Lundi 5 Octobre 2009 à 17h30
Keolis condamné pour ses exigences aux grévistes
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Le gestionnaire des TCL a été condamné pour avoir demandé à ses salariés de remplir des formulaires de déclaration individuelle d'intention de grève.
Ce qui est jugé non conforme à la loi sur le service minimum. Le tribunal de grande instance, saisi par la CFDT, ordonne à Keolis de modifier ces formulaires dans les 48 heures et sous peine d'une astreinte de 300 euros par jour de retard.
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condanation
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