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Judiciaire Janvier 2012

Les revendeurs des billets des Enfoirés condamnés

La justice a condamné le site spécialisé Starlight, qui ne peut désormais plus proposer de places hors de prix pour les concerts des Enfoirés. Les billets pour ces concerts prévus entre le 1e et le 6 février prochain à Lyon, y étaient revendus entre 200 et 275 euros, jusqu'à 4 fois leur prix d'origine. En cas de non-retrait de la vente, le site internet devra verser 500 euros par jour de retard, en plus d'une amende de 2000 euros et d'une réparation au titre de préjudice de 2000 euros au bénéfice des Restos du Coeur.

Lyon: la mariée au foulard réclame 50 000 euros
Judiciaire Janvier 2012

Lyon: la mariée au foulard réclame 50 000 euros

Une élue du 9e arrondissement lui avait demandé de retirer son foulard lors de sa cérémonie de mariage en juin. Pour l'avocat du couple cette décision est illégale car elle porte "atteinte à la liberté fondamentale qu'est la liberté de religion". En conséquence il est demandé 25 000 pour chaque membre du couple qui s'est uni à la mairie du 9e arrondissement au titre des dommages et intérêts. Si rien n'est fait, les époux envisagent selon le Progrès de saisir la justice administrative.

L'homme s'inventait une vie misérable pour soutirer de l'argent
Judiciaire Janvier 2012

L'homme s'inventait une vie misérable pour soutirer de l'argent

Jeudi dernier, ce trentenaire originaire de Vaulx-en-Velin comparaissait devant le tribunal de Lyon. De nombreux vols commis chez des personnes âgées depuis novembre lui étaient reprochés. L'homme s'introduisait dans les immeubles et racontait à ses futures victimes que son père était dans le coma. Il demandait ensuite s'il pouvait l'appeler en empruntant leur téléphone puis demandait de l'argent pour le dépanner. Il a ainsi empoché des sommes allant de 50 à 200 euros. L'homme atteint de schizophrénie a été condamné à six mois de prison ferme.

Lyonnais mort en Espagne, le jugement arrive douze ans après les faits
Judiciaire Janvier 2012

Lyonnais mort en Espagne, le jugement arrive douze ans après les faits

Vendredi, le tribunal correctionnel a reconnu la culpabilité de six prévenus qui n'ont pas empêché la mort de Karib Kébir en 1999. L'habitant de Saint-Genis-Laval avait été tabassé à la sortie d'une boîte de nuit espagnole. Les prévenus, présents au moment des faits, ont été condamnés à des peines de 5 ans de prison dont 4 avec sursis. La longue instruction qui a transféré l'affaire de la cour d'assises au correctionnel est désormais dans le viseur de la famille de la victime. Selon le Progrès, les Kébir souhaitent assigner l'Etat afin que ce dernier s'explique sur un délai "déraisonnable" et la défaillance de la justice dans cette affaire.

La femme qui a tué son mari d'un coup de fusil a été écrouée
Judiciaire Janvier 2012

La femme qui a tué son mari d'un coup de fusil a été écrouée

Les faits s'étaient déroulés lundi matin dans le nord-Isère. Cette femme de 55 ans, domiciliée à Parmilieu, a été mise en examen mercredi pour assassinat. Elle a été placée en détention provisoire à la maison d'arrêt de Valence. La quinquagénaire a expliqué qu'elle voulait divorcer, mais que son mari refusait et la harcelait. La préméditation a été retenue à l'encontre de la mise en cause qui a donné plusieurs versions.

Une auxiliaire de vie de Caluire condamnée à 12 mois de prison avec sursis
Judiciaire Janvier 2012

Une auxiliaire de vie de Caluire condamnée à 12 mois de prison avec sursis

Elle a aussi écopé d'une mise à l'épreuve pendant 3 ans et d'une interdiction d'exercer son métier pendant la même période. Cette femme était jugée devant le tribunal correctionnel de Lyon pour avoir volé des bijoux à une vieille dame chez qui elle travaillait. Elle devra par ailleurs rembourser 6000 euros au titre des bijoux volés, et 1500 euros pour le préjudice moral.

