France 3 condamnée pour inégalités de salaires
Le conseil des prud’hommes de Lyon a contraint lundi France 3 Rhône-Alpes/Auvergne à verser une somme totale de 55 367 euros à 70 employés de la société. Les salariés contestaient la légalité d’un abattement salarial de 0,4% dans la région. Il était justifié par un coût de la vie plus élevé à Paris qu’en province. La formation de référé du tribunal du travail a jugé qu’il s’agissait d’une violation de la règle d’égalité salariale. Le mois dernier, France 3 Bourgogne/Franche-Comté avait déjà été condamnée pour les mêmes raisons.
Toujours pas de sortie de crise aux prud’hommes de Lyon
L’assemblée générale organisée mardi matin par le président de la juridiction a tourné court. Faute de conseillers, le vote sur la poursuite ou non du blocage n’a pas été réalisé. Les principales fédérations du collège des « salariés » avaient en effet appelé au boycott de cette réunion. Elles sont à l’origine du mouvement qui perturbe l’activité des prud’hommes de Lyon et Villefranche depuis janvier. Malgré un nouveau projet de décret réglementant l’activité des prud’hommes, les représentants du collège des « salariés » poursuivent leur action pour obtenir l’abandon total du plafonnement de leur temps consacré à la rédaction des jugements.
Mettre un terme au blocage des prud’hommes de Lyon
C’est l’objectif du président de la juridiction qui organise mardi matin une assemblée générale dans les locaux du tribunal. Le but est d’examiner le nouveau projet de décret réglementant l’activité des prud’hommes. Mais les principales fédérations du collège des salariés, à l’origine du mouvement qui perturbe l’activité du tribunal depuis janvier, ont déjà appelé au boycott. Ils mènent cette action pour obtenir l’abandon du plafonnement de leur temps consacré à la rédaction des jugements.
Thierry Butin pourrait quitter la mairie de Corbas
Le Conseil d’Etat examinera mercredi le recours du maire PS contre un jugement du tribunal administratif annulant son élection. Durant la campagne municipale de 2008, il aurait réglé personnellement 1 261 euros, sans passer par son mandataire financier. Thierry Butin risque de perdre son mandat et d’être condamné à peine d’un an d’inéligibilité. La décision devrait être rendue dans les semaines à venir.
Deux jeunes condamnés pour des dégradations à l’école de Saint-Quentin-Fallavier
Agés de 18 et 23 ans, ils comparaissaient lundi devant le tribunal correctionnel de Vienne. Dans la nuit de vendredi à samedi, alors qu’ils étaient sous l’emprise de l’alcool, ces garçons ont cassé plusieurs volets et vitres de l’établissement scolaire. Le premier a été condamné à une peine de deux ans d’emprisonnement, dont 12 mois avec sursis, et le second à 6 mois, avec sursis. Tous deux devront indemniser la mairie de Saint-Quentin-Fallavier. Le préjudice s’élève à plus de 4 000 euros.
Les barreaux de Lyon et d'Istanbul jumelés
L’accord a été signé vendredi dans les locaux du conseil de l'Ordre des avocats. Le bâtonnier du barreau de Lyon a accueilli son homologue Turque. Les deux villes vont donc élargir leurs relations sur différents domaines, notamment économiques.
Le verdict attendu vendredi au procès du meurtre de Saint-Clair-du-Rhône
Un homme de 35 ans comparait depuis lundi devant la Cour d’Assises du Rhône, avec deux complices, pour avoir tué sa femme. Le 20 août 2006, l’accusé aurait assassiné la victime avant de tenter de maquiller la mort en accident. Le procureur a requis jeudi une peine de 28 à 30 ans de prison contre lui et de 20 à 22 ans d’emprisonnement à l’encontre de l’un de ses complices. Il n’a en revanche, demandé qu’un an de prison avec sursis pour le deuxième complice, poursuivi pour délit de destruction ou modification de preuves. Durant la dernière journée d’audience, l’avocat du principal accusé a une nouvelle fois tenté d’obtenir un renvoi du procès. Mais le président n’a pas cédé. Les jurés doivent rendre leur verdict vendredi en fin d’après-midi.
