Un élève chien guide d’aveugle se voit refuser l’accès au TGI de Lyon
La mésaventure de Pongo a eu lieu jeudi dernier.
Un bus du droit déambulera dans les communes de la Métropole de Lyon dès jeudi
Le premier bus du droit, initié par le CDAD du Rhône, le Barreau de Lyon, et les Restos du cœur, circulera dès jeudi, dans les communes de la Métropole pour offrir aux personnes un lieu de consultation juridique itinérant.
Le Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône épargné par la réforme selon la Ministre de la Justice ?
Au mois de mars dernier, Bernard Perrut, le député LR du Rhône, avait fait part de son inquiétude à la Ministre de la Justice, Nicole Belloubet, face à la réforme de la justice qui projette de fusionner certains tribunaux.
Tribunal de Villefranche menacé : le député Bernard Perrut entend le défendre au ministère
Avec la réforme de la justice qui se prépare au ministère de Nicole Belloubet, la tension est à son comble à Villefranche-sur-Saône.
En visite à Lyon, Nicole Belloubet a caressé le greffe dans le sens du poil
Ce jeudi, Lyon était le point d'étape d'une visite ministérielle de Nicole Belloubet.
Lyon : la bourde d’un juge d’instruction fait libérer un braqueur
Un braqueur en récidive légale a vu son mandat de dépôt annulé par la justice en raison d’une erreur du juge d’instruction.
A Lyon, David Metaxas charge la PJ et plaide sa cause
L’avocat, mis en examen dans l'affaire de corruption présumée de l'ex-numéro deux de la PJ de Lyon Michel Neyret, a accusé mardi la police d'avoir produit un "faux grossier."
Le "Lasso" de Monsanto condamné à Lyon
Le tribunal de grande instance de Lyon a reconnu lundi le groupe américain "responsable" de l'intoxication d'un agriculteur charolais.
Le TGI veut voir des contrôleurs dans les tram-trains de l'Ouest lyonnais
Le tribunal de Grande Instance de Lyon a rendu lundi son jugement dans l'affaire des trains qui roulent sans contrôleurs dans l'ouest lyonnais. Le TGI interdit à la SNCF de continuer à faire rouler ses tram-trains sans contrôleurs. Il reconnaît l'existence d'un dommage imminent pour la sécurité des personnes et impose à la SNCF une astreinte de 5000 euros par infraction constatée. La SNCF devra verser 1 500 euros d'amende à 3 syndicats. On ne sait pas encore si elle fera appel.
Un nouveau président pour le Tribunal de Grande Instance de Lyon
Paul-André Breton a été intronisé à son nouveau poste vendredi. Cet ancien magistrat d’origine lyonnaise a notamment dirigé le tribunal d’Angers. Il remplace Pierre Garbit à ce poste.
Suppression du TGI de Bourgoin en 2011
“Une décision politique et absurde”, c’est la réaction du maire PS de Bourgoin-Jallieu Alain Cottalorda suite à la décision de la ministre de la Justice Rachida Dati de supprimer définitivement début 2011 le Tribunal de grande instance de Bourgoin dont l’activité sera absorbée par le TGI de Vienne. Le maire de Bourgoin estime que “la ministre UMP a fait un cadeau à ses amis UMP de Vienne”. En effet, le maire de Vienne est l’UMP Jacques Remiller. Et il rappelle que cette décision a été prise “contre l’avis unanime des avocats et des magistrats du TGI de Bourgoin-Jallieu et de la Cour d’appel de Grenoble” en annonçant sa volonté de se battre “pied à pied contre ce gouvernement pour lui imposer toutes les mesures de compensations indispensables.” La réforme de la carte judiciaire provoque des polémiques et des débats depuis plusieurs mois. Mais elle est officielle depuis le 17 février : en France, 319 juridictions sont supprimés. Concernant la Cour d’appel de Lyon, les TGI de Belley et de Montbrison sont supprimés ainsi que le greffe détaché de Bellegarde-sur-Valserine.
Remiller : "La future cité judiciaire sera à Vienne"
Alors que des avocats et des greffiers se sont enchaînés ce matin aux grilles du palais de justice de Bourgoin pour protester contre la fermeture du tribunal de grande instance, le député maire UMP de Vienne Jacques Remiller confirme que la future cité judiciaire du Nord Isère, qui regroupera les TGI de Vienne et de Bourgoin, sera installée dans sa région.