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Judiciaire Février 2010

Smoby Toys rachète Majorette

Le tribunal de commerce de Paris a annoncé cet après-midi le nom du repreneur du groupe jurassien, implanté depuis 3 ans et demi à Dagneux, dans l’Ain. La société, qui emploie une centaine de personnes, était en redressement judiciaire depuis le mois de novembre. Seul 25 salariés devraient conserver leur emploi. Des salariés qui étaient en grève ce matin pour réclamer des indemnités de licenciements plus élevées.

Judiciaire Février 2010

Un Angolais condamné à 2 mois de prison ferme

Un Angolais a été condamné à 2 mois de prison ferme pour avoir refusé de monter dans l’avion qui devrait le ramener dans son pays. Jugement du tribunal de Grand Instance de Lyon. Cet homme était sous le coup d’une reconduite à la frontière car ses papiers n’étaient plus en règle. Marié, et père de 4 enfants, il était depuis placé au centre de rétention de Lyon St Exupéry. Une manifestation de soutien devrait bientôt être organisée par le personnel de l'école Gilbert Dru dans le 7e arrondissement de Lyon, où sont scolarisés les enfants du couple.

Toni Musulin reste en prison
Judiciaire Février 2010

Toni Musulin reste en prison

La cour d’appel de Lyon a rejeté, mardi matin, la demande de mise en liberté de l’ancien convoyeur de fonds. Toni Musulin va donc rester en détention. C’est la deuxième fois que la justice lyonnaise refuse sa mise en liberté. Ses avocats ont d’ores et déjà annoncé qu’ils allaient se pourvoir en cassation. Sous 30 jours, ils ont également la possibilité de demander la mise en place d'une reconstitution, pour une instruction à décharge. Selon eux, le procès de Toni Musulin pourrait même avoir lieu avant le 17 mars, date normalement prévue pour sa remise en liberté automatique à l’issue des quatre mois légaux de l’instruction. Le point pour Lyon Mag avec Me Cottet Bretonnier.

Décision attendue mardi matin dans l’affaire Musulin
Judiciaire Février 2010

Décision attendue mardi matin dans l’affaire Musulin

La cour d’appel de Lyon doit se prononcer sur la demande de mise en liberté de l’ex-convoyeur de fonds, accusé du vol de 11,6 millions d’euros le 5 novembre dernier.

Judiciaire Février 2010

La Cour d’Assises du Rhône va se pencher pendant deux jours sur un drame familial

Une mère de famille de 3 enfants est jugée à partir de mardi pour assassinat. Elle est accusée d'avoir ébouillanté son mari à Villefranche-sur-Saône en janvier 2008. Un homme qui est décédé 4 jours plus tard des suites de ses blessures. Au cours des débats, le tribunal devrait s’attarder sur les nombreuses disputes qui ont animé le couple avant le drame et sur le passé psychiatrique de l’accusée. Le verdict est attendu mercredi dans l’après-midi.

Judiciaire Janvier 2010

Le gang des lessiveurs ira sous les verrous

Le verdict du procès du gang dit des lessiveurs est tombé vendredi. Les peines prononcées sont plus clémentes que celles requises. Le principal accusé dans cette affaire de grand banditisme a été condamné à 16 ans de prison tandis que ses 5 complices écopent eux de peine allant de 8 ans à 1 an d’emprisonnement. Les 6 hommes avaient défrayé la chronique entre 2003 et 2006, époque à laquelle ils avaient commis plusieurs attaques à main armée contre des fourgons blindés et des établissements bancaires. Ils avaient mis au point une technique leur permettant de "lessiver" les billets de banque entachés par l'encre anti-vol qui se répand dans les sacs en cas de vol.

Toni Musulin a de nouveau demandé sa remise en liberté
Judiciaire Janvier 2010

Toni Musulin a de nouveau demandé sa remise en liberté

Le convoyeur de fonds accusé du vol de plus de 11 millions et demi d’euros en novembre dernier à Lyon a été entendu jeudi devant la Cour d’appel de Lyon.

Judiciaire Janvier 2010

Le Sytral annule un appel d’offres contesté

Bernard Rivalta, le président du Sytral, société organisatrice des TCL, l’a annoncé jeudi. Il a annulé l’appel concernant les travaux préliminaires à la construction de la deuxième phase de la ligne T4 entre Jet d’Eau et la Part Dieu. Il met fin à une polémique née fin décembre. Un candidat malheureux lors de l’appel d’offres avait porté l’affaire devant la justice, remettant en cause la légalité du choix.

Judiciaire Janvier 2010

Une prostituée mise en examen à St Etienne

Elle est soupçonnée d'avoir extorqué 900 000 euros à un client suisse profondément amoureux d’elle. Quatre complices ont également été interpellés. Tous sont poursuivis pour escroqueries en bande organisée, séquestration et extorsion de fonds avec arme. L'enquête avait débuté fin novembre en Suisse, à la suite de la plainte de la victime. La jeune femme, rencontrée un an plus tôt, lui rendait fréquemment visite et profitant de ses sentiments, lui soutirait régulièrement d'importantes sommes d'argent en lui faisant croire qu'elle était menacée par son souteneur.

