Quel est l’avenir des TGI de Vienne et de Bourgoin ?
Jacques Remiller : Le discours de la ministre de la Justice Rachida Dati le 16 novembre à Lyon était très clair : le tribunal de commerce de Bourgoin sera transféré à Vienne dès le 1er janvier 2009, le TGI de Vienne est maintenu, celui de Bourgoin disparaît et rejoindra Vienne le 1er janvier 2010 pour former le nouveau TGI de Nord Isère. Même si la localisation de cette future cité judiciaire n’est pas encore précisée.
Ce que cela signifie ?
C’est très clair. On voit d’ailleurs bien sur le site internet du ministère de la Justice que dans la nouvelle carte judiciaire, il n’y a plus de TGI à Bourgoin et qu’il y en a un à Vienne. Rachida Dati a simplement ajouté qu’il faut un consensus sur l’emplacement de la futur cité judiciaire Nord Isère. Mais elle n’a donné aucun lieu précis. Et dans mon esprit cette future cité Judiciaire sera à Vienne.
Donc le TGI de Bourgoin va fermer ?
Oui. C’est même la seule chose dont on est sûre. Mais Bourgoin conservera quand même un tribunal d’instance renforcé avec vraisemblablement la chambre des mineurs et sûrement les affaires familiales. Ce qui représente 60 % des affaires traitées à Bourgoin. Au final il n’y a que 600 dossiers qui seront transférés au TGI de Vienne.
Mais les locaux du TGI de Vienne sont aujourd’hui trop petits !
Il n’y a pas de problème. Ça fait trois ans que je travaille sur ce sujet en collaboration avec les chefs de juridictions mais aussi avec la communauté d’agglomération de Vienne. Nous avons d’ailleurs proposé aux derniers ministre de la la justice, Dominique Perben, Pascal Clément et Rachida Dati, de transférer notre tribunal d’instance, notre tribunal de commerce et notre tribunal des prud’hommes dans de nouveaux locaux. Ce qui permettrait de dégager de la place pour accueillir les magistrats et les affaires de Bourgoin. J’ai aussi remis un dossier à la garde des Sceaux il y a moins d’un mois pour proposer la construction de la nouvelle cité judiciaire. Ça peut aller très vite car nous avons des terrains disponibles.
Plusieurs décisions contradictoires ont été annoncées sur ce dossier, vous n’avez pas peur de finalement perdre votre TGI ?
Non car je suis très vigilant et déterminé. Et il n’y a pas de raison que les décisions changent. Rachida Dati a pris ses décisions en fonction du nombre d’affaires traitées dans les tribunaux. Le TGI de Vienne est classé à la 94e place au niveau national, celui de Bourgoin à 132e. C’est clair. En plus, à Vienne on est à côté du plus grand péage autoroutier de France, où de très importantes quantités de stupéfiants sont saisies chaque année. Choisir Vienne est donc logique.
Mais le député UMP de Nord Isère Alain Moyne-Bressand assure que la future cité judiciaire sera dans le secteur de Bourgoin, qui est en pleine explosion démographique !
Je suis désolé mais le secteur de Vienne connaît une explosion encore plus importante. Les dernières statistiques sur les créations d’entreprises et d’emplois le montrent très bien.
Vous critiquez les députés UMP du Nord Isère ?
Mais les députés font ce qu’ils veulent. Je n’ai pas à jugé leurs actions comme ils n’ont pas à juger les miennes. Moi je suis député-maire de Vienne et je défends ma ville et le pays viennois. En plus Vienne ce n’est pas le bout du monde, c’est une capitale depuis l’antiquité. Et aujourd’hui c’est une sous préfecture.
Mais Alain Moyne-Bressand et le député UMP de Bourgoin Georges Colombier affirment que Rachida Dati avait fait une erreur dans son discours en annonçant que le TGI de Bourgoin serait fermé !
Il n’y a pas d’erreur. Ils présentent ce discours comme ils veulent pour leur électeurs. Mais moi j’ai été reçu à l’Elysée, à Matignon et au ministère de la Justice, j’ai été aux mêmes réunions qu’eux mais visiblement je n’ai pas entendu les mêmes choses. Donc si monsieur Moyne-Bressand affirme que le TGI sera dans le secteur de Bourgoin, je suis désolé mais je conteste tout a fait fait. Car ce n’est pas la réalité.
Ça chauffe au sein de l’UMP Isère !
Non, d’ailleurs quand je vois mes collègues députés de l’Isère, on a des relations cordiales. Mais monsieur Moyne-Bressand doit faire attention. Je ne menace personne mais il a sans doute d’autres choses à s’occuper, par exemple partir à la reconquête du Département de l’Isère, plutôt que d’interpréter les décisions de la ministre de la Justice. Et je rappellerais aussi que c’est quand même lui qui avait adressé une lettre au président du tribunal de commerce de Vienne en affirmant qu’il ne voyait pas d’inconvénients à ce que le tribunal de commerce de Bourgoin soit déplacé à Vienne...