Un Lyonnais condamné à 18 mois de prison par le tribunal correctionnel
C’est un contrôle routier qui est à l’origine de nombreuses infractions en seulement quelques minutes en janvier 2008. Un Lyonnais de 30 ans a été flashé à 155 km/h sur une autoroute dans la Loire et a tenté de s'enfuire. Une course-poursuite s’est engagée avec les forces de l’ordre. L’automobiliste a percuté le véhicule des gendarmes avant de perdre le contrôle du sien et a alors tenté de fuir à pied avant d’être rattrapé. Dans sa voiture et à son domicile, les enquêteurs ont trouvé 170 grammes de résine de cannabis ainsi que des sachets de cocaïne et d’héroïne. L’homme a même donné l’identité de son frère pour dissimuler un défaut de permis.
Un an de prison ferme pour avoir menacé des policiers avec une grenade factice
Un automobiliste de 50 ans a été condamné jeudi à 18 mois de prison, dont un an ferme, par le tribunal correctionnel de Roanne. Il était poursuivi pour avoir menacé des policiers avec une grenade factice, alors qu'il conduisait une voiture volée en état d'ébriété et sans permis. Il s'était enfui à pied. Mais rattrapé par les policiers, il avait sorti une grenade factice menaçant de la faire sauter si ses poursuivants approchaient.
Le combat de Roland Veuillet continue
Le conseiller principal d’éducation n’a pas obtenu gain de cause devant le tribunal administratif de Lyon. Roland Veuillt lutte contre sa mutation d’office de Nîmes à Lyon en 2003. Le juge des référés a estimé que la décision du ministère de l’éducation ne pouvait être attaquée sur le plan de la légalité. Roland Veuillet, actuellement affecté au collège Paul Eluard de Vénissieux, devra rester encore un an dans l’académie et espère obtenir gain de cause à la rentrée 2010.
Trois médecins devant le tribunal correctionnel de Lyon
Ils comparaissaient, en début de semaine, pour homicide involontaire par imprudence ou par négligence à la suite de la mort d’un enfant de 13 ans en avril 2001. Le jeune Nizar avait été admis à l’hôpital Lyon-Sud à la demande de son médecin de famille qui craignait une appendicite, mais un médecin l’avait renvoyé chez lui le lendemain diagnostiquant une gastro-entérite. Le médecin de famille a de nouveau demandé une hospitalisation cette fois à l’hôpital Debrousse devant l’état de santé du garçon. Diagnostic identique des médecins jusqu’à une échographie qui révèlera une péritonite. Opéré en urgence, Nizar est décédé peu après l’intervention. 3 mois d’emprisonnement avec sursis assortis de 3000 euros d’amende ont été requis contre deux médecins ; le double pour un troisième. Le jugement a été mis en délibéré au 7 décembre.
Une conductrice condamnée à deux ans de prison avec sursis
Une conductrice a été condamnée à deux ans de prison avec sursis et une annulation de permis de 5 ans.Jugement rendu mardi après-midi par le tribunal correctionnel de Bourg-en-Bresse. La femme de 49 ans était jugée pour un double homicide involontaire. Elle était à l’origine d’un accident qui avait coûté la vie à une mère de famille et à son fils de 4 ans, en 2008, à St-Martin-du-Mont. La conductrice avait franchi la ligne continue et percuté un camion arrivant en face. La voiture derrière elle n’avait pas pu éviter l’accident. Deux des quatre occupants de ce véhicule avait trouvé la mort.
Le maire de Pont-de-Chéruy devant la justice pour discrimination raciale
Alain Tuduri est renvoyé mardi après-midi devant le tribunal correctionnel de Vienne. Il est poursuivi pour avoir empêché la vente d’une maison à un couple d’origine étrangère en se servant du droit de préemption, c'est-à-dire qu’il aurait fait racheté les lieux pour la commune. Des accusations qu’il nie depuis le début de l’affaire. SOS Racisme est partie civile dans ce procès.