Judiciaire Janvier 2010

Envoyé Spécial sur France 2 : La médiation lyonnaise à l’honneur

Un reportage du magazine Envoyé Spécial est consacré jeudi soir à un système original de médiation mis en place par le Tribunal d’Instance de Lyon. Il s’agit d’accompagner les consommateurs qui n’arrivent pas à régler des conflits de désabonnement de téléphonie mobile, d’internet ou de télévision auprès des opérateurs. Le reportage est à découvrir jeudi soir sur France 2 à 20h35.

Le juge renonce à localiser le butin de Toni Musulin
Judiciaire Janvier 2010

Le juge renonce à localiser le butin de Toni Musulin

Selon le Figaro, le magistrat chargé de l’enquête sur le vol de 11 millions et demi d’euros le 5 novembre dernier à Lyon a indiqué mercredi qu’il clôturait son instruction.

Le réquisitoire connu dans l’affaire du gang des lessiveurs
Judiciaire Janvier 2010

Le réquisitoire connu dans l’affaire du gang des lessiveurs

Les deux représentants du parquet ont prononcé mercredi leur réquisitoire devant la cour d’assises du Rhône.

Trafic de stupéfiants : Lourde condamnation mardi à Lyon
Judiciaire Janvier 2010

Trafic de stupéfiants : Lourde condamnation mardi à Lyon

Quatre des principaux protagonistes d'une affaire de trafic de stupéfiants ont été condamnés mardi par le tribunal correctionnel de Lyon à huit ans d'emprisonnement.

Judiciaire Janvier 2010

Un voleur maladroit arrêté à cause de la neige

Un Oullinois de 20 ans était jugé mardi au tribunal correctionnel de Lyon. Il avait tenté de dérober un véhicule à Vernaison début janvier. Armé d’un pistolet à billes, il avait subi un premier échec face à un automobiliste déterminé mais était parvenu à voler une autre voiture. Il avait du l’abandonner un peu plus loin, bloqué par la neige. Le jeune homme avait pris la fuite et s’était réfugié dans un hall d’immeuble. Les gendarmes ont alors suivi ses traces de pas dans la neige pour l'arrêter. Le prévenu a écopé de 18 mois d’emprisonnement dont 10 avec sursis et mise à l’épreuve.

Judiciaire Janvier 2010

Une prévenue vient au tribunal avec la burqa

Un couple de quinquagénaires comparaissait mardi devant le tribunal correctionnel pour maltraitance envers leurs enfants. La présidente a plusieurs fois demandé à la prévenue d’ôter son voile intégral. Sa burqa ne laissait rien deviner de son identité. L’affaire a été renvoyée au 4 mai.

Judiciaire Janvier 2010

Annulation des arrêtés de reconduction à la frontière pour les 10 réfugiés kurdes libérés lundi

Décision mardi après-midi du tribunal administratif de Lyon, qui a annulé les arrêtés de reconduction à la frontière pour ces clandestins kurdes. Ils avaient été transférés samedi de Corse, vers le centre de rétention de Lyon-St Exupéry. Ils sont actuellement hébergés par l’association Forum Réfugiés.

Les 10 réfugiés Kurdes placés au centre de rétention de Lyon retrouvent la liberté
Judiciaire Janvier 2010

Les 10 réfugiés Kurdes placés au centre de rétention de Lyon retrouvent la liberté

La décision a été rendue lundi midi. Le juge a examiné lundi matin la demande de ces 3 familles originaires de Syrie et d’Irak arrivées vendredi sur une plage corse avec 114 autres clandestins.

Dix clandestins présentés lundi matin à un juge de la liberté et de la détention à Lyon
Judiciaire Janvier 2010

Dix clandestins présentés lundi matin à un juge de la liberté et de la détention à Lyon

Ces trois familles kurdes, avec quatre enfants de 4 à 6 ans, sont placées au centre de rétention administrative de Lyon Saint-Exupéry depuis samedi.

Judiciaire Janvier 2010

Une mise en examen atypique à Villefranche

La trésorière du mess de la maison d'arrêt est soupçonnée d’avoir détourné 20 000 euros à des fins personnelles. Cette femme d’une cinquantaine d’années gérait le mess, c'est-à-dire la cantine du personnel de la prison. Elle serait en proie à des difficultés personnelles. Une enquête a été ouverte par le parquet de Villefranche pour déterminer le montant exact du préjudice.

Judiciaire Janvier 2010

La Convention européenne des droits de l’Homme invoquée dans un procès pour trafic de stupéfiants

L’avocat de la défense a tenté un coup de bluff jeudi à la barre du tribunal correctionnel de Lyon. Dans une affaire classique de trafic de stupéfiants qui s’était déroulée à Rillieux, l’avocat d’un dealer d’héroïne et de cocaïne a proposé une lecture de la Convention européenne des droits de l’Homme qui mettait en avant des irrégularités durant la garde à vue de son client. Selon lui, il aurait du être accompagné de son avocat dès les premières heures de sa garde à vue, et aurait aussi du avoir le droit au silence. Sa requête a finalement été rejetée. Son client et les deux autres suspects ont tous trois été condamnés à des peines allant de deux mois à deux ans de prison ferme.

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