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Saint-Fons : Christiane Demontès invalidée

Le tribunal administratif de Lyon a décidé d’annuler l’élection de la nouvelle maire PS de Saint-Fons pour dépassement de ses comptes de campagne car elle n’avait pas déclaré toutes ses dépenses de communication.

La sénatrice Christiane Demontès est déchue de son titre de maire de Saint-Fons et son élection au conseil municipal est annulée. Elle est également condamnée à un an d’inéligibilité. C’est la décision qu’a prise le tribunal administratif de Lyon suite à un recours de Michel Denis, l’ancien maire de Saint-Fons, qui avait remarqué une différence significative entre ses dépenses officiellement déclarées dans son compte de campagne et sa propagande sur le terrain. Lors d’une première audience, Me Majerowicz, l’avocate de Christiane Demontès, avait justifié cette différence en expliquant que la société de communication retenue pour sa campagne électorale n’avait finalement pas effectué toutes les prestations prévues. Du coup, le tribunal administratif avait donné quinze jours supplémentaires à Christiane Demontès pour apporter les justificatifs. Mais elle n’a pas réussi à convaincre les magistrats.

“Dons prohibés”
Du coup, les magistrats ont estimé le dépassement à 4 660 euros, ce qui porte le montant réel de ses dépenses à 32 865 euros au lieu des 28 205 euros déclarés. Soit une différence de 15%. Alors que le montant légal de dépenses autorisées étaient de 30 940 euros. Il s’agit d'une partie de la prestation de la société de communication ELC2 qui s'était engagée pour 5 000 euros à "participer au collectif de campagne" de la candidate socialiste pour le "repérage sur le terrain" mais aussi en aidant et en formant ses équipes de militants "pour le phoning et la présence aux pieds des immeubles". ELC2 a aussi réalisé une série de photos et d’affiches. Et elle n'aura pas tout facturé. D'où la différence. Pour les magistrats, il s'agit bien d'un "abandon de créance constitutif d'un don prohibé". En revanche, ils ont rejeté les autres demandes déposées par Me Gaël, l'avocat de Michel Denis, à savoir l'annulation pur et simple de ces élections municipales à Saint-Fons.

Le conseil municipal devra donc élire un nouveau maire dans les prochaines semaines. La droite n’est pas en mesure de reprendre la ville mais le PS, les Verts, le PC et Lutte ouvrière devront à nouveau se trouver un candidat commun. Ce qui ne sera pas forcément facile. 



Tags : demontès | michel denis |

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