Judiciaire Janvier 2012

SYTRAL: Rivalta et Barriol devront rembourser

Le Conseil d'Etat a décidé le 23 décembre 2011 que le président et le vice-président du Sytral devront rembourser les indemnités qu'ils ont indûment perçues entre janvier 2002 et octobre 2005. Bernard Rivalta avait reçu près de 116 000 ? contre 47 000 ? pour le vice-président Georges Barriol, alors que la loi fixe le plafond à 700 ? mensuels pour les présidents de syndicats mixtes. Les deux élus devront donc rembourser le trop-perçu, ce qu'ils ont déjà commencé à faire. Le Sytral gère les transports en commun de l'agglomération lyonnaise.

Tony Vairelles se pourvoit en cassation
Judiciaire Décembre 2011

Tony Vairelles se pourvoit en cassation

L'ancien joueur de l'OL et ses 3 frères ont pris cette décision vendredi pour contester leur maintien en détention. Mercredi la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nancy avait rejeté la demande de remise en liberté des quatre hommes. Ils sont incarcérés depuis fin octobre pour tentative d'homicide. On leur reproche d'être impliqués dans une fusillade durant laquelle 3 vigiles d'une boîte de nuit avaient été blessés.

Judiciaire Décembre 2011

La Lyonnaise de Garantie obtient la condamnation du géant de l'internet Google

Le moteur de recherche suggérait en fait d'accoler le qualificatif « escroc » au nom de cette société lyonnaise via la fonctionnalité Google Suggest. On apprend mercredi que la cour d'appel a confirmé le 14 décembre la condamnation de Google France à verser 50 000 euros de dommages et intérêts à la Lyonnaise de Garantie pour injure publique. Le site internet étudie les possibilités qui lui sont offertes pour contrer cette décision de justice.

Tony Vairelles au tribunal
Judiciaire Décembre 2011

Tony Vairelles au tribunal

L'ancien joueur de l'OL mis en examen pour tentative d'assassinat est entendu mercredi après-midi par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nancy. La justice doit statuer sur sa demande de remise en liberté. Ses trois frères, également mis en examen, seront également entendus aujourd'hui. Tous les 4 sont soupçonnés d'être les auteurs d'une fusillade durant laquelle un vigile avait été grièvement blessé.

Deux femmes condamnées à de la prison ferme pour escroquerie
Judiciaire Décembre 2011

Deux femmes condamnées à de la prison ferme pour escroquerie

Âgées de 34 et 44 ans, elles ont écopé respectivement de 2 et de 3 ans de prison. Toutes deux sont soupçonnées d'avoir volé et utilisé des chéquiers, mais également des tickets restaurants ou encore des avoir. L'une d'elle avait également usurpé l'identité d'une de ses victimes pour souscrire un crédit à Paris. Plus d'une dizaine de victimes ont été identifiées à Villeurbanne, Albigny, St Priest et même en Suisse. Mais on ne connait pas le montant exact du préjudice.

L'AS St Etienne porte plainte pour piratage informatique
Judiciaire Décembre 2011

L'AS St Etienne porte plainte pour piratage informatique

C'est le SRPJ de Lyon qui est chargé de l'enquête, alors que selon le Progrès plusieurs employés ont constaté que leurs boites mails avaient été piratées. Une perquisition aurait eu lieu au domicile d'un ancien cadre administratif du club et à son cabinet d'avocat où il collabore à Lyon. Les plaintes des employés et du club de St Etienne avaient été déposées le 10 novembre dernier.

Le Villeurbannais accusé du viol d'une adolescente écroué
Judiciaire Décembre 2011

Le Villeurbannais accusé du viol d'une adolescente écroué

Le jeune homme, qui connaissait sa victime, avait été interpellé dimanche à la station de métro Gratte-Ciel, peu après les faits. Il est accusé du viol d'une jeune fille de 17 ans dans le quartier de la Part-Dieu. Lors de son arrestation il avait insulté les policiers et s'était rebellé, blessant un fonctionnaire qui a subi deux jours d'incapacité. Le jeune homme a été mis en examen et écroué selon le Progrès.

Judiciaire Décembre 2011

Michel Neyret a été entendu par un juge d'instruction mardi

Selon l'un de ses avocats, l'ex numéro 2 de la PJ lyonnaise était satisfait d'avoir pu s'expliquer sur plusieurs points de l'affaire. Après trois heures et demie d'entretien avec les juges, ses avocats ont demandé le renvoi de l'audition pour prendre connaissance d'un certain nombre de pièces. La demande de remise en liberté de Michel Neyret, qu'ils avaient envisagée, devrait du même coup être reportée. Il s'agissait de sa première audition depuis sa mise en examen le 3 octobre dernier, notamment pour corruption.

