

Judiciaire Juillet 2009

Le conseil des prud’hommes de Givors ne rouvrira pas

C’est la décision prise par le Conseil d’Etat, qui n’a repêché aucun dossier. Il en est de même pour les tribunaux de grande instance, de commerce et d’industrie : 154 fermetures ont été confirmées là aussi. Le maire de Givors, Martial Passi demande maintenant au chef de l’Etat de respecter ses engagements. Il souhaite que le préfet offre des compensations.

Judiciaire Juillet 2009

Etudiant lyonnais noyé : ouverture d'une enquête

Le parquet de Vienne entend faire toute la lumière sur la noyade d’un étudiant lyonnais en Isère le 28 juin dernier. Loïc Grumel avait péri noyé sur le plan d’eau de Meyrieu-les-Etangs. Une information judiciaire vient donc d’être ouverte pour homicide involontaire et non assistance à personne en danger. Il s’agit pour les magistrats viennois de déterminer pourquoi personne n’avait pu sauver le jeune homme de 21 ans.

Judiciaire Juillet 2009

Firminy : La reconstitution n'a apporté aucun élément nouveau

Une reconstitution a eu lieu vendredi matin au commissariat du Chambon-Feugerolles dans la Loire. C’est là qu’un jeune de 21 ans a tenté de se pendre la semaine dernière dans sa cellule avant de décéder deux jours plus tard. Un décès qui a provoqué plusieurs nuits de violence à Firminy, les proches de la victime estimant qu’il s’agit d’une bavure de la police. La reconstitution devait éclaircir les nombreuses zones d’ombre de cette affaire, mais elle n’a apporté aucun élément nouveau, selon le Parquet.

Judiciaire Juillet 2009

Le patineur Gwendal Peizerat condamné par les Prud’hommes de Lyon

Le patineur reconverti en chef d’entreprise devra verser 5589 euros d’heures supplémentaires à une de ses ex-salariées. Cette ingénieur avait décroché son premier emploi chez Soléus, l’entreprise de Gwendal Peizerat, basée à Vaulx-en-Velin, où elle a travaillé deux ans en CDI à mi-temps, avec un salaire de 1100 euros brut par mois. Elle accusait son ex-patron de ne pas lui avoir payé ses nombreuses heures supplémentaires. Gwendal Peizerat se défend en affirmant qu’une partie de la somme a été versée et que la plaignante avait démissionné sans préavis. Le comité directeur de Soléus se réunira pour décider d’un éventuel appel.

Judiciaire Juillet 2009

15 mois de prison ferme contre l’agresseur des agents TCL

Le tribunal correctionnel de Lyon a condamné un homme de 29 ans. Le 10 juin à Vaulx-en-Velin, il s’en était pris à trois employés des transports en commun. Il avait notamment empoigné brutalement la conductrice d'un autobus de la ligne 52. Il lui avait serré le cou en la secouant, alors qu'elle était au volant de son véhicule en marche. Plus tôt, il avait agressé des adolescents, un autre chauffeur et un médiateur TCL. Durant l’audience, l’homme a justifié son comportement en affirmant qu’il avait trop bu.

Judiciaire Juillet 2009

Des élus de l’Isère devant la justice

Huit personnes, dont des élus sous le mandat de l'ancien maire de Vienne Louis Mermaz, ont été renvoyées en correctionnelle. Elles sont soupçonnées d’avoir participé à une affaire d'attribution de marchés publics à la fin des années 90. Elles auraient favorisé des entreprises dans l'attribution de "deux ou trois marchés" publics entre 1997 et 1998.

Judiciaire Juillet 2009

"Aucune trace de violences" sur le jeune de Firminy

Le Parquet de Saint-Etienne a affirmé jeudi que le corps de Mohamed Benmouna ne comportait "aucune trace de violences". Le jeune est mort à l’hôpital mercredi après-midi des suites de ses blessures après sa tentative de suicide alors qu’il était en garde à vue dans un commissariat de la ville pour une affaire d’extorsion de fonds. La famille a d'ailleurs déposé jeudi après-midi "une plainte contre X." Un drame qui a entraîné deux nuits d’incidents dans la banlieue de Saint-Etienne. Le calme est revenu aujourd’hui. Dans la nuit de mercredi à jeudi, la police a tout de même interpellé et placé en garde à vue trois personnes pour des incendies volontaires, comme une dizaine de feux de poubelles, huit voitures calcinées, ainsi que l'annexe désaffectée d'un centre social de la ville. Mais, contrairement à la veille, il n'y a pas eu d'affrontements et de jets de pierres sur les véhicules des pompiers et de la police, alors que quelque 200 policiers et CRS avaient été mobilisés, de crainte de violences.

Judiciaire Juillet 2009

Sept ans de prison pour les agressions au couteau dans un collège de Meyzieu

Le tribunal pour enfant a condamné mercredi un jeune de 17 ans. C’est la plus forte peine criminelle prononcée à Lyon à l’encontre d’un mineur ces dernières années. L’adolescent était poursuivi pour tentatives d’assassinats. En avril 2008, il avait semé la panique dans le collège Olivier-de-Serres en poignardant plusieurs camarades. Trois élèves avaient été blessés. Les investigations ont montré que le garçon avait mûrement préparé son acte en dressant notamment une liste de victimes. Le tribunal a assorti sa peine de cinq ans de suivi socio-judiciaire.

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