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Judiciaire Mars 2014

16 à 18 ans requis contre les braqueurs de la bijouterie Loubet

16 à 18 ans de réclusion ont été requis à l'encontre des quatre hommes qui avaient braqué la bijouterie Loubet en 2010 ce lundi. Les hommes étaient déguisés en policiers et avait emporté avec eux 900 000 euros de bijoux. Les malfaiteurs s'étaient servis d'armes de poing et de Kalachnikovs pour commettre leur vol. L'un d'eux avait menacé de son arme l'unique employée présente pour se faire ouvrir le coffre. Les braqueurs s'étaient enfuis à bord d'une Audi S6 volée en Suisse. Les uniformes de policier qu'ils ont revêtus avaient été volés dans un centre de formation de la police. Les cinq hommes avaient été arrêtés quelque jours après. Et lors de leur arrestation la police avait retrouvé la voiture, deux Kalachnikov et un fusil portant l'ADN de l'un des accusés, ainsi que des gilets pare-balles et des uniformes de la police. Tous originaires de Lyon, ils comparaissent pour vol à main armée en bande organisée. Le verdict sera rendu ce mercredi.

16 à 18 ans requis contre les braqueurs de la bijouterie Loubet
Judiciaire Mars 2014

16 à 18 ans requis contre les braqueurs de la bijouterie Loubet

16 à 18 ans de réclusion ont été requis à l'encontre des quatre hommes qui avaient braqué la bijouterie Loubet en 2010 ce lundi.

Villeurbanne : 6 mois de prison ferme pour avoir frappé sa soeur
Judiciaire Mars 2014

Villeurbanne : 6 mois de prison ferme pour avoir frappé sa soeur

Cet homme de 33 ans a été condamné jeudi soir à 14 mois de prison dont 8 avec sursis. En septembre dernier, il avait violemment agressé sa soeur et l'une de ses amies dans la maison familiale. Si l'accusé à a reconnu avoir donné des gifles aux deux victimes en raison d'un vol de numéraire et de bijoux, la soeur et son amie ont mis en avant des coups et des menaces avec un couteau de cuisine. La thèse de l'homophobie, évoquée au cours du jugement en raison de la liaison des deux victimes, n'a pas été retenue à l'encontre de l'homme de 33 ans. Ce dernier a toutefois écopé d'une peine assortie d'une mise à l'épreuve avec interdiction d'approcher sa soeur.

Judiciaire Mars 2014

Stockage de déchets nucléaires au Bugey : le Conseil d'État casse l'annulation du permis de construire

Le Conseil d'État a cassé un arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon, datant de juin 2012. Celui-ci annulait le permis de construire d'un site de stockage de déchets nucléaires à Saint-Vulbas, dans l'Ain. Selon le Progrès, l'arrêt du Conseil d'État rendu lundi condamne aussi une société horticole, qui avait attaqué le permis de construire, à verser 2000 euros à EDF. Pendant l'été 2010, EDF avait commencé les travaux d'un site de stockage sur le site nucléaire du Bugey, ICEDA. Celui-ci devait permettre de stocker une partie des déchets provenant de neuf réacteurs EDF en cours démantèlement en France. Les déchets nucléaires du réacteur n°1 du Bugey devaient aussi être entreposés, à partir de fin 2013-début 2014. D'après la nouvelle demande de permis de construire déposée en 2013 et consultée par l'AFP, le site accueillera des déchets nucléaires d'environ 1500 tonnes équivalents à ceux produits par les réacteurs en exploitation. A ce jour, ils sont entreposés dans les piscines des centrales françaises. L'installation occupera une surface évaluée à 8300 mètres carré, avec une durée prévisionnelle d'exploitation estimée à 50 ans. Elle accueillerait en moyenne dix convois de déchets par mois. Le 13 décembre 2011, permis de construire initial d'ICEDA avait été annulé par le tribunal administratif de Lyon. Cette décision avait été confirmée en appel le 11 juin 2012. Une société horticole voisine, Roozen, l'avait attaqué, redoutant la présence "d'une poubelle nucléaire située juste en face de son exploitation".

Liste de Benedetti validée à Vénissieux : Christophe Girard saisit la justice
Judiciaire Mars 2014

Liste de Benedetti validée à Vénissieux : Christophe Girard saisit la justice

Le candidat UMP à Vénissieux a chargé un cabinet d'avocats parisiens de déposer un référé-liberté auprès du tribunal administratif ce mardi.