Cinq culturistes, dont un dirigeant national, ont été mis en examen à Lyon
Il s’agit de l’enquête sur le démantèlement d'un réseau de prescription et de distribution de produits dopants dans le milieu culturiste français. Parmi les personnes interpellées en fin de semaine dernière à Lyon, Clermont-Ferrand et Paris, figure un entraîneur de 60 ans, membre de la Fédération française de bodybuilding et président de la commission de Haut Niveau. De nombreux produits anabolisants, stéroïdes, hormones de croissance et crèmes anticellulites interdites en France ont été saisis lors des perquisitions. Les personnes interpellées ont été remises en liberté sous contrôle judiciaire.
Nouveau rendez-vous au tribunal pour Roland Veuillet, mardi
Le tribunal administratif de Lyon souhaite étudier la légalité des décisions du ministère de l’éducation nationale à son encontre. Le conseiller principal d’éducation dénonce sa mutation d’office de Nîmes à Lyon en 2003, pour « faute professionnelle » selon le ministère de l’éducation. Roland Veuillet explique lui qu’il a été sanctionné en raison de sa participation à une grève, la même année. Depuis, il se bat pour retourner dans le Gard en organisant par exemple des courses autour du ministère à paris ou du rectorat à Lyon. Il a également observé deux grèves de la faim. L'audience en référé est prévue mardi après-midi.
Keolis condamné pour ses exigences aux grévistes
Le gestionnaire des TCL a été condamné pour avoir demandé à ses salariés de remplir des formulaires de déclaration individuelle d'intention de grève. Ce qui est jugé non conforme à la loi sur le service minimum. Le tribunal de grande instance, saisi par la CFDT, ordonne à Keolis de modifier ces formulaires dans les 48 heures et sous peine d'une astreinte de 300 euros par jour de retard.
La Région gagne le procès qui l’opposait au cinéma Pathé
Le Pathé République avait saisi le tribunal administratif face au refus de la Région de le faire entrer dans la liste des partenaires de la carte M’ra. La Région avait défini le profil de ses partenaires suivant 3 critères et a estimé que le cinéma Pathé n’y correspondait pas. Le tribunal administratif lui a donné raison. Jean-Jack Queyranne, le président de Rhône-Alpes, se réjouit de cette décision, qui appuie selon lui sa volonté de soutenir les salles indépendantes.
Perpétuité confirmée en appel pour un pompier
Cet homme de 57 ans était jugé depuis le début de la semaine devant la Cour d’Appel de Lyon. Il était poursuivi pour le viol et le meurtre d’une adolescente de 16 ans dans le Gard. Les faits remontent en 1987, mais le meurtrier n'avait été confondu par son ADN qu’en 2006. En 1er instance, il avait déjà été condamné à la prison à perpétuité.
Le TGI de Belley, premier à disparaître de la carte judiciaire
Le Tribunal de Grande Instance de Belley, dans l’Ain, a fermé avec quinze mois d'avance sur le calendrier de la réforme. Il doit fusionner avec celui de Bourg-en-Bresse. Mercredi, une centaine de personnes ont manifesté pour marquer "les funérailles" du TGI. Un cercueil, des fleurs et des couronnes ont été déposés devant le palais de justice au son de la sonnerie aux morts. A noter que le TGI de Millau, dans l’Aveyron a également fermé ses portes mercredi soir.
La famille d’une patiente décédée à l’hôpital obtient réparation
Une femme de 45 ans, opérée d’une hernie discale à la Clinique du Val d’Ouest d'Ecully en octobre 2002, avait succombé 5 jours plus tard. Le décès était dû à des complications postopératoires. La famille de la victime avait déposé plainte contre le chirurgien. Le tribunal a jugé, lundi, que la responsabilité du chirurgien n’était pas engagée, en revanche, sur le plan civil, il a été reconnu coupable de négligences dans le suivi postopératoire. Le chirurgien a donc été condamné à verser près de 14000 euros de dommages et intérêts.
