Une propriétaire condamnée à 21 000 euros d'amende pour avoir loué son appartement sur Airbnb à Lyon

Une propriétaire condamnée à 21 000 euros d'amende pour avoir loué son appartement sur Airbnb à Lyon
photo d'illustration - Lyonmag.com

La propriétaire d'un appartement du 2e arrondissement de Lyon a été condamnée à 21 000 euros d'amende pour avoir loué son bien sur Airbnb et sur Booking alors qu'il lui était interdit de le faire.

Selon France 3, il s'agit de la première condamnation de ce type en province. La propriétaire avait été alertée par la Ville de Lyon du caractère illégal de sa démarche. Car pour pouvoir louer son appartement plus de 120 jours par an, il faut compenser par l'achat d'un autre bien de taille équivalente, dans l'hypercentre, afin de le louer à l'année.

La gérante de la SCI n'avait pas tenu compte des alertes de la municipalité et avait continué à louer son bien. Elle doit aujourd'hui s'acquitter d'une amende de 21 000 euros, calculée au titre de 120 euros par nuit louée, précise France 3. Elle a également été condamnée à remettre son appartement du cours Suchet en location classique.

23 commentaires
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ProfBerthaJeffers le 24/06/2021 à 22:49

La loi ELAN renforce l’encadrement de la location saisonnière de son habitation principale.
La location d’une résidence principale de façon répétée pour de courtes durées est limitée à 120 jours par an.
Lorsque cette limite est dépassée, le propriétaire doit obtenir une autorisation de changement d’usage pour que sa résidence principale puisse devenir un meublé de tourisme.
Ca parrait simple et c'est normal.
Quand j'achète un appartement dans un co-pro j'ai pas envie que mon voisin de palier transforme la copropriété en hotel.

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Calahann le 15/06/2021 à 22:38
Laurenger a écrit le 14/06/2021 à 20h58

Tout à fait d'accord avec vous ! J'ai moi même une moto avec laquelle je roule régulièrement à 200 km/h et je me demande bien pourquoi on me cherche des histoires. Respect des lois qu'ils disent !!

Bin roule donc à 200km/h en toute liberté " de conscience " .
Un jour ou l'autre, le mieux serait que cela soit la police qui te stoppe avant un platane ou un véhicule familial sur ton chemin !
C'est complètement idiot de penser que l'on peut faire n'importe quoi avec nos acquis sous prétexte que nous sommes sûr de nous !
Prévoyez l'imprévu aussi !

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Calahann le 15/06/2021 à 22:11
Stop a écrit le 14/06/2021 à 20h07

Et vous trouvez ça normal de ne pas pouvoir faire ce que vous voulez avec ce qui vous appartient ?

Pas faux aussi et tu as bien raison car , à la maison ......J'ai des couteaux de cuisine, j'ai un club de golf, j'ai aussi un marteau pour mes clous, j'ai aussi une voiture, j'ai 2 Kangal , j'ai une agrafeuse, une perceuse....... j'ai aussi des feuilles A4 , du poivre....... Enfin bref ! Ne détournons pas l'origine des outils ou d'un bien.
Fais donc ce qui semble bien pour toi ou pour autrui dans le cadre légal de la loi et de la bonne utilisation de tes outils ou ustensiles qui sont à ta disposition !
Après , dans le cas contraire, c'est juste pour ta poche et humiliant pour ta face .

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toto-du-cours-suchet le 15/06/2021 à 08:57

« Les mêmes désagréments vis à vis des voisins peuvent se produire dans un location classique » → pas forcément car dans une location courte durée, les locataires ne restent que quelques jours. Ils se posent moins de questions quant au respect du voisinage, ne connaissent pas les règles de la copropriété (poubelles entreposées n'importe comment, déterioration des portes cochères en essayant de les forcer, par exemple), occasionnent des nuisances sonores liés à des allées et venues régulières dans les parties communes, …

Et autre problème des locations courtes durées : elles engrengent une réelle flambée de l'immobilier, avec à la clef des habitants locaux qui n'ont plus les moyens de se loger. On trouve plusieurs articles qui parlent de ce problème notamment au Portugal, à Paris, à Venise, … mais c'est tout aussi valable à Lyon. C'est (je pense, je n'en suis pas sûr à 100%) la raison principale pour laquelle les municipalités tentent de règlementer ces locations.

