La Compagnie des wagons-lits condamnée pour discrimination raciale
La condamnation a été prononcée mardi par les prud’hommes de Lyon. La société était poursuivie par un salarié noir qui estimait que sa progression dans la Compagnie avait été freinée en raison de sa couleur de peau. Le groupe a été condamné à lui verser 50 000 euros de rattrapage de salaire et 6 000 euros de dommages et intérêt.
Un homme condamné pour vente de vêtements contrefaits
Ce trentenaire passait des commandes en Chine depuis un cyber-café lyonnais, se faisait livrer chez deux amis et payait en liquide un intermédiaire chinois. Sa marchandise, contrefaçons de grandes marques de luxe et de sport, était stockée dans un garage de Bourg-en-Bresse où les acheteurs venaient faire leurs emplettes, croyant faire de bonnes affaires. L’homme a été interpellé fin novembre. Il aurait importé plus de 500 vêtements en 3 mois. Le tribunal correctionnel de Bourg l’a condamné à 4 mois de prison avec sursis et il devra verser 20 000 euros de dommages et intérêts à la marque Hugo Boss.
Un chauffeur de taxi condamné pour différentes arnaques
L’homme comparaissait mercredi devant le tribunal correctionnel de Lyon. Déjà en prison pour d’autres faits, il était jugé pour avoir trafiqué ses facturations, embauché des personnes sans licence et roulé sans permis. L’homme, qui avait une entreprise de taxi ambulance, a reconnu les faits. Il a été condamné à trois ans de prison dont dix-huit mois avec sursis et mise à l’épreuve.
La ville d’Oullins condamnée
Dans un jugement rendu public lundi, le tribunal administratif de Lyon a annulé le nouveau règlement de la restauration scolaire validé par le conseil municipal de la ville en mars 2009. Celui-ci prévoyait notamment que seuls les élèves ayant deux parents en activité puissent manger à la cantine tous les jours. Les autres pouvaient y accéder une fois par semaine sur dérogation. Le tribunal a estimé que ce règlement portait atteinte au principe d’égalité des usagers devant le service public.
Un jeune condamné dans la même journée pour deux affaires différentes
L’homme de 21 ans comparaissait mardi devant le tribunal correctionnel de Villefranche. La première affaire avait fait grand bruit au collège Emile Zola de Belleville. L’homme avait incité deux adolescents à se battre et avait filmé la scène sur son téléphone portable. La violence des faits et la diffusion massive de la vidéo dans l’établissement avaient alerté les parents d’un enfant sérieusement molesté. Le jeune homme a été condamné à 8 mois de prison ferme. Il comparaissait également pour vols et bagarres et s’est vu rajouter 4 mois ferme à sa précédente condamnation.
Un jeune homme condamné malgré des preuves contestées
Originaire de Vaulx-en-Velin, il comparaissait mercredi devant le tribunal correctionnel de Lyon pour vol aggravé. Il était soupçonné d’être l’un des deux braqueurs d’une bijouterie suisse de Genève en 2006. Son complice avait été appréhendé juste après les faits. Interpellé en France après que les policiers genevois aient découvert son ADN dans le casque de la moto qui avait servi à la fuite du deuxième braqueur, le Vaudais s’est défendu d’avoir participé au braquage. Il a reconnu mercredi avoir volé puis revendu la moto. Son avocat a prouvé que plusieurs ADN avaient été retrouvés dans le casque. Le tribunal a alors requalifié le délit en complicité de vol avec violence en réunion et a tout de même condamné le jeune homme à trois ans d’emprisonnement.
Un supporteur stéphanois condamné à un an d'interdiction de stade
Un supporteur stéphanois a été condamné à un an d’interdiction de stade et 300 euros d’amende. Jugement rendu lundi par le tribunal correctionnel de Grenoble à l’encontre de cet homme de 28 ans, interpellé à la suite des affrontements samedi avec les forces de l'ordre lors du match de football Grenoble-Saint Etienne. Il a reconnu avoir ramassé un siège arraché et l'avoir jeté dans les tribunes.
Condamnation pour discrimination
Le tribunal administratif de Lyon a condamné l’Etat à verser 12 000 euros d’indemnités à une femme diabétique. Elle s’était vu refuser l’accès à un concours de la police nationale en raison de sa maladie. Le jugement a été rendu public par la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité.
Un jeune de 20 ans condamné pour la 6e fois
Il comparaissait devant le tribunal correctionnel pour une nouvelle affaire de stupéfiants après avoir été interpellé fin octobre pour un trafic de cannabis place Gabriel-Péri à Lyon. Cinq kilos de résine de cannabis ont été retrouvés dans un appartement de la rue Moncey dans lequel le jeune accusé ne cessait d’entrer et sortir. Il écope de 4 ans de prison dont 18 mois ferme.
Un Nigérian condamné à Lyon à 15 mois de prison ferme
Il a été interpellé lundi en gare de la part-Dieu par des agents des douanes, alors qu’il arrivait de Madrid, en possession de 120 grammes de cocaïne. Il avait avalé la drogue conditionnée dans des petites capsules. La rupture de l’une de ces capsules aurait entraîné sa mort. Jeudi, devant le tribunal correctionnel, l’homme a expliqué avoir joué le rôle de "mule" pour envoyer ensuite les 500 euros promis à sa mère au Nigéria. Il a été condamné à 30 mois de prison dont 15 ferme et écroué.
Keolis condamné pour ses exigences aux grévistes
Le gestionnaire des TCL a été condamné pour avoir demandé à ses salariés de remplir des formulaires de déclaration individuelle d'intention de grève. Ce qui est jugé non conforme à la loi sur le service minimum. Le tribunal de grande instance, saisi par la CFDT, ordonne à Keolis de modifier ces formulaires dans les 48 heures et sous peine d'une astreinte de 300 euros par jour de retard.
"Tuez-les" : 500 euros avec sursis pour les Magic Fans
Le tribunal correctionnel de Saint-Etienne a condamné le groupe de supporters stéphanois des Magic Fans à 500 euros d’amende avec sursis pour une banderole insultante vis-a-vis des joueurs et des dirigeants de l’Olympique lyonnais. En effet, le 3 mars 2007 au cours du derby Saint-Etienne-Lyon, ce groupe de fans avait sorti dans le virage nord du stade Geoffroy-Guichard un tifo montrant les joueurs lyonnais caricaturés en animaux sauvages avec une banderole de 90 mètres de long portant l'inscription "la chasse est ouverte, tuez-les."
Loire : Prison ferme pour trois jeunes agresseurs
Le tribunal correctionnel de Roanne dans la Loire a condamné hier à 18 mois de prison ferme trois jeunes âgés de 20 à 25 ans pour avoir agressé un restaurateur du centre-ville en janvier dernier, qui leur reprochait au moment des faits de rester devant son établissement, l’empêchant ainsi de charger sa voiture. Une vive dispute avait alors éclaté, suivi d’un passage à tabac du restaurateur, qui s’était réfugié dans son commerce. Les agresseurs avaient alors lancé un conteneur poubelle contre sa vitrine. Comptant six, huit et neuf condamnations sur leur casier judiciaire, les trois jeunes ont été jugés en état de récidive légale. Un complice, âgé de 18 ans, a écopé lui d’un an de prison avec sursis.