Queyranne vent debout contre la réforme des conseillers territoriaux !

Queyranne vent debout contre la réforme des conseillers territoriaux !

Adoptée à une très courte majorité mardi à l’assemblée, la loi de réforme territoriale, qui prévoit la mise en place de conseillers territoriaux dès 2014, n’a pas manqué de faire réagir Jean-Jack Queyranne. Pour le président du conseil régional de Rhône-Alpes, cet engagement législatif marque «une véritable révocation de la décentralisation.» Egalement président des Régions et des territoires français, Queyranne n’entend pas baisser pavillon face à une réforme jugée d’intérêt pour la droite, opacifiant les différents degrés d’administration des territoires.

Promise à une saisine du conseil constitutionnel par le groupe socialiste à l’assemblée, la réforme des conseillers territoriaux ne trouve pas plus de crédit auprès des administrations régionales. Et Jean-Jack Queyranne s’en fait volontiers le chantre. Réagissant quelques minutes après l’adoption de la réforme par l’assemblée, grâce au concours des seules voix de l’UMP, le président de la région Rhône-Alpes a pointé, par voie de communiqué, l’incohérence d’un texte à rebrousse-poil des lignes politiques contemporaines, qui visent à la régionalisation. Une tentation jacobine, doublée de l’intérêt partisan pour l’UMP de redessiner le redécoupage électoral dans des « supers cantons » sont les deux griefs opposés par Queyranne. Car, sous-couvert de dégraissage administratif, la mise en place de conseillers territoriaux joue les valises à double-fond. « Recentraliser les pouvoirs en diluant les Régions et les Départements et préparer un hold up électoral avec un scrutin bouclier électoral  fondé sur un redécoupage partisan », telles seraient les motivations fondamentales de ce projet.

La vie des institutions régionales ne s’inscrit décidément pas dans le calme et la linéarité.  Fondé par la loi du 5 Juillet 1972 et baptisés sous la dénomination d’ «  établissements publics régionaux » (EPR), le conseil régional devient une collectivité territoriale autonome en 1986. Cette liberté chèrement gagnée serait donc soluble dans la réforme fraichement votée ? L’inquiétude de voir  émerger une « nouvelle catégorie d’élu, siégeant à la fois au Département et à la Région » transformerait ainsi l’institution «  en un congrès de Départements. » Qualifiée de « pléthorique et budgétivore », la nouvelle assemblée aux contours mal définis et aux nouvelles responsabilités à apprivoiser, aura « la plus grande difficulté à s’engager sur les grands enjeux qui conditionnent l’avenir: la recherche et l’innovation, les grandes infrastructures et le développement de l’économie. » Cela fait partie jusqu’à 2014 des prérogatives du conseil régional.

Quid de la simplification de l’administration territoriale ? Queyranne  assure que « la répartition des compétences bridera la capacité d’initiative des collectivités territoriales. » Et puisqu’il faudra redistribuer les compétences, la réforme implique la création de deux nouvelles institutions : les métropoles, ensembles uniques de 450 000 habitants, aux compétences élargies, mais sans fiscalité propre, et les pôles métropolitains, qui regroupent sur la base du volontariat des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et regroupant plus de 300 000 habitants. Pour une réforme qui se voulait simplificatrice, les territoires devront faire avec « de nouvelles concurrences (…) qui seront source de complexité accrue » pour le président de Rhône-Alpes. Un projet qui constitue une « régression de la démocratie locale » pour Queyranne, qui souhaite « que le Gouvernement ne s’entête plus dans l’erreur. »

Fatale à De Gaulle et à Chaban, la question de la décentralisation, quarante ans plus tard, ne trouve décidemment pas de solution-panacée. Examinée par la Sénat le 28 juin, la loi pourrait être adoptée définitivement en septembre. A moins que le conseil constitutionnel ne s’en mêle, ce qui est plus que probable.

