La grève persiste aux Prud’hommes de Lyon
Les conseillers du collège salariés ont décidé mardi de durcir leur action entamée le 19 janvier. Une soixantaine d’entre eux ont voté en faveur d’un nouveau blocage de la section des référés le 22 juin. Cette décision privera d’audience une trentaine de justiciables. C’est le décret de juin 2008 qui pose problème, avec un plafonnement du temps consacré à la rédaction des jugements. Un nouveau projet de décret sera proposé le 25 juin au conseil supérieur de la prud’homie.
Début de la reconstitution mardi matin à Allinges
Le 2 juin 2008, un TER avait percuté un car scolaire sur un passage à niveau de Haute-Savoie, tuant sept adolescents, âgés de 11 à 13 ans, et faisant 25 blessés. La reconstitution du drame a débuté à 10h sur les lieux de la collision en présence notamment des chauffeurs du car et du train ainsi que de jeunes rescapés de l’accident. La principale question de cette reconstitution est de déterminer si le chauffeur du car a respecté ou non la signalisation. Ce dernier a été mis en examen.
Le régime de semi-liberté de Max Frerot fait des vagues
Jean-Paul Borrely, le secrétaire d’Alliance Police Nationale du Sud-Est s'exprime dans un communiqué. Il exprime sa plus vive surprise et émotion après l’annonce de la libération sous le régime de la semi-liberté de Max Frerot. L’artificier d’Action Directe avait été interpellé dans le quartier de la Part-Dieu. Il avait été condamné à 20 ans de prison pour le meurtre de deux policiers. Le communiqué rappelle l’indignation ressentie dans les rangs de la police nationale lyonnaise durement touchée par les actes d’Action Directe.
Reconstitution mardi à Allinges en Haute-Savoie
Une collision entre un TER et un car scolaire a coûté la vie à 7 collégiens en juin 2008. Prévue toute la journée de mardi, cette reconstitution entraînera la coupure du trafic SNCF dans le secteur. Le chauffeur de car devrait être présent. Il a été mis en examen pour "homicides et blessures involontaires". La justice lui reproche de ne pas avoir respecté la signalisation, ce qu'il dément.
L’explosion de Neuville devant la justice
Un homme d’une trentaine d’années va comparaitre cette semaine devant la Cour d’Assises de Lyon. Il est soupçonné d’avoir volontairement déclenché cette explosion de gaz le 26 novembre 2006 dans un immeuble de Neuville-sur-Saône. Trois personnes, dont un gendarme, avaient trouvé la mort. Selon les résultats de l’enquête, l’accusé, un locataire de l’immeuble, était en conflit avec son voisinage.
De 10 à 12 ans de prison ferme pour quatre braqueurs
De 10 à 12 ans de prison ont été prononcés à l’encontre de quatre braqueurs devant les Assises de Rhône. Ces 4 hommes étaient jugés pour le braquage du supermarché Auchan de St Priest en 2006. Ils avaient pris plusieurs personnes en otage et avaient été interpellés au terme d’une course-poursuite avec la police.
Les réquisitions aux procès de quatre braqueurs devant la Cour d’Assises du Rhône
De 10 à 14 de prison ont été requis à l’encontre de ces quatre hommes accusés d’avoir braqué le supermarché Auchan de St Priest en 2006. Ils avaient pris plusieurs personnes en otage et avaient été interpellés au terme d’une course poursuite avec la police. Le verdict est attendu vendredi.
Du sursis requis contre deux étudiants poursuivis pour violences
Ces deux membres de la Fédération syndicale étudiante comparaissaient mercredi devant le tribunal correctionnel de Lyon. Ils avaient été interpellés le 27 avril dernier quelques heures après des incidents ayant émaillé le vote organisé à l’université Lyon II sur le blocage. Des vigiles chargés de surveiller le scrutin avaient utilisé des gaz lacrymogènes, alors que les étudiants avaient répliqué par des jets de chaises, de tables et de pétards. Hier à la barre, les deux vigiles, qui avaient accusé Alexandre et Tayeb d’être parmi les fauteurs de trouble, se sont contredits. Le jugement a été mis en délibéré au 1er juillet. De son côté, l’université ne poursuit plus directement les deux étudiants mais a requalifié sa plainte contre X.
