Le député Christophe Guilloteau condamné pour injures publiques
Le député UMP de la 10e circonscription du Rhône, Christophe Guilloteau, a été condamné par le tribunal de grande instance de Lyon à verser des dommages et des intérêts au maire UDI de Belleville Bernard Fialaire.
Deux Villeurbannais relaxés dans une affaire de détention d'héroïne
Ils avaient été interpellés lundi à Aurec-sur-Loire en Haute-Loire avec un kilo d'héroïne dans la voiture où ils circulent. Ils comparaissent alors devant le tribunal de Saint-Etienne ne déclarant rien sur le véritable propriétaire de la voiture. Le Parquet requiert quinze mois de prison et 30 000 euros d'amende. Mais l'avocat des jeunes hommes met en avant une enquête bâclée avec un manque de preuves, notamment sur le peu d'indices retrouvés sur le sachet d'héroïne, dans le véhicule ou encore dans leurs téléphones portables. Face à cette défense, les juges ont finalement décidé de relaxer les deux Villeurbannais avançant le bénéfice du doute.
Lyon : les contrôleurs TCL licenciés vont aller aux prud'hommes
Au total, 28 contrôleurs TCL viennent d'être sanctionnés pour avoir effectué des contrôles fictifs.
Neuf militants d'extrême-droite présentés au parquet de Lyon ce vendredi
Le conseiller régional Alexandre Gabriac fait aussi partie du groupe.
15 ans de prison pour les deux évadés de Moulins
La cour d'Assises du Rhône a rendu son verdict ce jeudi à Lyon. Ces deux hommes qui avaient défrayé la chronique en 2009 en s'échappant à l'aide d'explosifs de la prison de Moulins (Allier) ont écopé de 15 années de réclusion. Leurs deux complices ont quant elles été condamnées à 5 ans d'emprisonnement pour avoir introduit les explosif dans la centrale pénitentiaire.
Grand Stade de l'OL : des recours rejetés, le TA tique sur l'extension du T3
Le tribunal administratif de Lyon a rendu sa décision mardi soir.
Les arrêtés anti-expulsion de Vénissieux et Grigny annulés par la justice
Le tribunal administratif de Lyon a estimé que les maires n'avaient pas la compétence pour prendre de telles mesures.
Assises du Rhône : de 18 à 22 ans de réclusion criminelle à l'encontre des deux évadés de la prison de Moulins
Ces deux hommes s'étaient échappés de la centrale de l'Allier en 2009. Une évasion très spectaculaire puisqu'ils avaient utilisé des explosifs. Les deux détenus avaient également pris en otage des surveillants pendant 2 heures.
Lyon : une trentaine de personnes devant le tribunal administratif contre les expulsions locatives
Le 15 mars dernier, Michèle Picard, maire de Vénissieux avait déposé en préfecture trois arrêtés visant à interdire les expulsions locatives, les saisies immobilières mais aussi les coupures d'énergie dans sa commune. Le préfet avait alors saisi le tribunal administratif de Lyon afin qu'il suspende ces arrêtés. "Afin d'exiger de l'Etat le droit à une vie digne pour tous et faire prévaloir le droit à un toit pour chacun", environ trente personnes, dont Michèle Picard, se sont rassemblées devant le tribunal avant le début de l'audience qui était fixé à 14h30.
Lyon II : une étudiante interdite de campus devant le tribunal administratif
L'audience en appel doit avoir lieu ce jeudi. Depuis novembre 2010, l'étudiante de l'université Lyon 2 a l'interdiction de pénétrer sur le campus. Précédemment elle avait sollicité des allocations, afin de rédiger une thèse sur l'inceste. Allocations qui lui ont été refusées. Contestant cette décision, l'étudiante avait, selon l'université, harcelé certains professeurs allant jusqu'à les suivre dans la rue. La faculté avait même porté plainte contre elle pour harcèlement moral. En première instance, le tribunal avait confirmé les arrêtés de la faculté, l'empêchant de pénétrer sur le campus de l'université, mais l'avait aussi condamné à une obligation de soin. L'étudiante avait fait appel de ces deux décisions.
