Nouveau sursis pour les teintureries de la Turdine
C’est la décision prise par le tribunal de commerce de Villefranche. L’entreprise de Tarare a obtenu la prolongation de sa période d’observation jusqu’en janvier 2010. Un verdict accueilli avec soulagement par les salariés et la direction.
Une retraitée condamnée pour pyromanie
Cette Villeurbannaise de 63 ans a écopé jeudi de 12 mois de prison, dont 8 avec sursis, et d’une interdiction de réintégrer son appartement pendant 2 ans. Au printemps 2008 elle avait enflammé à plusieurs reprises le courrier, la porte d’entrée, les poubelles ou les vêtements étendus de ses voisins de l’immeuble de la rue Gabriel-Péri à Villeurbanne. L’un d’eux, intoxiqué par la fumée, s’est porté partie civile. La retraitée purge actuellement une peine de 4 mois de prison pour des faits similaires commis dans sa résidence au printemps dernier.
Un jeune handicapé porte plainte pour discrimination contre un bar lyonnais
Jeudi dernier, lors des Nuits Sonores, il aurait été mis à la porte d’une péniche à cause de son fauteuil roulant. Le gérant du bar, situé sur les quais du Rhône, refuse de parler de discrimination car le jeune homme a eu accès à l’établissement. Mais lorsque ses amis et lui décident d’aller fumer une cigarette dehors, le videur lui a demandé de partir, expliquant le fauteuil prenait trop de place et que cela empêchait à d’autres clients d’accéder à la péniche. Le jeune homme a porté plainte auprès de la police. Ce dossier doit également être déposé à la Halde, la Haute autorité de lutte contre les discriminations.
L'assassin présumé du petit Valentin de nouveau déclaré irresponsable
Ce sont les conclusions du second collège d'experts saisi dans l'enquête sur le meurtre du petit garçon de 11 ans dans l’Ain. Il avait été tué d’une quarantaine de coups de couteau alors qu'il faisait du vélo le 28 juillet dernier à Lagnieu. L’assassin présumé, Stéphane Moitoiret, un marginal de 39 ans, a été arrêté début août. Selon les experts psychiatriques, le soir du meurtre il n’a pas pu faire preuve de discernement ou de contrôle de ses actes. Le procureur de Bourg-en-Bresse demande la nomination d’un autre collège d’experts. De son côté, la mère de l’enfant a annoncé mercredi matin son intention d’entamer une grève de la faim tant que le suspect ne sera pas jugé.
Un procès pour inceste s’ouvre aux assises du Rhône
Dénoncé par sa femme, un homme de 32 ans comparaît depuis mercredi matin pour le viol de son fils. Les faits se seraient déroulés en 2005 alors que le garçon avait 9 ans. Il s’était plaint à sa mère des agissements nocturnes de son père. Le procès se déroule à huis clos, le verdict sera rendu vendredi. L’accusé, qui comparait libre mais sous contrôle judiciaire, risque plusieurs années de prison.
Une affaire d’inceste devant les assises du Rhône
Dix ans de prison ont été requis à l’encontre d’un homme de 88 ans, accusé d’avoir agressé sexuellement deux de ses petites-filles entre 1986 et 1996. Les attouchements et les viols auraient notamment eu lieu dans une ferme rénovée que possédait la famille à Genas. L’octogénaire achetait le silence de ses victimes avec des bonbons ou de l’argent. L’affaire a été révélée par les deux jeunes femmes en 1997. Aujourd’hui, l’accusé reconnait les faits et a même reconnu des agressions sur d’autres filles de la famille. Il explique avoir eu des pulsions. Le verdict est attendu en fin d’après-midi.
Un trafic de stupéfiant démantelé dans le 1er arrondissement
Mardi dernier, un homme a été contrôlé dans le quartier Sainte-Marie des Terreaux. Il avait été repéré en compagnie de plusieurs toxicomanes connus des services de police. Sur lui, les policiers ont découvert plusieurs grammes d'héroïne et l’homme a reconnu avoir déjà revendu environ 10 grammes depuis 1 mois dans ce secteur. Jugé en comparution immédiate vendredi, l’homme a été condamné à 1 an de prison ferme.