La justice donne raison à l’ancien inspecteur de l’académie de Lyon
Le tribunal administratif de Lyon a annulé jeudi l’arrêté ministériel suspendant Jacques Aubry de ses fonctions. Son départ lui avait été signifié en février, quatre mois seulement après sa nomination. Le recteur d’académie lui reprochait notamment une attitude désinvolte et un manquement au devoir de réserve. Le tribunal a finalement choisi de suivre l’avis du rapporteur public, pour qui les accusations n’étaient étayées par aucun argument convaincant. Lors de l’audience en mai dernier, le magistrat avait indiqué n’avoir constaté aucune faute susceptible de conduire à une mesure disciplinaire.
Un gardien de prison condamné par le tribunal correctionnel de Lyon
Cet homme de 46 ans a été reconnu coupable jeudi d’agression sexuelle sur un détenu. Les faits remontent au printemps 2002, alors que le prévenu était surveillant stagiaire à la maison d’arrêt de Villefranche-sur-Saône. Il aurait abusé d’un jeune détenu. La victime s’était confiée à la surveillante chef de la prison. Le prévenu a été condamné à 3 ans de prison ferme et il devra verser 8 000 euros de dommages et intérêts.
Bourgoin-Jallieu obtient gain de cause devant le Conseil d’Etat
Le Conseil d’Etat a annulé les décisions du Ministère de l’Agriculture autorisant l’expérimentation du maïs OGM Monsanto sur le territoire de Bourgoin. Dans cet arrêt rendu le 24 mai, le conseil d’Etat évoque le manque de transparence et d’informations relatives à l’autorisation d’expérimentation des OGM en plein champ.
La relaxe pour les étudiants de Lyon II
Jugement rendu mercredi par le tribunal correctionnel de Lyon. Ces deux membres de la Fédération syndicale étudiante étaient poursuivis pour « violences, rébellion et dégradation de matériel ». Ils avaient été interpellés le 28 avril lors du saccage de locaux de la fac quai Claude Bernard, survenu en marge du scrutin organisé par la présidence sur la question du blocage. La justice a déclaré irrecevable la demande de dommages et intérêts de l’Université.
200 employés de Carrefour saisissent les prud’hommes de la région
Représentés par la CGT, leur avocat va déposer jeudi une requête devant le tribunal de Lyon. Il fera de même les jours suivant à Grenoble et à Vienne, en Isère. Les plaignants, notamment salariés aux supermarchés de Lyon la Part-Dieu, d’Ecully, de Givors ou de Vaulx-en-Velin, veulent obtenir des rappels de salaires. Cette action est menée suite à la condamnation en octobre dernier de Carrefour Ecully et Givors par le tribunal de police de Lyon pour non-respect du salaire minimum entre 2004 et 2007. Durant cette période, la l’entreprise comptait les temps de pause dans le calcul du Smic horaire. Mais la direction indique qu’elle ne versera pas ces rappels de salaires tant que son appel n’aura pas été étudié.
Troisième jour d’audience au procès du meurtre de Saint-Clair-du-Rhône
Un homme de 35 ans comparait depuis lundi devant la cour d’assises du Rhône, avec deux complices, pour avoir tué sa femme. Le 20 août 2006, l’accusé aurait assassiné la victime avant de tenter de maquiller la mort en accident. Mardi, les jurés ont tenté de comprendre le mobile du crime. Les thèses des accusés divergent. Le mari de la victime clame que le meurtre est intervenu à la suite d’une dispute alors que l’un de ses complices présumés a affirmé avoir été payé par l’époux pour tuer la victime. Ce mercredi, plusieurs témoins proches du couple sont attendus à la barre. Le verdict sera rendu en fin de semaine.
