Michel Mercier (Modem) renonce à siéger au Conseil constitutionnel

Michel Mercier (Modem) renonce à siéger au Conseil constitutionnel
Michel Mercier - LyonMag

Empêtré dans une affaire de soupçons d’emploi fictif de l’une de ses filles, Michel Mercier a annoncé ce mardi qu’il renonçait à siéger au Conseil constitutionnel.

Ce sont les révélations du Canard Enchaîné, mercredi 2 août, qui ont jeté le doute. Ancien président du Conseil général du Rhône, le sénateur centriste (Modem) Michel Mercier devait rejoindre le Conseil constitutionnel. Mais c’était sans compter sur l’enquête du Canard Enchaîné. L’hebdomadaire satirique a mis en avant des éléments intrigants quant à l’emploi de Delphine Mercier entre 2012 et 2014, fille du sénateur, lorsque celle-ci était employée par son père en tant qu’assistante parlementaire.

Mais malgré les soupçons et le doute grandissant, l’élection de Michel Mercier au Conseil constitutionnel avait été validée lors d’un vote, le jour des révélations. Le surlendemain, le vendredi 4 août, le parquet national financier, institution judiciaire compétente en matière de grande délinquance économique et financière, ouvrait une enquête préliminaire sur “l’affaire Mercier”.

Malgré cela, les “sages” n’ont pas remis en question l’élection de leur pair, estimant qu’“il appartient au Conseil constitutionnel d'apprécier si l'un de ses membres a manqué à ses obligations.” L’avocat de Michel Mercier, Me André Soulier, avait de son côté assuré à nos confrères de Salade Lyonnaise que l'ex-maire de Thizy-les-Bourgs était “consterné par la tournure des événements.” Il avait également confié au Journal du Dimanche que son client était “prêt à déposer le montant de la somme contestée à la Caisse des règlements pécuniaires des avocats” dans l’attente de la démonstration de son innocence.

Mais Michel Mercier n’aura finalement pas à aller jusque-là. Ce mardi, il a donc annoncé qu’il avait “choisi de renoncer à cette nomination (au Conseil constitutionnel, ndlr) et de conserver (ses) mandats électifs.” Il a justifié sa décision, estimant que “dans les conditions créées par l’ouverture de cette enquête (…) [il] ne pourra pas siéger avec la sérénité nécessaire.” Et d’ajouter, comme une ultime critique du traitement médiatique de l’affaire, qu’il “souhaite que le Conseil constitutionnel continue d’assurer la protection des libertés publiques au premier rang desquelles devrait figurer (…) la présomption d’innocence”.

Michel Mercier voit donc sa fonction de sage s’éloigner et devra se contenter de ses autres mandats électifs. Il est notamment sénateur du Rhône. Mais Le Progrès croit savoir que sa succession à ce poste devrait se faire comme prévu. Pressentie comme remplaçante, la maire de Dardilly, Michèle Vullien, a en effet assuré à nos confrères qu’elle devrait bien récupérer un siège au Sénat dès cet automne, “comme convenu.

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20 commentaires
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P0ST MONETAIRE le 14/08/2017 à 19:21

Il y en aucun d'honete au modem alors ?

Melenchon vite

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Bien vue. le 10/08/2017 à 18:52

Il a cas pointer au chômage et démissionner.

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Lyonnais. le 10/08/2017 à 18:30
CANOL a écrit le 10/08/2017 à 08h52

Depuis 1999, l’association de contribuables CANOL se donne pour mission de lutter contre le gaspillage de l’argent public et ses très nombreuses dérives. Notre association a remporté de nombreux succès, mais constate que le travail à accomplir reste considérable.

La récente affaire portant sur la nomination de Michel Mercier au Conseil Constitutionnel, en est l’illustration. Le Canard enchainé n’a relevé qu’un soupçon d’emploi de complaisance au profit de ses deux filles, ce qui est bien peu par rapport à sa gestion calamiteuse du Département du Rhône : coût du Musée des Confluences, emprunts toxiques pour lesquels il a été champion de France, garantie d’emprunt au bénéfice du stade de Jean-Michel Aulas, patrimoine du Département du Rhône bradé (près d’un milliard d’euros), ligne de transport Rhône-Express la plus chère d’Europe, achat chaque année de 800 000 € de places de match de l’O.L., hausses inconsidérées de la taxe foncière et des droits de mutations. Ajoutons que pour mener l’enquête sur le scandale du Musée des Confluences, CANOL a dû faire face au refus systématique de transmission des documents demandés, contrairement à ce qu’exige la loi.

Le 8 août, Monsieur Mercier annonce qu’il renonce à accéder à ce poste pour lequel il devait prêter serment devant le Président de la République. Notre association qui avait rappelé dans son communiqué du 6 août, la gestion financière désastreuse du Conseil Général du Rhône sous la direction de Michel Mercier, a le sentiment d’être récompensée pour sa participation dans ce combat et en est fière.

Notre association combat tous les gaspillages et illégalités que certains élus peuvent être tentés d’engager, et ce, seulement avec les dons, sans aucune subvention publique

Excellent.
Bravo et continuez d'exister.

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Le pire c'est qu'il trouvait cela normal "puisque tout le monde le fait" - ben voyons ! le 10/08/2017 à 16:51
risible a écrit le 10/08/2017 à 07h56

Comme Balkany ou Dassault... cela n'en fait pas des gens honnêtes!

