À Décines, la préfecture ordonne la fermeture de l'établissement musulman “l’École de la réussite”

Un arrêté préfectoral daté du 30 décembre dernier ordonne l’interdiction d’un accueil de mineurs assuré par l’association “École de la réussite”, installée 9 rue Sully à Décines-Charpieu, dans les locaux du centre interculturel.

La décision intervient après un contrôle mené le 17 décembre par les services de l’État.

Selon les constats consignés dans l’arrêté, 84 enfants âgés de 6 à 11 ans étaient présents lors du contrôle. La structure accueillait des mineurs tous les mercredis hors vacances scolaires, mais aussi “d’autres enfants” le week-end. Les services indiquent par ailleurs que l’association dit accueillir jusqu’à 572 enfants par semaine, avec des créneaux du mercredi matin (8h40-12h), et une tarification annoncée à 350 euros par an.

Toujours d’après l’arrêté que nous avons pu consulter, l’activité proposée est décrite comme un programme mêlant “éducation islamique, Coran et langue arabe”, avec des temps de loisirs. L’association mentionne notamment une animation de fin d’année dans une salle du bâtiment et la diffusion de films familiaux, ainsi que l’utilisation d’un support pédagogique.

Mais pour la préfecture, le sujet n’est pas le contenu en tant que tel : la décision s’appuie sur des manquements au cadre réglementaire de l’accueil collectif de mineurs.

Dans ses considérants, l’arrêté estime que l’association ne dispose pas du statut d’organisateur d’accueil collectif de mineurs (ACM) et que plusieurs obligations n’ont pas été respectées. Les services relèvent notamment l’absence de déclaration de l’accueil et des locaux, l’impossibilité de vérifier l’honorabilité des personnes encadrantes et l’absence de documents de santé exigés (dont ceux liés aux vaccinations) pour les enfants et intervenants.

L’arrêté évoque un risque pour “la santé et la sécurité physique ou morale” des mineurs, justifiant une mesure d’interdiction.

Une fermeture qui peut être levée… sous conditions et après contrôle

La décision n’enterre pas définitivement l’activité. L’arrêté prévoit une possible réouverture si l’association se met en conformité : déclarations, dossier complet dans les délais, transmission d’un projet éducatif et d’un projet pédagogique, et surtout vérification par les services de l’État, avec visite éventuelle des locaux.

Autrement dit, une régularisation reste possible, mais elle placerait de fait l’établissement sous un régime plus strict : déclaration formelle, contrôles, traçabilité du programme et du fonctionnement.