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Le Département doit rembourser 26,7 millions à la CAF

Le tribunal administratif de Lyon a condamné le conseil général du Rhône à verser 26,7 millions d’euros à la Caisse d’allocations familiales. En fait, les CAF versent l’argent aux bénéficiaires du Revenu minimum d'insertion avant de se faire rembourser par les départements. Mais Michel Mercier, le président du conseil général du Rhône, avait bloqué l’équivalent de deux mois et demi de RMI en estimant que le département n’avait pas les éléments suffisants pour déceler des cas de fraudes dans les dossiers des bénéficiaires.



Tags : département | caf |

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