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popolon50 le 15/06/2021 à 08:56
Stop a écrit le 15/06/2021 à 07h42

Comparons donc ce qui est comparable. Rouler à 200 km avec votre moto ou voiture met la vie des autres en danger et cela va de soi que les limitations doivent être respectées. Mais quel mal y a t-il à louer son appartement plus de 120 nuit par an ? A qui cela nuit ? Les mêmes désagréments vis à vis des voisins peuvent se produire dans un location classique.

les hôtels déjà et le personnel qui travail dans l 'hôtel , les personnes de passage qui ce foute de l'immeuble et des voisins. bref oui c'est nuisible. tu roule a 200 avec ta moto au pire tu y passe et tu regrettera rien c'est de ta faute.

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Stop le 15/06/2021 à 07:42
Laurenger a écrit le 14/06/2021 à 20h58

Tout à fait d'accord avec vous ! J'ai moi même une moto avec laquelle je roule régulièrement à 200 km/h et je me demande bien pourquoi on me cherche des histoires. Respect des lois qu'ils disent !!

Comparons donc ce qui est comparable. Rouler à 200 km avec votre moto ou voiture met la vie des autres en danger et cela va de soi que les limitations doivent être respectées. Mais quel mal y a t-il à louer son appartement plus de 120 nuit par an ? A qui cela nuit ? Les mêmes désagréments vis à vis des voisins peuvent se produire dans un location classique.

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rodeo le 15/06/2021 à 06:09
Feladan a écrit le 14/06/2021 à 21h58

Oui.
Tout le monde ne fait pas ce qu'il veut avec ses biens, n'importe comment, n'importe quand, n'importe où.

Votre petit cas personnel pourrait dire "que ce n'est pas grave" , mais dès lors que vous multipliez, ça devient n'importe quoi.

Les lois ont toujours un but, je vous invite à réfléchir.

Plus facile de taxer que d'arrêter un rodéo en centre ville !

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Feladan le 14/06/2021 à 21:58
Stop a écrit le 14/06/2021 à 20h07

Et vous trouvez ça normal de ne pas pouvoir faire ce que vous voulez avec ce qui vous appartient ?

Oui.
Tout le monde ne fait pas ce qu'il veut avec ses biens, n'importe comment, n'importe quand, n'importe où.

Votre petit cas personnel pourrait dire "que ce n'est pas grave" , mais dès lors que vous multipliez, ça devient n'importe quoi.

Les lois ont toujours un but, je vous invite à réfléchir.

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zagor314 le 14/06/2021 à 21:56
Stop a écrit le 14/06/2021 à 20h07

Et vous trouvez ça normal de ne pas pouvoir faire ce que vous voulez avec ce qui vous appartient ?

Effectivement je peux pas rouler à 120 en ville c'est pas normal et que dire de la limite de 130 sur autoroute alors que ma voiture peux aller à plus de 220 km/h.

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Tidou le 14/06/2021 à 21:26
Stop a écrit le 14/06/2021 à 20h07

Et vous trouvez ça normal de ne pas pouvoir faire ce que vous voulez avec ce qui vous appartient ?

J'ai une voiture, je n'ai pas le droit d'écraser des gens avec.
Normal !

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Laurenger le 14/06/2021 à 20:58
Stop a écrit le 14/06/2021 à 20h07

Et vous trouvez ça normal de ne pas pouvoir faire ce que vous voulez avec ce qui vous appartient ?

Tout à fait d'accord avec vous ! J'ai moi même une moto avec laquelle je roule régulièrement à 200 km/h et je me demande bien pourquoi on me cherche des histoires. Respect des lois qu'ils disent !!

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Stop le 14/06/2021 à 20:07
Calahann a écrit le 14/06/2021 à 19h06

MDR ! Elle a tout perdue .
21 000 €/120 jour =175 jours ..... 6 mois de perdu !

Et vous trouvez ça normal de ne pas pouvoir faire ce que vous voulez avec ce qui vous appartient ?

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justerespecterlaloi le 14/06/2021 à 19:15

Il suffit de respecter la loi... et aucun problème.

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Calahann le 14/06/2021 à 19:06

MDR ! Elle a tout perdue .
21 000 €/120 jour =175 jours ..... 6 mois de perdu !

