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Judiciaire Septembre 2008

Une entreprise lyonnaise condamnée à verser 30 000 euros à un salarié espionné

Acies, un cabinet de conseil en management lyonnais qui avait espionné un ancien salarié, a été condamné par le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse à lui verser 30 000 euros pour "atteinte à la vie privée", en raison du caractère "disproportionné" de la surveillance mise en place. En fait, le cabinet Acies soupçonnait son ex-salarié de concurrence déloyale, car il était parti avec trois autres salariés pour créer sa propre entreprise. Pour prouver “l'importance et la régularité" des filatures, les juges se sont appuyés sur les factures transmises à Acies par la société d'intelligence économique TPM International, qui a organisé la surveillance du plaignant, pour un montant de 118 000 euros, soit 1 652 heures de travail. En janvier 2006, cet ex-salarié, ainsi que son épouse, avaient été suivis pendant plusieurs semaines par des détectives privés, qui avaient notamment volé du matériel informatique à leur domicile, dans un petit village de la Dombes. Mais la filature n’avait pas permis de montrer que cet ex-salarié voulait détourner de la clientèle. Acies a fait appel de la décision.

Judiciaire Septembre 2008

Un agent du fisc incarcéré

Un agent des impôts de Lyon a été écroué et mis en examen début août pour avoir détourné 438 000 euros en 10 ans. Ce père de famille âgé de 53 ans avait réussi à monter de toute pièce des remboursements d’impôt fictifs à de vrais contribuables alors qu’en réalité, le chèque était viré sur les comptes bancaires de ses proches. L’argent arrivait ensuite sur son compte. Mais, ces virements étaient tellement nombreux que le fonctionnaire a fini par attirer l’attention de sa banque. Du coup, l’administration fiscal a lancé une enquête interne, confiée ensuite à la brigade financière de la police judiciaire de Lyon.

Judiciaire Septembre 2008

Peines avec sursis pour une tournante à Meyzieu

Les six jeunes impliqués dans une tournante à Meyzieu en juin 2003 n’ont été condamnés qu’à des peines avec sursis de quatre à cinq ans de prison et 35 000 euros de dommages et intérêts. Une indulgence qui s’expliquerait par la lenteur de la justice, en particulier de la juge d’instruction Thomas. En effet, cette affaire a été jugée en juin dernier, soit cinq ans après les faits. Leurs avocats, notamment Me Thomassin et Lalliard, ont donc plaidé qu’ils s’étaient ”parfaitement insérés”. Un argument qui a pesé. A l’époque, ces ados d’origine algérienne avaient imposé pendant près de trois heures des fellations à une adolescente de 14 ans, dans un local du stade de Meyzieu

Judiciaire Septembre 2008

Rebondissement dans l'affaire du braquage de Carrefour

L’enquête sur le braquage du Carrefour de Vaulx-en-Velin en juin 2006 a rebondi cet été. Car un des vigiles a avoué avoir été complice du hold-up. L’affaire avait fait beaucoup de bruit à l’époque car les policiers s’étaient lancé à la poursuite des deux braqueurs. Une course-poursuite qui s’était terminée par un échange de coups de feu place Grand Clément, au cœur de Villeurbanne. Avec un braqueur tué et un bébé légèrement blessé par une balle perdue.

Judiciaire Septembre 2008

Colère à la police lyonnaise

Synergie, deuxième syndicat d'officiers de police, a souligné mardi le "découragement" à la police judiciaire (PJ) de Lyon après les remises en liberté de plusieurs hommes jugés dangereux qu'il qualifie de "fiasco sur le plan judiciaire". "Ces décisions unilatérales, qui viennent après beaucoup d'autres, appellent des interrogations sur leur motivation, d'autant qu'elles suscitent la consternation chez les enquêteurs mais aussi chez les magistrats du parquet et de l'instruction", indique dans un communiqué Synergie Officiers Rhône-Alpes et Auvergne. "L'action policière et l'action judiciaire n'ont de sens que si elles sont unies et indivisibles", ajoute le syndicat policier qui dénonce "l'anéantissement d'années d'investigation".  Synergie rappelle deux enquêtes de la PJ lyonnaise, courant 2007, qui se sont soldées par l'arrestation en flagrant délit de plusieurs trafiquants de stupéfiants et celle notamment d'un chef de réseau. "Incarcéré depuis son interpellation, il (le chef de réseau) vient de bénéficier d'une non prolongation de son mandat de dépôt décidé par le juge des Libertés et de la Détention contre l'avis des juges d'instruction saisis. Le lendemain de sa sortie, il était vu en ville dans un établissement en train de fêter bruyamment sa liberté retrouvée", explique Synergie dans le communiqué. Dans la seconde affaire concernant deux autres malfaiteurs inscrits au grand banditisme, "de nouveau une décision, en milieu d'été, de non prolongation de leur mandat de dépôt leur à permis de retrouver leur liberté", toujours selon Synergie. "

Judiciaire Septembre 2008

Un motard se tue sur le périphérique

Lundi vers 16h, un homme de 56 ans a chuté sur le périphérique, à hauteur de la Porte de Cusset à Villeurbanne. Son casque a été arraché sous la violence du choc. Et malgré l'intervention des pompiers, il n'a pu être réanimé.

