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Réforme territoriale et Roms au Conseil général

Le Conseil général du Rhône a passé à son ordre du jour de vendredi la question de la réforme territoriale et des Roms. Michel Mercier et Dominique Perben, président et vice-président du Département, sont revenus le terrain occupé de la rue Paul Bert. Côté territoire et partage des compétences, on en saura plus après 2014.

La réforme territoriale enflamme donc tous les niveaux de l’exécutif, du national au local. Et pour cause, confuse, peu visible pour la majorité des concitoyens, cette réforme commence à agacer dans les territoires. Clause de compétence, pôles métropolitain et métropoles, mode de scrutin, redécoupage des cantons ? Le président Mercier a fort à faire pour rendre cette redéfinition de l’administration des territoires audible. C’est d’ailleurs ce que lui réclame le conseiller général Rivalta.
La notion d’intercommunalité est acquise dans la loi, et n’a fait l’objet d’aucun retoquage de la part des deux chambres nationales. Le conseiller territorial, futur administrateur bicéphale, siégera aux conseils régionaux et départementaux. Une nouveauté qui entrainera un redécoupage des cantons, qui fait grincer des dents l’aile gauche du Conseil général du Rhône. En particulier Anne Guillemot, maire de Bron, qui s’étonne que le redécoupage ne soit pas soumis à l’approbation de l’Assemblée et du Sénat. « Pas une obligation », selon Mercier, puisque ce découpage est du ressort de la réglementation et non de la loi, à la différence des circonscriptions législatives. Il est du ressort des préfet de superviser ce découpage.
Le mode d’élection du conseiller territorial fait également l’objet d’une mise au point. IL se fera selon un scrutin uninominal à deux tours, avec un seuil de maintien au second tour à 12,5% des inscrits. « Tous les autres modes scrutins proposés, proportionnelle incluse, ont tous été refusés », justifie Mercier. Les nouvelles collectivités territoriales, type métropoles et pôles métropolitains sont encore dans le flou. Si le pôle métropolitain convainc avec sa forme juridique de syndicat mixte, et dans son principe d’alliance des communautés urbaines sur un territoire qui n’est pas forcément continu, les métropoles effraient durablement les communes. L’Association des Maires de France s’en est d’ailleurs fait l’écho.

Alors quelles responsabilités pour ces nouveaux conseillers territoriaux. Il faudra attendre 2014 pour une réponse précise. En effet, l’article 35 ter du projet de réforme territoriale, qui prévoit la mise en place d’un schéma de compétences, prévoit une délibération a posteriori de l’élection de 2014 pour déterminer le partage des tâches. A ce titre, Michel Mercier, légèrement dans l’anticipation, assure qu’en Rhône-Alpes, « on peut très bien imaginer que la gestion des lycées aille au Département quand les collèges seront du ressort de la Région. » Un renversement des valeurs qu’il veut emblématique de l’adaptabilité et de la modernité du projet de loi. Quant à la clause de compétence, qui permet aux entités territoriales de régler par leurs délibérations les affaires de leur compétence, Mercier ne souhaite pas l’amalgamer à la « possibilité de tout faire. » La compétence générale est un élément constitutif du principe constitutionnel de libre administration. Et pour Mercier d’assurer que « quand la loi ne dit rien, le Département et la Région bénéficieront d’un droit d’initiative. » Selon ces éléments, il est difficile pour l’instant d’évoquer une quelconque anticonstitutionnalité de cette loi. En tout cas dans les babillages des textes. Sans doute faudra-t-il attendre les faits. Richard Llung, frais conseiller général du canton centre de Villeurbanne qui tentera de bisser en mars 2011, évoque un « saucissonnage » et « une vente à la découpe » concernant cette réforme. Michel Mercier assure que « la matière est difficile », et qu’il faut « s’adapter sans cesse. » La commission mixte partiaire, composée de sept députés et de sept sénateurs, se réunira le 7 octobre. Le 20 octobre, les deux chambres seront informées des résultats de cette commission. On aura certainement une idée plus précise du contenu à ce moment.

La question des Roms a également été débattue. Le terrain de la rue Paul Bert appartenant au Département, a été le point d’achoppement pour élargir le débat. Toutefois, sur la question précise de la rue Paul Bert, Mercier assure avoir saisi le juge judiciaire pour faire respecter le droit à la propriété. Le magistrat a accordé un délai de six mois au Roms pour quitter les lieux. Ce moratoire touche à sa fin le 26 octobre. Alors si l’ensemble du Conseil comprend la dynamique du département qui souhaite reprendre autorité sur le site pour y aménager le projet des archives départementales, on s’explique mal la communication stigmatisante de l’exécutif national. Tour à tour, ce sont Bernard Rivalta, Thomas Rudigoz et Richard Llung qui s’émeuvent de ce tournant sécuritaire. Et Michel Mercier de rappeler ce qu’a fait le Département pour le confort des Roms sur le site de Paul Bert. « Le Département a ménagé les enfants et les mères. Il a organisé les visite prénatale, il a mené une campagne de vaccination contre la rougeole et assuré le suivi des enfants » recadre-t-il. Le Département a également enlevé « plus de 25 tonnes d’immondices depuis le début de l’année », sans le concours du Grand Lyon, immobile.
Le Conseil général veut lancer une coopération décentralisée avec deux départements roumains d’Alba et Timis, qui porterait sur l’éducation et les questions sanitaires. Menée de front avec l’ambassade de France en Roumanie, ce projet doit permettre de réimplanter les populations, pourtant rejetées sur place. En contrepartie, les deux départements s’engagent à suivre ces familles relocalisées pour une période de cinq ans.Bernard Rivalta consent à voter le projet, mais souhaite avoir un droit de regard sur la manière dont seraient utilisés les fonds délivrés sur place. Et quand Richard Llung se lance dans une diatribe contre le gouvernement, c’est le vice-président Dominique Perben qui se charge de la réponse, désignant l’Europe comme coupable de fermer les yeux sur le sort de ces populations nomades.



Tags : perben | conseil général | mercier |

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