Service minimum : Lyon gagne devant la justice
Le tribunal administratif de Lyon a donné hier raison à la Ville de Lyon qui affirmait ne pas pouvoir mettre en place le service minimum d’accueil dans les écoles pour la grève d’aujourd’hui. “Le juge a retenu l’intégralité de notre argumentation et a considéré que la lettre envoyée aux parents ne constituait pas un refus d’appliquer la loi mais un constat d’impossibilité. C’est la première fois qu’un magistrat reconnaît cela”, explique Yves Fournel, adjoint chargé de l’Education. Chassieu a également obtenu gain de cause. En revanche, 7 autres communes de gauche n'ont pas eu cette chance : Saint-Priest, Vénissieux, Vaulx- en-Velin, Givors, Décines, Rillieux-la-Pape et Villeurbanne. Le juge a suspendu la décision des maires et leur a demandé de réexaminer les modalités d’un service minimum pour d’autres grèves. var MTArticlePath = '/MTE_CP/blogs/stubs/2008/11/19/96498/';Le tribunal administratif de Lyon a donné hier raison à la ville de Lyon qui affirmait ne pas avoir le temps de mettre en place le service minimum d'accueil dans ses écoles pour la grève qui a lieu aujourd'hui. "Le juge a retenu l'intégralité de notre argumentation et a considéré que la lettre envoyée aux parents ne constituait pas un refus d'appliquer la loi mais un constat d'impossibilité. C'est la première fois qu'un magistrat reconnaît cela", explique Yves Fournel, adjoint chargé de l'Education. La Ville de Chassieu a également obtenu le même jugement. En revanche, 8 autres communes de gauche ont obtenu une décision défavorable : Saint-Priest, Chassieu, Vénissieux, Vaulx- en-Velin, Givors, Décines, Rillieux-la-Pape et VilleurÂbanne. Le juge a suspendu la décision des maires et leur a demandé des à réexamin
Un squat évacué à Lyon
Mercredi à 6h30, les policiers sont intervenus pour évacuer une quinzaine de personnes de la "Casa Jaurès" dans le 7e arrondissement. Cet ancien foyer qui appartient à l’association "Habitat et Humanisme" était occupé depuis le début du mois d'août.
Grenoble : vers une mise en examen du schizophrène
Le parquet de Grenoble a indiqué mardi que l’homme de 56 ans atteint de schizophrénie qui a poignardé un étudiant le 12 novembre dernier pourrait être mis en examen. Une expertise vient en effet de conclure que son “état mental était compatible avec son audition et avec son éventuelle mise en examen". Mais une deuxième expertise, demandée dans le cadre d'une information judiciaire ouverte par le parquet, doit encore se prononcer sur la responsabilité pénale du meurtrier présumé d’ici quelques semaines. Jean-Pierre Guillaud est actuellement en chambre d'isolement à l'hôpital psychiatrique de Saint-Egrève en Isère.
Demeure du Chaos : vers une remise en état?
L'avocat général de la cour d'appel de Grenoble a requis mardi la remise en état des lieux de la "Demeure du Chaos", la propriété déconstruite par Thierry Ehrmann, qui est située à Saint-Romain au Mont d'Or. L'arrêt a été mis en délibéré au 16 décembre à 14h. "Il me semble outrecuidant de dire soi-même qu'on a commis une oeuvre d'art", a affirmé l'avocat général, Françoise Pavan-Dubois, en ajoutant que "Thierry Ehrmann a modifié l'apparence extérieure du bâtiment et du mur de clôture sans respecter les règles d'urbanisme". Alors que le pdg du groupe Serveur invoque l'article R 421-1 de la loi Malraux, selon lequel "les oeuvres d'art ne sont pas soumises à permis de construire lorsqu'elles n'excèdent pas 12 mètres de hauteur".
Me Metaxas : "J'ai vécu un amour passionnel"
Quelles sont les femmes de votre vie ? C’est la question posée par Lyon Femmes (Groupe Lyon Mag) à des Lyonnais connus. Cette fois-ci, l’avocat pénaliste David Metaxas, 32 ans.
Explosion de gaz mortelle en 2001: 8 mois avec sursis pour le propriétaire
Le propriétaire d'un local commercial, où un policier et un pompier avaient été tués en 2001 à Villeurbanne à la suite d'une explosion de gaz due à une installation que le prévenu avait lui-même faite, a été condamné à 8 mois de prison avec sursis lundi par le tribunal correctionnel de Lyon. En avril 2001, des pompiers avaient localisé l'origine d'une fuite de gaz, pour laquelle ils avaient été appelés, dans un local commercial. Ils venaient tout juste d'établir un périmètre de sécurité lorsqu'une explosion s'est produite et a tué un pompier de 52 ans et un policier stagiaire de 25 ans. 12 personnes avaient également été grièvement blessées, notamment à la suite de brûlures.
