Impôts locaux : les explications embrouillées de Collomb

Impôts locaux : les explications embrouillées de Collomb
Emmanuel Macron et Gérard Collomb - LyonMag

Les incertitudes autour du projet d'Emmanuel Macron de supprimer la taxe d’habitation.

Faire contre mauvaise fortune bon coeur. En bon soldat du macronisme en marche, Gérard Collomb s’est sacrifié sur l’autel des impôts locaux. Il y a deux semaines, il a accompagné Emmanuel Macron devant l’Association des maires de France. Ces derniers n’y sont pas allés par quatre chemins pour faire comprendre qu’ils sont vent debout contre son projet d’exonérer 80 % des ménages de la taxe d’habitation. Pour le candidat d’En marche !, "c’est un impôt qui est injuste socialement, qui pèse le plus en relatif sur les classes moyennes. C’est un impôt qui est injuste sur le plan territorial, il pèse plus sur les villes moyennes, les villes centres, les ruralités".

Il en aurait fallu plus pour convaincre les maires qui ne sont guère plus rassurés quand Macron leur promet que "l’État remboursera à l’euro près aux collectivités sur la base des taux actuels" le manque à gagner. Pour la première année, il n’y aura effectivement pas de problème. Les collectivités percevront exactement la somme qu’elles auraient touchée avec l’ancien système.

Là où ça se complique nettement, c’est pour les années suivantes. "C’est vasouillard", reconnaît un spécialiste des finances publiques. On sait ce que valent les promesses de l’État quand il s’engage à compenser à l’euro près une charge transférée aux collectivités locales. Il suffit de demander aux Conseils départementaux ou régionaux à qui les divers gouvernements de droite et de gauche avaient promis la lune. Quelques années plus tard, ils n’ont plus que leurs yeux pour pleurer.

Et c’est à chaque fois naturellement le contribuable qui est mis à contribution pour compenser le manque à gagner. Pour en revenir au projet de Macron, on peut imaginer que les gouvernements successifs auront tendance à revaloriser le moins possible les bases, histoire de ne pas alourdir la note à la charge de l’État.

Bref, on comprend que les maires s’inquiètent. D’autant qu’on a beau leur dire qu’ils pourront continuer à maîtriser leurs taux locaux de taxes d’habitation, personne n’a encore vraiment compris quel en sera le mécanisme.

Jeudi dernier, lors de la réunion organisée à Villeurbanne et à laquelle assistaient plusieurs maires de la Métropole, Gérard Collomb a ramé pour tenter de défendre la mesure.

Et le moins que l’on puisse dire, c’est que les explications étaient alambiquées. Même avec une note sur le sujet transmise par le cabinet du sénateur-maire, il faut s’accrocher : "S’agissant de la taxe d’habitation, la proposition qui est faite correspond à une baisse qui corrige une injustice à laquelle nous, élus, ne pouvons être insensibles. Nous savons en effet que la taxe d’habitation varie fortement pour les ménages selon leur commune d’habitation. Le mécanisme de dégrèvement/plafonnement, que reprend Emmanuel Macron, existe déjà (au niveau de 5,3 milliards sans mise en cause du pouvoir de taux). Sa proposition consiste à étendre ce mécanisme à 80 % des ménages. La taxe d’habitation continuera donc à être calculée et l’État sera amené, comme actuellement, à verser directement la partie dégrevée. Le pouvoir de taux continuera à jouer, y compris sur cette partie. La mise en place progressive permettra aux collectivités de vérifier le respect par l’État de ses engagements. Dans un tel scénario, les collectivités locales conserveront donc leur pouvoir de taux. Leur autonomie fiscale ne sera en aucune façon altérée. Plus globalement, nous voulons souligner que, loin d’amoindrir les capacités d’action des collectivités locales, le projet d’Emmanuel Macron est le seul à les renforcer significativement. Outre la fin de la baisse des dotations, il prévoit en effet de consacrer une part significative du plan d’investissement (10 milliards d’euros) aux collectivités locales. Surtout, le plan de transformation du candidat d’En Marche ! entend donner davantage de souplesse de gestion aux collectivités locales, en s’attaquant enfin à la suppression de certaines normes, en les déliant de l’obligation de suivre l’évolution du point d’indice de la fonction publique, en leur donnant la liberté de poursuivre ou non la mise en place de la réforme des rythmes scolaires. En définitive, c’est donc un vrai pacte girondin que propose aujourd’hui Emmanuel Macron aux Maires. Contrairement à d’autres candidats qui semblent faire du bloc local une variable d’ajustement, Emmanuel Macron entend être demain le Président qui fera appel à l’intelligence des territoires".

