Le 17 décembre 2008, Porte des Alpes Habitat, dont Martine David est présidente, attribue un marché public à la SARL Oceane.com, une entreprise de communication. Sa tâche pour l’Office Public Communautaire d’HLM de Saint-Priest est ainsi résumée : "Conception et édition de publications à l'attention des locataires de Porte des Alpes Habitat - marché à bons de commande".
LyonMag
Ce marché, validé pour 4 ans par une signature de Martine David, aurait
pu être tout à fait aux normes, si l'un des deux actionnaires
d'Oceane.com n'avait pas été le fils de la maire de Saint-Priest, Frank
David, qui détenait alors 50% des parts de l'entreprise.
A ce jour, la société Oceane.com est toujours en
charge de la distribution des documents par la CCAS (Centre Communal
d'Action Sociale), une des trois entités dans lesquelles est impliquée
Martine David.
Mis devant le fait accompli, Brice Legendre, co-actionnaire d'Océane.com nie formellement les accusations et s’emporte : "Je n'ai rien à me reprocher, il n'y a rien d'illégal. S'il y avait eu du favoritisme, j'aurais tout raflé sur Saint-Priest". Quant à Frank David, récent signataire du comité de soutien de sa mère pour les municipales, il est introuvable.
Cette
manœuvre est pourtant hors-la-loi si l'on s'en réfère au Code pénal, et
plus particulièrement l'article 432-12 qui dispose d'une prise illégale
d'intérêts puisque Martine David est "une personne dépositaire de
l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public ou une
personne investie d'un mandat électif public" et qu’elle a "pris,
reçu ou conservé directement ou indirectement, un intérêt quelconque
dans une entreprise ou dans une opération dont elle a, au moment de
l'acte, en tout ou partie, la charge d'assurer la surveillance,
l'administration, la liquidation ou le paiement".
Mais ce n'est
pas tout, l’attribution du marché public par Martine David à son fils
est visée également par l'article 432-14 du Code pénal qui dénonce les
délits de favoritisme.
LyonMag
Le marché public qui s'étendait de 2008 à 2012, n’existe plus assure Brice Legendre : "Ça fait 3-4 ans que le marché n'a pas été reconduit."
Pourtant, la rédaction de LyonMag dispose d’une facture de Porte des
Alpes Habitat datant du 14 février 2013, octroyant à Oceane.com 4788,54
euros pour l’édition du journal Habiter numéro 44. C’est aussi cette
société qui a publié les tracts de campagne 2014 vantant le bilan de
Martine David.
Du côté de Porte des Alpes Habitat, difficile de
joindre un interlocuteur. Aujourd'hui, Porte des Alpes Habitat a
fusionné avec Villeurbanne Est Habitat pour devenir Est Métropole
Habitat. Une nouvelle entité née d'une proposition faite en janvier
dernier au président du Grand Lyon par les présidents des deux offices,
Jean-Paul Bret et Martine David. Est Métropole Habitat vise
l'augmentation de la production de logements sociaux sur l'Est de
l'agglomération lyonnaise.
Joint à de nombreuses reprises, les dirigeants n'ont pas donné suite à nos appels.
Mise à jour à 21h30 :
Suite à la publication de notre article, Porte des Alpes Habitat daigne enfin répondre à nos interrogations, après trois jours d'appels. Et c'est Martine David en personne, via un communiqué, qui s'émeut de nos révélations.
Selon elle, "les règles des marchés publics ont été strictement respectés dans le cadre d'une mise en concurrence transparente comme l'indiquent les documents", "Franck David a justement quitté cette entreprise pour s'éloigner, au moment où ses activités s'étendaient dans l'est lyonnais" (mais Franck David était encore là au moins jusqu'en mai 2009, comme l'atteste le mail reproduit par LyonMag, soit six mois après l'attribution du marché ! ndlr), "tous les prix des prestations concernées ont été contrôlés et sont conformes au marché" et "il n'y avait aucune intervention de la part de la direction au sujet des choix des prestataires et ceux-ci répondaient librement comme le recommandent les règles de gestion publique."
"En un mot, il n'y rien à redire ni moralement, ni juridiquement au sujet de ce marché de 2008, fini depuis longtemps, annonce Martine David. La gestion de Porte des Alpes a d'ailleurs été largement passée à la loupe depuis et aucune remarque n'a été formulée sur ce sujet. Je vois là seulement une tentative désespérée, appuyée sur des rumeurs et des copies faites à la dérobée dans un climat délétère de fin de campagne électorale.
