Le Conseil constitutionnel censure "l'amendement Collomb" favorable à la Métropole de Lyon

Le Conseil constitutionnel censure "l'amendement Collomb" favorable à la Métropole de Lyon
Laurent Wauquiez a gagné (cette fois-ci) face à Gérard Collomb - LyonMag

À l'origine d'une guéguerre entre la Métropole de Lyon et la Région Auvergne-Rhône-Alpes, "l'amendement Collomb" a finalement été censuré par le Conseil constitutionnel ce jeudi.

Les Sages ont tranché. "L'amendement Collomb", favorable à la Métropole que présidait autrefois l'actuel ministre de l'Intérieur, a été censuré. Ledit texte permettait notamment à la collectivité aujourd'hui présidée par David Kimelfeld de jouir d'une faveur grâce à la modification de la quote-part de la CVAE, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. Un amendement qui avait provoqué l'ire de plusieurs élus d'opposition et notamment de Laurent Wauquiez, président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, qui voyait là "une véritable déclaration de guerre à l'encontre de la Région".

Et force est de constater que le président des Républicains a obtenu gain de cause. L'amendement au projet de loi de finances 2018 étant censuré par le Conseil constitutionnel, alors que plusieurs dizaines de députés l'avaient contesté. Pour motiver leur décision, les Sages avancent, entre autres raisons, l'aspect inégalitaire de l'amendement. Dans l'entourage de Laurent Wauquiez, on se félicite évidemment de l'annonce. C'est "une satisfaction pour la Région qui voit reconnaître par les Sages l'iniquité et l'incongruité d'une mesure clientéliste portée par l'ancien maire de Lyon et qui aurait sans raison privé de ressources les communes d'Auvergne-Rhône-Alpes. Les juges expliquent notamment que l'amendement n'a pas été établi sur des critères objectifs et fondés et retoque donc ce texte, fruit des caprices du ministre de l'Intérieur, pris la main dans le sac", avance-t-on notamment.

C'est donc une victoire par KO pour le président de la Région et une défaite cinglante pour Gérard Collomb et la Métropole de Lyon. Pas sûr en revanche que cela aide à réchauffer les relations entre les deux collectivités qui ont décidément bien du mal à s'entendre.

13 commentaires
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apres le 30/12/2017 à 14:21

La retraite c est quand pour lui es qu il a déjà mis le pied à vaulx en velin ?????

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C come Crabe le 30/12/2017 à 11:59

ah ben y va passer une belle soirée demain soir...
pour une raclée, c'est une belle raclée, et sûr qu'il est encore une fois la risée de tous ces' jeunes collègues députés' :)
le crabe va perdre ses pinces et deviendra à son tour la proie des prédateurs.
le vent a tourné, mister ex président de lyon :)

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henon le 29/12/2017 à 23:09

Non, le président Macron ne doit pas se séparer de Gérard Collomb; il faut qu'il reste là où il est. Si c'était le cas, Collomb reviendrait à Lyon pour reprendre au minimum le fauteuil de président de la Métropole. Et l'on verrait tous les courtisans des basses besognes lui manger dans la main, avides d'un minuscule pouvoir local. Cette affaire de l'amendement annulé par le Conseil Constitutionnel, celle de la TEOM qui risque de devenir un scandale national, plus d'autres peut-être, vont sonner le glas du "système lyonnais" si cher au Ministre de l'Intérieur, et si ridicule vu de la capitale. Patience et longueur de temps font plus que...Laissons le fruit tomber seule de l'arbre

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Non à LaRem le 29/12/2017 à 18:21

J'ai annoncé l'info sur votre site à 11h42min.
Il faut que vous soyez aussi réactifs que les médias généraux pour être au top.
A l'Assemblée Nationale, cet amendement a reçu l'assentiment de toute l'opposition.
Monsieur le Président Wauquier en a récolté les fruits.
C'est une victoire de toute l'opposition sur un système qui dérive vers une république bananière.

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ouste le 29/12/2017 à 17:38

Il serait temps que le président Macron pense à s'en séparer !
GC a fait assez de mal et de tort depuis quelques temps, se croyant au-dessus des lois.

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Petaudier le 29/12/2017 à 17:16

Sa Collomberie a trouvé à qui parler.
Il fallait bien que ça arrive un jour, même si c'est bien tard.

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Jeansais le 29/12/2017 à 16:49

Papy Gégè et le Huron pourraient se mettre en tontine pour faire fructifier l'argent des contribuables...

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boubouphile le 29/12/2017 à 16:44

Bienvenue en macronie... pas vus trop de changements... le pouvoir à une bande de moutons à la botte d’un Président élu par un quart des électeurs... toujours la classe moyenne qui paie, et les élus restent intouchables mêmes si jamais à l’assemblée nationale ou sur circonscriptions...

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macronie le 29/12/2017 à 15:39
boubouphile a écrit le 29/12/2017 à 14h07

Enfin la fin ou presque de la Collomb-combines lyonnaises ????

J'aimerai y croire...

Sauf que, les combines lyonnaise impliquent beaucoup de personnes...
Des personnes de tous bords politique, chefs d'entreprises et dirigeants associatif.

Tout ce petit monde se tiens par la barbichette.

Même si un tombe ou perd de son influence, les autres seront là pour resserrer les rangs.

C'est comme en matière de trafique de drogue.
Un réseau tombe, aussitôt un autre prendra la relève.

La cause de tout cela, les électeurs et abstentionnistes.
Les uns donnent le pouvoir a des crapules.
Les autres sont des lâches.

Bienvenue en macronie.

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Le pèreNoëlestpassé ! le 29/12/2017 à 15:19

C'est terminé l'époque ou Gégé décidait tout envers et contre tous ?

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Tu parles d'un changement le 29/12/2017 à 14:54
boubouphile a écrit le 29/12/2017 à 14h07

Enfin la fin ou presque de la Collomb-combines lyonnaises ????

PLace au combine du veau quiet digne héritier des fillon, balkany ou sarkozy

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Allez Wauquiez ! le 29/12/2017 à 14:51

Bim le nouveau monde!
Et ce n est que le début!

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boubouphile le 29/12/2017 à 14:07

Enfin la fin ou presque de la Collomb-combines lyonnaises ????

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