Deux ans de prison pour une course-poursuite
Un jeune homme de 30 ans a été condamné à deux ans de prison ferme pour avoir tenté d’échapper à la police samedi matin. Le chauffard avait pris la fuite devant les policiers dans le 2e arrondissement de Lyon. Conduisant sans permis et sous l’emprise de l’alcool, il avait finalement été interpellé quelques minutes plus tard à Pierre-Bénite. L’homme avait déjà connu de nombreux déboires avec la Justice ces dernières années.
La requête d’une famille décinoise rejetée par la Cour européenne des droits de l'Homme
Cette décision met fin à 5 ans de procédure liée au port du voile dans un établissement scolaire. A la rentrée 2004, une jeune fille scolarisée à Décines s'était présentée au collège avec les cheveux couverts. Le chef d'établissement avait estimé que cette tenue manifestait l’appartenance à une religion. L’élève a alors été exclue de l’école. La famille s’est adressée à la Cour européenne des droits de l’Homme après une action infructueuse devant le tribunal administratif. Elle a invoqué la liberté de pensée, de conscience et de religion ainsi que l'interdiction de discrimination. La Cour a rejeté cette requête.
Le meurtrier présumé d’une jeune stéphanoise présenté au parquet
Une information judiciaire pour assassinat avec préméditation pourrait être ouverte mardi contre ce jeune homme de 22 ans. Il est soupçonné d’avoir mortellement poignardé la victime dimanche après-midi dans le centre de Saint-Etienne. Ce garçon aurait des antécédents psychiatriques. Lundi, les habitants du quartier étaient en état de choc. Les proches de la jeune femme de 20 ans lui ont rendu hommage en déposant des fleurs sur les lieux du drame.
Un ancien activiste d'Action directe en semi-liberté à Lyon
Décision prise jeudi par la cour d'appel de Paris. Régis Schleicher était incarcéré depuis 25 ans après deux condamnations à la prison à perpétuité, notamment pour sa participation au meurtre de deux policiers. C'est à Lyon que cet ancien membre du groupe terroriste Action directe va effectuer son aménagement de peine à partir du 26 août. Il passera ses nuits et ses week-ends à la maison d'arrêt de Lyon-Corbas. La journée, il travaillera à Rillieux-la-Pape dans l'une des antennes de l'association « La pierre angulaire », créée par Bernard Devert, le fondateur d'Habitat et Humanisme.
Le conseil des prud’hommes de Givors ne rouvrira pas
C’est la décision prise par le Conseil d’Etat, qui n’a repêché aucun dossier. Il en est de même pour les tribunaux de grande instance, de commerce et d’industrie : 154 fermetures ont été confirmées là aussi. Le maire de Givors, Martial Passi demande maintenant au chef de l’Etat de respecter ses engagements. Il souhaite que le préfet offre des compensations.
Etudiant lyonnais noyé : ouverture d'une enquête
Le parquet de Vienne entend faire toute la lumière sur la noyade d’un étudiant lyonnais en Isère le 28 juin dernier. Loïc Grumel avait péri noyé sur le plan d’eau de Meyrieu-les-Etangs. Une information judiciaire vient donc d’être ouverte pour homicide involontaire et non assistance à personne en danger. Il s’agit pour les magistrats viennois de déterminer pourquoi personne n’avait pu sauver le jeune homme de 21 ans.
Firminy : La reconstitution n'a apporté aucun élément nouveau
Une reconstitution a eu lieu vendredi matin au commissariat du Chambon-Feugerolles dans la Loire. C’est là qu’un jeune de 21 ans a tenté de se pendre la semaine dernière dans sa cellule avant de décéder deux jours plus tard. Un décès qui a provoqué plusieurs nuits de violence à Firminy, les proches de la victime estimant qu’il s’agit d’une bavure de la police. La reconstitution devait éclaircir les nombreuses zones d’ombre de cette affaire, mais elle n’a apporté aucun élément nouveau, selon le Parquet.
