Une fois de plus, sur ce sujet, comme sur tant d’autres, les principaux intéressés ne sont pas écoutés.
Les maires des communes de France le savent depuis longtemps, et ceux de la Métropole de Lyon ne font pas exception : la loi dite SRU, relative à la solidarité et au renouvellement urbain, dont l’objectif initial visait à recréer un équilibre social dans chaque territoire et à répondre à la pénurie de logements sociaux, ne fonctionne pas.
Non seulement elle ne produit pas les effets attendus. Pire, elle grève la situation de nombreuses communes, condamnées à payer des amendes astronomiques à l’État, alors même qu’elles n’ont pas les moyens de construire davantage.
Comment en sommes-nous arrivés là ? Comme souvent en France, quand des mesures politiques dogmatiques sont doublées de règles administratives excessives, on parvient à des résultats saisissants. Nous en prenons la mesure sur le nucléaire et la politique énergétique de la France depuis que la guerre en Ukraine a fait exploser nos factures d’électricité, ou encore plus récemment avec la crise agricole et la myriade de normes et de mesures aussi contraignantes qu’absurdes sur la taille des haies ou des fossés, dénoncées à juste titre par nos agriculteurs.
Une loi qui confine à l’absurde
Il faut le dire clairement aux Français une bonne fois pour toute. L’objectif chiffré de 25%, tel qu’il est aujourd’hui fixé par la loi, est inatteignable pour une majorité des communes, soumises au périmètre de cette loi. Et cela pour des raisons très précises, qui n’ont rien à voir avec l’étiquette politique de ces mêmes communes.
Si l’on prend l’exemple de Sainte-Foy-Lès-Lyon dont je suis maire depuis 2014, comme de très nombreuses communes en France, nous connaissons des contraintes structurelles fortes qui illustrent parfaitement l’absurdité totale du fonctionnement actuel de la loi SRU. En effet, Sainte-Foy-Lès-Lyon, commune de 22 000 habitants sur les hauteurs de la Métropole de Lyon, ne dispose plus d’aucune réserve foncière, et plus de 40% de son territoire figure en zone protégée patrimoniale et/ou naturelle. En conséquence : l’objectif de logements sociaux à produire, figurant dans le plan triennal imposé par l’État, dépasse systématiquement la capacité de création brute de logements de la commune.
On tourne littéralement en rond et ma commune sera donc éternellement carencée ; quelque chose ici ne fonctionne pas. Cette particularité n’est malheureusement pas un exemple isolé. Nous avons vu les témoignages d’autres Maires se démultiplier ces dernières semaines avec des exemples tout aussi absurdes : communes contraintes par des zones inondables et donc inconstructibles, impact de la loi sur la zéro artificialisation nette des sols (ZAN), zones agricoles etc.
Autre absurdité de taille, on le sait, si le taux de logements sociaux sur l’ensemble de la Métropole de Lyon atteint les 25% de moyenne globale, pourquoi faut-il que chaque ville, chaque village, chaque quartier, chaque rue se voient appliquer le quota fixé par la loi ? Pourquoi ne considère-t-on pas les mêmes politiques publiques à la même échelle ? Si la Métropole de Lyon est compétente pour produire des logements sociaux, organiser les transports et la mobilité des habitants, ne serait-il pas logique d’avoir une lecture de la politique de logement à cette même échelle ?
Punir les maires pour masquer l’inefficacité du dispositif
Aujourd’hui, comme 64 % des communes soumises à la loi SRU, et comme 27 des communes de la Métropole de Lyon, Sainte-Foy-Lès-Lyon ne respecte pas la loi SRU. En effet, ma commune ne compte que 14 % de logements sociaux. La carence prononcée par arrêté préfectoral le 27 décembre dernier a fixé un taux de majoration à 216%, portant ainsi l’amende annuelle à près d’un million d’euros.
Sainte-Foy-lès-Lyon se voit donc sanctionnée et désignée à la vindicte pour une situation sur laquelle elle ne peut que très faiblement agir. Cette seule carence suffit par ailleurs à me qualifier, aux yeux de certains, de "méchante maire ne voulant pas accueillir de pauvres sur sa commune", obérant ainsi complètement à la fois le contexte spécifique communal et les efforts déjà entrepris.