Affaire Kerviel : La demande de renvoi examinée ce lundi
Judiciaire Mars 2014

Affaire Kerviel : La demande de renvoi examinée ce lundi

Nouvel épisode dans l'affaire Kerviel et la Société Générale.

Lyon : un an de prison ferme pour le frotteur du métro
Judiciaire Mars 2014

Lyon : un an de prison ferme pour le frotteur du métro

L'homme avait été reconnu par sa victime mercredi alors qu'elle était dans la rue dans le 6e arrondissement. La jeune femme de 19 ans avait été agressée dans le métro début février. L'homme âgé d'une quarantaine d'années s'était masturbé contre elle à la station Gorge-de-Loup. Il avait fait une autre victime quelques minutes avant. Placé en garde à vue, ses analyses ADN correspondaient à celles relevées sur la victime. Déjà connu pour exhibition sexuelle, l'homme était jugé vendredi devant le tribunal des comparutions immédiates de Lyon ; il a finalement été condamné à un an de prison ferme avec mandat de dépôt. Un suivi socio-judiciaire de trois ans avec injonction de soins a également été ordonné.

12 ans de prison pour avoir tenté de tuer un contrôleur SNCF sur la ligne Lyon-Strasbourg
Judiciaire Mars 2014

12 ans de prison pour avoir tenté de tuer un contrôleur SNCF sur la ligne Lyon-Strasbourg

Un homme de 29 ans était jugé devant la cour d'assises du Doubs à Besançon pour des faits remontant à 2011.

Non-lieu pour le militaire qui voulait attaquer la mosquée de Vénissieux
Judiciaire Mars 2014

Non-lieu pour le militaire qui voulait attaquer la mosquée de Vénissieux

Un non-lieu a été confirmé ce vendredi par la cour d'appel de Paris, pour le militaire qui avait projeté de tirer sur la mosquée de Vénissieux le jour de la fin du ramadan.

L'ancien rugbyman Marc Cécillon convoqué chez le juge
Judiciaire Mars 2014

L'ancien rugbyman Marc Cécillon convoqué chez le juge

L'ancien international français retrouvera peut-être ses deux filles chez le juge de Bourgoin-Jallieu. En janvier dernier, Marc Cécillon les avait assignées à propos de la succession de leur mère, que l'ancien rugbyman avait tuée en 2004. La décision du tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu avait été mise en délibérée et devait être rendue ce jeudi. Mais à la place, le juge a décidé de convoquer le père ses deux filles pour une comparution personnelle, afin peut-être de trouver un accord en les deux parties. L'audience ne devrait pas avoir lieu avant plusieurs semaines.

Braquage de la bijouterie Loubet : le procès s'ouvre ce jeudi
Judiciaire Mars 2014

Braquage de la bijouterie Loubet : le procès s'ouvre ce jeudi

Le procès des cinq auteurs présumés du braquage de la bijouterie Loubet s’ouvre ce jeudi, devant les Assises du Rhône.En 2010, cinq hommes déguisés en policiers avaient volé tous les bijoux de la bijouterie Loubet. Bilan : deux vitrines brisées, la seule employée présente laissée indemne et un butin estimé à un million d’euros.Deux des cinq voleurs avaient été retrouvés le jour même, avec tous les bijoux. Les suspects, issus de l’Est lyonnais, avaient été soupçonnés de faire partie d’une "équipe à tiroirs". Celle-ci aurait commis de nombreux braquages dans la région de Lyon au cours des mois précédents.

Cambriolages : 3 ans de prison ferme pour un sexagénaire
Judiciaire Mars 2014

Cambriolages : 3 ans de prison ferme pour un sexagénaire

Un sexagénaire vient d'être condamné à 3 ans de prison ferme par le tribunal correctionnel.

Jérome Kerviel condamné à de la prison
Judiciaire Mars 2014

Jérome Kerviel condamné à de la prison

La Cour de cassation a confirmé ce mercredi la condamnation de Jérome Kerviel à trois années de prison, mais elle casse la condamnation qui lui avait infligé des dommages et intérêts record de 4,9 milliards d'euros. L'ancien étudiant de Lyon 2, et ex-trader de la société général ira donc en prison. Mais la cour de cassation a cassé la décision de la cour d'appel en ce qui concerne le versement des dommages et intérêts à la banque. Pour le volet civil de l'affaire de dommages et intérêts, la cour a renvoyé l'affaire devant la cour d'appel de Versailles.

