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Soupçons de dumping social chez Norbert Dentressangle : annulation partielle de la procédure

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Six cadres du groupe Norbert Dentressangle étaient visés par une enquête du parquet de Valence suite à une plainte du syndicat CFTC.

Ce dernier les soupçonnait de délit de marchandage, prêt de main d'oeuvre illicite et travail dissimulé. Avec trois sociétés du groupe, ces six personnes sont soupçonnées d'avoir abusivement utilisé des filiales de pays de l'Est et du Portugal pour faire travailler plus d'un millier de chauffeurs étrangers à moindre coût.

Mais ce soupçon de dumping social pourrait tomber à l'eau car la défense a obtenu à sa demande l'annulation de perquisitions et d'interrogatoires inscrites dans la procédure. Les avocats avaient effectué une requête en nullité qui permet d'amoindrir les preuves récoltées durant l'enquête.

Le parquet de Valence, forcément furieux de la décision des magistrats, a la possibilité de faire appel de cette décision avant le début du procès prévu du 7 au 11 mars 2016.

Avant ce retournement de situation, les six cadres de Norbert Dentressangle risquaient jusqu'à trois ans de prison et 45 000 euros d'amende tandis que les trois sociétés du groupe, récemment majoritairement acquis par le géant américain XPO Logistics pour 3,24 milliards d'euros, encouraient 225 000 euros d'amende.



Tags : Norbert Dentressangle |

Commentaires 3

Déposé le 06/05/2015 à 16h09  
Par marcel Citer

Parce que vous pensiez qu'une procédure de cette importance, allait pouvoir aboutir sous un régime socialiste ?

Non mais vous rigolez !!

L'amitié de ce patron avec un socialiste, qui lorsqu'il était premier ministre avait été déclaré responsable mais pas coupable, dans l'affaire du sang contaminé.

Sans parler de leurs intérêts économique communs...

Il n'y a que les bienheureux qui croient au père noël en socialie !

Déposé le 06/05/2015 à 11h32  
Par limousin Citer

précisons au passage que la CFTC dont la charte mérite d'être lue attentivement est le syndicat le moins "infiltré" par les partis actuels, surtout s'ils sont "de gauche" (la gauche libérale-libertaire incluse, n'oublions pas !) et un syndicat capable d'avoir plus de recul pour apprécier la régularité de certaines procédures touchant au droit au travail.

C'est bien autre chose que la CFDT à Florange ou dans la fonction publique "renégociant" le régime des retraites en 2003, par exemple.

Mais il faudrait à la CFTC plus d'adhérents et plus de compétences.

Cependant, CFDT, CFTC ou pas, ce qui mine la crédibilité des syndicats chez les salariés aujourd'hui (moins de 7 % des salariés inscrits !), c'est cette carence grandissante en termes de compétences chez les dirigeants syndicaux "non médiatisés" (à supposer que ces derniers le soient, ce qui reste à prouver).

Déposé le 06/05/2015 à 10h57   Depuis l'application iPhone Lyonmag  
Par bibi loulou Citer

c'est pas les seul plusieurs group font pareil

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