Le drapeau palestinien sur le fronton de la mairie de Vaulx-en Velin va devoir être retiré
C'est le tribunal administratif de Lyon qui a rendu cette décision mercredi matin.Il avait été saisi par le préfet du Rhône au nom du respect de la neutralité des services publics. Mais le maire communiste de Vaulx-en-Velin Bernard Genin ne compte pas en rester là. A la place de ce drapeau installé depuis un an pour exprimer la solidarité au peuple palestinien, il va déployer sur la mairie une bâche dite "des solidarités internationales". Elle sera dévoilée vendredi soir à 18h.
4 mois de prison ferme pour avoir frappé sa femme
Cet homme de 36 ans avait également confisqué le titre de séjour de son épouse.Le couple s'était installé à Saint-Fons après un mariage l'an dernier en Algérie. L'homme au casier judiciaire jusque là vierge a admis devant le tribunal correctionnel les disputes mais nié les coups. La victime n'a pas témoigné à l'audience, trop fragile psychologiquement. La condamnation à 12 mois de prison, dont 8 avec sursis, s'accompagne d'une mise à l'épreuve pendant deux ans. Le tribunal a également décerné un mandat de dépôt.
Un instituteur condamné à 5 ans de prison
La cour d'Assises du Rhône a condamné vendredi un instituteur à 5 ans de réclusion criminelle dans une affaire de viol sur mineure de moins de 15 ans.Les faits remontent à 1995. L'homme aujourd'hui âgé de 49 ans avait procédé à des attouchements sur un jeune fille qui n'avait pas 10 ans pendant une sortie scolaire. La victime n'a porté plainte qu'en 2005 et son agresseur avait été radié de l'Éducation Nationale. Les jurés l'ont reconnu coupable de faits reprochés mais ils ont été plus indulgents que l'avocat général qui réclamait 8 ans de réclusion. L'ancien instituteur d'une école du 9e arrondissement de Lyon sera par ailleurs soumis à 5 autres années de suivi socio-judiciaire à sa sortie de la maison d'arrêt.
Le licenciement de Claude Puel sera étudié mercredi aux Prud'hommes
L'ex-entraineur de l'OL a saisi le Conseil des Prud'hommes en référé.Il réclame le paiement de ses indemnités de départs, ainsi que ses rappels de salaires. La somme est comprise entre 4 et 7 millions d'euros. Dans un communiqué, l'OL indique réserver ses explications à la juridiction.
Prison ferme pour le chauffard à moto
Un jeune homme de 26 ans a été condamné hier à 24 mois de prison dont 18 ferme. Il a été écroué.Vendredi dernier, alors qu'il roulait sans casque, il a emprunté une rue à contre-sens dans le centre ville de Pierre-Bénite. Il avait alors percuté une piétonne. Cette femme de 56 ans a été grièvement blessée, souffrant notamment d'un traumatisme crânien et de plusieurs fractures. Le chauffard était rentré chez lui sans s'inquiéter de l'état de santé de la victime. Il avait été identifié par un témoin de l'accident.
Une ancienne gérante de tutelle condamnée à 2 ans de prison, dont 20 mois avec sursis
Elle était jugée devant le tribunal correctionnel de Lyon pour abus de confiance.Cette femme de 50 ans devra également rembourser les 38000 euros qu'elle avait détournés entre début 2003 et fin 2005 à Albigny-sur-Saône. Une trentaine de victimes, qui avaient été placées sous sa tutelle, ont été recensées. Les faits avaient été découverts lors d'une vérification des comptes de l'association qui l'employait.
Meurtre du petit Valentin : Stéphane Moitoiret sera-t-il jugé ?
On saura dans la journée si l'assassin présumé du petit Valentin en 2008 à Lagnieu dans l'Ain sera jugé devant les Assises.
Trois ans de prison avec sursis pour un homme accusé d'atteinte sexuelle
Il avait été interpellé il y a une quinzaine de jours.Sous une fausse identité, ce Lyonnais d'une trentaine d'années avait attiré, via un forum internet, un jeune de 13 ans pour obtenir des faveurs sexuelles. Le tribunal a accordé aux parents de l'adolescent plus de 4 000 euros au titre du préjudice moral.
Le pilote automobile lyonnais Fabien Véricel relaxé par le tribunal correctionnel d'Arras
Il était jugé pour "homicide involontaire" pour avoir fauché mortellement un enfant de 5 ans en septembre 2007 lors d'une sortie de route sur un rallye dans le Nord de la France.Une peine de deux ans de prison avec sursis ainsi qu'une annulation du permis de conduire avaient été requises.
La SACVL veut augmenter ses loyers, et fait appel
La justice a récemment examiné 93 dossiers de familles refusant les augmentations de loyers de la SACVL.68 familles avaient obtenu gain de cause. Le bailleur social de la Ville de Lyon a donc décidé de faire appel. Dans un communiqué, la SACVL estime que ses propositions de loyers à 6,5 euros du mètre carré sont raisonnables, quand le marché moyen dépasse les 11 euros par mètre carré. Le bailleur explique vouloir utiliser cet argent pour entretenir son patrimoine immobilier.
La société Eiffage Travaux publics condamnée
Un ouvrier de 57 ans avait trouvé la mort sur un chantier de Vénissieux en février 2008.Il avait été écrasé par un engin. Le tribunal a relaxé les chefs d'agence et de secteur sur certaines infractions au code du travail mais les a condamnés à quatre mois de prison avec sursis pour homicide involontaire ainsi qu'à deux amendes de 2 000 euros pour le reste des infractions au code du travail. De son côté, l'entreprise de BTP a été relaxée sur certaines infractions au code du travail mais reconnue coupable pour d'autres. Et elle a été reconnue coupable d'homicide involontaire et devra débourser 15 000 euros.
