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Affaire Kerviel : l’examen du pourvoi en cassation de l’ancien trader renvoyé au 19 mars

Photo : Reuters.

La Cour de cassation a renvoyé au 19 mars prochain, l'examen du pourvoi de Jérôme Kerviel, l'ancien étudiant de l'université Lyon II.

Six ans après les faits, l'ancien trader clame toujours son innocence. Il conteste sa condamnation à trois ans de prison ferme et 4,9 milliards d'euros de dommages et intérêts, somme qu'il avait fait perdre à la Société Générale.

L'enjeu principal pour lui de ce pourvoi est la prison. Car en cas de rejet de sa demande, il devra purger la peine à laquelle il a été condamné. Et c'est d'ailleurs ce qu'a préconisé l'avocat général près la Cour de cassation qui, dans son avis, demande le rejet de tous les moyens soulevés par Jérôme Kerviel. Les juges ne sont toujours pas liés par l'avis de l'avocat général.
Le dossier sera examiné en formation plénière par la chambre criminelle, qui rassemble entre trente et quarante magistrats.

En première instance, comme en appel, Jérôme Kerviel avait été condamné à cinq ans de prison, dont deux avec sursis, pour avoir fait subir une perte record à la Société Générale en 2008. L'ancien trader a toujours reconnu une part de responsabilité mais réfute avoir agi en secret et accuse sa hiérarchie d'avoir manqué à ses obligations de contrôle.

Jérôme Kerviel, qui n'a effectué pour le moment que 37 jours de détention risque donc de devoir purger ses trois ans de prison. Son pourvoi en cassation étant suspensif, il n'avait pas été incarcéré en attendant la décision des Sages.
Outre ce pourvoi, l'ancien étudiant de Lyon II a encore plusieurs procédures en cours. Il a notamment déposé plainte pour escroquerie au jugement, pour faux et usage de faux contre la banque, ainsi qu'une procédure devant les prud'hommes dont l'audience devrait se tenir en mars.



Tags : kerviel |

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