Karim Tahir écope de dix ans de prison supplémentaires
Judiciaire Décembre 2011

Karim Tahir écope de dix ans de prison supplémentaires

La cour d'assises du Rhône a condamné le roi de l'évasion pour une tentative de braquage à Tassin. L'homme est un multi-récidiviste, arrêté pour la première fois en 1995 pour un braquage de banque à Limoges. Ses tentatives d'évasion lui rallongent sa peine de prison. Après avoir enfin réussi à s'évader en prenant une famille en otage, il disparaît de la circulation. C'est en 2000 qu'il réapparait avec un coup d'éclat. Trois détenus s'évadent du centre de détention de Moulins-Yzeure à bord d'un hélicoptère "emprunté" par Tahir. Lors de leur cavale, ils vont braquer un bijoutier de Tassin. C'est ce dernier coup manqué qui était jugé par la cour d'assises. En 2009, une énième tentative d'évasion avortée lui vaudra d'être condamné en février dernier à six ans de prison ferme lors de son passage devant le tribunal correctionnel de Lyon. Ces peines cumulées le feront rester en prison jusqu'en 2032.

Elle simule son enlèvement pour reconquérir son ex-copain
Judiciaire Décembre 2011

Elle simule son enlèvement pour reconquérir son ex-copain

En octobre dernier, cette femme de 22 ans avait été retrouvée ligotée dans son véhicule devant le domicile de son ancien petit ami à Mions. Dépressive depuis leur séparation, la jeune femme avait mis en scène son enlèvement, allant jusqu'à se bâillonner et à se lacérer le dos avec un couteau. Elle avait également envoyée un SMS à ses parents en disant qu'elle était séquestrée. Un important dispositif de police avait été déployé pour la retrouver. La jeune femme était poursuivi pour dénonciation mensongère ayant entraîné des recherches inutiles. Devant la justice, elle a persisté à déclarer être persécutée par un inconnu. Elle a finalement été condamnée à six mois de prison avec sursis et 1000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Bourg-en-Bresse.

Quinze ans après, un braqueur est jugé à Lyon
Judiciaire Décembre 2011

Quinze ans après, un braqueur est jugé à Lyon

Cet homme de 36 ans avait fui en Algérie après le braquage raté de la poste de Belleroche à Villefranche en 1996. En 2010, le braqueur décide de se constituer prisonnier et laisse derrière lui sa nouvelle vie rangée. Il souhaitait ainsi être à nouveau jugé après sa condamnation par défaut à 9 ans de prison. Finalement, il a été condamné à 5 ans de prison dont un avec sursis contre les sept ans requis par le ministère public.

Judiciaire Décembre 2011

La perpétuité pour Moitoiret

La cour d'Assises de Bourg-en-Bresse a condamné jeudi Stéphane Moitoiret à la réclusion criminelle à perpétuité pour le meurtre du petit Valentin. L'avocat général avait requis 30 ans de prison et il avait surtout demandé aux jurés de tenir compte de l'altération de discernement de Moitoiret au moment des faits. Le jury populaire est donc allé au-delà. La compagne de l'accusée, Noella Hégo, a elle été condamnée à 18 ans de prison. Ils ont été reconnus coupables du meurtre en 2008 de Valentin, 11 ans, à Lagnieux (Ain). Les délibérations ont duré 3h.

30 ans requis contre Stéphane Moitoiret
Judiciaire Décembre 2011

30 ans requis contre Stéphane Moitoiret

L'avocat général a requis 30 ans de réclusion dans le procès du meurtre du petit Valentin. Il reconnaît l'altération du discernement, mais requiert 30 années de réclusion avec rétention de sûreté pour Stéphane Moitoiret et 16 à 18 ans de réclusion assortis d'une rétention de sûreté pour sa compagne Noëlla Hégo. Le couple est jugé depuis lundi dernier devant les Assises de l'Ain pour ce meurtre commis en août 2008.

Un an de prison pour le détenu qui avait tenté de s'évader de la prison de Corbas
Judiciaire Décembre 2011

Un an de prison pour le détenu qui avait tenté de s'évader de la prison de Corbas

Les faits s'étaient déroulés jeudi dernier. L'homme âgé de 25 ans et originaire de Villeurbanne avait simulé un malaise pour échapper aux gendarmes qui l'escortaient. Il avait finalement été retrouvé deux heures plus tard, repéré par des habitants de Corbas. Il écope donc pour d'un an de prison ferme supplémentaire.

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