Le Conseil constitutionnel a trois mois pour se prononcer sur la question. La décision des Sages pourrait profiter au Conseil général du Rhône. Le directeur général des services Pierre Jamet avait fait part à François Fillon, dans un rapport sur « la consolidation des finances des départements fragilisés » remis au Premier ministre le 22 avril 2010, de la situation budgétaire fragile du Département. Une situation imputable en partie aux nouvelles prérogatives des Départements sur le versement des prestations sociales, dont les charges ont été insuffisamment compensées par l’Etat.
Dans le Rhône, ce manque à gagner est estimé entre 100 et 150 millions d’euros annuels par l’opposition départementale.