La condamnation de Bruno Gollnisch annulée
La Cour de cassation a annulé mardi la condamnation du vice-président du Front National pour contestation de crimes contre l'humanité. Poursuivi devant la justice lyonnaise pour des propos controversés sur les chambres à gaz, prononcés en 2004, Bruno Gollnisch avait été condamné en janvier 2007 par le tribunal correctionnel de Lyon à trois mois de prison avec sursis et 5 000 euros d'amende. En février 2008, la cour d'appel de Lyon avait confirmé ce jugement. Bruno Gollnisch avait alors formé un pourvoi en cassation.
Une quinquagénaire devant la justice pour l’assassinat de son mari
Geneviève Bertry comparaissait mardi devant la chambre d’instruction de la cour d’appel de Lyon. Cette femme de 53 ans est suspectée d’avoir empoisonné puis noyé son compagnon dans un étang près de Chevinay. Pour sa défense, elle fait état des colères de son mari dont elle aurait voulu se venger. Le couple affichait une dette de 75 000 euros et connaissait une mauvaise passe selon des proches. La chambre d’instruction rendra sa décision jeudi.
Décision le 15 septembre dans l'affaire de l'antenne-relais de l'école Gerson
Le Tribunal de Grande Instance de Lyon rendra sa décision le 15 septembre dans l’affaire opposant Bouygues Télécom aux parents d’élèves de l’école Gerson. Ce collectif a assigné en justice l’opérateur de téléphonie mobile pour obtenir le démontage de l’antenne relais qui surplombe la cour de récréation de l’établissement du 5ème arrondissement. Selon les parents, cette antenne serait à l’origine de problèmes de santé chez certains élèves. Mais l’opérateur téléphonique estime qu’il s’agit d’une affaire qui relève du domaine public, et qui devrait être jugée devant le tribunal administratif.
8 mois de prison avec sursis à l'encontre d'un forcené
Huit mois de prison avec sursis ont été prononcés à l’encontre du sexagénaire qui avait tiré sur un adolescent jeudi soir à Rive-de-Gier dans la Loire. Cet homme était jugé en comparution immédiate lundi devant le tribunal correctionnel de Saint-Etienne. Il avait tiré sur un groupe de jeunes qui discutait en bas de son immeuble. Un adolescent avait été légèrement blessé. Le prévenu s’était ensuite retranché chez lui et avait tenté de se suicider. Le GIPN de Lyon était alors intervenu.
Un chirurgien, accusé d'avoir tué ses parents, rejugé à Lyon
Le procès en appel de Jean-Paul Gournier s’ouvre lundi matin devant la cours d’assises d’appel du Rhône. En première instance en juin 2008, il avait été condamné à 25 ans de réclusion criminelle. Agé de 50 ans, ce chirurgien cardio-vasculaire à Saint-Etienne est accusé du meurtre de ses parents par empoisonnement. Les corps de ce couple, âgés respectivement de 75 et 81 ans, avaient été retrouvés le 30 novembre 1999, dans leur villa de Saint-Priest-en-Jarez, dans la Loire. En situation financière difficile au moment des faits, l’accusé les aurait assassinés pour toucher l'héritage de 2,5 millions de francs. Des accusations qu’il a toujours catégoriquement niées. Le procès doit durer toute la semaine.
Christian Baise condamné à 24 ans de prison, dont 2/3 de sûreté
Cet homme de 36 ans était poursuivi devant la Cour d'Assises du Rhône pour l'explosion au gaz de Neuville-sur-Saône. Il avait volontairement déclenché l'explosion de gaz qui avait fait 3 morts, 5 blessés graves et complètement détruit l’immeuble situé dans le centre ville en 2006. Christian Baise a également été condamné à 10 ans de suivi socio-judiciaire et d’injonction de soin. S’il enfreint cette règle, il risquera une nouvelle peine de 7 ans de prison.