La Cour d’Assises du Rhône a examiné la fuite des braqueurs
Les 4 accusés et les policiers sont revenus mercredi sur les circonstances de la fuite et de l’interpellation après le braquage d’un hypermarché en juin 2006 à St-Priest. Un policier a expliqué qu’il avait fait feu sur la voiture des fuyards en état de légitime défense après que l’un d’eux ait sorti le canon de son arme par la fenêtre. Ce à quoi l’un des accusés a répondu qu’il n’avait pas tiré car il était « mort de trouille ». Autre scène décrite, celle de l’interpellation à proximité d’un hôtel de Bron. Là aussi, les policiers ont déclaré avoir fait feu en état de légitime défense. L’un des braqueurs avaient été atteint de 2 balles dans les jambes.
Le procès des braqueurs présumés d'un hypermarché de Saint-Priest se poursuit
Une caissière de 27 ans a raconté mardi devant les Assises du Rhône cette soirée de juin 2006 quand elle a été prise en otage après le braquage. Marie-Sophie Herrard a déroulé le film de ce braquage raté, commis par quatre hommes, jugés à Lyon pour vol à main armée en bande organisée et séquestration de personne comme otage. La jeune femme a déclaré avoir gardé son sang-froid et n'a pas opposé de résistance quand elle a été emmenée par les braqueurs pour protéger leur fuite. "J'étais confiante, mais quand ils m'ont fait entrer dans la voiture, j'ai senti que je n'étais plus maître de ma vie", a-t-elle confié. Elle a raconté "s’être vue mourir" dans l’accident de la voiture des malfaiteurs, poursuivie par la police. Le réquisitoire est prévu jeudi après-midi et le verdict vendredi.
L’artificier de la branche lyonnaise d’Action directe va bénéficier d'un régime de semi-liberté
Max Frérot a été condamné il y a 20 ans, en 1989, à la réclusion criminelle à perpétuité par la Cour d’Assises du Rhône. Max Frérot a été condamné pour une trentaine de hold-up et trois meurtres dans la région lyonnaise. Il avait été arrêté 2 ans auparavant dans un parking souterrain de la Part-Dieu. En 1992, il avait de nouveau été condamné à la perpétuité pour un attentat commis en 1986 à Paris qui avait entraîné la mort d'un policier. Max Frérot bénéficiera du régime de semi-liberté à compter de mardi prochain pour une durée d'un an. A l'issue de cette période probatoire, il pourra prétendre à une éventuelle libération conditionnelle.
Sanction confirmée pour Gilles Guyot
L’ancien président de l’université Lyon III a de nouveau été sanctionné mardi d’une mise en retraite d’office par le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche. Gilles Guyot, 62 ans, comparaissait pour « atteinte à l’honneur et à la probité des fonctionnaires » après avoir notamment embauché illégalement sa sœur au sein de l’université. Déjà en première instance, Gilles Guyot avait été sanctionné mais ce jugement avait été annulé par le Conseil d’Etat.
Contretemps au procès des braqueurs présumés
Il a fallu procéder à un deuxième tirage au sort des jurés lundi après-midi à la Cour d'Assises du Rhône. Un magistrat, juge des libertés dans cette affaire, avait siégé à l’audience en matinée, sans que le président de la Cour d’Assises ne s’en aperçoive, ce qui aurait pu entraîner la nullité du verdict. Les 4 malfaiteurs âgés de 27 à 35 ans ont avoué lundi le braquage, mais un seul a reconnu la prise d’otage. Mardi, c’est justement la caissière de l’hypermarché, prise en otage, qui va témoigner. Le verdict est attendu vendredi.
