Selon ce dernier, la réforme bénéficiera d’abord aux petites entreprises. Les secteurs concurrentiels industriels (automobile, construction...) en profiteraient aussi largement. François-Noël Buffet estime « qu’à l’euro près », la compensation de l’Etat garantit aux collectivités un niveau de ressource équivalent en 2010 qu’en 2009.
Vendredi 2 Juillet 2010 à 12h00
François-Noël Buffet remet le rapport de la mission parlementaire sur la réforme de la taxe professionnelle
Le sénateur-maire d’Oullins, qui a battu le pavé en région durant ces derniers mois pour recueillir le témoignage des entrepreneurs sur la réforme de la taxe professionnelle, a remis mercredi son rapport à la ministre de l’économie.
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