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Judiciaire Avril 2008

Collomb veut lutter contre le négationnisme

Plus de 1 000 personnes ont défilé jeudi dans les rues de Lyon pour commémorer le 93ème anniversaire du génocide arménien et condamner les crimes contre l'humanité. Et devant le mémorial du génocide arménien situé place Antonin Poncet, le sénateur-maire de Lyon a dit vouloir combattre le négationnisme. "Notre combat pour la reconnaissance du génocide n'est pas terminée. Il faut encore que demain la négation de ce dernier soit punie par les lois et la justice de la république" a déclaré Gérard Collomb, qui souhaite que le Sénat examine une proposition de loi.

Judiciaire Avril 2008

Meyzieu : la principale d'un collège gifle un élève

La maison de Justice de Bron vient de classer sans suite avec un simple rappel à la loi, la plainte déposée par des parents de Meyzieu dont le fils, élève au collège Olivier de Serres, avait été giflé par la principale de cet établissement. Les faits se sont déroulés le 5 mars dernier pendant la récréation. Mohamed (*), un élève de 5e âgé de 12 ans un peu turbulent qui avait déjà fait l’objet d’une procédure disciplinaire, se bagarre avec un autre collégien. Agacée par cette scène, la principale Nathalie Richard, 45 ans, sépare les deux élèves. Avant de gifler Mohamed. Sans blessure. Les parents du jeune élève ont alors porté plainte. Excuses de la principale Et à l’Académie de Lyon, certains craignaient déjà une nouvelle affaire semblable à cette histoire de Berlaimont, dans le nord de la France, où un professeur s’était retrouvé en garde à vue après avoir giflé le fils d’un gendarme qui l’avait traité de “connard”. Mais la plainte des parents de Mohamed a été aiguillée vers la Maison de justice où le délégué du procureur a proposé un classement sans suite le 14 avril dernier. Ce que les parents ont accepté après que la principale a fait ses excuses en reconnaissant qu’elle s’était emportée. Du coup, l'affaire est passée complètement inapercue. * prénom d'emprunt

Judiciaire Avril 2008

Interpellation de six trafiquants de drogue lyonnais

Le 16 avril dernier, six trafiquants lyonnais ont été arrêtés. Et 850 kg de haschich ont été saisis, soit la plus grosse prise jamais réalisée par la section de recherche de Lyon. Alors que deux Lyonnais étaient arrêtés en France, les policiers du commissariat d’Estopora près de Malaga en Espagne interpellaient quatre membres de ce réseau munis de faux papiers et de faux permis de conduire, avec 820 000 euros en liquide. Le gang s’apprêtait en effet à conclure une importante transaction en Espagne. L’enquête qui a mené à ce coup de filet a duré plus d’un an : planques, écoute téléphoniques, transactions filmées...

Judiciaire Avril 2008

Sucre dans le Beaujolais : procès à l'automne

Une soixantaine de prévenus dont des viticulteurs, des revendeurs et des responsables de supermarché, seront jugés cet automne, juste après les vendanges, pour un trafic de sucre qui aurait permis d’améliorer artificiellement la qualité du Beaujolais. Entre 2004 et 2006, plus de 600 tonnes de sucre avaient été vendues sans facture. Les prévenus, qui ont reconnu les faits, comparaîtront devant le tribunal correctionnel de Villefranche-sur-Saône pour vente et achat sans facture et pour falsification de vin. Un nouveau coup dur pour la filière du Beaujolais qui ne parvient toujours pas à sortir de la crise.

Judiciaire Avril 2008

Prison : un taux d'occupation de 155% dans la région

L'Union fédérale autonome pénitentiaire (UFAP) vient de publier un communiqué indiquant que 5 617 prisonniers s'entassaient dans les  3 607 places de prison dans la région, soit un taux d'occupation de 155%. Ce qui constitue un des taux les plus élevés de France. Et ce syndicat d'affirmer que cette situation "ne va pas sans créer des tensions" qui se manifestent par des "insultes, agressions physiques et tentatives d'évasion". En se plaignant du "manque chronique d'effectifs, conjugué à une délégation calamiteuse des cantines au privé". "Des mesures aptes à sauver les prisons de l'implosion sont à prendre dans les plus brefs délais. Dans le cas contraire, l'Ufap de Lyon n'hésitera pas à soutenir mmédiatement toute initiative des personnels pour dénoncer ces situations nacceptables", conclut le syndicat.