Confirmation de la peine requise pour les ex-détenus de Guantanamo
Le parquet général de la cour d’appel de Paris a requis lundi un an de prison ferme contre les deux jeunes de Vénissieux Mourad Benchellali et Nizar Sassi. Ils comparaissaient pour “association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste” après avoir rejoint les camps d’entrainement d’Al Qaïda entre 2000 et 2001. Puis d'être enfermés à Guantanamo. En décembre 2007, Mourad Benchellali et Nizar Sassi avaient été condamnés en première instance à un an de prison ferme.
Obsèques de l'étudiant tué par un malade mental
Le jeune étudiant tué par un malade mental la semaine dernière dans le centre de Grenoble a été incinéré lundi à Manosque dans les Alpes-de-Haute-Provence. Les obsèques de Luc Meunier, thésard en sciences âgé de 26 ans dont la famille habite le village de Pierrevert près de Manosque, se sont déroulées dans la plus stricte intimité familiale. Mercredi dernier, le jeune homme avait été poignardé dans une rue commerçante de Grenoble par un schizophrène, Jean-Pierre Guillaud, 56 ans, déjà auteur de deux agressions similaires en 1995 et en 2006 pour lesquelles il avait été déclaré pénalement irresponsable. Le déséquilibré avait fugué du CHU de la ville où il était interné et a frappé le jeune homme avec un couteau qu'il venait d'acheter dans une quincaillerie.
Un mort dans le braquage d'une station-service dans l'Ain
Un agent de sécurité de 35 ans a été tué par balles samedi 15 novembre au cours d'un braquage visant une station-service d'un supermarché situé à Ferney-Voltaire dans l'Ain). Les faits se sont produits vers 19h40, alors que l'agent de sécurité, accompagné de son chien, venait de récupérer la caisse de la station. Il a été braqué par un homme masqué qui lui a réclamé la caisse et a aussitôt tiré sur lui et sur son chien à plusieurs reprises avec une arme de poing, les blessant mortellement. Le tireur a alors été rejoint par un complice, également masqué, et ils se sont emparés du sac contenant la caisse avant de prendre la fuite à pied vers le centre-ville de Ferney-Voltaire. Le plan Epervier a été mis en place vers 20h pour tenter de retrouver les malfaiteurs, qui étaient toujours en cavale dimanche soir.
11 millions pour l'aide aux victimes
En visite samedi à Villeurbanne pour signer une convention avec des associations qui luttent contre la traite des êtres humains, la ministre de la Justice Rachida Dati a annoncé une aide de 11 millions d'euros pour les victimes des réseaux de prostitution ou de travail clandestin, qui "doivent retrouver des conditions de vie décentes et cela passe par la fourniture d'un logement, de soins médicaux ou d'un soutien psychologique".
La Demeure du chaos en appel
La cour d'appel de Grenoble doit décider lundi de l'avenir de la Demeure du chaos, la fameuse propriété de Saint-Romain au Mont d'Or "déconstruite" par Thierry Ehrmann, le pdg du groupe Serveur. Le conflit oppose depuis des années Ehrmann, qui affirme que sa propriété est une oeuvre d'art, ce qui lui fait échapper au code de l'urbanisme classique, à la mairie de Saint-Romain, qui exige la remise en état de cet ancien relais de poste. En 2006, la cour de cassation avait annulé l'arrêt rendu par la cour d'appel de Lyon qui avait condamné le pdg du groupe Serveur à verser une amende de 200 000 euros pour avoir réalisé les travaux de modification du site sans autorisation préalable. Mais qui ne demandait pas la remise en état de la propriété, considérée comme une oeuvre d'art.
Un étudiant tué à Grenoble
Un jeune homme de 22 ans est mort mercredi soir après avoir été poignardé en plein centre de Grenoble. L’auteur des coups : un homme de 56 ans atteint de schizophrénie qui avait réussi à échapper à la vigilance de ses surveillants alors qu’il se baladait dans le parc de l’hôpital de Saint Egrève où il était hospitalisé depuis deux ans. En effet, ce patient qui entendait des voix avait déjà agressé à trois reprises des passants avec un couteau, en 1989, 1995 et 2006. La victime qui était étudiant à l’école d’ingénieur de Grenoble est mort quelques heures après l’agression.