Le patineur Gwendal Peizerat condamné par les Prud’hommes de Lyon
Le patineur reconverti en chef d’entreprise devra verser 5589 euros d’heures supplémentaires à une de ses ex-salariées. Cette ingénieur avait décroché son premier emploi chez Soléus, l’entreprise de Gwendal Peizerat, basée à Vaulx-en-Velin, où elle a travaillé deux ans en CDI à mi-temps, avec un salaire de 1100 euros brut par mois. Elle accusait son ex-patron de ne pas lui avoir payé ses nombreuses heures supplémentaires. Gwendal Peizerat se défend en affirmant qu’une partie de la somme a été versée et que la plaignante avait démissionné sans préavis. Le comité directeur de Soléus se réunira pour décider d’un éventuel appel.
15 mois de prison ferme contre l’agresseur des agents TCL
Le tribunal correctionnel de Lyon a condamné un homme de 29 ans. Le 10 juin à Vaulx-en-Velin, il s’en était pris à trois employés des transports en commun. Il avait notamment empoigné brutalement la conductrice d'un autobus de la ligne 52. Il lui avait serré le cou en la secouant, alors qu'elle était au volant de son véhicule en marche. Plus tôt, il avait agressé des adolescents, un autre chauffeur et un médiateur TCL. Durant l’audience, l’homme a justifié son comportement en affirmant qu’il avait trop bu.
Des élus de l’Isère devant la justice
Huit personnes, dont des élus sous le mandat de l'ancien maire de Vienne Louis Mermaz, ont été renvoyées en correctionnelle. Elles sont soupçonnées d’avoir participé à une affaire d'attribution de marchés publics à la fin des années 90. Elles auraient favorisé des entreprises dans l'attribution de "deux ou trois marchés" publics entre 1997 et 1998.
"Aucune trace de violences" sur le jeune de Firminy
Le Parquet de Saint-Etienne a affirmé jeudi que le corps de Mohamed Benmouna ne comportait "aucune trace de violences". Le jeune est mort à l’hôpital mercredi après-midi des suites de ses blessures après sa tentative de suicide alors qu’il était en garde à vue dans un commissariat de la ville pour une affaire d’extorsion de fonds. La famille a d'ailleurs déposé jeudi après-midi "une plainte contre X." Un drame qui a entraîné deux nuits d’incidents dans la banlieue de Saint-Etienne. Le calme est revenu aujourd’hui. Dans la nuit de mercredi à jeudi, la police a tout de même interpellé et placé en garde à vue trois personnes pour des incendies volontaires, comme une dizaine de feux de poubelles, huit voitures calcinées, ainsi que l'annexe désaffectée d'un centre social de la ville. Mais, contrairement à la veille, il n'y a pas eu d'affrontements et de jets de pierres sur les véhicules des pompiers et de la police, alors que quelque 200 policiers et CRS avaient été mobilisés, de crainte de violences.
Sept ans de prison pour les agressions au couteau dans un collège de Meyzieu
Le tribunal pour enfant a condamné mercredi un jeune de 17 ans. C’est la plus forte peine criminelle prononcée à Lyon à l’encontre d’un mineur ces dernières années. L’adolescent était poursuivi pour tentatives d’assassinats. En avril 2008, il avait semé la panique dans le collège Olivier-de-Serres en poignardant plusieurs camarades. Trois élèves avaient été blessés. Les investigations ont montré que le garçon avait mûrement préparé son acte en dressant notamment une liste de victimes. Le tribunal a assorti sa peine de cinq ans de suivi socio-judiciaire.
France 3 condamnée pour inégalités de salaires
Le conseil des prud’hommes de Lyon a contraint lundi France 3 Rhône-Alpes/Auvergne à verser une somme totale de 55 367 euros à 70 employés de la société. Les salariés contestaient la légalité d’un abattement salarial de 0,4% dans la région. Il était justifié par un coût de la vie plus élevé à Paris qu’en province. La formation de référé du tribunal du travail a jugé qu’il s’agissait d’une violation de la règle d’égalité salariale. Le mois dernier, France 3 Bourgogne/Franche-Comté avait déjà été condamnée pour les mêmes raisons.