C'est une action qui prend sa source auprès de personnes aigries ou revanchardes, que sais-je, mais qui est publiée à quatre jours du deuxième tour des élections municipales.
Je note avec toujours autant de stupeur la volonté de nuire, le doute ainsi jeté dans le but de troubler une élection. Je dénonce le procédé, qui, d'ailleurs, est à la mesure des tracts odieux et des rumeurs haineuses qui parcourent nos rues, mêlant tout et n'importe quoi, dans le but d'enrayer l'élan qui porte ma liste pour cette élection. Mais je pense que personne ne sera dupe."
et qui paie ces putains de pots de fleurs sur la ville ?
Signaler RépondreHeureusement qu'i y a encore la presse sur le net pour nous révéler ce genre de pratique si elle se trouve avérée.
Signaler RépondreMoi je n’achète plus de presse papier, que je trouve a la solde de tel ou tel partie politique.
D'ailleurs les Français ne s'y trompe pas, la presse papier vas complètement disparaître dans 15 ans, au profit d'un vrai journalisme d'investigation, libre dans ses idées comme dans ses articles.
Les locataires devraient plus se préoccuper de la disparition sur les quittances de loyer de la mention (a loyer conventionné )qui a disparue lors de la fusion entre porte des alpes habitat et villleurbane Est habitat plutôt que de s'occuper d'une affaire pareil qui fera un flop .
Signaler Répondrequel rapport? les immeubles construits à la place des villas le sont parce que des propriétaires vendent, des constructeurs achètent à prix élevé
Signaler RépondreIl y a tant d'imprimeurs compétents dans notre métropole que confier des travaux d'impression à une société qui n'a aucun moyen de production compétent pour imprimer à plusieurs milliers d'exemplaires ce type de documents, que rien que là, on peut déjà s'étonner du choix du prestataire.
Signaler RépondreHalte aux magouilles !
Le PS a 2 particularités: 1/ d'avoir que des "pourris" à sa tête et dans son encadrement, 2/ d'avoir que des électeurs égarés et inintéressants
Signaler RépondreSAN PRIOD
Signaler RépondreAlors vous allez voter pour elle n'est-ce pas ????
AMUSANT
Signaler RépondreTernir ... et tout les IMMEUBLES avec destruction des villas
vous croyez que St Priest n'est pas "terni" comme vous dites ?????et cela pour des années
ET QUI VOUS DIS QUE TETE ne revient pas pour agir à nouveau ???seul moyen dans le fond
Signaler RépondreEt aussi considérer que Collomb l'a démissionné alors ce dernier allant le chercher pour avoir des voix l'on peut croire que ce sera bénéfique NON Qu'en pensez vous ???
Pour le stade trop tard mais d'autres projets à venir !!!
Entre autre les nuisances de l'AEROPORT DE BRON qui pourrissent la vie à de nombreux riverains avec un PREFET qui est grand ami de Collomb et qui va mettre en place
les projets catastrophiques concernant ces vols d'avions
VRAI L'ON PEUT LES CITER ET grand merci
Signaler RépondreCar si l'on attend du Journaliste du PROGRES (par respect je ne citerai pas son nom) qui fait les articles pour St Priest
il est TOUT A LA CAUSE DE DAVID
MERCI
Signaler RépondreMais d'après d'autres commentaires (Favre entre autre) il semblerait que ce que vous dites ne soit pas tout à fait VRAI
Votre soutien à MME DAVID est honorable mais il arrive que la vérité rattrappe et qu'il ne faut pas la nier
C est une honte, il faut virer cette incapable. Dimanche je voterai pour le seul qui soit honnête : Gilles Gascon
Signaler RépondreVoyez toutes ces nouvelles têtes a la mairie que de directeurs socialistes fraîchement nommés voir embauchés sur le compte de nos impôts tous ne sont pas san priots Et leurs shérifs de nuits payés gracieusement , continuez a voter pour la liste socialo communiste composé de cumulards et d'incompétents ceux qui dilapide l'argent publique virez tous ces hauts fonctionnaires socialistes ! L'alternance a toujours été une source de démocratie .,
Signaler Répondre"délits de favoritisme" vous dites. Mais que fais la police ?
