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Bernard Perrut - LyonMag

Tribunal de Villefranche menacé : le député Bernard Perrut entend le défendre au ministère

Bernard Perrut - LyonMag

Avec la réforme de la justice qui se prépare au ministère de Nicole Belloubet, la tension est à son comble à Villefranche-sur-Saône.

Le tribunal de grande instance, qui traite toutes les affaires du Beaujolais et de l'Ouest lyonnais, est menacé. Pas par une fermeture si tout se passe bien, mais par un transfert massif de compétences vers le TGI de Lyon.

 

"L'objectif de Madame la Garde des Sceaux d'avoir un accès à la justice simple, direct, transparent et rapide est partagé à Villefranche où les décisions sont justement rendues dans un délai bien plus rapide qu'au TGI de Lyon, avec par exemple pour une procédure de divorce 6 mois d'attente pour l'audience à Lyon et 7 semaines seulement à Villefranche", note le député LR du Rhône Bernard Perrut.

 

"Aussi, un transfert de compétences aurait pour conséquences un allongement des durées des procédures civiles et pénales, un éloignement des justiciables de leurs juges en raison de déplacements difficiles jusqu'à Lyon, le risque d'évolution vers une justice virtuelle et déshumanisée, et un réel coup porté à un territoire, le département du Rhône, clairement distinct de la Métropole de Lyon", poursuit l'ancien maire de Villefranche.

 

Bernard Perrut entend donc défendre le cas du TGI caladois et le maintien de ses compétences directement auprès de la ministre de la Justice qui le recevra mardi prochain avec d'autres députés.    



Tags : perrut | tribunal de villefranche | TGI |

Commentaires 5

Déposé le 27/03/2018 à 17h59  
Par LeaB Citer

Pourquoi séparer deux départements (Métropole et Nouveau Rhône) si c'est pour fusionner des tribunaux ?

Déposé le 27/03/2018 à 16h19  
Par sami69 Citer

la garde des sceaux envisagerait de remplacer le tribunal par un centre d accueil pour réfugiés et y loger nos futurs chances pour une France plus etnique

Déposé le 27/03/2018 à 15h03  
Par Au suivant Citer

Puisqu'on y condamne un détenu ayant refusé de se soumettre à la racaille de la prison, que ce tribunal ferme.

Déposé le 27/03/2018 à 14h40  
Par Non à LaRem Citer

Dormez en paix chers rhôdaniens, la justice fait des économies pour mieux vous satisfaire.
Pas de fermeture de tribunal pour l'instant dixit madame le garde des seaux ; mais malgré tout on prépare la fermeture.
Nouvelle politique encensée par vos députés à l'Assemblée Nationale.

Déposé le 27/03/2018 à 13h52  
Par fric à Dèle Citer

Ce tribunal va disparaître pour... des raisons économiques ?

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