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Photo d'illustration - LyonMag

Lyon : la locataire sous-louait une chambre sur Airbnb, la justice s’en mêle

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Entre 2014 et février 2016, une habitante du 1er arrondissement de Lyon se faisait de l'argent de poche en sous-louant une chambre sur Airbnb.

A 100 euros la nuit avec obligation de réserver au moins trois nuits, elle aurait empoché au moins 10 200 euros en deux ans.

 

Sauf qu'il ne s'agissait pas de son appartement, et que le bail passé avec son propriétaire interdisait la sous-location.
Selon le Progrès, le bailleur réclamait donc la résiliation du bail, 2000 euros au titre du préjudice moral ainsi que des réparations correspondant au montant des gains obtenus frauduleusement par la locataire.

 

Le tribunal correctionnel de Lyon a entendu l'avocate de la défense, qui expliquait que la locataire avait créé le compte sur Airbnb après le départ de son colocataire et ses grandes difficultés pour payer le loyer fixé à 800 euros par mois.


Elle ne devra donc pas rendre les 10 200 euros obtenus de la part de ses "clients". Mais elle a été condamnée à verser au bailleur 1500 euros en réparation du préjudice moral, ainsi qu'à rembourser les frais d'avocat à hauteur de 600 euros. Quant au bail, il a été résilié et elle devra quitter l'appartement.



Tags : airbnb | sous-location |

Commentaires 16

Post monétaire Déposé le 04/04/2017 à 18h14  
Par Post monétaire Citer

ubérisons a écrit le 04/04/2017 à 14h01

Macron a mis en place une loi pour remettre en cause les corporatismes et frein aux professions réglementés (avocat,notaire,banques..) afin de permettre l'accès plus large pour exercer ces professions:l 'ubérisation se développe à la barbe des banquiers,hôtelier,tourisme etc..mais le vrais problème est qu'aucun candidat politique à par un peu Macron..) n'en parle car ils sont tous à parler de l'économie du 20 ème siècle sans comprendre les évolutions numériques et leur nouveaux enjeux .
Ce qui est à surveiller ce sont les règles d'équité pour que tous ces nouveaux modes de vente ou distribution intègrent charges sociales et impôts comme pour les autres économies traditionnelles et les " blablacar "obligeront dorénavant les utilisateurs de déclarer les recettes (au delà d'un seuil) aux impôts
L'ubérisation est une avancée pour tous les consommateurs et pour une concurence saine si elle est bien encadrée

Mais comme l'appât du gain fait que les limites sont franchies dès que possible, et que personne ne veut payer pour avoir assez de police, de justice efficace, etc...

votre monde tourne en rond à savoir qui va bouffer l'autre. :o)

Déposé le 04/04/2017 à 14h01  
Par ubérisons Citer

legislateur a écrit le 04/04/2017 à 09h34

Les lois Francaises doivent s'appliquer à Airbnb et notamment la loi hoguet qui réglemente la profession d'agent immobilier ( loi 70-9 du 2janvier 1970) une action en justice est en cours qui ne pourra qu'interdire l'exercice d'une profession réglementée et le maniement des fonds subséquents . Par ailleurs la sous location est strictement interdite et donc illégale et est d'ailleurs souvent prohibée par les règlements de coproprieté . Airbnb ou pas les lois francaises doivent donc s'appliquer !

Macron a mis en place une loi pour remettre en cause les corporatismes et frein aux professions réglementés (avocat,notaire,banques..) afin de permettre l'accès plus large pour exercer ces professions:l 'ubérisation se développe à la barbe des banquiers,hôtelier,tourisme etc..mais le vrais problème est qu'aucun candidat politique à par un peu Macron..) n'en parle car ils sont tous à parler de l'économie du 20 ème siècle sans comprendre les évolutions numériques et leur nouveaux enjeux .
Ce qui est à surveiller ce sont les règles d'équité pour que tous ces nouveaux modes de vente ou distribution intègrent charges sociales et impôts comme pour les autres économies traditionnelles et les " blablacar "obligeront dorénavant les utilisateurs de déclarer les recettes (au delà d'un seuil) aux impôts
L'ubérisation est une avancée pour tous les consommateurs et pour une concurence saine si elle est bien encadrée

Déposé le 04/04/2017 à 09h34   Depuis l'application iPhone Lyonmag  
Par legislateur Citer

Les lois Francaises doivent s'appliquer à Airbnb et notamment la loi hoguet qui réglemente la profession d'agent immobilier ( loi 70-9 du 2janvier 1970) une action en justice est en cours qui ne pourra qu'interdire l'exercice d'une profession réglementée et le maniement des fonds subséquents . Par ailleurs la sous location est strictement interdite et donc illégale et est d'ailleurs souvent prohibée par les règlements de coproprieté . Airbnb ou pas les lois francaises doivent donc s'appliquer !

