Le Département doit rembourser 26,7 millions à la CAF

Le tribunal administratif de Lyon a condamné le conseil général du Rhône à verser 26,7 millions d’euros à la Caisse d’allocations familiales. En fait, les CAF versent l’argent aux bénéficiaires du Revenu minimum d'insertion avant de se faire rembourser par les départements. Mais Michel Mercier, le président du conseil général du Rhône, avait bloqué l’équivalent de deux mois et demi de RMI en estimant que le département n’avait pas les éléments suffisants pour déceler des cas de fraudes dans les dossiers des bénéficiaires.

X
0 commentaire
Laisser un commentaire

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.
Les champs requis sont identifiés par une étoile *
Si vous avez un compte Lyon Mag, connectez-vous.
Nous ne vous enverrons pas d'email sans votre autorisation.

Le compte Lyon Mag est gratuit et facultatif. Il vous permet notamment de réserver votre pseudonyme pour les commentaires, afin que personne ne puisse utiliser le pseudo que vous avez enregistré.
Vous pouvez créer un compte gratuitement en cliquant ici.