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Judiciaire Novembre 2008

Grenoble : vers une mise en examen du schizophrène

Le parquet de Grenoble a indiqué mardi que l’homme de 56 ans atteint de schizophrénie qui a poignardé un étudiant le 12 novembre dernier pourrait être mis en examen. Une expertise vient en effet de conclure que son “état mental était compatible avec son audition et avec son éventuelle mise en examen". Mais une deuxième expertise, demandée dans le cadre d'une information judiciaire ouverte par le parquet, doit encore se prononcer sur la responsabilité pénale du meurtrier présumé d’ici quelques semaines. Jean-Pierre Guillaud est actuellement en chambre d'isolement à l'hôpital psychiatrique de Saint-Egrève en Isère.

8 500 policiers manifestent Place Bellecour
Judiciaire Novembre 2008

8 500 policiers manifestent Place Bellecour

Judiciaire Novembre 2008

Demeure du Chaos : vers une remise en état?

L'avocat général de la cour d'appel de Grenoble a requis mardi la remise en état des lieux de la "Demeure du Chaos", la propriété déconstruite par Thierry Ehrmann, qui est située à Saint-Romain au Mont d'Or.  L'arrêt a été mis en délibéré au 16 décembre à 14h. "Il me semble outrecuidant de dire soi-même qu'on a commis une oeuvre d'art", a affirmé l'avocat général, Françoise Pavan-Dubois, en ajoutant que "Thierry Ehrmann a modifié l'apparence extérieure du bâtiment et du mur de clôture sans respecter les règles d'urbanisme". Alors que le pdg du groupe Serveur invoque l'article R 421-1 de la loi Malraux, selon lequel "les oeuvres d'art ne sont pas soumises à permis de construire lorsqu'elles n'excèdent pas 12 mètres de hauteur".

Me Metaxas : "J'ai vécu un amour passionnel"
Judiciaire Novembre 2008

Me Metaxas : "J'ai vécu un amour passionnel"

Quelles sont les femmes de votre vie ? C’est la question posée par Lyon Femmes (Groupe Lyon Mag) à des Lyonnais connus. Cette fois-ci, l’avocat pénaliste David Metaxas, 32 ans.

Judiciaire Novembre 2008

Explosion de gaz mortelle en 2001: 8 mois avec sursis pour le propriétaire

Le propriétaire d'un local commercial, où un policier et un pompier avaient été tués en 2001 à Villeurbanne à la suite d'une explosion de gaz due à une installation que le prévenu avait lui-même faite, a été condamné à 8 mois de prison avec sursis lundi par le tribunal correctionnel de Lyon. En avril 2001, des pompiers avaient localisé l'origine d'une fuite de gaz, pour laquelle ils avaient été appelés, dans un local commercial. Ils venaient tout juste d'établir un périmètre de sécurité lorsqu'une explosion s'est produite et a tué un pompier de 52 ans et un policier stagiaire de 25 ans. 12 personnes avaient également été grièvement blessées, notamment à la suite de brûlures.

Judiciaire Novembre 2008

Confirmation de la peine requise pour les ex-détenus de Guantanamo

Le parquet général de la cour d’appel de Paris a requis lundi un an de prison ferme contre les deux jeunes de Vénissieux Mourad Benchellali et Nizar Sassi. Ils comparaissaient pour “association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste” après avoir rejoint les camps d’entrainement d’Al Qaïda entre 2000 et 2001. Puis d'être enfermés à Guantanamo. En décembre 2007, Mourad Benchellali et Nizar Sassi avaient été condamnés en première instance à un an de prison ferme.

Judiciaire Novembre 2008

Obsèques de l'étudiant tué par un malade mental

Le jeune étudiant tué par un malade mental la semaine dernière dans le centre de Grenoble a été incinéré lundi à Manosque dans les Alpes-de-Haute-Provence. Les obsèques de Luc Meunier, thésard en sciences âgé de 26 ans dont la famille habite le village de Pierrevert près de Manosque, se sont déroulées dans la plus stricte intimité familiale. Mercredi dernier, le jeune homme avait été poignardé dans une rue commerçante de Grenoble par un schizophrène, Jean-Pierre Guillaud, 56 ans, déjà auteur de deux agressions similaires en 1995 et en 2006 pour lesquelles il avait été déclaré pénalement irresponsable. Le déséquilibré avait fugué du CHU de la ville où il était interné et a frappé le jeune homme avec un couteau qu'il venait d'acheter dans une quincaillerie.

