Arrêtés anti-expulsion : la décision du tribunal administratif mise en délibéré

Arrêtés anti-expulsion : la décision du tribunal administratif mise en délibéré
Photo d'illustration - LyonMag.com

Le préfet du Rhône avait contesté la légalité des arrêtés pris par les communes de Vénissieux, Grigny, Givors, Vaulx-en-Velin et Pierre-Bénite.

Ces arrêtés interdisaient toute expulsion locative sur le territoire de ces communes. La maire de Vénissieux, Michèle Picard avait même signé deux autres arrêtés prohibant les saisies mobilières et les coupures d'énergie.
Entre trente et quarante de personnes se sont réunies lundi devant le tribunal administratif pour apporter leur soutien aux maires communistes et Front de Gauche. L'année dernière, ces maires avaient déjà pris les mêmes arrêtés, tous annulés par la juridiction administrative. Les juges ont mis leur décision en délibéré.

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