Un jeune marocain explulsé
Un sans-papiers marocain de 20 ans, hébergé depuis un an à Lyon par un septuagénaire a été expulsé jeudi. Le jeune sans-papier avait été arrêté mardi soir et placé au centre de rétention de St Exupéry. La préfecture du Rhône rappelle que ce jeune marocain était sous le coup d’une obligation de quitter le territoire français. Déjà menacé d’expulsion en 2007, il avait été libéré après une mobilisation du lycée professionnel de Bron où il était scolarisé.
La justice donne de nouveau raison à Hersant
La cour d'appel de Nancy a confirmé mercredi l'annulation des délibérations prises lors de l'assemblée générale de l'Est Républicain le 27 juin 2008 qui avaient abouti à la prise de contrôle du groupe Ebra par le Crédit mutuel.
Les référés seront finalement assurés lundi aux prud’hommes de Lyon
Contrairement à ce qui était annoncé, les audiences de référés seront finalement assurées lundi 22 juin. Les conseillers du collège salariés avaient voté le blocage mardi dernier. Mais les deux juges affectés ce jour-là sont hostiles à ce mouvement de grève. Donc la trentaine de salariés attendue pourra finalement voir sa cause plaidée. La grève aux Prud’hommes de Lyon porte sur un projet de décret qui vise à mieux encadrer le temps de rédaction des jugements. Un nouveau projet de décret sera proposé le 25 juin au conseil supérieur de la prud’homie.
Verdict attendu ce jeudi au procès de l’explosion de Neuville-sur-Saône
Christian Baise comparait depuis mardi devant la cour d’assises du Rhône. Cet homme de 36 ans est poursuivi pour avoir volontairement déclenché l’explosion de gaz qui avait fait 3 morts, 5 blessés graves et complètement détruit l’immeuble situé dans le centre du village, le 27 novembre 2006. Hier à la barre, les voisins de l’accusé et les familles de plusieurs victimes ont dépeint un individu instable, envahissant et paranoïaque. Plusieurs témoins ont affirmé l’avoir entendu menacer de « tout faire sauter ». Christian Baise, qui avait lui-même été blessé par la détonation, explique avoir voulu se suicider. Le verdict est attendu dans la soirée.
La première journée au procès de l’explosion de Neuville-sur-Saône
Christian Baise comparait depuis mardi devant la cour d’assises du Rhône. Cet homme de 36 ans est poursuivi pour avoir volontairement déclenché l’explosion de gaz qui avait fait 3 morts, 5 blessés graves et complètement détruit l’immeuble situé dans le centre du village, le 27 novembre 2006. Lui-même avait été blessé. Hier, la journée a été consacrée à l’examen de la personnalité de l’accusé. Cet homme à l’enfance difficile, marquée par le suicide de son père alors qu’il n’avait que 5 ans et l’alcoolisme de sa mère, a été décrit par ses proches comme un individu impulsif, influençable mais travailleur. De leurs côtés les experts psychiatres estiment qu’il souffre de graves troubles psychotiques et paranoïaques. A la barre, Christian Bais, a affirmé qu’il ne voulait tuer personne, mais il a reconnu qu’il détestait ses voisins. L’audience va se poursuivre aujourd’hui. Le verdict est attendu demain.
La grève persiste aux Prud’hommes de Lyon
Les conseillers du collège salariés ont décidé mardi de durcir leur action entamée le 19 janvier. Une soixantaine d’entre eux ont voté en faveur d’un nouveau blocage de la section des référés le 22 juin. Cette décision privera d’audience une trentaine de justiciables. C’est le décret de juin 2008 qui pose problème, avec un plafonnement du temps consacré à la rédaction des jugements. Un nouveau projet de décret sera proposé le 25 juin au conseil supérieur de la prud’homie.
Début de la reconstitution mardi matin à Allinges
Le 2 juin 2008, un TER avait percuté un car scolaire sur un passage à niveau de Haute-Savoie, tuant sept adolescents, âgés de 11 à 13 ans, et faisant 25 blessés. La reconstitution du drame a débuté à 10h sur les lieux de la collision en présence notamment des chauffeurs du car et du train ainsi que de jeunes rescapés de l’accident. La principale question de cette reconstitution est de déterminer si le chauffeur du car a respecté ou non la signalisation. Ce dernier a été mis en examen.
