Ce dernier les soupçonnait de délit de marchandage, prêt de main d'oeuvre illicite et travail dissimulé. Avec trois sociétés du groupe, ces six personnes sont soupçonnées d'avoir abusivement utilisé des filiales de pays de l'Est et du Portugal pour faire travailler plus d'un millier de chauffeurs étrangers à moindre coût.
Mais ce soupçon de dumping social pourrait tomber à l'eau car la défense a obtenu à sa demande l'annulation de perquisitions et d'interrogatoires inscrites dans la procédure. Les avocats avaient effectué une requête en nullité qui permet d'amoindrir les preuves récoltées durant l'enquête.
Le parquet de Valence, forcément furieux de la décision des magistrats, a la possibilité de faire appel de cette décision avant le début du procès prévu du 7 au 11 mars 2016.
Avant ce retournement de situation, les six cadres de Norbert Dentressangle risquaient jusqu'à trois ans de prison et 45 000 euros d'amende tandis que les trois sociétés du groupe, récemment majoritairement acquis par le géant américain XPO Logistics pour 3,24 milliards d'euros, encouraient 225 000 euros d'amende.
Mercredi 6 Mai 2015 à 08h52
Soupçons de dumping social chez Norbert Dentressangle : annulation partielle de la procédure
DR
Six cadres du groupe Norbert Dentressangle étaient visés par une enquête du parquet de Valence suite à une plainte du syndicat CFTC.
Tags :
Norbert Dentressangle
Sur le même sujet
05/04/2023 à 10:17 - Trois Lyonnais milliardaires dans le classement Forbes 2023
25/07/2022 à 11:00 - Six ans après son rachat, Norbert Dentressangle cède l'IFOP
09/07/2021 à 19:53 - 20 Rhodaniens parmi les 500 plus grandes fortunes françaises en 2021
05/07/2018 à 09:33 - Fortunes lyonnaises en 2018 : les progressions folles de Mérieux, Dentressangle, Aulas, Lavorel...
28/06/2017 à 09:16 - Grandes fortunes en 2016 : les milliardaires lyonnais s'enrichissent toujours plus
24/04/2017 à 07:31 - Norbert Dentressangle lorgne sur le Musée des tissus
27/05/2016 à 16:54 - Soupçons de dumping social : les cadres de l’ex-transporteur Norbert Dentressangle relaxés
10/03/2016 à 15:38 - Dumping social : trois ans avec sursis requis contre six cadres de Norbert Dentressangle
07/03/2016 à 06:35 - Dumping social chez Norbert Dentressangle ? Retour de l’affaire devant la justice
11/10/2015 à 08:53 - Norbert Dentressangle : le nouveau propriétaire promet de ne pas toucher à l'emploi
20/07/2015 à 08:08 - Qui est Paul Singer, l'homme qui peut faire capoter le rachat de Norbert Dentressangle ?
19/07/2015 à 08:23 - Lyon : la vente de Norbert Dentressangle à l’américain XPO Logistics bloquée
Laisser un commentaire
Le compte Lyon Mag est gratuit et facultatif. Il vous permet notamment de réserver votre pseudonyme pour les commentaires, afin que personne ne puisse utiliser le pseudo que vous avez enregistré.
Vous pouvez créer un compte gratuitement en cliquant ici.
Vous pouvez créer un compte gratuitement en cliquant ici.
Parce que vous pensiez qu'une procédure de cette importance, allait pouvoir aboutir sous un régime socialiste ?
Signaler RépondreNon mais vous rigolez !!
L'amitié de ce patron avec un socialiste, qui lorsqu'il était premier ministre avait été déclaré responsable mais pas coupable, dans l'affaire du sang contaminé.
Sans parler de leurs intérêts économique communs...
Il n'y a que les bienheureux qui croient au père noël en socialie !
précisons au passage que la CFTC dont la charte mérite d'être lue attentivement est le syndicat le moins "infiltré" par les partis actuels, surtout s'ils sont "de gauche" (la gauche libérale-libertaire incluse, n'oublions pas !) et un syndicat capable d'avoir plus de recul pour apprécier la régularité de certaines procédures touchant au droit au travail.
Signaler RépondreC'est bien autre chose que la CFDT à Florange ou dans la fonction publique "renégociant" le régime des retraites en 2003, par exemple.
Mais il faudrait à la CFTC plus d'adhérents et plus de compétences.
Cependant, CFDT, CFTC ou pas, ce qui mine la crédibilité des syndicats chez les salariés aujourd'hui (moins de 7 % des salariés inscrits !), c'est cette carence grandissante en termes de compétences chez les dirigeants syndicaux "non médiatisés" (à supposer que ces derniers le soient, ce qui reste à prouver).
c'est pas les seul plusieurs group font pareil
Signaler Répondre