Judiciaire Septembre 2008

Reconstitution de l'assassinat du petit Valentin en octobre

La mère de Valentin, tué d'une cinquantaine de coups de couteau le 28 juillet à Lagnieu dans l’Ain, a annoncé qu'une reconstitution devrait se dérouler début octobre. Dans une interview publiée lundi dans le Dauphiné Libéré, Véronique Crémault avoue "appréhender" ce moment où elle va devoir affronter le regard du meurtrier présumé de l’enfant, Stéphane Moitoiret. Cette reconstitution n'a pas été confirmée, mais de source judiciaire un collège d'experts devrait "en principe" déposer ses conclusions sur la santé mentale de Moitoiret et de sa compagne courant octobre. Stéphane Moitoiret, 39 ans, a été mis en examen et écroué le 5 août pour "homicide avec préméditation sur mineur de 15 ans avec actes de barbarie" et sa compagne, âgée de 48 ans, pour "non-empêchement de la commission d'un crime, soustraction de preuves et non-dénonciation de crime".

Judiciaire Août 2008

Evasion à Saint-Paul

Un détenu d’une trentaine d’années s’est évadé jeudi de la prison Saint-Paul en échappant à la vigilance de son gardien, alors qu'il était en train de sortir les poubelles. Ce prisonnier, qui purgeait une peine pour vols et recel, n'est pas considéré a priori comme dangereux.

Judiciaire Août 2008

Mariage blanc : le Conseil d'Etat donne raison à Ali Raza

Le 14 février dernier, Jacques Gérault, le préfet du Rhône, avait refusé de renouveler le titre de séjour d’Ali Raza, un Pakistanais, car il estimait qu’il s’était marié à une Lyonnaise juste pour obtenir des papiers d’identité. Une mesure d’expulsion confirmée par le tribunal administratif de Lyon. Du coup, l’avocat d’Ali Raza, Me Hervé Hazan, avait immédiatement saisi le conseil d’Etat. Entre temps, le préfet décidait “pour des raisons humanitaires” d’accorder à Ali Raza une carte de séjour temporaire. Mais le couple, qui voulait vraiment faire reconnaître ses droits, a refusé ce titre de séjour “exceptionnel” et a préféré attendre la décision du Conseil d’Etat. Décision rendue le 28 août et qui donne raison à Ali Raza. Du coup, ce jeune marié pakistanais bénéfice d’un tire de séjour d’un an. Et d’une indemnité de 1 000 euros  pour les préjudices subis.

Judiciaire Août 2008

Légionellose : Arkéma mis hors de cause

Aucune présence éventuelle de légionelle n'a été relevée à l'usine Arkéma de Balan dans l’Ain. C’est ce qu’indiquent les résultats d’analyses indépendantes révélées jeudi 28 août. Mi-août, un agent de maintenance de l’entreprise était décédé des suites d'une légionellose.

Judiciaire Août 2008

Incendie à Vaise : un blessé grave

Un incendie s'est déclaré jeudi peu avant 19h dans l'immeuble Habitat et humanisme, situé rue Marietton dans le 9e arrondissement. Et un de ses habitants a été grièvement brûlé. Alors que pendant l'intervention, deux pompiers ont été légèrement blessés. Une enquête a été ouverte pour déterminer les causes excates du sinistre.

Judiciaire Août 2008

5 blessés dans un accident spectaculaire

Un accident spectaculaire a eu lieu jeudi 28 août, peu avant 17 h, à hauteur du pont Wilson. Quand un camion de pompier qui partait en intervention et un bus qui assurait la liaison avec l'aéroport Saint-Exupéry, se sont percutés. Le bus, qui a été projeté contre le parapet du pont, a arraché un poteau électrique au passage. Bilan : 5 blessés, dont deux pompiers, un piéton, un passager du bus ainsi que le conducteur, qui a dû être désincarcéré.

Judiciaire Août 2008

Messe à la mémoire du Lyonnais Hugues d'Aubarède

Une messe en la mémoire de l'alpiniste lyonnais Hugues d'Aubarède, mort le 1er août dans l'Himalaya, est célébrée ce jeudi à 16h30 à l'église de Saint-Genis Laval. A 61 ans, Hugues d'Aubarède est décédé avec dix autres alpinistes après une chute en redescendant le sommet du K2, un sommet de la chaîne de l’Himalaya au Pakistan. Avec 8 611 mètres, c’est le deuxième plus haut sommet du monde après l'Everest, 8 848 mètres. Originaire de Fontaines-sur-Saône, Hugues d'Aubarède était assureur à Lyon. Il avait deux filles et deux petits-enfants.

Judiciaire Août 2008

Alerte à la listéria dans l'Ain

La Préfecture de l'Ain a annoncé que l'entreprise "Fromagerie de la Dombes" avait rappelé près de 300 fromages, suite à un contrôle microbiologique montrant la présence "à des taux importants" de listéria. Les produits concernés sont les fromages "Perle des étangs" et "Brique des étangs" portant le numéro de lot 169, et le numéro d'identification vétérinaire FR 01 383 002 CE. Ils sont distribués dans 10 départements, dont l’Ain et la Savoie.