Une affaire d’inceste devant les assises du Rhône
Un homme de 88 ans comparait depuis lundi pour « viols sur mineures de moins de 15 ans ». Il est accusé d’avoir agressé sexuellement deux de ses petites-filles entre 1986 et 1996. Les attouchements et les viols auraient notamment eu lieu dans une ferme rénovée que possédait la famille à Genas. L’octogénaire achetait le silence de ses victimes avec des bonbons ou de l’argent. L’affaire a été révélée par les deux jeunes femmes en 1997. Aujourd’hui, l’accusé reconnait les faits et a même reconnu des agressions sur d’autres filles de la famille. Il explique avoir eu des pulsions. Il encourt une peine de 20 ans de réclusion criminelle. Le verdict sera rendu mardi.
Mort d’un jeune à Décines : mise en examen imminente
Adrien Vuillemin, qui avait été touché à la tête par un coup de feu dans la nuit de mercredi à jeudi, est décédé des suites de ses blessures vendredi après-midi. L’auteur présumé des faits, un homme âgé d’une cinquantaine d’années, devrait être mis en examen dans la journée de samedi pour « homicide volontaire. » Les investigations ont permis de confirmer les premiers soupçons des enquêteurs : le balcon du suspect donne directement sur le parking dramatique et des résidus de poudre ont été retrouvés sur ses vêtements. Une carabine a également pu être dénichée dans la caravane de sa fille, parquée à Vaulx-en-Velin. Des recherches sont en cours pour déterminer si c’est bien l’arme du crime. La victime, âgée de 20 ans, faisait partie d’un groupe de jeunes qui passait la soirée sur un parking dans le centre de Décines, lorsqu’elle a été atteinte à la tempe par un projectile. Les 3 membres de l’entourage du suspect, qui avaient été placés en garde à vue, ont finalement été remis en liberté.
Huit et cinq mois de prison avec sursis pour deux Vénissianes
Âgées de 18 et 19 ans, elles ont été condamnées hier par le tribunal correctionnel de Lyon après une série de vols commis mercredi au centre commercial de la Part-Dieu. Vêtements, maquillage, chaussures, bijoux, le préjudice approche le millier d'euros. Elles se sont justifiées en expliquant avoir volé pour « être bien habillées pour aller au travail ». Le tribunal a suivi les réquisitions du parquet.
Le directeur du cours Montesquieu laissé libre
Les deux personnes, mises en examen et écrouées dans le cadre de l’enquête sur des filières clandestines à l’institut supérieur du commerce de Lyon, ont été libérées hier sous contrôle judiciaire. Il s’agit du directeur de cette école privée du 3e arrondissement et d’une Française d’origine chinoise qui jouait le rôle d’intermédiaire. Ils sont mis en examen pour avoir fourni un statut d’étudiant fictif à des centaines de jeunes chinois contre des frais d’inscription. L'affaire, qui durait depuis plusieurs années, a débuté à la suite d'une plainte de l'Urssaf pour des délits présumés de fraude et de travail dissimulé.
GDF condamné pour une explosion de gaz à Villefranche-sur-Saône en 2004
GDF a été condamné à 14600 euros d’amende et 38000 euros de dommages et intérêts. Le jugement a été prononcé mercredi après-midi par le tribunal correctionnel de Villefranche-sur-Saône. GDF était poursuivi pour l’explosion de gaz survenu en 2004 dans un immeuble de l’OPAC de Villefranche. Il y avait eu un mort et quatre blessés parmi les locataires.
Le conflit céréaliers / apiculteurs devant la justice
Le tribunal correctionnel de Lyon examine mardi une plainte pour « incitation à la violence » contre un producteur de maïs du Rhône. La Confédération paysanne, le Syndicat d’apiculture et les Verts ont entamé cette action suite à la parution d’un article à la fin du mois d’août dernier dans une publication agricole. Alors que les apiculteurs protestaient à l’époque contre l’autorisation par arrêté préfectoral du recours aux insecticides pour traiter les champs de maïs du sud-est de l’agglomération, Lucien Barge avait qualifié les écologistes de « parasites » et d’intégristes. Le céréalier, également maire UMP de Jonage et élu au Grand Lyon, avait appelé les agriculteurs à être « virulents et offensifs » contre leurs opposants.