Judiciaire Mars 2014

Jérôme Kerviel sera fixé sur son sort ce mercredi

L'ancien étudiant lyonnais et ex-trader de la Société Générale, saura ce mercredi s'il va devoir retourner en prison. La Cour de cassation doit rendre à 14 heures sa décision sur le pourvoi de Jérôme Kerviel. Il avait déposé un pourvoi pour faire annuler sa condamnation à cinq ans de prison dont deux avec sursis et à une amende de 4,9 milliards d'euros. Lors de l'audience, l'avocat général a demandé le rejet de son recours. Si les juges suivent cet avis, Jérôme Kerviel serait sous le coup d'un placement en détention immédiat. Il devrait ainsi être convoqué par la justice d'ici deux mois. En attendant, l'ancien trader poursuit sa marche. Alors qu'il a rencontré le Pape le mois dernier, il a décidé de rentrer à Paris à pied. Il se trouve toujours en Italie.

Aéroport Saint-Exupéry : la Brink's dans le viseur de la justice
Judiciaire Mars 2014

Aéroport Saint-Exupéry : la Brink's dans le viseur de la justice

Escroquerie, faux et usage de faux. L'enquête préliminaire ouverte par le parquet de Lyon ne laisse rien au hasard.

Affaire de viol : un non-lieu pour Gomis (OL)
Judiciaire Mars 2014

Affaire de viol : un non-lieu pour Gomis (OL)

Bafé Gomis a été innocenté dans cette affaire de viol qui datait de 2012 et qui avait été révélée par LyonMag.

Tribunal : un réseau de blanchiment d'argent sur le banc des accusés
Judiciaire Mars 2014

Tribunal : un réseau de blanchiment d'argent sur le banc des accusés

C'est un procès de grande envergure qui s'est ouvert à Lyon.

Rassemblement lundi des avocats du barreau de Villefranche-sur-Saône
Judiciaire Mars 2014

Rassemblement lundi des avocats du barreau de Villefranche-sur-Saône

Les avocats du barreau de Villefranche, près de Lyon, appellent à la mobilisation lundi 17 mars à 11 heures devant le palais de justice. Un rassemblement pour protester contre le risque de suppression du tribunal caladois. Un rapport remis à la ministre de la Justice, Christiane Taubira, propose d'une "mutualisation des moyens", des termes qui cacheraient la fin du tribunal de grande instance de Villefranche au profit de celui de Lyon. Seules les affaires de simples polices seraient encore jugées là-bas.

Pont Schuman : l'association ADGM va porter plainte contre le Grand Lyon
Judiciaire Mars 2014

Pont Schuman : l'association ADGM va porter plainte contre le Grand Lyon

L'Association Défense Gillet Masaryk (ADGM) estime depuis le début que la construction du pont Schuman est "une atteinte à la santé publique".

Rhône-Alpes : les subventions pour l'Equateur seront-elles remboursées ?
Judiciaire Mars 2014

Rhône-Alpes : les subventions pour l'Equateur seront-elles remboursées ?

Tout commence en 2011. En Amérique du Sud, l'exploitation d'hydrocarbures risquant de nuire à l'environnement, l'Équateur avait promis de ne pas toucher au sol de la région de Yasuni en contrepartie d'une aide financière des Nations Unies. D'importantes sommes d'argent furent ainsi envoyées du monde entier en 2011. Parmi elles, 150 000 euros provenant de la région Rhône-Alpes. Une seconde enveloppe de 100 000 euros était destinée aux "peuples autochtones" de la région de Yasuni. Ils avaient été donnés au peuple Kichwa de Sarayuku, qui vit en forêt amazonienne. Canol, association de contribuables basée à Ecully, avait obtenu le 3 octobre 2013 l'annulation par le tribunal administratif de Lyon de ces deux subventions versées par la région Rhône-Alpes pour l'Équateur. Qu'en est-il aujourd'hui ? C'est le journal le Progrès qui s'intéresse au destin de ces deux enveloppes dans une enquête parue ce mardi. Les juges ont annulé ces dépenses, les jugeant non conformes à l'intérêt des Rhônalpins. Leur remboursement était une suite logique. Les 150 000 euros devraient donc être rendus, l'Équateur ayant décidé d'effectuer un forage. Le remboursement est actuellement en cours. Quant aux 100 000 euros, l'affaire est toujours en suspens. Véronique Moreira, vice-présidente (EELV) à la Coopération solidaire, a fait un aller-retour au siège des Nations Unies de New York afin d'évoquer l'appui financier de la région. Son intervention a été brève - une minute quarante. Affaire à suivre...

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