Lyon: 17 ans de prison pour tortures
La cour d'assises du Rhône a condamné vendredi un homme de 38 ans à 17 ans de réclusion criminelle.Il a été reconnu coupable d'actes de torture et de barbarie sur deux anciennes concubines. Les faits se sont produits entre 2007 et 2009 à l'Arbresle.
Un artisan vaudais de 54 ans a été écroué
Il a été arrêté lundi au volant mais le permis de conduire qu'il a présenté aux policiers n'était pas le sien.Le permis avait été déclaré perdu. Le Vaudais était sous le coup d'une condamnation lui interdisant de passer son permis avant juillet. En garde à vue, il a reconnu un autre délit : une tentative de vol, le mois dernier, dans une maison du 8e arrondissement dans laquelle il avait réalisé des travaux. Il estimait ne pas avoir été suffisamment rémunéré. Pour tous ces faits, il est convoqué devant la justice en octobre prochain. Mais les enquêteurs ont également découvert qu'il continuait de travailler malgré la mise en liquidation judiciaire de son entreprise. Il a été placé en détention afin d'effectuer une peine d'un an de prison. Cette condamnation datait de 2008 mais n'avait jamais été exécutée.
17 personnes jugées toute la semaine devant le tribunal correctionnel de Lyon
Agés de 25 ans en moyenne, ils comparaissent pour trafic de stupéfiants.Ils sont soupçonnés d'avoir écoulé du haschich, de l'héroïne et de la cocaïne dans l'agglomération lyonnaise. Les enquêteurs ont saisi plusieurs kilos de drogue et des milliers d'euros.
Le collectif du 21 octobre ne baisse pas les bras
48 organisations et 18 personnes vont porter plainte pour dénoncer les violences et les discriminations dont elles disent avoir été l'objet le 21 octobre dernier place Bellecour.Ce jour-là, en pleine manifestation contre la réforme des retraites, la police avait bloqué des centaines de manifestants sur la place. Ce n'est qu'en fin de journée que les personnes avaient pu sortir, en montrant leur papier d'identité et après une fouille. Le collectif demande qu'un juge d'instruction soit saisi pour enquêter.
Le drame de l'A7 devant le tribunal
La cour se penchait lundi sur l'accident du 29 mai 2009 qui avait fait deux morts à Ternay.La voiture dans laquelle se trouvaient les victimes avait été percutée par l'arrière par un conducteur allemand de 20 ans. Le véhicule s'était alors encastré dans une autre voiture avant de prendre feu. Les versions divergent quant à l'origine de l'accident : pour la partie civile c'est le manque d'expérience du jeune allemand, fatigué par son voyage et qui n'a pas maîtrisé sa grosse cylindrée, qui est responsable. Pour la défense, qui s'appuie sur des témoignages, la voiture accidentée pourrait s'être rabattue trop vite. Le procureur a suivi la première version et requis 3 ans de prison et 45 000 euros d'amende contre le jeune conducteur. Jugement attendu le 12 septembre prochain.
Un homme de 38 ans jugé devant les assises du Rhône à partir de mercredi
Il comparait pour actes de torture ou de barbarie infligés à deux ex-compagnes à L'Arbresle entre 2007 et 2009.L'une des deux femmes devrait témoigner à la barre, l'autre suivra le procès par visioconférence depuis La Réunion. Les jeunes femmes ont parlé de coups, de tentatives d'étranglement ou encore de blessures infligées par décharges électriques. L'accusé a reconnu avoir donné des gifles mais conteste les actes de torture. Il risque jusqu'à 20 ans de prison.
Dix ans de prison pour le jeune SDF
C'est le verdict prononcé mardi soir par la cour d'assises du Rhône contre Julien Bonnet.Cet homme de 24 ans jugé pour le viol d'une personne âgée à l'hôpital Edouard Herriot, en mai 2010. La condamnation s'accompagne d'un suivi socio-judiciaire de sept ans. Si ce suivi n'est pas respecté, Julien Bonnet devra purger cinq années de plus. L'homme avait exprimé ses regrets au premier jour de son procès, tout en affirmant avoir cru que la victime, âgée de 83 ans, était consentante.
Le maire de Pont-de-Cheruy sera rejugé en appel
La Cour de Cassation a décidé mardi de renvoyer devant la Cour d'Appel le maire DVD de Pont-de-Cheruy, Alain Tuduri.Il avait été condamné en 2010 à cinq ans de privation de droits civiques, civils et familiaux pour "discrimination raciale". Selon SOS Racisme, qui avait porté plainte, le maire aurait empêché "des acquéreurs potentiels de biens immobiliers portant un nom à consonance maghrébine de s'installer sur la commune". C'est la Cour d'Appel de Grenoble qui sera chargée de prononcer un nouveau jugement.
Viol d'une octogénaire : entre 8 et 10 ans de prison requis
Entre 8 et 10 ans de prison ont été requis à l'encontre du SDF jugé pour le viol d'une octogénaire. Ce jeune de 24 ans comparait pour viol commis sur une personne vulnérable... Le 6 mai 2010 à l'hôpital Edouard Herriot, il avait été surpris par un infirmier en train de s'en prendre à une patiente de 83 ans, souffrant d'Alzheimer. A la barre, l'homme a exprimé ses regrets, tout en affirmant avoir cru que la victime était consentante. Le verdict de la cour d'Assises du Rhône est attendu dans la soirée.