Saint-Priest : quand Martine David offrait un marché public à son fils (Màj)

Le 17 décembre 2008, Porte des Alpes Habitat, dont Martine David est présidente, attribue un marché public à la SARL Oceane.com, une entreprise de communication. Sa tâche pour l’Office Public Communautaire d’HLM de Saint-Priest est ainsi résumée : "Conception et édition de publications à l'attention des locataires de Porte des Alpes Habitat - marché à bons de commande".

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Ce marché, validé pour 4 ans par une signature de Martine David, aurait pu être tout à fait aux normes, si l'un des deux actionnaires d'Oceane.com n'avait pas été le fils de la maire de Saint-Priest, Frank David, qui détenait alors 50% des parts de l'entreprise.

A ce jour, la société Oceane.com est toujours en charge de la distribution des documents par la CCAS (Centre Communal d'Action Sociale), une des trois entités dans lesquelles est impliquée Martine David.

Mis devant le fait accompli, Brice Legendre, co-actionnaire d'Océane.com nie formellement les accusations et s’emporte : "Je n'ai rien à me reprocher, il n'y a rien d'illégal. S'il y avait eu du favoritisme, j'aurais tout raflé sur Saint-Priest". Quant à Frank David, récent signataire du comité de soutien de sa mère pour les municipales, il est introuvable.

Cette manœuvre est pourtant hors-la-loi si l'on s'en réfère au Code pénal, et plus particulièrement l'article 432-12 qui dispose d'une prise illégale d'intérêts puisque Martine David est "une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public ou une personne investie d'un mandat électif public" et qu’elle a "pris, reçu ou conservé directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans une entreprise ou dans une opération dont elle a, au moment de l'acte, en tout ou partie, la charge d'assurer la surveillance, l'administration, la liquidation ou le paiement".
Mais ce n'est pas tout, l’attribution du marché public par Martine David à son fils est visée également par l'article 432-14 du Code pénal qui dénonce les délits de favoritisme.

LyonMag

Le marché public qui s'étendait de 2008 à 2012, n’existe plus assure Brice Legendre : "Ça fait 3-4 ans que le marché n'a pas été reconduit." Pourtant, la rédaction de LyonMag dispose d’une facture de Porte des Alpes Habitat datant du 14 février 2013, octroyant à Oceane.com 4788,54 euros pour l’édition du journal Habiter numéro 44. C’est aussi cette société qui a publié les tracts de campagne 2014 vantant le bilan de Martine David.

Du côté de Porte des Alpes Habitat, difficile de joindre un interlocuteur. Aujourd'hui, Porte des Alpes Habitat a fusionné avec Villeurbanne Est Habitat pour devenir Est Métropole Habitat. Une nouvelle entité née d'une proposition faite en janvier dernier au président du Grand Lyon par les présidents des deux offices, Jean-Paul Bret et Martine David. Est Métropole Habitat vise l'augmentation de la production de logements sociaux sur l'Est de l'agglomération lyonnaise.
Joint à de nombreuses reprises, les dirigeants n'ont pas donné suite à nos appels.


Mise à jour à 21h30 :
Suite à la publication de notre article, Porte des Alpes Habitat daigne enfin répondre à nos interrogations, après trois jours d'appels. Et c'est Martine David en personne, via un communiqué, qui s'émeut de nos révélations.

Selon elle, "les règles des marchés publics ont été strictement respectés dans le cadre d'une mise en concurrence transparente comme l'indiquent les documents", "Franck David a justement quitté cette entreprise pour s'éloigner, au moment où ses activités s'étendaient dans l'est lyonnais" (mais Franck David était encore là au moins jusqu'en mai 2009, comme l'atteste le mail reproduit par LyonMag, soit six mois après l'attribution du marché ! ndlr), "tous les prix des prestations concernées ont été contrôlés et sont conformes au marché" et "il n'y avait aucune intervention de la part de la direction au sujet des choix des prestataires et ceux-ci répondaient librement comme le recommandent les règles de gestion publique."

"En un mot, il n'y rien à redire ni moralement, ni juridiquement au sujet de ce marché de 2008, fini depuis longtemps, annonce Martine David. La gestion de Porte des Alpes a d'ailleurs été largement passée à la loupe depuis et aucune remarque n'a été formulée sur ce sujet. Je vois là seulement une tentative désespérée, appuyée sur des rumeurs et des copies faites à la dérobée dans un climat délétère de fin de campagne électorale.
C'est une action qui prend sa source auprès de personnes aigries ou revanchardes, que sais-je, mais qui est publiée à quatre jours du deuxième tour des élections municipales.
Je note avec toujours autant de stupeur la volonté de nuire, le doute ainsi jeté dans le but de troubler une élection. Je dénonce le procédé, qui, d'ailleurs, est à la mesure des tracts odieux et des rumeurs haineuses qui parcourent nos rues, mêlant tout et n'importe quoi, dans le but d'enrayer l'élan qui porte ma liste pour cette élection. Mais je pense que personne ne sera dupe."