Canol obtient l’annulation de deux subventions du Grand Lyon à 28 000 euros

Le tribunal administratif a finalement suivi son avis s'est félicité Canol dans un communiqué.
L'association de contribuables lyonnais avait attaqué en septembre 2012 l'octroi de 28 000 euros à des associations chargées "d'accompagner des entreprises TPE-PME sur le volet gestion des ressources humaines à travers la prise en charge financière de jours/consultants pour élaborer des diagnostics individuels et accompagner les actions qui en découlent, individualisées ou collectives". Canol reprochait au Grand Lyon de ne pas avoir fait d'appel d'offres à l'époque alors même que la collectivité locale définissait les objectifs à la place des associations.

Le tribunal administratif de Lyon a indiqué que "la contribution financière versée représente la contrepartie du service rendu pour l'exécution de ces contrats et doit être regardée, non comme une subvention, mais comme la rémunération d'une prestation effectuée pour le compte des collectivités territoriales, relevant des règles fixées par le code des marchés publics".