Ces arrêtés interdisaient toute expulsion locative sur le territoire de
ces communes. La maire de Vénissieux, Michèle Picard avait même signé
deux autres arrêtés prohibant les saisies mobilières et les coupures
d'énergie.
Entre trente et quarante de personnes se sont réunies lundi devant le
tribunal administratif pour apporter leur soutien aux maires communistes
et Front de Gauche. L'année dernière, ces maires avaient déjà pris les
mêmes arrêtés, tous annulés par la juridiction administrative. Les juges
ont mis leur décision en délibéré.
Mardi 16 Avril 2013 à 06h59
Arrêtés anti-expulsion : la décision du tribunal administratif mise en délibéré
Le préfet du Rhône avait contesté la légalité des arrêtés pris par les communes de Vénissieux, Grigny, Givors, Vaulx-en-Velin et Pierre-Bénite.
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expulsion
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