Ces trois cas sont ces gens qui refusent de voir disparaitre la cagnotte parlementaire, celle avec laquelle ils corrompent ceux qui en reçoivent à discrétion du sénateur

et les sénateurs ne peuvent cumuler intégralement leurs indemnités quand ils sont cumulards, le trop perçu est distribué à qui il veut et comme bon lui semble,
alors vous facilement imaginer pourquoi les sénateurs ont tant renâclé à voir cette cagnotte disparaitre, et surtout qu'elle ne disparaisse pas avant la prochaine élection du tiers sénatorial au mois de septembre
Et pourquoi distribuent ils cette manne (non imposable dans ce cas) de préférence aux "grands électeurs" ?
et bien ce serait bien mal les connaitre que de penser que ce serait tout à fait sans arrière pensées et sans conditions

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CANOL le 10/08/2017 à 08:52

Depuis 1999, l’association de contribuables CANOL se donne pour mission de lutter contre le gaspillage de l’argent public et ses très nombreuses dérives. Notre association a remporté de nombreux succès, mais constate que le travail à accomplir reste considérable.

La récente affaire portant sur la nomination de Michel Mercier au Conseil Constitutionnel, en est l’illustration. Le Canard enchainé n’a relevé qu’un soupçon d’emploi de complaisance au profit de ses deux filles, ce qui est bien peu par rapport à sa gestion calamiteuse du Département du Rhône : coût du Musée des Confluences, emprunts toxiques pour lesquels il a été champion de France, garantie d’emprunt au bénéfice du stade de Jean-Michel Aulas, patrimoine du Département du Rhône bradé (près d’un milliard d’euros), ligne de transport Rhône-Express la plus chère d’Europe, achat chaque année de 800 000 € de places de match de l’O.L., hausses inconsidérées de la taxe foncière et des droits de mutations. Ajoutons que pour mener l’enquête sur le scandale du Musée des Confluences, CANOL a dû faire face au refus systématique de transmission des documents demandés, contrairement à ce qu’exige la loi.

Le 8 août, Monsieur Mercier annonce qu’il renonce à accéder à ce poste pour lequel il devait prêter serment devant le Président de la République. Notre association qui avait rappelé dans son communiqué du 6 août, la gestion financière désastreuse du Conseil Général du Rhône sous la direction de Michel Mercier, a le sentiment d’être récompensée pour sa participation dans ce combat et en est fière.

Notre association combat tous les gaspillages et illégalités que certains élus peuvent être tentés d’engager, et ce, seulement avec les dons, sans aucune subvention publique

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risible le 10/08/2017 à 07:56
défense a écrit le 09/08/2017 à 22h33

quelle dictature de la transparence, Michel est quand même élu et réélu depuis des décennies

Comme Balkany ou Dassault... cela n'en fait pas des gens honnêtes!

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défense le 09/08/2017 à 22:33

quelle dictature de la transparence, Michel est quand même élu et réélu depuis des décennies

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Petaudier le 09/08/2017 à 15:51

Il y a des gens qui votent pour lui, non ?
Et ces gens-là, ils rasent les murs en baissant la tête, ou ils la ramènent toujours ?

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Quel petit homme le 09/08/2017 à 14:40

Il renonce pour conserver ses mandants électifs... Simple gestion des risques ! Il n'a pas lâché la proie pour l'ombre et a préférer conserver ses privilèges actuels plutôt qu'essayer d'en obtenir de plus grands vue que cela semblait bien mal partis. Valeurs et convictions, quand vous nous tenez...

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paletuviers le 09/08/2017 à 13:05

il ne faut pas chercher bien loin les mafieux

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Lyonnais. le 09/08/2017 à 10:14

Bien sûr que oui, la main du président qui ne voulait plus avoir ce genre de situations à gérer, malgré la protection féroce des loups entre eux, Larcher en chef de meute.
Étonnant de ne pas avoir entendu Collomb sur le sujet ? Briefé par le président aussi, et sans doute possible, sinon il aurait encore usé de ses amitiés pour aider son ami de parcours.

Ton temps est fini M. MERCIER.
Maintenant que la justice passe, et tchao !!

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Mercier n'est pas sage! le 09/08/2017 à 08:53

Mercier renonce?
Vous voulez rire, c'est le Conseil Constitutionnel qui ne voulait pas de lui!
L'arroseur arrosé!
hihihi!

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musee confluence le 09/08/2017 à 08:29

On se rend compte de la bêtise sous MR Col....... un gouffre financier et sait pas fini on a trouver l erreurs

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poukoi le 09/08/2017 à 08:01

Pourquoi les enfants de ses brave gens paye leur enfants des sommes astronomique alors que c est eux Meme qui fixe le smic alors pourquoi ne sont t il pas payer au smic comme la mojoriter des français ?????

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Collombitude ou la tricherie en marche le 08/08/2017 à 23:14

C'est le modèle lyonnais en action.Par contre vendre des terrains constructibles au prix de terrains non constructibles mérite une promotion,Collomb c'est le plus fort, si ce n'est le plus fourbe!

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démission le 08/08/2017 à 20:51

ben voilà une démission de plus !!!!!!!

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Jeansais le 08/08/2017 à 20:51

C'est plus " sage"...!

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interrogations69 le 08/08/2017 à 20:24

Il nous semble que ce sont les membres de la secte franc-maçonnerie qui sont épinglés en ce moment!

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Coucou le 08/08/2017 à 19:33

On finira par trouver quelque chose sur G collombe!!!!!!

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Coucou le 08/08/2017 à 19:31

Rendez - nous Mme Najat vallaud belkacem?

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