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Le Grand Lyon stabilise ses taux d’imposition

La communauté urbaine a voté lundi la stabilité de ses taux d’impositions 2011 sur fond de polémique. La taxe d’habitation, dont l’augmentation de principe à été validée lors du débat d’orientation budgétaire de novembre 2010, a été finalement stabilisée. Un coup politicien pour les uns, une faute imputable à l’Etat qui a mal informé le Grand Lyon du montant exact de sa compensation, pour son président Gérard Collomb.

La taxe d’habitation devait augmenter de 8€ à 30€ par ménage en 2011. Son taux restera stable à 7,25 %. Cette vraie-fausse augmentation de l’impôt a moins ému à son annonce en novembre qu’à l’heure de voter lundi son taux finalement stabilisé. Il y eut entre temps le rétropédalage de Collomb, qui annonça la bonne nouvelle lors d’une conférence de presse en mars. Entre temps, l’exécutif communautaire a navigué à vue. Le temps que l’Etat finalise montant exact de la compensation versée au Grand Lyon, calculée sur la perte de la taxe professionnelle. Avant 2010, cette dernière a rapporté 583 millions d’euros annuels à la communauté urbaine.
« Le Grand Lyon ne saura qu’au mois d’octobre le montant exact de la compensation », précise le vice-président aux Finances Jacky Darne. Selon l’exécutif, ce manque d’information a forcément biaisé le débat d’orientation budgétaire. « Le législateur a fait voter le texte sur la loi de finances en mars », continue Darne, pour qui l’Etat a clairement fait durcit la tâche du Grand Lyon par manque d’anticipation. « Nous avons annoncé le risque d’avoir à augmenter les impôts, confirme-il. C’est un risque justifié », assume-t-il. 
Un constat que ne partage pas Christian Barthélémy. « Nous n’avons pas à être des soupapes face à des procédés malhonnêtes », s’est indigné le représentant d'Objectif Lyon Métapolis, fustigeant une manoeuvre commencée en 2009 avec l’augmentation des impôts communaux, impératif réglementaire pour embrayer l’année suivante avec la taxe d’habitation au niveau communautaire. Darne assure que la hausse a permis par ricochet d’augmenter de 4 millions d’euros la contribution foncière des entreprises.
Moins sur les chiffres, Collomb juge le débat « surréaliste. » « On menace d’habitude d’augmenter les impôts en essayant de le justifier, s’étonne le président du Grand Lyon. Pour une fois que l’on dit que les résultats sont meilleurs qu’escomptés, cela ferait presque débat », pique-t-il.

L’épisode de la taxe d’habitation montre, selon le radical d’opposition Baptiste Dumas de « la légèreté et de l’inconséquence de ceux qui sont à la tête de cette maison. » L’élu villeurbannais du groupe Ensemble pour le Grand Lyon ne s’explique pas « l’incapacité à dépenser » de la communauté urbaine. « Le Grand Lyon vit plus que jamais dans un confort douillet de richesse budgétaire », justifiant son constat à la lumière des 240 millions d’euros bloqués depuis deux ans en autorisations de programme. Une lenteur imputable au « haut niveau d’investissement voulu par le Grand Lyon, selon Darne, de près de 2,2 milliards d’euros pour ce second mandat. » Et rappelle que les sommes évoquées concernent les autorisations de programme, qui déclenchent le processus d’une opération - prenant souvent jusqu’à deux ans -  et non les crédits de paiement, qui engagent la ressource financière effective. La communauté urbaine maintiendrait ainsi ses temps de passage, bien qu’il puisse y avoir « des projets en retard », explique Darne, qui n’en « disconvient pas. »
Pas de hausse également de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Profitant de la croissance physique des bases et de la majoration forfaitaire de la base des taxe foncières de 2 % décidée par le législateur, la TEOM devrait rapporter 111 millions d’euros en 2011.



Tags : grand lyon | impôts | taxe habitation |

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