L’ancien doyen de Lyon III condamné pour faux en écritures
Jeudi dernier, Jean-Jacques Wunenburger, ancien doyen de l’université Jean Moulin, a été condamné par le tribunal correctionnel de Lyon à 5 000 euros d’amende avec sursis. En 2004, deux étudiants n’ayant pas la moyenne pour passer en licence ont bénéficié d’une validation de leurs semestres accordée par le doyen en invoquant une décision spéciale du jury. Or, le jury n’a jamais été consulté sur cette décision. La justice a estimé que cet acte remet en cause l’égalité des chances entre les candidats.
Deuxième jour d’audience au procès du meurtre de Saint-Clair-du-Rhône
Un homme de 35 ans comparait depuis lundi devant la Cour d’Assises du Rhône, avec deux complices, pour avoir tué sa femme. Le 20 août 2006, l’accusé aurait assassiné la victime avant de tenter de maquiller la mort en accident. La première journée d’audience était consacrée à l’étude de la personnalité des accusés. Ces hommes ont tous connu une enfance difficile. Dans cette affaire, ils reconnaissent leur culpabilité. Mais désormais les jurés vont tenter de connaître le mobile du crime. S’agit-il d’un meurtre crapuleux pour toucher les primes d’assurance ou d’une dispute qui a mal tourné. Le verdict sera rendu en fin de semaine.
Le meurtre de Saint-Clair-du-Rhône jugé devant les assises du Rhône
Un homme de 35 ans comparait à partir de lundi, avec trois complices, pour avoir tué sa femme. Le 20 août 2006, l’accusé aurait assassiné la victime avant de tenter de maquiller la mort en accident. Ils ont ainsi projeté la voiture de la victime dans un champ de vignes vers Condrieu. Le meurtrier présumé a avoué les faits expliquant avoir voulu toucher deux primes d’assurance. Mais au cours de l’enquête les versions ont divergé. Le verdict sera rendu en fin de semaine.
Jean-Paul Gournier acquitté par la cour d’assises d’appel de Lyon
Ce chirurgien stéphanois comparaissait depuis le début de la semaine pour le meurtre de ses parents. Il était accusé de les avoir empoisonnés en 1999 à Saint-Priest-en-Jarez dans la Loire. En situation financière difficile au moment des faits, il était suspecté d’avoir voulu toucher l'héritage de 2,5 millions de francs. Des accusations qu’il a toujours niées. Après avoir été condamné en première instance à 25 ans de prison, Jean-Paul Gournier a donc finalement été reconnu innocent par les jurés après cinq heures de délibéré.
Les réquisitions au procès de Jean-Paul Gournier
25 ans de prison ont été requis à l’encontre de ce chirurgien stéphanois, jugé en appel devant la Cour d’Assises du Rhône. C’est la même peine qu’en première instance. Jean-Paul Gournier est accusé d’avoir empoisonné ses parents en 1999 à Saint-Priest-en-Jarez dans la Loire. En situation financière difficile au moment des faits, l’accusé les aurait assassinés pour toucher l'héritage de 2,5 millions de francs. Le verdict est attendu jeudi après-midi.
Réunion de sortie de crise aux Prud’hommes
Le Conseil supérieur de la prud’homie se réunit jeudi à Paris. Il va donner son avis sur un nouveau projet de décret visant à réglementer l’activité des juges prud’homaux. L’objectif est de trouver un compromis afin de mettre fin au conflit avec le collège des salariés de plusieurs tribunaux, dont celui de Lyon. Les conseillers sont en grève depuis le 19 janvier. Ils s’opposent au décret de juin 2008 qui prévoit un plafonnement du temps consacré à la rédaction des jugements.
Adecco et Garnier condamnés pour discrimination raciale à l’embauche
Arrêt rendu mercredi par la cour de cassation. L’agence d’intérim, dont le siège est situé à Villeurbanne, et le fabricant français de cosmétiques ont été reconnus coupables d’avoir recruté des animatrices "BBR" - bleu, blanc, rouge - comme le précisait le fax de recommandation. Adecco et Garnier vont devoir verser 30 000 euros d’amende.