Le Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône épargné par la réforme selon la Ministre de la Justice ?

Le Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône épargné par la réforme selon la Ministre de la Justice ?
LyonMag - DR

Au mois de mars dernier, Bernard Perrut, le député LR du Rhône, avait fait part de son inquiétude à la Ministre de la Justice, Nicole Belloubet, face à la réforme de la justice qui projette de fusionner certains tribunaux.

C'est lors d'un plaidoyer à l'Assemblé que l'ancien maire de Villefranche a tenu à rappeler que "le transfert de compétences aurait pour conséquences un allongement des durées des procédures civiles et pénales, un éloignement des justiciables de leurs juges en raison de déplacements difficiles jusqu'à Lyon, mais aussi le risque d'évolution vers une justice virtuelle et déshumanisée".

Ce à quoi la Ministre a tenu à répondre : "le Tribunal de grande instance de Villefranche conservera non seulement ses compétences actuelles, mais en gagnera de nouvelles". Nicole Bellouet précise que "tous les tribunaux de grandes instances seront conservés", mais en revanche, "certains acteurs locaux pourront modifier certaines compétences s'ils le souhaitent".

Par prudence, Bernard Perrut, a tenu à ajouter que "le texte de loi prévoit que les chefs de cours en lien avec les chefs de juridictions seront chargés de proposer l'organisation la plus performante dans les départements de leur ressort".

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Justice inique à Villefranche le 03/04/2018 à 18:18

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