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L'Assemblée Nationale - DR

Le patrimoine des élus du Rhône consultable mais pas publié ?

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Le texte sur la publication du patrimoine des parlementaires sera présenté à partir de mardi en commission. Cette mesure fait partie du projet de loi sur la moralisation de la vie publique, qui sera débattu à l'Assemblée nationale à partir du 17 juin.

Selon Le Monde, deux amendements devraient être validés et pourraient convaincre les députés, alors que presque tous les élus du groupe PS étaient jusqu'à présent opposés à cette mesure. Le premier amendement prévoirait que les déclarations de patrimoine des élus soient "tenues à la disposition des électeurs inscrits sur les listes électorales en préfecture". Cet article préciserait toutefois que "le fait de publier ou de divulguer, de quelque manière que ce soit, tout ou partie des déclarations, des observations ou des appréciations prévues au présent est puni des peines de l'article 226 du code pénal".
Le deuxième amendement prévoit que "pour les biens détenus en communauté ou en indivision, seule la moitié de leur valeur sera rendue publique".

Mi-avril, les déclarations de patrimoine des ministres avaient été publiées sur le site www.gouvernement.fr. La Lyonnaise Najat Vallaud-Belkacem avait déclaré détenir un patrimoine de plus de 106 000 euros. Dans le Rhône, ce déballage avait fait réagir de nombreux élus. Le député PRG de la 1ere circonscription Thierry Braillard, les députés UMP Georges Fenech et François-Noël Buffet avaient fait part de leur ferme opposition.



Tags : patrimoine | députés |

Commentaires 1

Déposé le 03/06/2013 à 17h18  
Par Carlier Citer

Si c est cela la transparence !!!!!!
De qui se moque t on ?

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