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photo d'illustration - Lyonmag.com

Deux marchands de sommeil lourdement condamnés à Lyon

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Alors que l’Etat se mobilise pour lutter contre l’habitat indigne, six propriétaires ont récemment été condamnés par le tribunal de grande instance de Lyon.

Parmi eux, deux marchands de sommeil, condamnés à de lourdes peines.

 

Le premier avait transformé un local industriel en 31 locaux d’habitation, avec la création d’un étage, sans autorisation. "Les locaux mis en location ne répondaient pas aux critères d’habitabilité. Par ailleurs, le rez-de-chaussée était constitué de box loués à des entreprises entreposant des matériaux, dont des produits inflammables. Les locaux aménagés à l’étage se situaient sous des verrières, rendant la température intérieure très sujette à la météo. Les espaces communs, avec des poutres métalliques entravant les circulations et des escaliers sans paliers, présentaient un danger, tout particulièrement en cas d’évacuation. Les locataires étaient des personnes vulnérables ou en situation irrégulière sur le territoire national", explique la Préfecture. Le propriétaire a écopé d’un an de prison ferme et 30 000 euros d’amende.

 

Le deuxième a, lui, été condamné à 3 mois de prison avec sursis et 1 500 euros d’amende. Il était jugé pour avoir remis en location un local sous combles, interdit définitivement à l’habitation depuis 1996 car qualifié de local impropre à l’habitation. "Ce local ne répondait pas aux critères d’habitabilité compte tenu de la hauteur sous plafond, de la superficie des pièces, du manque d’aération, de ventilation, etc. Suite à une plainte des locataires de ce local sous combles, une visite des services de la ville a mis en évidence la relocation sous arrêté interdisant la mise à disposition même à titre gratuit", détaillent les services de l'Etat.

 

Pour mieux lutter contre ce type de situation, un Pôle Départemental de Lutte contre l’Habitat Indigne a été créé.



Tags : marchands de sommeil | Lyon |

Commentaires 1

Post monétaire Déposé le 28/06/2017 à 19h03  
Par Post monétaire Citer

"...............3 mois de prison avec sursis et 1 500 euros d’amende................"

et il a touché combien pour les locations ?
Finalement, ça reste rentable d'être un marchand de sommeil, non ?
:o)

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