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Judiciaire Décembre 2012

Elephants malades au parc de la Tête d'Or à Lyon : la Justice tranche vendredi

Le sort de Baby et Népal n'est pas encore connu : le tribunal administratif de Lyon rendra ce vendredi sa décision sur le sort des deux éléphants du parc de la Tête d'Or, menacés d'euthanasie. La préfecture évoque le principe de précaution, face à une suspicion de tuberculose, mais le patron du cirque Pinder, qui avait donné les éléphants au Parc, conteste toujours ces arguments.

Des condamnations de 4 à 10 ans de prison ferme dans le procès des faux dinars algériens
Judiciaire Décembre 2012

Des condamnations de 4 à 10 ans de prison ferme dans le procès des faux dinars algériens

Le verdict est tombé jeudi soir.

Grand Stade de l'OL : permis de construire et PLU validés !
Judiciaire Décembre 2012

Grand Stade de l'OL : permis de construire et PLU validés !

Jeudi soir, le tribunal administratif de Lyon a décidé de rejeter les recours de l'association anti-OL Land Carton Rouge.

Terrains bradés du Grand Stade de l'OL : le rapporteur public suit les requérants
Judiciaire Décembre 2012

Terrains bradés du Grand Stade de l'OL : le rapporteur public suit les requérants

Jeudi, pas moins de trois recours d'opposants au projet d'OL Land étaient examinés par le tribunal administratif de Lyon.

Lyon : les éléphants seront fixés sur leur sort vendredi
Judiciaire Décembre 2012

Lyon : les éléphants seront fixés sur leur sort vendredi

Le tribunal administratif de Lyon s'est penché jeudi sur le recours déposé par l'ancien propriétaire des deux pachydermes du parc de la Tête d'Or.

Esclavage : une proche du clan Kadhafi à nouveau convoquée en mars par les juges lyonnais
Judiciaire Décembre 2012

Esclavage : une proche du clan Kadhafi à nouveau convoquée en mars par les juges lyonnais

Les juges de la cour d'appel de Lyon l'avaient attendue, en vain : Kafa Kachour Bachir ne s'est pas présentée à l'audience, ce mercredi 24 octobre.

Grand Stade de l'OL : trois nouveaux recours examinés au tribunal
Judiciaire Décembre 2012

Grand Stade de l'OL : trois nouveaux recours examinés au tribunal

Le maire de Lyon Gérard Collomb a-t-il bradé à l'OL les terrains du futur Grand Stade ?

Judiciaire Décembre 2012

Caluire : prison avec sursis pour un amoureux éconduit

Cet homme de 38 avait été interpellé lundi à Vénissieux. Il avait, le 6 décembre, commis des violences sur son ex-compagne (6 jours d'ITT). Il avait par ailleurs harcelé sa victime au téléphone. Présenté au Parquet mardi, il a écopé de 8 mois de prison avec sursis.

Condamné pour avoir agressé un couple de lesbiennes dans un bus
Judiciaire Décembre 2012

Condamné pour avoir agressé un couple de lesbiennes dans un bus

Un homme a écopé mardi en appel à Lyon de 24 mois de prison, dont 12 ferme, avec mandat de dépôt. Les faits remontent à avril dernier. L'individu de 18 ans avait agressé verbalement et physiquement avec un ami, un couple de jeunes femmes.

La commune de Rillieux-la-Pape condamnée pour discrimination politique
Judiciaire Décembre 2012

La commune de Rillieux-la-Pape condamnée pour discrimination politique

Elle devra verser 3 800 euros d'indemnisation à un ancien agent contractuel. Jugement mardi du tribunal administratif de Lyon. Selon le Progrès, la plaignante était employée au service de la location des salles municipales entre septembre 2005 et juillet 2007, son contrat n'avait pas été renouvelé malgré de très bonnes appréciations sur son travail. Un mois plus tard, un nouvel agent était recruté aux mêmes fonctions. En fait, la première employée avait accepté de siéger comme assesseur dans un bureau de vote au titre de la liste de droite, pour la Présidentielle et les Législatives. La Halde a reconnu que ce contrat non-renouvelé ne serait pas étranger aux opinions politiques de la plaignante.