Judiciaire Avril 2008

2 ans ferme pour le chauffard qui a tué 2 policiers

Le chauffeur du camion à l'origine de l'accident qui a provoqué la mort de deux policiers à moto vendredi à Vienne, alors qu'il roulait en état d'ébriété, a été condamné lundi en correctionnelle à 5 ans de prison dont deux ferme. Alors que le procureur de la République, Franck Rastoul, avait requis six ans de prison dont deux avec sursis et une interdiction définitive d'exercer sa profession en dénonçant des faits d'une "gravité absolue" et une "irresponsabilité totale" de la part du prévenu. Du coup, le parquet a fait appel du jugement. Le tribunal a également prononcé une annulation du permis de conduire avec une interdiction de le repasser pendant trois ans. "Ça me poursuivra" Mohamed El-Harche, 38 ans, poursuivi pour "homicide involontaire avec circonstances aggravantes", était jugé lundi devant le tribunal correctionnel de Vienne en comparution immédiate. "Il ne veut pas renier sa responsabilité. Il veut l'assumer pleinement", a assuré l'avocat du prévenu, Me Morgane Gibert, qui a réclamé en vain à l'audience un supplément d'information. "Ce qui est arrivé est arrivé. Ça me poursuivra toute ma vie", a déclaré à la barre Mohamed El-Harche. Sylvain Courbon et Mikael Jomard, deux policiers de 23 et 29 ans qui circulaient en civil sur la même moto, ont été tués tôt vendredi matin à Vienne alors qu'ils se rendaient à leur commissariat à Vénissieux, après avoir percuté un poids lourd dont le chauffeur conduisait en état d'ébriété, avec près de 0,8 g d'alcool dans le sang. Mais il n'avait é

Judiciaire Avril 2008

Incendie : un entrepôt détruit à Ambérieu

Un incendie a détruit samedi 10 camions et un bâtiment de stockage de l'entreprise Cofibex, spécialisée dans la récupération de métaux à Ambérieu-en-Bugey.  Le feu, dont l'origine reste  indéterminée, a notamment détruit un auvent qui abritait des solvants et des batteries usagées.  La présence de ces matières dangereuses a nécessité le déploiement d'une soixantaine de sapeurs-pompiers.

Judiciaire Avril 2008

Deux blessés dans une avalanche à l'Alpe d'Huez

Deux skieurs hors-piste ont été emportés par une avalanche samedi en début d'après-midi alors qu'ils évoluaient au-dessus de l'Alpe d'Huez, dans le couloir des Pioches, à environ 3 000 mètres d'altitude, sur le versant est du Pic Blanc. Le skieur le moins blessé a pu rapidement dégager son collègue qui était enseveli sous la neige. C'est un témoin qui a alerté les secours. Les deux hommes, originaire de Bourg d'Oisans, ont été transportés par hélicoptère au CHU de Grenoble.

Judiciaire Avril 2008

L'otage lyonnais du Ponant raconte

Pendant sept jours, le Lyonnais Bertrand Viallet, 32 ans, a été retenu en otage sur le Ponant, ce voilier de luxe attaqué par des pirates au large de la Somalie le 4 avril. Témoignage.

Judiciaire Avril 2008

Le mémorial arménien en débat

La bataille juridique autour du mémorial du génocide arménien, situé place Antonin-Poncet, pourrait durer encore des mois. Car la communauté urbaine de Lyon a fait appel du jugement du tribunal administratif, qui a annulé les décisions "entachées d'illégalité" autorisant la construction de l'édifice.

Judiciaire Avril 2008

Le chauffard de Vienne jugé aujourd'hui

Le chauffeur routier à l’origine de l’accident qui a coûté la vie à deux motards vendredi matin dans l’Isère sera jugé ce lundi au tribunal correctionnel de Vienne pour "homicide involontaire avec circonstances aggravantes". Deux policiers qui circulaient sur la même moto, ont été tués vendredi 18 avril tôt dans la matinée près de Vienne en Isère, par un chauffeur de camion. Sylvain Courbon, 24 ans, et Mikael Jomard, 29 ans, se rendaient sur leur lieu de travail au commissariat de Vénissieux, s'apprêtaient à emprunter l'autoroute A7 lorsqu'ils ont été percutés par le camion vers 4h30.

Judiciaire Avril 2008

Un patient de l'hôpital Saint-Jean jugé pour viols

Un patient de l’hôpital psychiatrique Saint-Jean-de-Dieu a été jugé mercredi 15 avril par le tribunal correctionnel de Lyon pour agression sexuelle sur deux pensionnaires de l’établissement en avril et juillet 2007. Les victimes étaient âgées de 18 et 50 ans. Surnommé “Jolicoeur”, ce Haïtien était interné pour des troubles violents du comportement et suivait un lourd traitement qu’il complétait avec du cannabis. Jugé mercredi devant le tribunal correctionnel de Lyon, le patient encourt une peine de 30 mois de prison, dont 14 ferme. Il a aussi exprimé des regrets en déclarant à l’une de ses victimes :”Je m’excuse du fond coeur, si j’en ai un”.