Signaler RépondreBravo lyon mag pour cet article ki tombe a pic bravo......
Signaler RépondreVirer martine david....cela est un scandale kel honte...gilles est un ami tres honnete sanpriot a la base de famille honete j sais d koi j parle......vote gilles assez d ses magouilles dans cette mairie et portes des alpes.......dimanche j remet la mm gilles gascon et champagne si tu es maire mon ami ......
Signaler Répondreje siégeais à l'époque comme président du groupe d'opposition. Je ne peux pas laisser dire qu'on n'a pas fait le boulot. Regardez les compte-rendus: présence à tous les conseils, toutes les commissions. Cette affaire concerne PAH où nous n'avions aucun représentant.. Appel d'offre simplifié en plus... Que la justice s'en occupe! Pierre FAVRE conseiller municipal d'opposition de 2001 à 2011
Signaler RépondreDrôle d'histoire juste avant le deuxième tours des municipales....
Signaler RépondreLe procureur a t il été saisi?
L'opposition a t elle fait état de ce fait?
Encore une fausse information pour ternir la gauche!!! Martine David est plus intelligente que ça!!
Signaler RépondreJustement, les prestations facturées par des bureaux
Signaler Répondred'étude ne sont 'elles pas des sommes détournées
au profit de certains ou de partis politiques !!!
Ca me choque pas trop que son fils obtienne le marché du moment que le boulot est fait, ce qu'il me choque c'est que depuis 3-4 ans que le contrat n'a pas été reconduit et qu'il touche encore 4700€ !!!! Vive la dépense publique
Signaler RépondreMartine elle qui fait l apologie de l intégrité et d'une politique transparente honte sur elle je votais gauche mais c est fini plus de Martine David et de ses magouilles
Signaler RépondreMais cette méthode est tout simplement issue des
Signaler Répondredoctrines mises en place par le PS durant des decennies
et qui continuent !!!! Il faut bien que les dirigeants PS
vivent, ce n'est pas les quelques cotisations mensuelles
qui vont enrichir les caisses !!!
Les donneurs de leçons sont toujours pris la main de la sac à un moment ou l'autre.
Signaler Répondrej'espère que le procureur de la république sera saisi, car il y a des pièces à charges.
37 ans de pouvoir, cela use et donne de mauvaises habitudes. l'alternance pour St Priest enfin.
QUANT ON PENSE QUE LE PERSONNEL DEPAH A EU DROIT A DES ENTRETIENS D'ECOUTE qui n'ont servi à rien, forcément nous avons pas tous les mêmes avantages !!
Signaler RépondreUn office HLM proche de ses locataires !! heureusement que les Agents ont fait leur boulot !!
locataires et habitants de st Priest réfléchissez bien avant dimanche.
POUET POUET
Allez tous voter pour un vrai san priot, allez la droite,martine david dehors !!une bonne partie des fonctionnaires voulons un nouveau patron...espetons que dimanche nous serons entendu...votez gilles gascon
Signaler Répondrej'ai écrit VENISSIEUX, mais il fallait lire SAINT PRIEST, la sphère RIVALTIENNE
Signaler Répondreces conclusions sont bien hâtives
Signaler RépondreLa maire de VENISSIEUX est de la même trempe que le père collomb
C'est où vous êtes dans le rang sans rechigner, ou vous êtes dehors ...
et malheur à celui qui oserait revendiquer quoi que soit !
c'est le règne à la façon POUTINE et rien d'autre
Soit les procédures d'attributions de marchés public ont été respectés, soit l'opposition qui participe aux débats pendant les conseils municipaux en ayant accès aux dossiers ne l'a pas dénoncé, et ne l'a toujours pas fait d'ailleurs.
Signaler RépondreConclusion soit l'opposition est aveugle et/ou ferme les yeux soit cette soit disante affaire n'a aucun fondements
Le procureur ne s'est pas encore saisi du dossier ?
Signaler RépondreCELA VEUT DIRE QUOI ???
Signaler RépondreDEVELOPPEZ SVP
EXCUSEZ JE ME SUIS TROMPE
Signaler RépondreJE DIS MERCI A LYON MAG MAIS PAS CAPITAL!!!!!
