Selon Le Monde, deux amendements devraient être validés et pourraient
convaincre les députés, alors que presque tous les élus du groupe PS
étaient jusqu'à présent opposés à cette mesure. Le premier amendement
prévoirait que les déclarations de patrimoine des élus soient "tenues à
la disposition des électeurs inscrits sur les listes électorales en
préfecture". Cet article préciserait toutefois que "le fait de publier
ou de divulguer, de quelque manière que ce soit, tout ou partie des
déclarations, des observations ou des appréciations prévues au présent
est puni des peines de l'article 226 du code pénal".
Le deuxième amendement prévoit que "pour les biens détenus en communauté
ou en indivision, seule la moitié de leur valeur sera rendue publique".
Mi-avril, les déclarations de patrimoine des ministres avaient été
publiées sur le site www.gouvernement.fr. La Lyonnaise Najat
Vallaud-Belkacem avait déclaré détenir un patrimoine de plus de 106 000
euros. Dans le Rhône, ce déballage avait fait réagir de nombreux élus.
Le député PRG de la 1ere circonscription Thierry Braillard, les députés
UMP Georges Fenech et François-Noël Buffet avaient fait part de leur
ferme opposition.
Lundi 3 Juin 2013 à 10h01
Le patrimoine des élus du Rhône consultable mais pas publié ?
Le texte sur la publication du patrimoine des parlementaires sera présenté à partir de mardi en commission. Cette mesure fait partie du projet de loi sur la moralisation de la vie publique, qui sera débattu à l'Assemblée nationale à partir du 17 juin.
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Si c est cela la transparence !!!!!!
Signaler RépondreDe qui se moque t on ?