Déposé le 04/04/2017 à 09h19  
Par qui paie? Citer

Assurance a écrit le 04/04/2017 à 01h01

AirBnB prend en charge les réparations en cas de dégats, ils ont une assurance pour ça. Voir les articles sur les cas de "Projet X" où des maisons ont été ravagées.

connaissez-vous bien les clauses d'assurance pour la prise en charge?:franchise,garantie accordée et ses plafonds etc...
Je peux vous confirmer que l'assureur qui saura que la location se faisait sans autorisation et contraire au bail jouera la clause d'exclusion du contrat d'airbnb pour éviter indemniser tout dégât... et pas la peine de dire comme on l'entend parfois que les assureurs sont des arnaqueurs qui ne paient pas quand il y a un sinistre,un peu de logique permet de le comprendre dans cette situation , d où le bon comportement du propriétaire comme toute personne averti de ces paramètres

Déposé le 04/04/2017 à 01h01  
Par Assurance Citer

conseil a écrit le 01/04/2017 à 08h42

et si les sous loc saccagent l'appart et ne sont pas solvables:il fait comment le proprio?il répare son appart comme un c..?

AirBnB prend en charge les réparations en cas de dégats, ils ont une assurance pour ça. Voir les articles sur les cas de "Projet X" où des maisons ont été ravagées.

Déposé le 01/04/2017 à 08h42  
Par conseil Citer

kamel69110 a écrit le 01/04/2017 à 08h10

Je parle du bailleur,pas de la justice...où est le manque à gagné du bailleur dans l'histoire puisque cette dame s'acquittait de son loyer tous les mois,à la limite c'est l'hôtel le plus proche de chez elle qui aurait pu être dédommagé

et si les sous loc saccagent l'appart et ne sont pas solvables:il fait comment le proprio?il répare son appart comme un c..?

Déposé le 01/04/2017 à 08h10  
Par kamel69110 Citer

Nostromo a écrit le 31/03/2017 à 19h42

Je sais pas moi... la loi peut être non ?

Je parle du bailleur,pas de la justice...où est le manque à gagné du bailleur dans l'histoire puisque cette dame s'acquittait de son loyer tous les mois,à la limite c'est l'hôtel le plus proche de chez elle qui aurait pu être dédommagé

Déposé le 31/03/2017 à 19h42  
Par Nostromo Citer

kamel69110 a écrit le 31/03/2017 à 17h52

Écoeurant...du moment qu'elle règle son loyer je ne vois pas où est le problème du bailleur

Je sais pas moi... la loi peut être non ?

Post monétaire Déposé le 31/03/2017 à 19h38  
Par Post monétaire Citer

kamel69110 a écrit le 31/03/2017 à 17h52

Écoeurant...du moment qu'elle règle son loyer je ne vois pas où est le problème du bailleur

Le respect des engagements ?

Déposé le 31/03/2017 à 19h20  
Par solidarité sociale et équité Citer

Post monétaire a écrit le 31/03/2017 à 10h39

Et la question est :
est-ce que AirBNB rentre en concurrence avec les hôteliers qui payent plein de charges ?

(FAN CLUB répondrait que "non", parce que les clients fabriquent leur monnaie dans leur cave, ainsi que les hôteliers, et donc, quand l'un gagne, l'autre ne perd pas ! C'est la théorie "monde merveilleux" des adorateurs de l'utilisation de la monnaie)
:o)

Au passage, combien de jaloux de ces revenus "annexes"... ?

Et oui, AirBnB entre en concurrence avec les petits hoteliers qui paient plein de charges et bossent 15 heures par jour. Par contre, condamner une petite jeune qui se fait un peu de black est un peu nul, quand la majorité de ce que vous nommez des revenus annexes, est en réalité du placement immobilier. Des gros loueurs, qui louent 10 ou 15 logements, sans aucune charge sociale, donc aucune contribution aux caisses sociales.

Déposé le 31/03/2017 à 17h52  
Par kamel69110 Citer

Écoeurant...du moment qu'elle règle son loyer je ne vois pas où est le problème du bailleur

Post monétaire Déposé le 31/03/2017 à 10h39  
Par Post monétaire Citer

Et la question est :
est-ce que AirBNB rentre en concurrence avec les hôteliers qui payent plein de charges ?

(FAN CLUB répondrait que "non", parce que les clients fabriquent leur monnaie dans leur cave, ainsi que les hôteliers, et donc, quand l'un gagne, l'autre ne perd pas ! C'est la théorie "monde merveilleux" des adorateurs de l'utilisation de la monnaie)
:o)

Au passage, combien de jaloux de ces revenus "annexes"... ?

Déposé le 31/03/2017 à 10h20  
Par Toto69 Citer

Si c'était votre bien, votre avis serait certainement différent...

Déposé le 31/03/2017 à 09h51  
Par antifn Citer

nadia a écrit le 31/03/2017 à 09h46

Elle avait trouvé un bon moyen de se faire de l'argent la justice a du temps à perdre

propagande" nadia "on s'essouffle de te lire

Déposé le 31/03/2017 à 09h46   Depuis l'application iPhone Lyonmag  
Par nadia Citer

Elle avait trouvé un bon moyen de se faire de l'argent la justice a du temps à perdre

Déposé le 31/03/2017 à 08h58  
Par ouaf ouaf..... Citer

La justice a du temps à perdre....je la croyais submergée...

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