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7 commentaires
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A droite toute ! le 15/06/2010 à 08:45

JJQ est absent de sa circonscription : une surprise ? Vraiment ? NON. Le triste sire a mieux à faire à se pavaner dans les réunions du PS et consorts à chanter son opposition de principe à la réforme... Dépourvu de clairvoyance, il n'imagine pas un instant ne pas être reconduit en 2014 alors que, cette fois encore, il a été élu grâce au soutien de listes qu'il n'a de cesse de diaboliser, au mépris de toute espèce de démocratie idéologique... Ce vieux président, bouffé à gauche par la montée des écolos (auxquels il cède un peu tout et n'importe quoi) et à droite par des Français qui, malheureusement, n'ont toujours pas compris qu'union faisait force, Gigi comme on l'appelle a du souci à se faire Qu'il commence, pour s'en sortir à moindres frais, par cesser de dire ce qu'il ne pense pas, parce qu'aucun homme politique raisonnable - et nous voulons bien lui accorder qu'il l'est - ne peut le penser...

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golden touch le 09/06/2010 à 19:36

@ aux armes... Je vous invite à consulter les résultats de la liste conduite par M. Queyranne dans sa circonscription, que vous mentionnez. Les électeurs lui ont largement renouvelé leur confiance. Parlez-nous donc de cette réforme absurde des collectivités, c'est le sujet !

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aux armes le 09/06/2010 à 18:39

qu'il commence par s'occuper de sa circonscription dont il est ABSENT complet. Pas entendu sur le départ de la gendarmerie à Rillieux, inexistant sur le terrain (sauf si pendant les campagnes électorales). Absent à l'assemblée nationale, véritable cancre au delà de la 500 ème place !! Bref, un cumulard PS qui veut donner des leçons : Franchement, M. Le Président JJQ abstenez vous et présentez un projet cohérent durant 4 ans, après on verra.

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golden touch le 09/06/2010 à 15:40

Il y a moins de 2 mois, les rhônalpins ont envoyé un signal fort à l'UMP et à ses politiques injustes. En tête dans tous les départements, JJ Queyranne n'a jamais caché qu'il était contre cette réforme qui détruit notre système de décentralisation, pourtant beaucoup moins développé que dans les autres pays européens. Comment l'UMP peut-elle s'entêter, alors qu'elle n'est PLUS majoritaire dans les collectivités à faire aboutir une contre-réforme ? D'ailleurs, quand on se souvient du niveau d'incompétence de la candidate envoyée par l'UMP en Rhône-Alpes, on comprend quel mépris et quel peu d'intérêt ce parti attache à notre région !

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golden touch le 09/06/2010 à 15:37

c'est une CONTRE-réforme des collectivités qui vient d'être votée. J'espère vivement que le Conseil Constitutionnel va la censurer. C'est bien l'égalité territoriale et l'esprit de la régionalisation qui sont remis en cause. Quant'à la réaction d' "Archaïsme" : vous apprendrez, -que seul le nombre d'élus va être modifié -le nombre de fonctionnaires reste le même.... -que les collectivités sont BEAUCOUP moins endettées que l'Etat (heureusement d'ailleurs...) -que les collectivités remplissent désormais toutes les missions abandonnées par l'Etat, et qu'une recentratlisation au profit d'un état impécunieux serait dramatique. Allez donc expliquer aux clubs de sport, aux artistes...qu'ils ne recevront PLUS un euro du conseil général et de la région...et qu'ils devront s'adresser à des ministères qui ont abandonné depuis bien longtemps les territoires et les régions !

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Archaïsme le 09/06/2010 à 10:28

On note l'archaïsme de Queyranne qui ne souhaite pas que l'on touche à son pré carré. Il faut désengorger les territoires de ses multiples fonctionnaires et centraliser les services !

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derrière JJQ le 09/06/2010 à 10:27

Très bonne réaction, rapide et instruite. cette réforme ne va ajouter que des difficultés, alors que les compétences étaient bien définies et claires entre les différents échelons administratifs des territoires; Quant au redécoupage, c'est un scandale partisan....

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