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Michel Mercier - LyonMag

COR : la gestion Mercier encore épinglée par la Chambre régionale des comptes

Michel Mercier - LyonMag

Pour les magistrats, la COR est face à une dette quasiment himalayenne.

Certains de nos lecteurs s’en souviennent : au printemps dernier, nous avions publié de larges extraits du rapport provisoire de la Chambre régionale des comptes sur la COR, la communauté d’agglomération de l’Ouest rhodanien que préside Michel Mercier. Il aura fallu plus de six mois (un délai anormalement long) pour que sorte le rapport définitif.

 

Ce dernier confirme les constatations inquiétantes des magistrats quant à la situation financière de la COR. Il explique notamment : "La situation financière de la communauté d’agglomération, jusqu’alors équilibrée, s’est dégradée en 2017. Sa capacité d’autofinancement ne permet pas de rembourser les annuités en capital des emprunts et sa capacité de désendettement, le nombre d’années théorique pour rembourser la dette, atteint plus de 13 ans, du fait de la dégradation du niveau d’épargne. Cette situation résulte de l’augmentation des charges à caractère général (+ 115 %) en 2017, consécutivement au transfert de la compétence transport à la COR. La collectivité devrait également absorber, à court terme (2019), un reste à charge élevé, à la suite de l’engagement pris avec l’établissement public foncier Ouest Rhône-Alpes (EPORA) pour la réhabilitation d’une friche industrielle, qui pourrait s’élever à 3,2 M d’euros."

 

Sur l’endettement, les magistrats écrivent : "En 2017, la baisse importante (43 %) de la CAF brute, en raison de l’augmentation des charges liées au transfert de la compétence transport (cf. infra), conduit à une forte dégradation du ratio de désendettement, qui passe à 13,3 années (en consolidé), soit un ratio supérieur au seuil de 12 ans, qui constitue le plafond national de référence prévu par la loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022.

La capacité de désendettement résultant des données issues des comptes de gestion (13,3 ans) est en discordance avec la capacité de désendettement annoncée par la COR dans le ROB 2018 (6,37 années) en raison d’écarts constatés sur l’encours de la dette et la capacité d’autofinancement.

La chambre relève que cet écart provient de mouvements sur des subdivisions du compte 16 qui ne sont pas suivies sur l’état de la dette de la COR et qui sont pris en compte dans le calcul du ratio de désendettement du logiciel 13 de la chambre, élaboré à partir des comptes de gestion".

Michel Mercier a beau tenter d’expliquer sa situation dégradée par le seul non-remboursement des dépenses en matière de transports, il n’en reste pas moins que la Chambre régionale des comptes met le doigt sur une explosion des charges de personnel : "Au 31 décembre 2017, les effectifs de la communauté d’agglomération étaient de 151 agents, soit 132 équivalents temps pleins (ETP) pour l’ensemble des emplois, pour une masse salariale de 6,3 M d’euros (budget principal et budgets annexes). Entre 2014 et 2017, les effectifs en ETP ont progressé de plus de 42 % et les dépenses de personnel ont augmenté de 50 %, avec une augmentation marquée concernant le budget loisirs dont les dépenses de personnel sont passées de 0,4 M d’euros en 2014 à 1,3 M d’euros en 2017. Les effectifs en ETP relevant du seul budget principal, ont progressé de 26 % (57,4 en 2014 et 72,3 en 2017) et les dépenses de personnel ont augmenté de 41,5 %.

La croissance des effectifs résulte de l’élargissement des compétences de la communauté de communes, puis de la communauté d’agglomération (centres nautiques, politique de la ville, culture, gestion des fonds européens, droits du sol). La COR a ainsi intégré 33 agents (25,4 ETP) sur la période 2014-2017 dans ce cadre. Le pôle "Équipements et services à la population" (+ 31 agents) est le plus touché par ces transferts de compétences et de personnel.

Au 31 décembre 2017, les effectifs de la COR sont composés à 21 % d’agents de catégorie A, 38,4 % d’agents de catégorie B et 40,6 % d’agents de catégorie C. Le taux d’administration pour 1 000 habitants progresse pour s’établir à 2,37 en 2017. (...)

Les fonctionnaires territoriaux peuvent être autorisés à s’absenter de leur service dans un certain nombre de cas prévus par la loi (article 59 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984). S’agissant des événements familiaux, aucun décret précisant leur nature et leur durée n’ayant été publié, les durées sont déterminées localement.

Il est néanmoins possible de se référer aux textes applicables à la fonction publique d’État. Le régime des autorisations d’absence des agents pour événements familiaux, fixé par délibération du 7 avril 2016 prise par la collectivité apparaît plus favorable que celui des agents de la fonction publique d’État".



Tags : mercier | COR |

Commentaires 15

Déposé le 18/12/2018 à 15h15  
Par donnant, donnant Citer

Il faudrait également aller faire un tour du côté des élus centristes du Beaujolais qu'il avait mis dans sa poche.
Et comme c'est toujours du "donnant, donnant" !!!

Déposé le 18/12/2018 à 14h29  
Par Jean Diesel Citer

Gilles et John a écrit le 18/12/2018 à 12h21

En taule le gaillard En plus le régime ça lui fera du bien !

Ils ont des jeans "Diesel" Gilles et John ?

Déposé le 18/12/2018 à 12h21   Depuis l'application iPhone Lyonmag  
Par Gilles et John Citer

En taule le gaillard En plus le régime ça lui fera du bien !