Le régime de semi-liberté de Max Frerot fait des vagues
Jean-Paul Borrely, le secrétaire d’Alliance Police Nationale du Sud-Est s'exprime dans un communiqué. Il exprime sa plus vive surprise et émotion après l’annonce de la libération sous le régime de la semi-liberté de Max Frerot. L’artificier d’Action Directe avait été interpellé dans le quartier de la Part-Dieu. Il avait été condamné à 20 ans de prison pour le meurtre de deux policiers. Le communiqué rappelle l’indignation ressentie dans les rangs de la police nationale lyonnaise durement touchée par les actes d’Action Directe.
Reconstitution mardi à Allinges en Haute-Savoie
Une collision entre un TER et un car scolaire a coûté la vie à 7 collégiens en juin 2008. Prévue toute la journée de mardi, cette reconstitution entraînera la coupure du trafic SNCF dans le secteur. Le chauffeur de car devrait être présent. Il a été mis en examen pour "homicides et blessures involontaires". La justice lui reproche de ne pas avoir respecté la signalisation, ce qu'il dément.
L’explosion de Neuville devant la justice
Un homme d’une trentaine d’années va comparaitre cette semaine devant la Cour d’Assises de Lyon. Il est soupçonné d’avoir volontairement déclenché cette explosion de gaz le 26 novembre 2006 dans un immeuble de Neuville-sur-Saône. Trois personnes, dont un gendarme, avaient trouvé la mort. Selon les résultats de l’enquête, l’accusé, un locataire de l’immeuble, était en conflit avec son voisinage.
De 10 à 12 ans de prison ferme pour quatre braqueurs
De 10 à 12 ans de prison ont été prononcés à l’encontre de quatre braqueurs devant les Assises de Rhône. Ces 4 hommes étaient jugés pour le braquage du supermarché Auchan de St Priest en 2006. Ils avaient pris plusieurs personnes en otage et avaient été interpellés au terme d’une course-poursuite avec la police.
Les réquisitions aux procès de quatre braqueurs devant la Cour d’Assises du Rhône
De 10 à 14 de prison ont été requis à l’encontre de ces quatre hommes accusés d’avoir braqué le supermarché Auchan de St Priest en 2006. Ils avaient pris plusieurs personnes en otage et avaient été interpellés au terme d’une course poursuite avec la police. Le verdict est attendu vendredi.
Du sursis requis contre deux étudiants poursuivis pour violences
Ces deux membres de la Fédération syndicale étudiante comparaissaient mercredi devant le tribunal correctionnel de Lyon. Ils avaient été interpellés le 27 avril dernier quelques heures après des incidents ayant émaillé le vote organisé à l’université Lyon II sur le blocage. Des vigiles chargés de surveiller le scrutin avaient utilisé des gaz lacrymogènes, alors que les étudiants avaient répliqué par des jets de chaises, de tables et de pétards. Hier à la barre, les deux vigiles, qui avaient accusé Alexandre et Tayeb d’être parmi les fauteurs de trouble, se sont contredits. Le jugement a été mis en délibéré au 1er juillet. De son côté, l’université ne poursuit plus directement les deux étudiants mais a requalifié sa plainte contre X.
La Cour d’Assises du Rhône a examiné la fuite des braqueurs
Les 4 accusés et les policiers sont revenus mercredi sur les circonstances de la fuite et de l’interpellation après le braquage d’un hypermarché en juin 2006 à St-Priest. Un policier a expliqué qu’il avait fait feu sur la voiture des fuyards en état de légitime défense après que l’un d’eux ait sorti le canon de son arme par la fenêtre. Ce à quoi l’un des accusés a répondu qu’il n’avait pas tiré car il était « mort de trouille ». Autre scène décrite, celle de l’interpellation à proximité d’un hôtel de Bron. Là aussi, les policiers ont déclaré avoir fait feu en état de légitime défense. L’un des braqueurs avaient été atteint de 2 balles dans les jambes.