POUR REPONDRE à l'@qui signale " le patrimoine des Sans Prios "
Signaler Répondrece qui s'est souvent raconté dans St Priest (je le tiens de personnes y habitants disons dans les anciens)
Monsieur Polga était très ami avec beaucoup et l'aide de sa part afin d'effectuer des ventes de terrains , maisons,emplois ect ... lorsque LYON s'est décentralisé leur a été bénéfique UNE RECONNAISSANCE
POLGA avait un contact facile grâce à son activité il vendait des Fromages sur les marchés, jovial !!!
Le P.S a mis la main dessus Poperen était son ami et David vient de chez Poperen et ... disons il a dit amen !!!!
Nous nous retrouvons avec peu de SAN PRIOS D'origine au jour actuel et ceux qui sont VOTENT POUR DAVID
Il ne faut pas compter sur EUX pour un vote à GASCON même si ce dernier est un SAN PRIO
Je vis dans cette ville depuis bientôt 40 ans et j'y ai travaillé
Connu beaucoup de personnes.....
MERCI CA¨PITAL
Vous voulez dire que l'opposition n'a rien vu ou n'a rien voulu voir pendant toutes ces années...
Signaler Répondrepour ma part,je trouve desolant d'avoir vendue P.H.A.Qui était le patrimoine des sant priots aujourdhui il perde leur office publics hlm,demain ce seras la mutuel créer pour les san priot qui seras viser.
Signaler Répondrebeaucoup ce dise etre tromper et encord beaucoup vote ps,je pensse qui faut etre juste.
voter bien dimanche
Une élue socialiste impliquée dans des faits présumés de prise illégale d'intérêts, ce n'est pas possible ?! ptdr
Signaler RépondreAh là là, qu'ils sont beaux ces élus de "gauche" qui eux aussi trempent la cuillère dans le pot de miel et s'en goinfre !
Tiens mais pourquoi Lyonmag, ne se penche t-il pas sur ce sénateur "de gauche" qui, lui aussi a attribuer a la société de communication de son fiston, implantée à Vénissieux, un important marché public...
Tiens mais pourquoi Lyonmag, ne se penche t-il pas sur ce sénateur-maire (de gauche là-encore), sa femme, ses enfants et les amis, qui utilisent a des fins privées les véhicules de fonction et chauffeurs payés par les impôts ?
Ne nous faisons pas d'illusion.
Les frères justiciers, qui plus est syndiqués au syndicat auteur du mur des cons, mettrons cette énième affaire politico-financière de "gauche", dans les placards aux archives...
Donc allez-y braves gens continuez de voter à "gauche".
Ils vous mentent. Ils vous volent.
Ils vous prenne pour ce que vous êtes, puisque vous continuez de voter pour eux !
Non seulement il faut supprimer le cumul des mandats, mais il faut interdire plus de deux renouvellements. A ST Priest la ville est la propriété de M.David, comme à Décines où elle est la propriété du PS. Quand on est élu il y a certaines règles à respecter, notamment celles relatives aux conflits d'intérêts, la comparaison avec ce qui peut se passer dans une entreprise n'est pas pertinente. Il faut virer M.David!
Signaler Répondreoh que oui c'a ne pouvait pas mieux tomber qu'entre deux tours d'élections municipales.
Signaler Répondrevous êtes les meilleurs !
chapeau bien bas et respect pour votre article
je ne regrettes pas ma voix pour Gilles GASCON
et dimanche je remets le même dans l'enveloppe
A voté
Il est incontestable qu'il ne faut pas que MARTINE DAVID
Signaler Répondresoit élue
Malheureusement cette triangulaire avec le F.N à 22% qui
distribue un avis dans les boîtes aux lettres pour incitation à voter pour EUX ne va pas faire de bien à GASCON car ils ne veulent pas reconnaître que les 15% d'écart ne pourront être comblés et QUE DU COUP DAVID repassera
nous le devrons au F.N
RESTE LES ABSENTIONNISTES ???
Bravo Lyon-Mag!
Signaler RépondreIl y en a assez de Martine DAVID à la Mairie de St Priest!
Il y en assez de ces socialistes qui dénoncent la montée du FN mais font tout pour qu'il en soit ainsi, car ça leur permet de battre la Droite tout en étant minoritaires!
Outre cette affaire, elle s'est illustrée dans de nombreux dossiers...
On se souvient entre autres du buffet halal imposé à tous les employés municipaux..
