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Canol obtient l’annulation de deux subventions du Grand Lyon à 28 000 euros

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A la mi-mai, le rapporteur public avait préconisé l'annulation de deux subventions du Grand Lyon datant d'avril 2012.

Le tribunal administratif a finalement suivi son avis s'est félicité Canol dans un communiqué.
L'association de contribuables lyonnais avait attaqué en septembre 2012 l'octroi de 28 000 euros à des associations chargées "d'accompagner des entreprises TPE-PME sur le volet gestion des ressources humaines à travers la prise en charge financière de jours/consultants pour élaborer des diagnostics individuels et accompagner les actions qui en découlent, individualisées ou collectives". Canol reprochait au Grand Lyon de ne pas avoir fait d'appel d'offres à l'époque alors même que la collectivité locale définissait les objectifs à la place des associations.

Le tribunal administratif de Lyon a indiqué que "la contribution financière versée représente la contrepartie du service rendu pour l'exécution de ces contrats et doit être regardée, non comme une subvention, mais comme la rémunération d'une prestation effectuée pour le compte des collectivités territoriales, relevant des règles fixées par le code des marchés publics".



Tags : grand lyon | canol |

Commentaires 6

Déposé le 23/06/2015 à 18h33  
Par arthis Citer

Nous sommes vraiment dirigés par des filous qui ne pensent qu'à dilapider à leur compte l'argent des contribuables et à se rétribuer de grosses subventions.

Déposé le 23/06/2015 à 16h44   Depuis l'application iPhone Lyonmag  
Par Commissaire a rien Citer

En tous cas. BRAVO CANOL. !!!!!!!

Déposé le 23/06/2015 à 11h03   Depuis l'application iPhone Lyonmag  
Par Commissaire a rien Citer

NE VOUS M'ÉPRENNE PAS ILS VONT TROUVER AUTRE CHOSE. !!!!!!!

Déposé le 22/06/2015 à 13h22  
Par gégène Citer

Bravo CANOL continuez comme cela . L'argent jeté par la fenêtre par nos différentes assemblées électives ça suffit !!!!

Déposé le 22/06/2015 à 09h55  
Par Alambic Talon Citer

Bien au contraire, il s'agit d'un ressort qui saute et qui va entraîner le glissement de la plupart des budgets d'accompagnement emploi and co des subventions aux marchés publics. Ce qui est très loin d'être anecdotique.

Déposé le 22/06/2015 à 09h29  
Par Anecdotique... Citer

Une goutte d'eau dans l'océan qui sert à Collomb pour arroser ses copains...

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