Pendant que Bruno Bernard et Renaud Payre tentent de profiter de la situation à des fins politiciennes, pour charger les Maires du territoire et les rendre responsables de leur inconséquence générale à gérer une collectivité puissante de pourtant 4,5 milliards d'euros annuels de budget -renoncement à tout plan métro à l’échelle du mandat, incapacité à produire du logement, réalisations par tous les moyens de grandes autoroutes à vélo comme seule réponse à la mobilité des grands lyonnais-, les services de l’État jouent aux pompiers pyromanes en reprenant à certains Maires la compétence de délivrance de permis de construire alors qu’ils savent qu’ils ne construiront pas davantage que les maires injustement punis pour l’exemple (Tassin la Demi-Lune, Caluire, Mions, Saint-Genis-Laval).
L’urgence de renouer avec le bon sens et la réponse aux besoins
Pourtant des solutions existent, c’est justement le rôle de la politique. Au bout de 25 ans, n’est-il pas temps de légitimement questionner l’efficacité globale de la loi SRU, comme son fonctionnement ? J’ai souhaité pour cela interpeller le Premier ministre qui a eu le courage, reconnaissons-le, lors de son discours de politique générale, d’annoncer une nécessaire réforme de cette loi SRU.
J’en appelle aujourd’hui à mes collègues maires et élus locaux.
Il est temps de répondre aux besoins de la classe moyenne en matière de logement, alors qu’elle se retrouve chaque fois chassée un peu plus loin des centres urbains, entre un prix du foncier qui ne cesse de grimper, des taux d’intérêts qui éloignent chaque mois un peu plus l’accès à la propriété pour un grand nombre de familles, et le parc de logement social. Les classes moyennes, sous peine de cassure irrémédiable de notre tissu social doivent impérativement être réintégrées. Elles sont aujourd’hui la cible prioritaire de la mixité.
Il est temps également de renouer avec le parcours résidentiel qui était l’esprit initial de la politique du logement social, c’est-à-dire une solution de protection pour les classes moyennes ou défavorisées, en cas de difficultés et d’accidents de la vie, pour garantir un toit et la stabilité du logement.
Il est temps de cesser de taper sur les maires et les élus locaux en toute circonstance, quand ils sont souvent, non seulement les derniers remparts de la République, mais aussi des gardiens de bonne volonté qui ont à cœur de trouver des solutions pour des habitants qu’ils connaissent, fréquentent et rencontrent chaque jour sur le terrain.
Retrouvons ensemble l’esprit républicain et retroussons-nous les manches collectivement. C’est pour cette seule raison que les Français nous ont confié nos mandats.
Véronique Sarselli
Maire de Sainte-Foy-lès-Lyon
je ne suis pas élu au conseil municipal
Signaler Répondremais je constate que c’est vous les élus qui ne respectait pas la loi
en plus pour des élus de droite ça ne reflète pas vos valeurs de respect de la loi et des institutions
Je ne répond pas aux cadavres pseudo.
Signaler RépondreTous les messages méchants viennent de personnes qui n’on jamais été aux affaires jamais élus donc c’est normal qu’ils ne comprennent rien et qui ne viennent pas au conseil municipal pour débattre.
Signaler RépondreBravo Véronique.
Signaler RépondreTes remarques sont pleines de bon sens et de réalité.
C’est à pleurer que le gouvernement ne comprenne pas.
La Loi SRU doit être réformée c’est un peu le problème des Normes.
A quand un député courageux pour s’atteler à une grande réforme de nos lois ?
par "ici"?bin....je n entends pas grand chose!
Signaler RépondreCurieuse façon de s’exprimer...
Signaler Répondrepour faire des barres dans le style sovietique?vous croyez pas qu on a dejà donné?
Signaler RépondreMme le maire ne dit pas la vérité sur les réserves foncières de la commune
Signaler Répondrel’ex école Chantegrillet vendu récemment à un promoteur immobilier privé aurait pu permettre de faire 150 logements sociaux
a contrario on va en faire un minimum avec le promoteur privé
même chose pour l’ex école herbiniere
ferme il y a 3 ans
on aurait pu y faire des logements sociaux
cela démontre qu’il n’y a aucune volonté de la mairie pour faire des logements sociaux
Cette élue raconte n'importe quoi. Le problème n'est pas la loi. Sauf dans quelques situations bien particulières pour lesquelles des dérogations existent et sont appliquées. Le problème ce sont des élus qui autorisent de la construction de logement sans intégrer une part de logement social, pendant des dizaines d'années, contrairement à la loi qu'ils connaissent tous, et, quand il n'y a plus de terrain viennent chouiner qu'il n'y a plus de réserve foncière...
