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6 mois de prison avec sursis pour avoir frappé un vigile
Judiciaire Avril 2013

6 mois de prison avec sursis pour avoir frappé un vigile

Deux adolescents de 17 et 18 ans ont été jugés en comparution immédiate pour violences aggravées. Ils ont été interpellés lundi soir dans le centre commercial de la Part-Dieu pour avoir frappé un agent de sécurité d'un restaurant. Le mineur a été laissé libre, mais le jeune de 18 ans impliqué dans la bagarre a été condamné à 6 mois de prison avec sursis.

Mariage pour tous : rassemblement des Jeunesses Nationalistes devant le tribunal de Lyon
Judiciaire Avril 2013

Mariage pour tous : rassemblement des Jeunesses Nationalistes devant le tribunal de Lyon

Suite à son interpellation mardi dernier lors du défilé post-vote sur le mariage pour tous, le responsable des Jeunesses Nationalistes Lyon passera en comparution immédiate ce jeudi. Alexandre Gabriac et d'autres nationalistes ont décidé "de le soutenir" en se rassemblant devant le TGI rue Servient dès 14h.

Justice : Yvan Benedetti fixé sur son sort ce jeudi
Judiciaire Avril 2013

Justice : Yvan Benedetti fixé sur son sort ce jeudi

Le président de l'Oeuvre Française et conseiller municipal de Vénissieux risque trois mois de prison avec sursis et 1 500 euros d'amende.

De la prison avec sursis pour avoir dégradé les oeuvres d'un artiste à La Sucrière
Judiciaire Avril 2013

De la prison avec sursis pour avoir dégradé les oeuvres d'un artiste à La Sucrière

Un homme a été condamné mercredi à 6 mois de prison avec sursis pour s'en être pris à plusieurs oeuvres d'Erwin Olaf fin mars et une partie des murs du musée. L'individu aurait voulu se venger après s'être vu refuser l'entrée de "L'Original Festival" qui se déroulait à côté.

Deux Roms condamnés pour avoir battu un membre de leur communauté
Judiciaire Avril 2013

Deux Roms condamnés pour avoir battu un membre de leur communauté

Deux Roms ont été condamnés mercredi à un an de prison ferme en comparution immédiate après avoir passé à tabac un membre de leur communauté. Mardi, une dizaine de gens du voyage avaient eu une violente altercation au niveau de l'arrêt de tram Vaulx-en-Velin la Soie. Un jeune homme s'était retrouvé à terre et avait été roué de coups. Les deux individus arrêtés ont nié les violences, malgré des témoignages qui les accusaient. Des pressions au sein de la communauté seraient à l'origine de cette empoignade.

Le député Christophe Guilloteau condamné pour injures publiques
Judiciaire Avril 2013

Le député Christophe Guilloteau condamné pour injures publiques

Le député UMP de la 10e circonscription du Rhône, Christophe Guilloteau, a été condamné par le tribunal de grande instance de Lyon à verser des dommages et des intérêts au maire UDI de Belleville Bernard Fialaire.

Judiciaire Avril 2013

Deux Villeurbannais relaxés dans une affaire de détention d'héroïne

Ils avaient été interpellés lundi à Aurec-sur-Loire en Haute-Loire avec un kilo d'héroïne dans la voiture où ils circulent. Ils comparaissent alors devant le tribunal de Saint-Etienne ne déclarant rien sur le véritable propriétaire de la voiture. Le Parquet requiert quinze mois de prison et 30 000 euros d'amende. Mais l'avocat des jeunes hommes met en avant une enquête bâclée avec un manque de preuves, notamment sur le peu d'indices retrouvés sur le sachet d'héroïne, dans le véhicule ou encore dans leurs téléphones portables. Face à cette défense, les juges ont finalement décidé de relaxer les deux Villeurbannais avançant le bénéfice du doute.

Lyon : les contrôleurs TCL licenciés vont aller aux prud'hommes
Judiciaire Avril 2013

Lyon : les contrôleurs TCL licenciés vont aller aux prud'hommes

Au total, 28 contrôleurs TCL viennent d'être sanctionnés pour avoir effectué des contrôles fictifs.

Neuf militants d'extrême-droite présentés au parquet de Lyon ce vendredi
Judiciaire Avril 2013

Neuf militants d'extrême-droite présentés au parquet de Lyon ce vendredi

Le conseiller régional Alexandre Gabriac fait aussi partie du groupe.

15 ans de prison pour les deux évadés de Moulins
Judiciaire Avril 2013

15 ans de prison pour les deux évadés de Moulins

La cour d'Assises du Rhône a rendu son verdict ce jeudi à Lyon. Ces deux hommes qui avaient défrayé la chronique en 2009 en s'échappant à l'aide d'explosifs de la prison de Moulins (Allier) ont écopé de 15 années de réclusion. Leurs deux complices ont quant elles été condamnées à 5 ans d'emprisonnement pour avoir introduit les explosif dans la centrale pénitentiaire.

Grand Stade de l'OL : des recours rejetés, le TA tique sur l'extension du T3
Judiciaire Avril 2013

Grand Stade de l'OL : des recours rejetés, le TA tique sur l'extension du T3

Le tribunal administratif de Lyon a rendu sa décision mardi soir.