Judiciaire Novembre 2008

Un mort dans le braquage d'une station-service dans l'Ain

Un agent de sécurité de 35 ans a été tué par balles samedi 15 novembre au cours d'un braquage visant une station-service d'un supermarché situé à Ferney-Voltaire dans l'Ain). Les faits se sont produits vers 19h40, alors que l'agent de sécurité, accompagné de son chien, venait de récupérer la caisse de la station. Il a été braqué par un homme masqué qui lui a réclamé la caisse et a aussitôt tiré sur lui et sur son chien à plusieurs reprises avec une arme de poing, les blessant mortellement. Le tireur a alors été rejoint par un complice, également masqué, et ils se sont emparés du sac contenant la caisse avant de prendre la fuite à pied vers le centre-ville de Ferney-Voltaire. Le plan Epervier a été mis en place vers 20h pour tenter de retrouver les malfaiteurs, qui étaient toujours en cavale dimanche soir.

Judiciaire Novembre 2008

11 millions pour l'aide aux victimes

En visite samedi à Villeurbanne pour signer une convention avec des associations qui luttent contre la traite des êtres humains, la ministre de la Justice  Rachida Dati a annoncé une aide de 11 millions d'euros pour les victimes des réseaux de prostitution ou de travail clandestin, qui "doivent retrouver des conditions de vie décentes et cela passe par la fourniture d'un logement, de soins médicaux ou d'un soutien psychologique".

Judiciaire Novembre 2008

La Demeure du chaos en appel

La cour d'appel de Grenoble doit décider lundi de l'avenir de la Demeure du chaos, la fameuse propriété de Saint-Romain au Mont d'Or "déconstruite" par Thierry Ehrmann, le pdg du groupe Serveur. Le conflit oppose depuis des années Ehrmann, qui affirme que sa propriété est une oeuvre d'art, ce qui lui fait échapper au code de l'urbanisme classique, à la mairie de Saint-Romain, qui exige la remise en état de cet ancien relais de poste. En 2006, la cour de cassation avait annulé l'arrêt rendu par la cour d'appel de Lyon qui avait condamné le pdg du groupe Serveur à verser une amende de 200 000 euros pour avoir réalisé les travaux de modification du site sans autorisation préalable. Mais qui ne demandait pas la remise en état de la propriété, considérée comme une oeuvre d'art.

Judiciaire Novembre 2008

Un étudiant tué à Grenoble

Un jeune homme de 22 ans est mort mercredi soir après avoir été poignardé en plein centre de Grenoble. L’auteur des coups : un homme de 56 ans atteint de schizophrénie qui avait réussi à échapper à la vigilance de ses surveillants alors qu’il se baladait dans le parc de l’hôpital de Saint Egrève où il était hospitalisé depuis deux ans. En effet, ce patient qui entendait des voix avait déjà agressé à trois reprises  des passants avec un couteau, en 1989, 1995 et 2006. La victime qui était étudiant à l’école d’ingénieur de Grenoble est mort quelques heures après l’agression.

Judiciaire Novembre 2008

Grenoble sous l'emprise du Milieu

Un caïd détenu en prison a été abattu par un sniper fin septembre à la prison de Varces. Un nouvel épisode dans la guerre des gangs à Grenoble. Alors qu’une gigantesque affaire de racket est à l’instruction.

Judiciaire Novembre 2008

"Tuez-les" : 500 euros avec sursis pour les Magic Fans

Le tribunal correctionnel de Saint-Etienne a condamné le groupe de supporters stéphanois des Magic Fans à 500 euros d’amende avec sursis pour une banderole insultante vis-a-vis des joueurs et des dirigeants de l’Olympique lyonnais. En effet, le 3 mars 2007 au cours du derby Saint-Etienne-Lyon, ce groupe de fans avait sorti dans le virage nord du stade Geoffroy-Guichard un tifo montrant les joueurs lyonnais caricaturés en animaux sauvages avec une banderole de 90 mètres de long portant l'inscription "la chasse est ouverte, tuez-les."

Judiciaire Novembre 2008

Trois Stéphanois condamnés pour avoir frappé un handicapé

Trois jeunes stéphanois ont été condamnés à des peines de 2 à 6 mois de prison par le tribunal correctionnel de Saint-Etienne pour violences aggravées sur une personne vulnérable. Dans la nuit du 26 au 27 septembre dernier, trois jeunes de 18 à 22 ans, se sont rendus chez un homme de 28 ans, déficient mental léger et handicapé à 80%. Ils l’ont obligé à danser puis l’ont insulté et frappé. Ils lui ont également rasé les sourcils et coupé les cheveux “à la Jeanne d’Arc”. Avant de l’obliger à boire du whisky dans un entonnoir. Ils ont aussi filmé leur agression à l’aide de leur téléphone portable. C’est la mère de la victime qui l’a retrouvé seul, prostré dans son appartement le lendemain. Présentés en comparution immédiate, les trois jeunes ont été condamnés à des peines de 2 à 6 mois de prison ferme.