Signaler RépondreEt alors,140 ou 1400, ils ont pris une veste, circuler.
Signaler RépondreSauf qu'ils l ont eut dans le dos à 140 voix prêt
Signaler RépondreEt que la droite viens d envoyer en pompier "un ch'ti gars à 2 balles" pour que la ville reste à droite.
tu vois qu'à Oullins les écologistes font tout ce qu'ils peuvent pour que la ville à gauche et bien ils l'ont dans le dos.
Signaler Répondreje pense que vous avez entièrement tord Sainte Foy Les Lyon est une ville de droite et je mettrai ma tête à couper que même si une certaine population venait à prendre racine je ne crois que la ville basculera à gauche.
Signaler Répondrevous n’avez manifestement pas lu les explications de Mme Sarselli sur l’absence de réserve foncière. C’est pratique car ça vous permet d’envoyer une boule puante sans la moindre justification.
Signaler RépondreCette Maire a totalement raison .
Signaler RépondreCette loi est stupide et ceux qui demandent a la faire appliquer aujourdhui sont des faux culs de premiere !
Il y a deja pas loin de 20 ans que l on sait que mettre 25% de social dans un immeuble conduira ce meme immeuble a l la ruine quelques années plus . Rappelez vous de Smain (L humoriste) qui disait a l epoque :
Comment semer la panique dans tout un immeuble en à peine dix mots ?
"Bonjour, je m'appelle Mouloud et je suis votre nouveau voisin !
Bien sur c etait de l humour ....et dire le contraire 20 ans plus tard ne serait que petite lâcheté puisque c est la loi.
Sté foy ne veut pas de logements sociaux
Signaler Répondrec’est simplement électoraliste et pour faire plaisir à sa population bourgeoise
si on arrivait au 25% de logements sociaux la ville risquerait de basculer Écologiste / gauche
C’esf un calcul purement électoral
Un propos totalement incohérent : pourquoi défendre le rôle et la place des Maires si c'est pour dans le même temps demander à ce que la loi SRU soit appliquée à l'échelle de la Métropole ?
Signaler RépondreC'est bien le rôle du maire d'aménager et développer sa commune...dans le respect des lois !
@ ainsi. Je ne suis pas Fidesienne, mais je suis entièrement d'accord avec Mme la Maire. Ce n'est pas correct de traiter les personnes de bourgeoises parce qu'elle souhaite tout simplement préserver sa ville des maux sociétaux que l'on nous impose. Il y a quelques années, j'ai quitté un logement social pour des raisons d'insécurité et emménagé dans le privé dans un immeuble neuf, avec un loyer exorbitant, c'était le prix de la tranquillité pour moi et mes enfants. Malheureusement et je l'ai découvert rapidement, mon immeuble se situait en face de logements sociaux dont les locataires payaient moins de la moitié de mon loyer. Je travaille et le weekend, c'était zéro repos. Nos journées se résumaient par des cris, de la musique a fond, des poubelles qui jonchaient le sol, des réparations de voitures... Cette situation était vivable, nous avons du quitter notre logement... En plus de tous ces désagréments, sachez que le livret A finance le logement social, les propriétaires payent le double en cas d'achat et financent les charges communes, taxes et infrastructures dont ils profitent très peu par manque de temps. Ce ne sont pas les locataires de logements sociaux qui participent à toutes ces dépenses.