Les arrêtés anti-expulsion de Vénissieux et Grigny annulés par la justice
Judiciaire Avril 2013

Les arrêtés anti-expulsion de Vénissieux et Grigny annulés par la justice

Le tribunal administratif de Lyon a estimé que les maires n'avaient pas la compétence pour prendre de telles mesures.

Judiciaire Avril 2013

Assises du Rhône : de 18 à 22 ans de réclusion criminelle à l'encontre des deux évadés de la prison de Moulins

Ces deux hommes s'étaient échappés de la centrale de l'Allier en 2009. Une évasion très spectaculaire puisqu'ils avaient utilisé des explosifs. Les deux détenus avaient également pris en otage des surveillants pendant 2 heures.

Lyon : une trentaine de personnes devant le tribunal administratif contre les expulsions locatives
Judiciaire Avril 2013

Lyon : une trentaine de personnes devant le tribunal administratif contre les expulsions locatives

Le 15 mars dernier, Michèle Picard, maire de Vénissieux avait déposé en préfecture trois arrêtés visant à interdire les expulsions locatives, les saisies immobilières mais aussi les coupures d'énergie dans sa commune. Le préfet avait alors saisi le tribunal administratif de Lyon afin qu'il suspende ces arrêtés. "Afin d'exiger de l'Etat le droit à une vie digne pour tous et faire prévaloir le droit à un toit pour chacun", environ trente personnes, dont Michèle Picard, se sont rassemblées devant le tribunal avant le début de l'audience qui était fixé à 14h30.

Lyon II : une étudiante interdite de campus devant le tribunal administratif
Judiciaire Avril 2013

Lyon II : une étudiante interdite de campus devant le tribunal administratif

L'audience en appel doit avoir lieu ce jeudi. Depuis novembre 2010, l'étudiante de l'université Lyon 2 a l'interdiction de pénétrer sur le campus. Précédemment elle avait sollicité des allocations, afin de rédiger une thèse sur l'inceste. Allocations qui lui ont été refusées. Contestant cette décision, l'étudiante avait, selon l'université, harcelé certains professeurs allant jusqu'à les suivre dans la rue. La faculté avait même porté plainte contre elle pour harcèlement moral. En première instance, le tribunal avait confirmé les arrêtés de la faculté, l'empêchant de pénétrer sur le campus de l'université, mais l'avait aussi condamné à une obligation de soin. L'étudiante avait fait appel de ces deux décisions.

Les Roms de Villeurbanne seront relogés mercredi
Judiciaire Avril 2013

Les Roms de Villeurbanne seront relogés mercredi

C'est l'avocate des 10 familles qui avaient fait condamner la Préfecture du Rhône qui l'assure ce mardi.

Rhône : un chauffeur de bus en état d'ébriété condamné à 4 mois de prison ferme
Judiciaire Avril 2013

Rhône : un chauffeur de bus en état d'ébriété condamné à 4 mois de prison ferme

Mercredi dernier, le bus avait percuté un arbre à hauteur de Saint-Martin-en-Haut, avec à son bord une trentaine de personnes. Deux jeunes femmes avaient été légèrement blessées dans la collision. Le conducteur du bus, un homme de 41 ans, avait été contrôlé avec 1,8g d'alcool dans le sang. Vendredi après-midi, il a été condamné par le tribunal de grande instance de Lyon à un an de prison dont huit mois avec sursis avec suspension de permis et interdiction de le repasser pendant trois ans. L'homme est également interdit à vie d'exercer le métier de chauffeur de bus.

Judiciaire Avril 2013

Roms expulsés de Villeurbanne : la Préfecture devra reloger 10 familles

Une cinquantaine de Roms avait saisi le tribunal administratif de Lyon pour protester contre leur expulsion de leur campement mercredi dernier. Le tribunal a imposé ce jeudi à la Préfecture de reloger 10 de ces 12 familles, soit une cinquantaine de personnes. Le sort des deux dernières familles est pour le moment inconnu.

Des familles Roms réclament un hébergement d'urgence devant la justice
Judiciaire Avril 2013

Des familles Roms réclament un hébergement d'urgence devant la justice

Il s'agit de la cinquantaine de personnes expulsée d'un terrain à Villeurbanne le 28 mars dernier. Elles avaient été accueillies dans une paroisse dans le 7e arrondissement de Lyon. Ces familles sont soutenues par deux associations qui ont introduit mercredi des recours devant le tribunal administratif, ordonnant à la préfecture de leur trouver un logement. L'hébergement d'urgence est désormais une liberté fondamentale, ce qui oblige l'Etat de reloger toute personne expulsée sous peine d'indemnité financière. Le préfet justifie son refus par l'impossibilité matérielle d'héberger cette population. Les plaignants ont décidé de passer la nuit devant le tribunal avec le prêtre de la paroisse. Le jugement a été mis en délibéré, il doit être rendu jeudi après-midi.

Lyon : ouverture mardi du procès des évadés de la prison de Moulins
Judiciaire Avril 2013

Lyon : ouverture mardi du procès des évadés de la prison de Moulins

Christophe Khider et Omar Top el Hadj s'étaient évadés en février 2009 de la prison de Moulins dans l'Allier.

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