Déposé le 18/12/2018 à 09h33  
Par Ouste Citer

Il est temps de mettre Mercier en prison jusqu'à la fin de ses jours...
On ne peut pas impunément jouer avec l'argent des Français. Surtout au profit de sa fortune personnelle...

Déposé le 18/12/2018 à 06h16   Depuis l'application iPhone Lyonmag  
Par lol Citer

Lors d’un meeting présidentiel, on a pu voir le Colomb expliquer que le Mercier était son ami . Je vous jure que c’est vrai. C’était au transbordeur !

Déposé le 17/12/2018 à 16h03  
Par En laisse !! Citer

Encore et toujours Lyon, ses magouilles et ses magouilleurs !

Des gilets jaune veulent un RIC, 'Référendum Initiative Citoyenne) outil permettant d'après eux, le nettoyage de notre démocratie.

Mais comme tous ces magouilleurs se tiennent par la barbichette. Les uns vont protéger les autres en faisant semblant que...

Sur le fond, les pratiques ne changeront pas malheureusement.

Bienvenue en France !
France qui, comme la Corée du Nord, tiens en laisse son peuple.

Déposé le 17/12/2018 à 12h03  
Par Noël Citer

La France Compte plus de communes que toute l,Europe
Autant de féodalités
Qui s,empiffrent, clientélisme favoritisme et influences
Mercier avec son gras visage de commis de notaire
Est un petit malin comme tant d,autres !

Pauvre France

Déposé le 17/12/2018 à 11h40   Depuis l'application iPhone Lyonmag  
Par gonedelyon Citer

En temps qu'ancien garde des sceaux,il connait toutes les ficelles pour ralentir la justice,responsable mais pas coupable,on connait la musique,remboursement sur ses deniers personnels,ou alors grosse,très grosse amende et inéligibilité à vie

Déposé le 17/12/2018 à 10h28  
Par Portefeuille administratif bien garni Citer

Mairie, Communauté de Commune, Département, Région, Assemblée, Sénat, Gouvernement, Présidence, Associations, Micro Partis, ... vu les contrôles effectuées et les suites judiciaires quand suites, c'est autant d'occasions pour détourner l'argent des français.

Déposé le 17/12/2018 à 10h03  
Par les chiens aboient, la caravane passe EN TOUTE IMPUNITE Citer

Marcel C. a écrit le 17/12/2018 à 08h52

Mercier ?
N'est ce pas ce politicien sans conviction qui, comme beaucoup, confond sa gauche et sa droite ?

tu parles aussi du porte monnaie ? il pompe à droite et à gauche et de partout sur le dos de ses concitoyens, EN TOUTE IMPUNITÉ

Ça va durer encore combien de temps ?

Pourquoi laisse t on les clés de la caisse à garde des sceaux mis en examen, qui l'est précisément parce qu'il aurait (l'enquete judiciaire qui s'éternise le confirmera) abusivement employé fictivement tout plein de monde dans sa famille, sur le dos de ses concitoyens ?

Déposé le 17/12/2018 à 09h55  
Par comme d hab Citer

On nous a vendu les communautés de communes comme permettant des économies et plus de forces dans les négociations et réactions
... je constate que ça coute encore plus cher, que ça ne sert a rien, et que c est dangereux (car absolument pas contrôlé apparement)

e constate aussi qu il y a une justice a 2 vitesses! un commercent qui coule sa boite en faisant comme M. Merci, est jugé et interdit d exercice de gérance... même pour 100.000€
par contre, un politicard, qui pourri une économie locale de plusieurs millions n a aucun problème avec la justice!

tu parles d un changement...

Déposé le 17/12/2018 à 09h30  
Par corsica69 Citer

quand va t il finir en prison

Déposé le 17/12/2018 à 09h25  
Par sp69002 Citer

Et la vente des casernes de pompiers ?
Les heures sup des logés ?
Mercier la justice va bientot te rattraper

Déposé le 17/12/2018 à 08h57  
Par henon Citer

Il y a vraiment un problème face à la responsabilité ou l'irresponsabilité des élus. Michel Mercier en est le parfait exemple: grand cumulard avec son compère Gérard Collomb, il a sévi à la tête du département du Rhône pendant plus de vingt ans jusqu'en 2013. Il a été le champion de France des emprunts toxiques à hauteur de 400 M d'euros. Ces emprunts ont coûté, nationalement, au contribuable entre 4 et 5 milliards d'euros. Lui, par sa gestion catastrophique a ruiné le département à hauteur d'environ 1 milliard, en grande partie avec le musée des Confluences. Il faut également signaler une enquête sur des abus qui pourraient être dus à son épouse, à des emplois qui pourraient être fictifs pour ses deux filles. Un tel palmarès devrait, en toute logique, mettre fin à la carrière de cet élu totalement condamnable moralement et peut-être financièrement. Et bien non, il recommence, toujours dans le département du Rhône à la tête de la COR. On peut se poser la question: qu'on eu en tête les électeurs qui ont encore mis à la direction d'une collectivité un homme qui aurait du passer devant la justice pour ses nombreux forfaits, parfaitement connus de tous? C'est un mystère

Déposé le 17/12/2018 à 08h52  
Par Marcel C. Citer

Mercier ?
N'est ce pas ce politicien sans conviction qui, comme beaucoup, confond sa gauche et sa droite ?

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