Signaler RépondreJe travaille dans le domaine de la conception d'immeubles collectifs, où on est obligé d'appliquer cette règle des 30-35% de logements sociaux (selon les communes). Les logements sociaux sont situés soit au RDC, soit dans un immeuble indépendant, face par exemple à une route bruyante, où personne ne voudrait définitivement vivre. Les matériaux choisis pour les logements sociaux sont de mauvaise qualité : cloisons fines, mauvaise isolation acoustique. D’ailleurs, on ne serais pas surpris si un jour on découvre qu’un "abri pour un point de deal" ou "kiosque de type kebab" est une condition obligatoire fixée par le PLU. Le temps qui écoule depuis le début de la conception (phase d'esquisse, approbation avec le client, dépôt et l'instruction à la mairie, réception et corrections des incomplets etc) est d'environ d'un an, même plus. Et puis on sait que les appartements d'accession avec 30% de sociaux sont difficiles à vendre. C’est compréhensible, qui voudrait s’engager dans un emprunt sur 20 ans, pour payer un prix hallucinant pour aggraver ses conditions de vie ? A quoi ça sert ces logements ?
Signaler RépondreQuand je vois le mot Solidarité dans un sigle, ça me file direct les boutons.
Signaler RépondreLe problème c'est que Solidarité dans les bouches de nos élites ( sic ! ) , cela veut dire ponctionner toujours les mêmes et toujours dans un seul sens.
L'assistanat n'a jamais rien amené de bon mais on continue avec des vues électoralistes.
Ma phrase préférée est de Kennedy le 20 janvier 1961 jour de la prestation de serment du nouveau président des USA :
Et donc vous, mes compatriotes américains, ne vous demandez pas ce que votre pays peut faire pour vous, mais demandez-vous ce que vous pouvez faire pour votre pays.
Quand on en sera là en France, les poules auront des dents.
Serait-ce possible de développer davantage pour que les lecteurs puissent comprendre sur quels points, vous interprétez cette "propagande" ? Merci !
Signaler RépondrePropagande MACRONISTE
Signaler RépondreVous voulez parler des problèmes comme dans le 8°, communautarisé à outrance par la bienveillance et l'intelligence sociétale des élus islamo-gauchistes , ils ont préféré l’immigration électorale à la mixité sociale qui existait dans ce quartier avant eux .
Signaler RépondreLe social, enfin le vrai social pas celui que l'on fait pour éviter des émeutes tous les mois en banlieue, ça n'existe plus...
Signaler RépondreOu si, beaucoup de social pour les plus riches qui n'en ont pas besoin ;-)
remercie chaleureusement
Signaler Répondrecommunes s'usent bien plus vite en effet ; des petits malins (racailles) tentent régulièrement de s'introduire pour cacher leurs trafics, des cassos tentent de rentrer pour voler, et ce sont les propriétaires qui payent, pas les dégénérés.
Signaler RépondreCela dit ce n'est pas la guerre en Ukraine qui a fait exploser nos factures d’électricité et essence, mais Engie/Total et compagnie. Ils se servent juste de ce prétexte, et beaucoup de français préfèrent entendre cet argument plutôt que réaliser la réalité.
Le passage sur le fonctionnent de la Métropole est évocateur, c'est tout le problème quand les maires (et les citoyens d'une façon plus générale) sont confrontés à des élus de la Métropole restés au stade de militants, ils ne se sont pas hissés au niveau de responsables publics, leurs orientations sont donc purement militantes avec leurs conséquences...
Signaler RépondreC'est malheureusement vrai, au début les agence cachaient aux acheteurs cette réalité mais maintenant tout le monde est au courant.
Signaler RépondreLes gens votent pour ceux qui créent justement ces problèmes et ils attendent de ceux qui ont crée ces problèmes de les régler ? En tout cas en ruralité on n’en veux pas de vos problèmes hors de question de disperser vos cas sociaux, assumer votre humaniste coute que coûte nous n’avons a payer vos désirs d’expier vos péchés en nous imposant vos flagellations et génuflexions. Demerdez vous, des poches de résistances très nombreuses chez les bouseux, et toutes vos insultes ne changeront rien, facho reac populiste on s’en fiche, on préservera nos enfants nos familles nos écoles et nos traditions 😘
Signaler RépondreVous qui achetez dans du neuf, savez vous que vous payez plus cher pour financer les 25% de social dans votre immeuble ?
Signaler RépondreSavez vous que les prestations sont revues à la baisse pour compenser ?
Savez vous que votre immeuble et ses parties communes se dégraderont plus vite ?
Etc. Etc.
Je suis contre la mixité sociale.
Signaler RépondreOn n' a pas à obliger les gens qui ne font pas de bruit à habiter à côté de ceux qui en font.