En attendant l’intelligence des territoires, on aimerait avoir un peu plus d’intelligence tout court pour comprendre ce qui se cache derrière cette logorrhée verbale.

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11 commentaires
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Bien sûr le 07/04/2017 à 09:20
PichiePz a écrit le 05/04/2017 à 18h26

Je ne comprends rien a ce projet.
Les maires ont besoin des taxes d'habitation et des impots fonciers pour gérer les dépenses de leurs communes.
Si d'après ce que je comprends dans le projet Macron les taxes d'habitation payés par tous les residents d'une commune (locataires ou propriétaires) sont supprimées, ce la va entraîner une perte substantielle des ressources des communes.
Je n'ose imaginer que le projet Macron prévoit de compenser ce manque a gagner en augmentant le taux des taxes foncières payées uniquement par les habitants propriétaires de leur logement.
Si cela est le cas, il faut le faire savoir aux électeurs.
Je regrette que personne n'ait pose la question lors de l.emmission d'hier soir.

Je n'avais pas pensé à ça mais cela semble logique : au lieu de nous reparler franchement de la taxation fictive des loyers on nous y amène par une voie détournée. Pourquoi personne ne décrypte ça ?

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PichiePz le 05/04/2017 à 18:26

Je ne comprends rien a ce projet.
Les maires ont besoin des taxes d'habitation et des impots fonciers pour gérer les dépenses de leurs communes.
Si d'après ce que je comprends dans le projet Macron les taxes d'habitation payés par tous les residents d'une commune (locataires ou propriétaires) sont supprimées, ce la va entraîner une perte substantielle des ressources des communes.
Je n'ose imaginer que le projet Macron prévoit de compenser ce manque a gagner en augmentant le taux des taxes foncières payées uniquement par les habitants propriétaires de leur logement.
Si cela est le cas, il faut le faire savoir aux électeurs.
Je regrette que personne n'ait pose la question lors de l.emmission d'hier soir.

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lau de lyon le 05/04/2017 à 10:00

bref encore ceux qui bossent qui vont encore plus payer pour ceux qui ne bossent pas, pour le spécialistes des allocs et pour les étrangers.
marre de ce pays

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Germin le 03/04/2017 à 15:42

Les membres de Synergies qui soutiennent Collomb ne pourront pas dire à leur population qu ils n étaient pas au courant. Ils exécutent les ordres qui fragilisent leur communes

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la démocratie à la lyonnaise - démonstration le 03/04/2017 à 10:41

un petit lien tout frais, bien instructif sur la personnalité de celui qui se prend pour le sauveur de lyon et de l'humanité et qui berne tout le monde mode naz y :

https://www.lyonmag.com/article/86969/rhone-le-directeur-local-de-campagne-de-macron-claque-la-porte

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Déboisez moi! le 03/04/2017 à 09:27
Jeansais a écrit le 03/04/2017 à 09h02

Plus de 35 000 communes en France métropolitaine (autant que dans toute l'Europe) dont 60% ont moins de 600 habitants sans compter les intercommunalités ( 1266 environ) les SIVU, les SIVOM,...et il faut rajouter les départements et les régions
Il y aurait des économies à faire en déboisant ce maquis...

Et vous déboisez les habitants aussi?

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Jeansais le 03/04/2017 à 09:02

Plus de 35 000 communes en France métropolitaine (autant que dans toute l'Europe) dont 60% ont moins de 600 habitants sans compter les intercommunalités ( 1266 environ) les SIVU, les SIVOM,...et il faut rajouter les départements et les régions
Il y aurait des économies à faire en déboisant ce maquis...

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BLABLABLA le 03/04/2017 à 08:44

que du BLABLABLA qui est sa logorrhée habituelle

Ce genre d'individus se servent avant de servir et pour se justifier, essaie de nous aire prendre des vessies pour des lanternes

de-HORS le petit collomb

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colon est dans mon sac à billes et tient toute la place le 03/04/2017 à 08:38

pôvre colon, pris le doigt dans la confiture ....

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Question? le 03/04/2017 à 08:31
Camomille a écrit le 03/04/2017 à 08h21

Toujours les mêmes mensonges socialistes qui prennent aux travailleurs pour donner aux assistés Français et autres nouveaux arrivants.

Ca va mal se terminer.

Êtes vous sur que Madame Fillon est une nouvelle arrivante? D'ailleurs ce ne sont pas les socialistes qui l'ont assistées à rein foutre...

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Camomille le 03/04/2017 à 08:21

Toujours les mêmes mensonges socialistes qui prennent aux travailleurs pour donner aux assistés Français et autres nouveaux arrivants.

Ca va mal se terminer.

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