Toujours pas de sortie de crise aux prud’hommes de Lyon
L’assemblée générale organisée mardi matin par le président de la juridiction a tourné court. Faute de conseillers, le vote sur la poursuite ou non du blocage n’a pas été réalisé. Les principales fédérations du collège des « salariés » avaient en effet appelé au boycott de cette réunion. Elles sont à l’origine du mouvement qui perturbe l’activité des prud’hommes de Lyon et Villefranche depuis janvier. Malgré un nouveau projet de décret réglementant l’activité des prud’hommes, les représentants du collège des « salariés » poursuivent leur action pour obtenir l’abandon total du plafonnement de leur temps consacré à la rédaction des jugements.
Mettre un terme au blocage des prud’hommes de Lyon
C’est l’objectif du président de la juridiction qui organise mardi matin une assemblée générale dans les locaux du tribunal. Le but est d’examiner le nouveau projet de décret réglementant l’activité des prud’hommes. Mais les principales fédérations du collège des salariés, à l’origine du mouvement qui perturbe l’activité du tribunal depuis janvier, ont déjà appelé au boycott. Ils mènent cette action pour obtenir l’abandon du plafonnement de leur temps consacré à la rédaction des jugements.
Thierry Butin pourrait quitter la mairie de Corbas
Le Conseil d’Etat examinera mercredi le recours du maire PS contre un jugement du tribunal administratif annulant son élection. Durant la campagne municipale de 2008, il aurait réglé personnellement 1 261 euros, sans passer par son mandataire financier. Thierry Butin risque de perdre son mandat et d’être condamné à peine d’un an d’inéligibilité. La décision devrait être rendue dans les semaines à venir.
Deux jeunes condamnés pour des dégradations à l’école de Saint-Quentin-Fallavier
Agés de 18 et 23 ans, ils comparaissaient lundi devant le tribunal correctionnel de Vienne. Dans la nuit de vendredi à samedi, alors qu’ils étaient sous l’emprise de l’alcool, ces garçons ont cassé plusieurs volets et vitres de l’établissement scolaire. Le premier a été condamné à une peine de deux ans d’emprisonnement, dont 12 mois avec sursis, et le second à 6 mois, avec sursis. Tous deux devront indemniser la mairie de Saint-Quentin-Fallavier. Le préjudice s’élève à plus de 4 000 euros.
Les barreaux de Lyon et d'Istanbul jumelés
L’accord a été signé vendredi dans les locaux du conseil de l'Ordre des avocats. Le bâtonnier du barreau de Lyon a accueilli son homologue Turque. Les deux villes vont donc élargir leurs relations sur différents domaines, notamment économiques.
Le verdict attendu vendredi au procès du meurtre de Saint-Clair-du-Rhône
Un homme de 35 ans comparait depuis lundi devant la Cour d’Assises du Rhône, avec deux complices, pour avoir tué sa femme. Le 20 août 2006, l’accusé aurait assassiné la victime avant de tenter de maquiller la mort en accident. Le procureur a requis jeudi une peine de 28 à 30 ans de prison contre lui et de 20 à 22 ans d’emprisonnement à l’encontre de l’un de ses complices. Il n’a en revanche, demandé qu’un an de prison avec sursis pour le deuxième complice, poursuivi pour délit de destruction ou modification de preuves. Durant la dernière journée d’audience, l’avocat du principal accusé a une nouvelle fois tenté d’obtenir un renvoi du procès. Mais le président n’a pas cédé. Les jurés doivent rendre leur verdict vendredi en fin d’après-midi.
La justice donne raison à l’ancien inspecteur de l’académie de Lyon
Le tribunal administratif de Lyon a annulé jeudi l’arrêté ministériel suspendant Jacques Aubry de ses fonctions. Son départ lui avait été signifié en février, quatre mois seulement après sa nomination. Le recteur d’académie lui reprochait notamment une attitude désinvolte et un manquement au devoir de réserve. Le tribunal a finalement choisi de suivre l’avis du rapporteur public, pour qui les accusations n’étaient étayées par aucun argument convaincant. Lors de l’audience en mai dernier, le magistrat avait indiqué n’avoir constaté aucune faute susceptible de conduire à une mesure disciplinaire.