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toto-du-cours-suchet le 14/06/2021 à 18:10
toto-du-cours-suchet a écrit le 14/06/2021 à 18h02

@Barnum Circus Totalement d'accord avec vous, je ne pense pas que ce soit à la ville de prendre ces décisions. L'enfer que je vis a d'ailleurs été autorisé par la ville sans que la copropriété a été concertée. Il y a un vrai problème de société posé par ces locations courtes durées, qui sont très mal encadrées par la loi

« sans que la copropriété a été concertée » → « sans que la copropriété ait été concertée » (toutes mes excuses pour cette horrible faute de conjugaison, manque de relecture de ma part)

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toto-du-cours-suchet le 14/06/2021 à 18:02
Barnum Circus a écrit le 14/06/2021 à 17h17

On peut vous comprendre
Cependant on peut aussi regretter que ce soit une décision de justice suite à une procédure de la Ville de Lyon, ce qui revient à dire que la Ville remet en question le droit à jouissance de sa propriété immobilière.
J'aurais préféré que ce soit une décision de la copropriété votée en AG qui aurait semblé plus légitime, moins intrusive en tout cas

@Barnum Circus Totalement d'accord avec vous, je ne pense pas que ce soit à la ville de prendre ces décisions. L'enfer que je vis a d'ailleurs été autorisé par la ville sans que la copropriété a été concertée. Il y a un vrai problème de société posé par ces locations courtes durées, qui sont très mal encadrées par la loi

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Barnum Circus le 14/06/2021 à 17:17
toto-du-cours-suchet a écrit le 14/06/2021 à 16h39

Habitant le cours Suchet et subissant les nuisances insupportables récurrentes d'une location courte durée d'un voisin non respectueux (déterioration des parties communes, tapages nocturnes, déplacements de meubles en continu tous les jours, jus de poubelles régulièrement retrouvé un peu partout, ...), je ne peux que féliciter cette décision. Chaque intervention de la police ne fait qu'écourter la location du moment, les nuisances reprennent dans les jours qui suivent et ce toute l'année.

Les locations courtes durées sont un véritable fléau, je ne souhaite à personne de vivre l'enfer d'être le voisin de cela...

On peut vous comprendre
Cependant on peut aussi regretter que ce soit une décision de justice suite à une procédure de la Ville de Lyon, ce qui revient à dire que la Ville remet en question le droit à jouissance de sa propriété immobilière.
J'aurais préféré que ce soit une décision de la copropriété votée en AG qui aurait semblé plus légitime, moins intrusive en tout cas

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Comme quoi le 14/06/2021 à 16:41

il existe encore des gens qui n'ont pas de relations ni a la mairie , ni au tribunal.
Certainement des adhérents de la secte HCQPE( en declin)
HCQPE ? ben si "Hetero , Catho , Qui paie des impots,Pas de vote Ecolo"
Autant dire que la municipalité n a pas laissé trainer le dossier !

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toto-du-cours-suchet le 14/06/2021 à 16:39

Habitant le cours Suchet et subissant les nuisances insupportables récurrentes d'une location courte durée d'un voisin non respectueux (déterioration des parties communes, tapages nocturnes, déplacements de meubles en continu tous les jours, jus de poubelles régulièrement retrouvé un peu partout, ...), je ne peux que féliciter cette décision. Chaque intervention de la police ne fait qu'écourter la location du moment, les nuisances reprennent dans les jours qui suivent et ce toute l'année.

Les locations courtes durées sont un véritable fléau, je ne souhaite à personne de vivre l'enfer d'être le voisin de cela...

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gone69_7 le 14/06/2021 à 16:09

je trouve bizarre que l'on ne puisse pas disposer de son bien en toute liberté comme on l'entend ?!?... fais pas ça !, fais pas ci ! roule pas en voiture ! par contre, continue à payer tes impôts, les écolos se sont augmentés en début de mandature !?!

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Mouais le 14/06/2021 à 16:01
mamipouzo a écrit le 14/06/2021 à 15h56

Cours Suchet? Cette amende ne va pas la faire boiter.

Ce n'est pas le grand luxe non plus ....

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Incroyable le 14/06/2021 à 16:00

C'est tout de même incroyable qu'un propriétaire ne puisse pas louer comme il veut, quand il veut et à qui il veut ! On ne peut que constater qu'il est plus facile de mener un propriétaire en justice que de se débarrasser de squatteurs .... Une honte. Si j'étais elle je vendrais tout simplement.

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mamipouzo le 14/06/2021 à 15:56

Cours Suchet? Cette amende ne va pas la faire boiter.

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