Condamné pour un trafic en prison
Un homme de 32 ans comparaissait lundi devant le tribunal correctionnel de Lyon. Il était soupçonné d’avoir introduit dans la Maison d’arrêt de Lyon en 2003, cannabis, alcool ou téléphones portables pour des détenus. Il avait été interpellé au bout de quelques mois. A la barre, cet ancien gardien a reconnu les faits et a expliqué avoir agi pour adoucir le quotidien des détenus. L’homme a été condamné à 2 ans d’emprisonnement dont 20 mois avec sursis mais il ne retournera pas en prison puisqu’il a déjà effectué 4 mois de détention préventive. Sa peine est assortie d’une interdiction définitive de tout emploi public. Les détenus qui avaient bénéficié du trafic ont vu leur peine prolongée de 6 à 10 mois.
Un braquage jugé cette semaine devant les Assises du Rhône
Quatre hommes sont soupçonnés du braquage d’un hypermarché de Saint-Priest un soir de juin 2006. Une attaque violente avec échanges de coups de feu avec la Police, course-poursuite et prises d’otages. Ces 4 braqueurs présumés, originaires de Vaulx-en-Velin, sont accusés de vol en bande organisée, enlèvement et séquestration. Le verdict est attendu vendredi.
Une cellule de veille contre les actes anti-musulmans
Celle-ci a été mise en place la semaine dernière à la Cour d’appel de Lyon. C’est la première structure de ce type en France. La cellule est composée de magistrats et de représentants de la communauté musulmane des départements du Rhône, de l’Ain et de la Loire. Son objectif est de recenser les infractions et délits à caractère islamophobes. On se souvient que l’an dernier, deux mosquées à Saint-Priest et Meyzieu avaient été la cible d’actes de malveillance.
La reconstitution du meurtre du petit Valentin dans l’Ain
L’enfant de 11 ans a été tué en juillet dernier d’une quarantaine de coups de couteau alors qu’il se baladait en vélo à Lagnieu. L’opération s’est déroulée pendant plus de 3 heures, en présence de la famille de la petite victime. 150 gendarmes étaient mobilisés pour sécuriser la zone. Stéphane Moitoiret, l’assassin présumé était présent, tout comme sa compagne, soupçonné de complicité. Selon la Procureure de la République de Bourg-en-Bresse, les deux individus ont participé à la reconstitution. Tout deux restent sur leurs positions, et Stéphane Moitoiret nie toujours avoir participé au meurtre. Une troisième expertise doit avoir lieu pour déterminer sa responsabilité. Il y a quelques jours, un collège d’expert a déclaré Stéphane Moitoiret pénalement irresponsable.
Une ex-employée fait condamner le Mac Donald’s de Belley
Cette équipière, employée de 2004 à 2008, avait saisi le conseil des prud’hommes afin de réclamer le paiement du temps d’attente aux fermetures du restaurant. Pour respecter la procédure du Mac Donald’s, l’employée assurait attendre parfois plus de deux heures après avoir fini son travail. La cour d’appel de Lyon a condamné le restaurant de l’Ain à reverser à la plaignante 648 euros de rappel de salaire ainsi que 1 000 euros de dommages et intérêts. Le restaurant n’a pas contesté cette décision et a renoncé à un pourvoi en cassation.
Un gardien de prison soupçonné d’agressions sexuelles
Cet ancien surveillant stagiaire de la maison d’arrêt de Villefranche comparaissait mardi devant le tribunal correctionnel. Il est accusé d’avoir abusé d’un détenu en 2002. La victime s’était confiée à la surveillante chef de la prison. Le prévenu, devenu formateur d’officiers à Toulouse, nie les faits ainsi que toute attirance homosexuelle. Le parquet a requis 4 ans de prison. Le jugement sera rendu le 2 juillet prochain.
4 mois de prison avec sursis pour un joueur de football amateur de Lagnieu dans l’Ain
Jugement rendu mardi après-midi par le tribunal correctionnel de Belley. Le prévenu a également été condamné verser 1500 euros de dommages et intérêt à la victime et devra exécuter 100 heures de travail d’intérêt général. Il était poursuivi pour avoir insulté un adversaire noir lors d’un match le 25 janvier dernier. La victime était le capitaine de l’équipe de Rossillon.La défense va faire appel.