Prison ferme après un raid mortel sur l’A40
En mars 2008, quatre jeunes originaires de la région lyonnaise roulaient à plus de 200 km/h sur l’A40 à bord d’une Mercedes volée. L’un d’entre eux, un Brondillant âgé de 17 ans, avait trouvé la mort après la sortie de route du véhicule au niveau de l’embranchement avec l’A42 à Druillat dans l’Ain. Dix-huit mois après, trois des protagonistes présumés ont été jugés mardi par le tribunal correctionnel de Bourg-en-Bresse. Le conducteur a écopé de quatre ans de prison dont un avec sursis. Les deux autres passagers ont écopé respectivement de quatre ans de prison dont vingt mois avec sursis, et de trois ans avec dix-huit mois de sursis.
Le pompier jugé à Lyon reconnaît une relation sexuelle
Cet homme de 57 ans, condamné en première instance à la réclusion criminelle à perpétuité, a reconnu lundi, au premier jour de son procès en appel à Lyon qu'il avait "peut-être eu un rapport sexuel" avec une jeune fille de 16 ans violée et tuée il y a 22 ans dans le Gard. Il affirme néanmoins ne pas souvenir de cette relation. Robert Greiner a été mis en cause 20 ans après les faits en raison du prélèvement de son ADN dans le cadre d'une autre affaire.
Procès en appel pour un pompier condamné à la perpétuité en première instance
L’homme âgé de 57 ans comparait à partir de lundi devant la cour d’assises d’appel de Lyon. Cet ancien pompier avait été condamné l’année dernière par la cour d’assises du Gard pour une affaire remontant en 1987. Le corps d’une adolescente de 16 ans avait été retrouvé dans un champ, victime d’un viol et de strangulation. Le meurtrier avait été confondu par son ADN seulement en 2006. L’avocat de Robert Greinier affirme avoir de nouveaux éléments et témoignages pour prouver l’innocence de son client.
L’affaire de racisme lors d’un match amateur de nouveau devant la justice
Un footballeur de Lagnieu dans l’Ain est accusé d’avoir traité de « sale nègre » un adversaire de Rossillon le 25 janvier dernier. Il a été rejugé jeudi en appel à Lyon. L’avocat général a requis quatre mois de prison avec sursis et 3 ans d’interdiction de stade. L’arrêt a été mis en délibéré au 22 octobre. Le joueur amateur avait été condamné en mai dernier pour « injures racistes ». Il s'agissait du premier jugement de la sorte en France. A la barre, le jeune homme de 23 ans a nié les insultes et son avocat s’est dit prêt à aller en cassation si son client était condamné.
L’affaire du meurtre de deux ressortissants congolais rebondit
Le procureur a requis le renvoi devant les Assises de trois hommes accusés du meurtre de deux hommes d’affaires congolais en décembre 2000 à Chasse-sur-Rhône. Ils avaient été retrouvés dans le coffre d’une voiture, abattus d’une balle dans la tête. Trois hommes pourraient être jugés pour « complicité d’assassinat », ce qu’ils réfutent même s’ils reconnaissent plusieurs rencontres avec les victimes. Les assassins n’ont jamais été identifiés dans cette affaire complexe qui mêle politique et espionnage. Les deux Congolais avaient été assassinés 2 semaines avant leur ancien-président Laurent-Désiré Kabila. Un officier des renseignements français a même été entendu dans cette affaire.
En grève de la faim, il ne pourra être jugé
Une affaire de meurtre devait être examinée à partir de mercredi devant la cour d’assises du Rhône. Le procès a été reporté de plusieurs mois car l’un des prévenus a cessé de s’alimenter pour dénoncer les conditions de son incarcération. Deux hommes sont accusés du meurtre d’un ressortissant allemand à la suite d’une bagarre en juillet 2006. Son corps avait été jeté dans le Rhône, au niveau du cours d'Herbouville à Lyon. Un troisième homme, laissé en liberté, comparaîtra pour abstention volontaire d’empêcher un crime.
Il n’y aura pas de réexamen du dossier du crash du Mont St Odile
La Cour de cassation a jugé mardi irrecevables les demandes présentées par les familles des victimes du crash aérien du Mont Saint-Odile en 1992. Ils exigeaient notamment le réexamen de la responsabilité de l'avionneur Airbus. L’avion, qui reliait Lyon à Strasbourg, s’était écrasé sur en Alsace, faisant 87 morts.