Un directeur d’école privée soupçonné « d’aide au séjour irrégulier »
Ce dirigeant des cours Montesquieu dans le 3e arrondissement est soupçonné d’avoir fourni un statut d’étudiant fictif à des centaines d’étudiants chinois depuis plusieurs années. Déjà la cible d’une enquête pour travail dissimulé et fraudes à l’Urssaf, l’homme et son intermédiaire d’origine chinoise ont été écroués le 8 mai. Cet établissement non reconnu par l’état aurait mis au point une filière clandestine. Selon l’avocat du directeur, tous les inscrits chinois avaient une carte de séjour valable.
La perpétuité pour avoir étranglé l'enfant de son ex-compagne
La cour d’Assises de l’Isère a condamné vendredi après-midi un homme de 45 ans à la prison à perpétuité, assortie d’une peine de sûreté de 22 ans. Il était jugé pour avoir étranglé l'enfant de son ex-compagne par dépit amoureux en novembre 2006. Lors du procès, l'accusé a reconnu les faits et justifié son acte par la volonté de se "venger" de son ex-compagne qui venait de le quitter.
Le verdict au procès de deux braqueurs
La Cour d’Assises du Rhône a condamné vendredi après-midi à 8 ans de prison un jeune de 26 ans. Son complice écope de 5 ans de prison. Ils étaient jugés pour une tentative de hold-up en février 2007 dans un bar-tabac du 2e arrondissement. Le patron et des clients les avaient mis en fuite et ils avaient été arrêtés un peu plus tard par la BAC. Cette affaire était jugée à la Cour d’Assises, compte tenu du casier judiciaire chargé des accusés.
Perpétuité requise devant la Cour d’Assises de l’Isère
L'avocat général a requis ce matin la réclusion criminelle à perpétuité assortie d'une peine de sûreté de 22 ans à l'encontre d'un charpentier de 45 ans. Il est jugé pour avoir étranglé l'enfant de son ex-compagne par dépit amoureux en novembre 2006. Lors du procès, l'accusé a reconnu les faits et justifié son acte par la volonté de se "venger" de son ex-compagne qui venait de le quitter. Le verdict est attendu cet après-midi.
Deux braqueurs présumés devant les Assises du Rhône
Ces deux jeunes de 26 ans comparaissent depuis jeudi pour une tentative de hold-up en février 2007. Armés d’une arme de poing, ils avaient pénétré dans un bar-tabac de la rue Vaubecour, dans le 2e arrondissement, pour se faire remettre la caisse. Mais face à la résistance du patron de l’établissement et des clients, les deux hommes avaient pris la fuite avant de se faire arrêter par la BAC près de la place Bellecour. Cette affaire est jugée en cours d’assises compte tenu du casier judiciaire chargé des accusés. A la barre, ils ont reconnu les faits et exprimé leurs regrets aux victimes. Le verdict est attendu vendredi après-midi.
Bientôt la fin des procédures judiciaires version papier
Un protocole d'accord allant dans ce sens a été signé mercredi à Lyon. La région de gendarmerie Rhône-Alpes et les procureurs généraux des cours d'appel de Lyon, Grenoble, Chambéry et Nîmes ont signé ce protocole visant à "dématérialiser" certaines procédures judiciaire simples. Cela permettra à terme d'économiser du temps et du papier. Les pièces de procédure seront envoyées via un système sécurisé et numérisé, par internet, aux magistrats, qui les consulteront sur des ordinateurs mis en place à cet effet. Parmi les procédures concernées, on retrouve les comparutions immédiates et les procès-verbaux. Il s'agit d'une première étape vers une dématérialisation totale de toute la procédure pénale. Mais le champ de l'expérimentation est limité car la signature électronique n’est pas encore reconnue au niveau juridique.
10 ans de réclusion prononcés contre l’agresseur des prostituées
C’est le verdict rendu mercredi après-midi par la Cour d’assises du Rhône à l’encontre d'un ressortissant algérien de 30 ans. Il a été reconnu coupable du viol de deux jeunes femmes bulgares à l’été 2006 sur les Berges du Rhône. Déjà condamné à deux reprises pour violences commises avec armes, l’homme a également été reconnu coupable de vol avec violences et armes sur deux autres prostituées.