Les Roms de Villeurbanne seront relogés mercredi
C'est l'avocate des 10 familles qui avaient fait condamner la Préfecture du Rhône qui l'assure ce mardi.
Rhône : un chauffeur de bus en état d'ébriété condamné à 4 mois de prison ferme
Mercredi dernier, le bus avait percuté un arbre à hauteur de Saint-Martin-en-Haut, avec à son bord une trentaine de personnes. Deux jeunes femmes avaient été légèrement blessées dans la collision. Le conducteur du bus, un homme de 41 ans, avait été contrôlé avec 1,8g d'alcool dans le sang. Vendredi après-midi, il a été condamné par le tribunal de grande instance de Lyon à un an de prison dont huit mois avec sursis avec suspension de permis et interdiction de le repasser pendant trois ans. L'homme est également interdit à vie d'exercer le métier de chauffeur de bus.
Roms expulsés de Villeurbanne : la Préfecture devra reloger 10 familles
Une cinquantaine de Roms avait saisi le tribunal administratif de Lyon pour protester contre leur expulsion de leur campement mercredi dernier. Le tribunal a imposé ce jeudi à la Préfecture de reloger 10 de ces 12 familles, soit une cinquantaine de personnes. Le sort des deux dernières familles est pour le moment inconnu.
Des familles Roms réclament un hébergement d'urgence devant la justice
Il s'agit de la cinquantaine de personnes expulsée d'un terrain à Villeurbanne le 28 mars dernier. Elles avaient été accueillies dans une paroisse dans le 7e arrondissement de Lyon. Ces familles sont soutenues par deux associations qui ont introduit mercredi des recours devant le tribunal administratif, ordonnant à la préfecture de leur trouver un logement. L'hébergement d'urgence est désormais une liberté fondamentale, ce qui oblige l'Etat de reloger toute personne expulsée sous peine d'indemnité financière. Le préfet justifie son refus par l'impossibilité matérielle d'héberger cette population. Les plaignants ont décidé de passer la nuit devant le tribunal avec le prêtre de la paroisse. Le jugement a été mis en délibéré, il doit être rendu jeudi après-midi.
Lyon : ouverture mardi du procès des évadés de la prison de Moulins
Christophe Khider et Omar Top el Hadj s'étaient évadés en février 2009 de la prison de Moulins dans l'Allier.
Lyon : ouverture mardi du procès des évadés de la prison de Moulins
Christophe Khider et Omar Top el Hadj s’étaient évadés en février 2009 de la prison de Moulins dans l’Allier.
Vénissieux : un an de prison ferme pour avoir strangulé une policière
L'homme avait été interpellé lundi soir dans un immeuble du quartier des Minguettes.
Trois mois de prison avec sursis requis à l'encontre d'Yvan Benedetti
Le président de l'OEuvre Française et conseiller municipal de Vénissieux risque également 1 500 euros d'amende.
Le Lyonnais d'extrême-droite Yvan Benedetti devant la justice ce jeudi
Le président de l'Oeuvre française et conseiller municipal de Vénissieux comparait ce jeudi à 13h30 devant le tribunal de Grande instance de Paris.
Survol de la centrale du Bugey : un militant de Greenpeace condamné à de la prison avec sursis
6 mois de prison avec sursis ont été prononcés à l'encontre du militant de Greenpeace qui avait survolé la centrale du Bugey en mai 2012. Un autre militant, poursuivi pour complicité, a lui été relaxé. Le jugement a été rendu cet après-midi par le tribunal de Bourg-en-Bresse. Greenpeace avait lancé une opération commando visant à dénoncer les failles dans la sécurité des sites nucléaires, lors de l'entre-deux tours de la présidentielle.