Martine David soutient à fond l'ABCD de l'Egalité et l'application de l'idéologie du genre dès la crèche..
Sa bibliothèque contient tous les bouquins dénoncés par Farida Belghoul!
San Priods débrouillez-vous comme vous voudrez, mais SVP faites en sorte que lundi, Martine David ne soit plus qu'un souvenir!
je suis d'accord avec Trompé faut la virer Martine DAVID ! portes des alpes habitats est remplacé par Lyon est villeurbannais les pauvres ne savent pas ou ils ont mis les pieds l'ont récupéré avec les 5 millions de deficit .
Signaler Répondreet on apprend que Martine DAVID a passé un marché avec la boite ou son fils est actionnaire à 50 %
maintenant on sait ou est passé une partie de l'argent du déficit de la porte des alpes habitat.
de socialliste je me mets à aimer Gilles GASCON que je connais grâce à mes problèmes pour le relogement très mal géré par PAH dont la présidente était Martine DAVID jusqu'au 31/12/2013.
Gilles GASCON est un mec bien .....très soucieux de sa villet et de surcroît un saint priot par une pièce rapportée de décines
j'ai voté Gilles GASCON 1er tour et se sera encore lui que je voterai dimanche prochain.
faites qu'un maire saint priot lui mette un coup de balais et qu'elle disparaisse du paysage !
Si ce que vous prétendez était vrai, sûr qu'il y a longtemps que les concurrents auraient porté plainte !
Signaler RépondreVous êtes aussi bas que les média nationaux à faire croire que tous les politiques sont pourris.
A croire que vous êtes pour le FN !
Continuez de votez socialistes bande de moutons. Les socialistes sont la pire espece qui puisse exister
Signaler RépondreBonjour aux locataires portes des alpes habitats(notament a porte-joie) nous avons écrit en LR/AR concernant la régularisation des charges 2012 et 2013?nous n'avons pas eu de réponses, pas étonnant vu les magouilles parut dans le lyon mag!..........nous vous attendons bien sur de pieds ferment sur vos réponses et au fait!.....ou est passé le poignon qu'il faudra bien remettre dans les caisses y compris les i,n térets moyenant soyons souples a 7pour 100
Signaler Répondreun localaire n'est pas une grosse bite!..........FAVARI Gérard.
Mordicus était 300 euros moins cher que Oceane...
Signaler RépondrePourquoi tu es sûr qu'il est honnete gascon.
Signaler RépondreC'est comme pour Tête, tout le monde l'adulait pour sa lutte contre le grand stade et maintenant il s'allie avec Collomb pour avoir une place au chaud.
Et en quoi c'est illégal. L'entreprise était peut être la moins chere avec des délais courts avez-vous les autres devis pour avancer de telles accusations. Non. Point final de cette affaire.
Donc toutes les entreprises familiales sont dans l'illégalité car entre les sommes déclarées et versées, il doit y avoir des différences (TPE, resto...). Je vais plus loin, on peut également parlé des pistons dans les entreprises, avec en plus des pesonnes syndiqués mettant parfois la pression pour embaucher les rejetons sous peine de représailles en tout genre. Ca aussi c'est du déjà vu.
On peut aussi ajouter les chantiers à plusieurs 0. En échange de l'affaire obtnue, le constructeur s'engage à construire une extension ou piscine etc...
Et j'en passe. Les personnes se disant "c'est pas bien" seront les 1ers à le faire s'ils en avaient l'occasion.
Vérifiez la Loi! ceci n'est pas illégal, le code des marchés publics est respecté.
Signaler RépondreCe n'est pas en raclant les fonds de caniveau que l'UMP et le FN arriveront à ternir l'image de Martine David.
Dormez tranquille tout va bien la fusion porte des alpes habitat et vileurbanne est habitat est une aubaine pour les locataires bien souvent fusion rime avec magouille et bien voila on y est
Signaler RépondreCe n'est pas avec se genre de trouvaille concernant martine david que les élections seront remportés par l'ump a saint priest il en reste quand même que la fusion pah et veh n'est pas une bonne chose pour les locataires mais de cela tout le monde sen fou royalement tout ce qui importe pour cette bande de vautours c'est leur mandat de conseillers municipale signé alain zampieri
Signaler RépondreTous Pourris !!!!!
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