La commune de Rillieux-la-Pape condamnée pour discrimination politique
Elle devra verser 3 800 euros d'indemnisation à un ancien agent contractuel. Jugement mardi du tribunal administratif de Lyon. Selon le Progrès, la plaignante était employée au service de la location des salles municipales entre septembre 2005 et juillet 2007, son contrat n'avait pas été renouvelé malgré de très bonnes appréciations sur son travail. Un mois plus tard, un nouvel agent était recruté aux mêmes fonctions. En fait, la première employée avait accepté de siéger comme assesseur dans un bureau de vote au titre de la liste de droite, pour la Présidentielle et les Législatives. La Halde a reconnu que ce contrat non-renouvelé ne serait pas étranger aux opinions politiques de la plaignante.
Photos de Neyret en détention : VSD condamné !
L'hebdomadaire devra verser 5000 euros d'amende et 5000 euros de dommages et intérêts à l'ancien numéro 2 de la PJ lyonnaise.
L’Agence Rhône-Alpes du livre, en sursis, transférée à Lyon
Depuis cet été, l’Agence Rhône-Alpes du livre et de la documentation a été placée en redressement judiciaire.
Problème de procédure : une présumée meurtrière sort de Lyon - Corbas
Elle était accusée d'assassinat : une femme de 32 ans a été libérée, lundi, de la prison de Corbas. A l'origine de sa libération, une erreur dans la procédure judiciaire, qui rend sa détention provisoire irrégulière. La femme est soupçonnée d'être impliquée dans la mort de Patrice Samar, retrouvé en octobre 2011 dans le lac de Dagneux, dans l'Ain.
Lyon: un réseau soupçonné d'envoyer de l'argent à un groupe lié à Al-Qaïda
Dix personnes sont actuellement jugées à Paris en correctionnelle. Elles sont soupçonnées d'appartenir à une filière européenne de financement du Mouvement islamiste d'Ouzbékistan, un groupe lié à Al-Qaïda. Ce réseau, démantelé en 2008, était implanté à Mulhouse mais aussi à Lyon où environ 300 000 euros ont été envoyés vers le Pakistan et l'Afghanistan. Lundi, le procureur a requis des peines allant d'un an de prison avec sursis à dix ans d'emprisonnements. Le verdict doit tomber dans la journée de mercredi.
Les réquisitions sont tombées dans le procès des faux dinars algériens jugé à Lyon
14 hommes comparaissent devant les assises du Rhône dans cette affaire de contrefaçon de dinars. Les faits remontent à 2006. Des peines de cinq à dix ans de prison et 10.000 euros d'amende ont été requises. Mardi, place aux plaidoiries de la défense. Le verdict est attendu jeudi soir.
Pont Schuman : recours rejeté, les travaux continuent
Le juge des référés a rejeté lundi une requête de référé en suspension présentée par l'association de Défense Gillet Masaryk.
Un couple d'apprentis Madoff tout juste libérés de Lyon - Corbas
Michael Mastro et sa femme Linda étaient incarcérés dans le Rhône depuis le 26 octobre.
Pont Schuman : le référé contre les travaux étudié vendredi
Le tribunal administratif va se pencher sur le cas du futur pont censé relier le 9e arrondissement au 4e.
Grand Stade de l’OL : la justice examine un nouveau recours jeudi
Cette fois, le Tribunal administratif du Rhône va se pencher sur le recours contre le permis de construire du stade des Lumières.
La cour d'appel de Lyon condamne le "car walker" de l'Ain
En signe de protestation, Peter Wagner avait grimpé sur une voiture mal garée sur un trottoir de Prévessin-Moëns (01).
La société Keolis condamnée pour atteinte au droit de grève
Le jugement a été rendu jeudi dernier par le tribunal de grande instance de Lyon.
Un repreneur et des licenciements pour l'école de commerce Wesford
Vendredi, le tribunal de commerce d'Annecy s'est prononcé sur l'avenir de l'école de commerce et de management de Villeurbanne et de Grenoble.
Wesford : les étudiants fixés sur leur sort vendredi
Le tribunal de commerce d'Annecy va se prononcer sur l'avenir de l'école de commerce et de management de Villeurbanne, placée en redressement judiciaire.
Euro en Israël : une plainte déposée contre la pétition de Frédéric Kanouté
Après une campagne pro-palestinienne mal négociée, le natif de Sainte-Foy-lès-Lyon pourrait faire face à la justice.
Réfugiée à Lyon, une jeune Rom menacée d'expulsion
Bianca, 17 ans, résidant à Lyon avec son compagnon et leur enfant d'1 an, va peut-être devoir quitter la France.
Les étudiants de Wesford à Grenoble et à Lyon seront fixés vendredi
Mardi soir, trois repreneurs ont présenté leurs dossiers devant le tribunal de commerce d'Annecy. Le jugement devrait être rendu vendredi. En attendant, les étudiants ne savent toujours pas s'ils pourront terminer leur année. L'école est en redressement judiciaire et en cessation de paiements depuis le mois d'octobre.
L'une des membres du "gang de hyènes" poursuivie pour d'autres agressions
Fin octobre, trois jeunes filles avaient été interpellées après avoir violemment agressé une autre jeune fille. L'une d'elle, la plus âgée a été écrouée avec également l'ouverture d'une information judiciaire. Le Progrès révèle que l'une des trois jeunes filles de la bande est soupçonnée de deux autres agressions du même type, elle a été présentée au parquet mardi avec une autre jeune fille.
Pont Schuman : les opposants saisissent le juge des référés
Alors que les travaux du futur pont reliant le 4e au 9e arrondissement de Lyon ont commencé selon l'A.D.G.M, une procédure d'urgence a été formulée par les habitants du quai Gillet.
Le comité central d'entreprise de Sanofi Pasteur débouté
Ce dernier avait déposé un recours contre le projet de réorganisation de la division vaccins du groupe pharmaceutique. Au total, Sanofi a annoncé début juillet la suppression de 914 postes en France d'ici à 2015. Le CCE de Sanofi Pasteur, filiale dont le siège est à Lyon, demandait au juge d'ordonner la reprise de son information-consultation au motif qu'il manquait selon lui des précisions sur les postes visés ou les reclassements internes. Les représentants du CCE n'excluent pas de faire appel.