Photos de Neyret en détention : VSD condamné !
Judiciaire Décembre 2012

Photos de Neyret en détention : VSD condamné !

L'hebdomadaire devra verser 5000 euros d'amende et 5000 euros de dommages et intérêts à l'ancien numéro 2 de la PJ lyonnaise.

L’Agence Rhône-Alpes du livre, en sursis, transférée à Lyon
Judiciaire Décembre 2012

L’Agence Rhône-Alpes du livre, en sursis, transférée à Lyon

Depuis cet été, l’Agence Rhône-Alpes du livre et de la documentation a été placée en redressement judiciaire.

Judiciaire Décembre 2012

Problème de procédure : une présumée meurtrière sort de Lyon - Corbas

Elle était accusée d'assassinat : une femme de 32 ans a été libérée, lundi, de la prison de Corbas. A l'origine de sa libération, une erreur dans la procédure judiciaire, qui rend sa détention provisoire irrégulière. La femme est soupçonnée d'être impliquée dans la mort de Patrice Samar, retrouvé en octobre 2011 dans le lac de Dagneux, dans l'Ain.

Judiciaire Décembre 2012

Lyon: un réseau soupçonné d'envoyer de l'argent à un groupe lié à Al-Qaïda

Dix personnes sont actuellement jugées à Paris en correctionnelle. Elles sont soupçonnées d'appartenir à une filière européenne de financement du Mouvement islamiste d'Ouzbékistan, un groupe lié à Al-Qaïda. Ce réseau, démantelé en 2008, était implanté à Mulhouse mais aussi à Lyon où environ 300 000 euros ont été envoyés vers le Pakistan et l'Afghanistan. Lundi, le procureur a requis des peines allant d'un an de prison avec sursis à dix ans d'emprisonnements. Le verdict doit tomber dans la journée de mercredi.

Les réquisitions sont tombées dans le procès des faux dinars algériens jugé à Lyon
Judiciaire Décembre 2012

Les réquisitions sont tombées dans le procès des faux dinars algériens jugé à Lyon

14 hommes comparaissent devant les assises du Rhône dans cette affaire de contrefaçon de dinars. Les faits remontent à 2006. Des peines de cinq à dix ans de prison et 10.000 euros d'amende ont été requises. Mardi, place aux plaidoiries de la défense. Le verdict est attendu jeudi soir.

Pont Schuman : recours rejeté, les travaux continuent
Judiciaire Décembre 2012

Pont Schuman : recours rejeté, les travaux continuent

Le juge des référés a rejeté lundi une requête de référé en suspension présentée par l'association de Défense Gillet Masaryk.

Un couple d'apprentis Madoff tout juste libérés de Lyon - Corbas
Judiciaire Décembre 2012

Un couple d'apprentis Madoff tout juste libérés de Lyon - Corbas

Michael Mastro et sa femme Linda étaient incarcérés dans le Rhône depuis le 26 octobre.

Pont Schuman : le référé contre les travaux étudié vendredi
Judiciaire Décembre 2012

Pont Schuman : le référé contre les travaux étudié vendredi

Le tribunal administratif va se pencher sur le cas du futur pont censé relier le 9e arrondissement au 4e.

Grand Stade de l’OL : la justice examine un nouveau recours jeudi
Judiciaire Décembre 2012

Grand Stade de l’OL : la justice examine un nouveau recours jeudi

Cette fois, le Tribunal administratif du Rhône va se pencher sur le recours contre le permis de construire du stade des Lumières.

La cour d'appel de Lyon condamne le "car walker" de l'Ain
Judiciaire Décembre 2012

La cour d'appel de Lyon condamne le "car walker" de l'Ain

En signe de protestation, Peter Wagner avait grimpé sur une voiture mal garée sur un trottoir de Prévessin-Moëns (01).

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