Judiciaire Août 2008

Cinq ans requis contre le routier qui avait tué deux policiers à Vienne

L’avocat général a requis, devant la cour d’appel de Grenoble, cinq ans de prison dont trois ferme pour le conducteur d’un poids-lourd qui avait tué deux policiers le 18 avril dernier à Vienne. Le 18 avril à 4h30, sur la RN 407 à Vienne, Mohamed El Harche, un chauffeur routier de 38 ans, s’aperçoit qu’il s’est trompé de route et veut faire demi-tour. Mais deux policiers arrivent en moto et percutent violemment le poids-lourd. Résultat : Sylvain Courbon, 24 ans et Mickaël Jomard, 29 ans, sont tués sur le coup. Les deux policiers, qui habitaient en Ardèche, se rendaient au commissariat de Vénissieux où ils travaillaient. Après les premières analyses, les enquêteurs constatent que Mohamed El Harche a un taux d’alcoolémie de 0,8 grammes au lieu des 0,5 autorisés. Lors de ce procès, l’avocat général a donc requis une peine de cinq ans de prison dont trois ferme, plus une annulation du permis de conduire pendant cinq ans et une interdiction à vie d’exercer la profession de chauffeur routier pour homicide involontaire avec circonstances aggravantes. Une peine plus lourde qu’en première instance, où Mohamed El Harche avait été condamné par le tribunal correctionnel de Vienne à cinq ans de prison dont deux ferme et une annulation du permis de conduire pendant trois ans. Du coup, son avocate, Me Yanina Castelli, a demandé la confirmation du premier jugement. La décision a été mise en délibéré au 8 septembre.

Judiciaire Août 2008

Mariage blanc : le préfet revient sur sa décision

Le 14 février dernier, Jacques Gérault, le préfet du Rhône, avait refusé de renouveler le titre de séjour d’Ali Raza, un Pakistanais, car il estimait qu’il s’était marié à une Lyonnaise juste pour obtenir des papiers. Une mesure d’expulsion confirmée par le tribunal administratif de Lyon. Du coup, l’avocat d’Ali Raza, Me Hervé Hazan, avait immédiatement saisi le conseil d’Etat, qui devait rendre sa décision mardi 26 ou mercredi 27 août. Mais un communiqué de la préfecture affirme aujourd’hui que “le Préfet du Rhône a décidé pour des raisons humanitaires et après un nouvel examen de la situation administrative de Monsieur Ali Raza, que le refus de séjour assortie d'une obligation de quitter le territoire prise le 14 février 2008 serait abrogée dès aujourd'hui”. Du coup, Ali Raza bénéficiera d’une carte de séjour temporaire avec la mention "vie privée et familiale”.

Judiciaire Août 2008

Un Lyonnais se tue dans les Alpes

Le corps d'un alpiniste lyonnais de 46 ans a été retrouvé dans la nuit de samedi à dimanche, au fond d’un ravin dans le Val Chisone en Italie, près de la frontière française. Cet été a été particulièrement meurtrier dans les Alpes avec plus de 100 morts ou disparus.

Judiciaire Août 2008

Avalanche à Chamonix : "Une scène d'apocalpyse"

Un guide de haute-montagne ayant participé aux secours à la suite de l'avalanche qui a fait huit disparus et huit blessés au Mont-Blanc-du-Tacul, a déclaré dimanche avoir eu le sentiment d'assister à une "scène d'apocalpyse". "On croise des gens qui rentrent blessés, des visages ensanglantés, un gars qui rentre en boitant", a raconté Goulven Cuzon, guide de haute-montagne pyrénéen, 41 ans, qui a participé aux premiers secours. Avant d’ajouter : "Après on trouve le premier blessé qui avait une jambe cassée et après on trouve le guide qui avait trois vertèbres pétées. Des gens en hypothermie, des gens paniqués, les gens ont vécu une horreur".

Judiciaire Août 2008

La famille du petit Valentin à l'Elysée

Le président de la République a reçu ce jeudi la famille de Valentin, 11 ans, assassiné de 44 coups de couteau à Lagnieu dans l’Ain fin juillet. Nicolas Sarkozy, qui n'avait pas pu se rendre sur les lieux du drame, tenait à leur exprimer sa compassion. Mais il s'est aussi félicité du travail réalisé par les gendarmes et les enquêteurs, qui étaient également invités à l’Elysée. Des investigations qui avaient permis d'interpeller l'auteur présumé du crime, Stéphane Moitoiret, grâce à une trace d'ADN prélevé sur les vêtements de Valentin.

Judiciaire Août 2008

Un nouveau commandant de gendarmerie dans la région

Le général de division Jacques Grandchamp a été nommé à la tête de la Région de gendarmerie Rhône-Alpes. A 55 ans, il commande également la gendarmerie pour la zone de défense Sud-Est et sera à la tête d’un effectif de 8 953 hommes et femmes.

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