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Les salariés de Mory Ducros mobilisés lors du premier plan social - LyonMag

Mory Ducros : l’annulation du plan social confirmée par le Conseil d’Etat

Les salariés de Mory Ducros mobilisés lors du premier plan social - LyonMag

La décision datant de lundi va permettre aux 2 800 salariés licenciés en 2014 pour motif économique de demander des dommages et intérêts.

Parmi eux se trouvent les 134 personnes de l’agence de Vénissieux, qui avait été l’une des premières touchées par ce plan social. Ce dernier concernait uniquement les agences que Mory Ducros avait choisi de fermer.

 

La justice a ainsi estimé que cela enfreignait les «critères d'ordre» (situations familiale et personnelle, ancienneté, qualités professionnelles, etc.) à respecter dans pareille situation."Sauf accord collectif conclu au niveau de l'entreprise ou à un niveau plus élevé, les critères déterminant l'ordre des licenciements doivent être mis en œuvre à l'égard de l'ensemble du personnel de l'entreprise", et non au niveau d'une partie seulement de l'entreprise, affirme cette décision du Conseil d'État.

Les salariés pourront ainsi demander des indemnités de l’ordre de 6 mois à un an de salaire ; aucune réintégration ne sera cependant possible.

 

Pour rappel, l’ex-transporteur avait été placé en redressement judiciaire en novembre 2013 avant d’être repris partiellement par son actionnaire, Arcole Industries, avec au bout une vague importante de licenciements.



Tags : Mory Ducros | plan social |

Commentaires 1

Déposé le 08/12/2015 à 16h21  
Par lolo57 Citer

la justice sociale est enfin rendue , l actionnaire Caravelle apres avoir licencié 2200 personnes rachete les villages de vacances belambras de qui se moque ton ?

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