Le tribunal administratif a finalement suivi son avis s'est félicité Canol dans un communiqué.
L'association de contribuables lyonnais avait attaqué en septembre 2012 l'octroi de 28 000 euros à des associations chargées "d'accompagner des entreprises TPE-PME sur le volet gestion des ressources humaines à travers la prise en charge financière de jours/consultants pour élaborer des diagnostics individuels et accompagner les actions qui en découlent, individualisées ou collectives". Canol reprochait au Grand Lyon de ne pas avoir fait d'appel d'offres à l'époque alors même que la collectivité locale définissait les objectifs à la place des associations.
Le tribunal administratif de Lyon a indiqué que "la contribution financière versée représente la contrepartie du service rendu pour l'exécution de ces contrats et doit être regardée, non comme une subvention, mais comme la rémunération d'une prestation effectuée pour le compte des collectivités territoriales, relevant des règles fixées par le code des marchés publics".
Lundi 22 Juin 2015 à 07h37
Canol obtient l'annulation de deux subventions du Grand Lyon à 28 000 euros
A la mi-mai, le rapporteur public avait préconisé l'annulation de deux subventions du Grand Lyon datant d'avril 2012.
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Nous sommes vraiment dirigés par des filous qui ne pensent qu'à dilapider à leur compte l'argent des contribuables et à se rétribuer de grosses subventions.
Signaler RépondreEn tous cas. BRAVO CANOL. !!!!!!!
Signaler RépondreNE VOUS M'ÉPRENNE PAS ILS VONT TROUVER AUTRE CHOSE. !!!!!!!
Signaler RépondreBravo CANOL continuez comme cela . L'argent jeté par la fenêtre par nos différentes assemblées électives ça suffit !!!!
Signaler RépondreBien au contraire, il s'agit d'un ressort qui saute et qui va entraîner le glissement de la plupart des budgets d'accompagnement emploi and co des subventions aux marchés publics. Ce qui est très loin d'être anecdotique.
Signaler RépondreUne goutte d'eau dans l'océan qui sert à Collomb pour arroser ses copains...
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