Center Parcs de Roybon : la cour administrative d’appel de Lyon reporte sa décision à une date ultérieure

Center Parcs de Roybon : la cour administrative d’appel de Lyon reporte sa décision à une date ultérieure
photo d'illustration - Lyonmag.com

C’est ce mardi que la cour administrative d’appel de Lyon devait rendre sa décision concernant le dossier du Center Parcs de Roybon en Isère.

Mais la justice lyonnaise a finalement renvoyé l’affaire à une date ultérieure.

Pour rappel, la cour administrative d’appel doit statuer sur les arrêtés préfectoraux qui autorisent la construction de ce projet controversé initié par le groupe Pierre & Vacances, alors que de multiples recours ont été déposés pour empêcher le chantier.

Le rapporteur public avait demandé la confirmation du jugement du tribunal administratif de Grenoble, qui avait annulé l’arrêté préfectoral autorisant la construction du village de vacances.   

Pour cette nouvelle audience, la cour administrative d’appel de Lyon statuera en chambres réunies, permettant à sept magistrats de siéger, contre trois en temps normal.

0 commentaire
Laisser un commentaire

Laisser un commentaire

Si vous avez un compte Lyon Mag, connectez-vous.
Nous ne vous enverrons pas d'email sans votre autorisation.