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Tribunal administratif de Lyon - DR

Jonage : le permis de construire accordé à Chimiméca confirmé par le tribunal administratif

Tribunal administratif de Lyon - DR

La justice a rendu ce vendredi une décision annulant l’arrêté du maire de Jonage, Lucien Barge, par lequel il avait retiré le permis de construire délivré à la société Chimiméca, de type Seveso.

Le tribunal administratif de Lyon a ainsi confirmé la décision du juge des référés de décembre 2019.

 

L’entreprise spécialisée dans la "mise en propreté des métaux par traitement chimique" s’est vue accepter le 30 avril 2019 sa demande de permis de construire. Chimiméca prévoit en effet de réaliser un "bâtiment industriel appelé à recevoir une installation de type Seveso seuil bas" dans le parc industriel des Gaulnes. Le préfet du Rhône, le 31 octobre 2019, a également donné son accord au projet.

 

Cependant, le 23 octobre 2019, Lucien Barge a décidé de retirer le permis au motif que "cette autorisation n’avait pu être obtenue qu’à la faveur d’une fraude tenant au caractère délibérément insuffisant des informations fournies par la société sur les risques générés par son activité."

 

Est-ce à cause de l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen, le 26 septembre 2019, pour rappel site Seveso, que l’édile de Jonage a revu ses plans ?

 

Pour leur part, les juges de l’ordre administratif n’ont pas été du même avis, et "après avoir rappelé qu’une fraude suppose un comportement intentionnel, ils ont écarté, au vu de l’entier dossier, l’argumentation selon laquelle la société Chimimeca aurait sciemment commis des manœuvres de nature à tromper l’administration."



Tags : tribunal administratif | jonage | Chimimeca | seveso |

Commentaires 3

Déposé le 05/07/2020 à 10h24  
Par Noel2421 Citer

Une histoire. De gros sous

Déposé le 04/07/2020 à 08h59  
Par lejonageois Citer

merci au maire LR et au préfet LREM, ils ont sciemment décidé de polluer notre zone !
les vert vont remettre de l'ordre !

Déposé le 03/07/2020 à 15h48   Depuis l'application iPhone Lyonmag  
Par Les habitants.. Citer

vont êtres contents d'une usine type sovéso, les verts aussi !!

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