Article lucide et courageux, en espérant que Mme sarselli parviendra à se faire entendre et que cette "loi SRU" devenue un boulet (un de plus!) sera réformée avec bon sens ! Le millefeuille de lois plus absurdes les unes que les autres et dans tous les domaines tue le pays à petit feu depuis quarante ans, il est temps que ça cesse ! Tout ça ne débouche que sur la soviétisation de notre société, avec les conséquences que l'on connaît !
Signaler RépondreA force de tout donner à ceux qui ne produisent rien ou peu on arrive à un pays d'assistés qui ont la même vie que ceux qui bossent dur..
Signaler RépondreTu travailles dur et tu profites de ta sueur en habitant les beaux quartiers, tu ne fiches rien et tu te contentes le la banlieue.
Sinon à quoi bon travailler ?
En France les assistés vivent mieux que les classes moyennes.
Merci l' UMPS et ses descendants
que l'on assiste à l'implantation de points de deal sur la commune, avec l'arrivée massive d'un certain type de population ce type de commerce de proximité risque d'augmenter de façon exponentielle avec les inconvénients qui vont en découler.
Signaler RépondreElle ne veut surtout pas que sa commune soit dégradée, ce qui est honorable, les habitants la remercient.
Signaler RépondreAinsi cette dame est une résistante car elle veut garder son côté bourgeois à Ste Foy tout en envoyant les problèmes ailleurs.
Signaler Répondrela solution du logement est connue de tous: appliquer l’obligation légale de payer son loyer. et vous verrez des centaines de milliers de logement revenir sur le marché, ce qui fera aussi baisser les prix des loyers. Tout le reste, c’est du clientélisme électoral qui pénalise la population (locataire comme propriétaire ).
Signaler RépondreJe ne connais pas cette dame, mais je lui reconnais un certain courage.
Signaler RépondreJe ne doute pas que les insultes et les menaces à son encontre ne vont pas tarder.
"40% de son territoire figure en zone protégée patrimoniale et/ou naturelle."
Signaler RépondreL'argument n'en manifestement valable que lorsqu'il s'agit de construire des logements pour les gens modestes.
(Lien vers un article cité par Lyon Mag)
https://www.mediacites.fr/enquete/lyon/2021/07/05/massacre-a-la-tronconneuse-sur-la-colline-de-fourviere/
Et cela ne concerne pas que les gens de droite quand il s'agit des intérêts personnels de fervents défenseurs de l'écologie :
(pas trouvé d'article sur Lyon Mag)
https://www.lyonpeople.com/politique/marcy-letoile-etienne-tete-ecologiste-et-betonneur-2020-03-11.html
Encore une bonne idée des pseudos écolos....
Signaler RépondreLe logement social est un exemple parmi d'autres : comment peut-on se vouloir parents responsables et assumer de créer une famille, si on se repose d'ores et déjà sur l'assistanat d'un loyer qui sera en partie pris en charge par d'autres que soi...
Signaler RépondreOn connait la réalité économique des choses, et on se comporte en conséquence : on ne fait pas quatre gosses pour ensuite pleurer qu'on ne trouve pas à se loger...
Comme d’habitude des lois pondues par des gens qui n’ont aucune connaissances réelles des territoires, les bobos qui vivent dans les métropoles ou a Paris estiment représenter 100% des territoires fatalement les lois débiles pullulent, mais pire que tout ces lois impossibles à respecter valent sanctions des Français automatiquement contrairement aux crimes et délits qui eux bénéficient d’une complaisance d’un laxisme incroyable, il existe des lois qu’on applique et d’autres non, la réalité est qu’il faut taper fortement sur nos tetes pour nous briser «coûte que coûte » et nous faire rentrer de force dans la bétaillère idéologique des bien pensants
Signaler Répondre« plus d’aucune réserve foncière, et plus de 40% de son territoire figure en zone protégée patrimoniale et/ou naturelle. En conséquence : l’objectif de logements sociaux à produire, figurant dans le plan triennal imposé par l’État, dépasse systématiquement la capacité de création brute de logements de la commune. »
Vivant dans l'Est Lyonnais, je comprends que vous vouliez que les logements sociaux y soient tous regroupés mais je pense aussi normal que vos administrés payent pour cette qualité de vie que nous leur offrons.
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