Grenoble sous l'emprise du Milieu
Un caïd détenu en prison a été abattu par un sniper fin septembre à la prison de Varces. Un nouvel épisode dans la guerre des gangs à Grenoble. Alors qu’une gigantesque affaire de racket est à l’instruction.
"Tuez-les" : 500 euros avec sursis pour les Magic Fans
Le tribunal correctionnel de Saint-Etienne a condamné le groupe de supporters stéphanois des Magic Fans à 500 euros d’amende avec sursis pour une banderole insultante vis-a-vis des joueurs et des dirigeants de l’Olympique lyonnais. En effet, le 3 mars 2007 au cours du derby Saint-Etienne-Lyon, ce groupe de fans avait sorti dans le virage nord du stade Geoffroy-Guichard un tifo montrant les joueurs lyonnais caricaturés en animaux sauvages avec une banderole de 90 mètres de long portant l'inscription "la chasse est ouverte, tuez-les."
Trois Stéphanois condamnés pour avoir frappé un handicapé
Trois jeunes stéphanois ont été condamnés à des peines de 2 à 6 mois de prison par le tribunal correctionnel de Saint-Etienne pour violences aggravées sur une personne vulnérable. Dans la nuit du 26 au 27 septembre dernier, trois jeunes de 18 à 22 ans, se sont rendus chez un homme de 28 ans, déficient mental léger et handicapé à 80%. Ils l’ont obligé à danser puis l’ont insulté et frappé. Ils lui ont également rasé les sourcils et coupé les cheveux “à la Jeanne d’Arc”. Avant de l’obliger à boire du whisky dans un entonnoir. Ils ont aussi filmé leur agression à l’aide de leur téléphone portable. C’est la mère de la victime qui l’a retrouvé seul, prostré dans son appartement le lendemain. Présentés en comparution immédiate, les trois jeunes ont été condamnés à des peines de 2 à 6 mois de prison ferme.
Un prêtre aurait abusé de 24 garçons
L’enquête sur le prêtre Capucin accusé de pédophilie avance. Il était notamment passé par Bron entre 2003 et 2005. Les victimes se compterait par dizaines.
Prison : suicide d'un détenu à Villefranche
Un prisonnier de 46 ans a été retrouvé mort dans sa cellule jeudi matin par un gardien de la maison d’arrêt de Villefranche. L’homme, originaire de Vénissieux, avait été condamné fin septembre à six mois de prison ferme pour récidive de conduite en état d’ivresse. Il se serait pendu avec un drap. C’est le deuxième détenu de la prison de Villefranche qui se suicide en quelques jours.
Un skipper intercepté avec 1 tonne de hash
La semaine dernière, un skippeur expérimenté d'une soixantaine d'années a été intercepté avec un quadragénaire lyonnais alors qu’ils revenaient du Maroc à bord de leur voilier naviguant dans les eaux internationales de la mer d’Alboran. En les arraisonnant, la douane française a découvert une tonne de haschich, d'une valeur de 150 000 euros. Ce qui a permis l'arrestation de trois autres Lyonnais, soupçonnés d’avoir voulu récupérer la marchandise au nord de l’Espagne. Ces cinq individus sont suspectés d'appartenir à un vaste réseau de trafiquants, dont une vingtaine de ses membres ont été mis en examen depuis 2006.
Monsanto : peine confirmée en appel
Le fabricant américain du célèbre desherbant round-up et son importateur français, Scotts, avaient été condamnés en 1ère instance à 15 000 euros d’amende pour publicité mensongère car ils prétendaient que leur produit phare était biodégrable et sans danger pour la faune, la flore et la santé humaine. Un argument contesté par les écologistes, en particulier Eaux et rivières de Bretagne, l’association qui a porté l’affaire en justice. En première instance, les magistrats avaient donné raison à cette association sur la foi d’expertises et d'analyses qui démontraient que le produit de base du Round-Up, le glyphosate, se décompose effectivement dans la nature mais, loin d’être sans danger, il se transforme au contraire en plusieurs molécules toxiques qu'on retrouve en quantité dans les eaux souterraines, c’est-à-dire les réserves d’eaux potables. Mécontent de ce jugement de 1ère instance, Monsanto avait saisi la cour d’appel de Lyon. Mais ces magistrats ont confirmé sa condamnation.