Judiciaire Avril 2008

Importante saisie de cocaïne à Lyon

Le groupe anti-drogue de Villeurbanne vient d'effectuer une belle saisie en interpellant deux jeunes habitants de Bron, âgés de 25 ans, qui s'apprêtaient à livrer de la drogue. Au total, la police a saisi 6 kilos d’héroïne, 1,5 kilos de cocaïne et 3 000 euros en liquide. Une prise estimée à 120 000 euros. Ecroués, les deux dealers seront jugés le 23 mai.

Judiciaire Avril 2008

Six mois ferme pour avoir roulé à contresens sur l'A40

Un homme de 59 ans a été condamné à 12 mois de prison, dont six mois ferme, par le tribunal correctionnel de Bourg-en-Bresse pour avoir roulé à contresens pendant 20 kilomètres et sous l'emprise de l'alcool sur l'A40, sans provoquer d'accidents. L'incident s'est produit jeudi dernier. Après avoir bu plusieurs "apéritifs anisés bien dosés" et des bières sur son lieu de travail à Oyonnax, puis une bouteille de vin cuit sur une aire de repos, le chauffard a roulé à contresens de Tossiat jusqu'à Ambérieu-en-Bugey, où il a fait demi-tour. Avant d'être arrêté par la police.    

Judiciaire Avril 2008

Roanne : démantèlement d'un réseau de drogue

Les policiers de la brigade de sûreté urbaine de Roanne ont interpellé jeudi 27 personnes soupçonnées de revendre de l’héroïne. Agés de 25 à 35 ans, 13 hommes et femmes ont été mis en examen et 8 ont été écroués pour avoir vendu 11 kg d’héroïne depuis janvier 2007, notamment à Roanne, Vichy dans l’Allier et à Mâcon en Saône-et-Loire. Pour une valeur estimée à 300 000 euros.

Judiciaire Avril 2008

Huit mois de prison pour avoir dégradé un radar

Un automobiliste de 29 ans qui avait été interpellé dans la nuit de mardi à mercredi alors qu'il venait d'endommager un radar automatique à coups de barre de fer en Haute-Loire, a été condamné jeudi à 8 mois de prison ferme. Selon les enquêteurs, il avait agi en état d'ébriété et sous le coup de la colère à la suite d'une dispute avec son amie, restée dans la voiture.

Judiciaire Avril 2008

Discrimination raciale chez Bosch : verdict le 20 juin

A l'issue de l'audience qui opposait vendredi 11 mars l'équipementier automobile Bosch à des salariés du groupe devant le conseil des Prud'hommes de Lyon, le tribunal a renvoyé sa décision au 20 juin.  Bosch est poursuivi pour discrimination raciale et sexistes par 27 ouvriers originaires d'Afrique ou des DOM-TOM qui reprochent à leur employeur une absence d'évolution de carrière. Et ils demandent 50 000 euros d'indemnités chacun, ainsi qu'un rappel de salaire.

Le directeur de cabinet du préfet se suicide
Judiciaire Avril 2008

Le directeur de cabinet du préfet se suicide

Eric Barré s'est donné la mort mercredi dans son appartement du 6e arrondissement, a priori pour des raisons personnelles. A 49 ans, il était marié et père de deux enfants.

Judiciaire Avril 2008

Manifestation contre la suppression des Prud'hommes

Une cinquantaine d'élus et de syndicalistes ont manifesté mercredi matin devant la préfecture du Rhône, contre la fermeture de 63 conseils de Prud'homme en France, notamment à Givors, Annonay, Romans, Saint-Chamond, Thonon-les-Bains... Les manifestants dénoncent l’éloignement de la justice car si le tribunal de Givors est supprimé en juin, il ne restera plus aucune juridiction de ce type entre Lyon et Saint-Etienne. Et comme les prud’hommes de Lyon sont déjà surchargés, ils craignent que les affaires traînent en longueur. Du coup, le préfet Jacques Gérault a tenu à répliquer, alors qu'il présentait le nouveau secrétaire général de la préfecture. "Je ne renie pas la qualité du travail fait par les prud’hommes de Givors, mais avec seulement 200 affaires traitées par an, sa fermeture et son rattachement aux prud’hommes de Lyon sont inévitables” a expliqué le préfet.

Judiciaire Avril 2008

Etrange décès à la Part-Dieu

Un Villeurbannais de 49 ans, né dans l'Hérault, a été découvert mort mardi soir, vers 21h, sur la chaussée en contrebas de la trémie au niveau de la gare de la Part-Dieu. Une enquête a été ouverte pour déterminer les causes exactes du décès, notamment s'il s'agit d'un piéton renversé par une voiture ou bien d'un passant qui serait tombé depuis la trémie.

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