Judiciaire Novembre 2008

Un prêtre aurait abusé de 24 garçons

L’enquête sur le prêtre Capucin accusé de pédophilie avance. Il était notamment passé  par Bron entre 2003 et 2005. Les victimes se compterait par dizaines.

Judiciaire Octobre 2008

Prison : suicide d'un détenu à Villefranche

Un prisonnier de 46 ans a été retrouvé mort dans sa cellule jeudi matin par un gardien de la maison d’arrêt de Villefranche. L’homme, originaire de Vénissieux, avait été condamné fin septembre à six mois de prison ferme pour récidive de conduite en état d’ivresse. Il se serait pendu avec un drap. C’est le deuxième détenu de la prison de Villefranche qui se suicide en quelques jours.

Judiciaire Octobre 2008

Un skipper intercepté avec 1 tonne de hash

La semaine dernière, un skippeur expérimenté d'une soixantaine d'années a été intercepté avec un quadragénaire lyonnais alors qu’ils revenaient du Maroc à bord de leur voilier naviguant dans les eaux internationales de la mer d’Alboran. En les arraisonnant, la douane française a découvert une tonne de haschich, d'une valeur de 150 000 euros. Ce qui a permis l'arrestation de trois autres Lyonnais, soupçonnés d’avoir voulu récupérer la marchandise au nord de l’Espagne. Ces cinq individus sont suspectés d'appartenir à un vaste réseau de trafiquants, dont une vingtaine de ses membres ont été mis en examen depuis 2006.

Judiciaire Octobre 2008

Monsanto : peine confirmée en appel

Le fabricant américain du célèbre desherbant round-up et son importateur français, Scotts, avaient été condamnés en 1ère instance à 15 000 euros d’amende pour publicité mensongère car ils prétendaient que leur produit phare était biodégrable et sans danger pour la faune, la flore et la santé humaine. Un argument contesté par les écologistes, en particulier Eaux et rivières de Bretagne, l’association qui a porté l’affaire en justice. En première instance, les magistrats avaient donné raison à cette association sur la foi d’expertises et d'analyses qui démontraient que le produit de base du Round-Up, le glyphosate, se décompose effectivement dans la nature mais, loin d’être sans danger, il se transforme au contraire en plusieurs molécules toxiques qu'on retrouve en quantité dans les eaux souterraines, c’est-à-dire les réserves d’eaux potables. Mécontent de ce jugement de 1ère instance, Monsanto avait saisi la cour d’appel de Lyon. Mais ces magistrats ont confirmé sa condamnation.

Carrefour condamné à une amende record
Judiciaire Octobre 2008

Carrefour condamné à une amende record

Le groupe de distribution a été condamné à Lyon à une amende cumulée de 1,287 million d'euros pour avoir payé en dessous du smic horaire 429 salariés de ses magasins d'Ecully et de Givors.

Judiciaire Octobre 2008

Meurtres en Bourgogne : l'affaire relancée par l'ADN

Le procureur général de Dijon, Jean-Marie Beney, vient de demander que cinq enquêtes sur des meurtres survenus entre 1984 et 2005 en Bourgogne, soient regroupées en un seul et même dossier criminel. Car des experts ont réussi à retrouver trois ADN masculins sur les corps et effets personnels de trois des victimes. Un rebondissement qui pourrait relancer ces affaire non résolues. Entre 1984 et 2005, 12 jeunes femmes ont été tuées entre Chalon-sur-Saône, Le Creusot et Mâcon. Depuis quatre ans, les familles des victimes, regroupées au sein de l'association Christelle, demandaient à ce que les scellés, jusqu'alors négligés, soient enfin analysés. Marie-Rose Blétry, mère de Christelle poignardée à 113 reprises avant d’être abandonnée dans un fossé en 1996, est partagée entre une "colère noire" et "un véritable espoir". "Ulcérée" par l’état des scellés non protégés et transmis au laboratoire scientifique chargé de les expertiser, elle est également "outrée par l’inertie d’un juge d’instruction" qui a refusé pendant six ans toutes les analyses demandées. Du coup, elle envisage de "porter plainte contre l’État pour faute lourde, car il n’est pas en mesure de conserver correctement des pièces à conviction".

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