La SACVL devra payer 850 000 euros à la société Alizée Transaction
La SACVL a eu deux litiges, un avec la société Alizée Transaction et un autre avec le Cabinet Dahan-Lévy.
Justice : un homme relaxé pour ivresse au volant mais condamné pour délit de fuite
Un homme de 45 ans, résidant à Pont-de-Vaux, été relaxé par le tribunal correctionnel de Lyon mercredi. L'individu a été contrôlé par la police à Rillieux-la-Pape mardi dans la nuit. Particulièrement éméché, il affichait un taux de 1,2 g d'alcool dans le sang. Problème, la procédure, qui exige que deux tests soient effectués à intervalles courts pour s'assurer du fonctionnement de la machine, n'a pas été respectée. Une erreur que n'a pas manqué de relever l'avocate du contrevenant. Ce dernier écope tout de même de 10 mois de prison ferme pour défaut de permis de conduire et refus d'obtempérer.
Officiel : le Conseil d'Etat suspend l'abattage des éléphants de Lyon !
Le Conseil d'Etat a finalement suivi les recommandations du rapporteur.
Une affaire de détournement d'argent dans la Loire délocalisée à Lyon
L'affaire a été confiée au Parquet de Lyon à la demande du procureur de Saint-Étienne. Une greffière du Tribunal de Grande instance de la ville est soupçonnée d'avoir détourné pas moins de 600 000 euros entre 2002 et 2012. De par sa fonction (responsable de la régie du TGI), la greffière encaissait les cautions et les consignations versées par les justiciables. C'est un contrôle du Trésor Public qui a permis de découvrir la supercherie. L'accusée a été relâchée mais placée sous contrôle judiciaire. Le montant de sa caution s'élève à 500 000 euros.
Meurtre de Marie-Jeanne : vers une clôture de l'instruction ?
Le juge avignonnais en charge de l'affaire Marie-Jeanne Meyer souhaite clore le dossier. Il a fait une note en ce sens lundi selon le Dauphiné Libéré. Les avocats disposent désormais de trois semaines pour faire leurs observations ou demander des actes supplémentaires. David Metaxas, l'avocat lyonnais de la famille de cette jeune joggeuse retrouvée morte à Tournon (Ardèche) confiait au Dauphiné regretter cette décision : "Pour nous, le dossier vient de commencer. Je ne veux pas que cette famille puisse s'interroger sur les pistes au moment du procès, ce serait trop tard. " Il proteste notamment contre le fait que les tests ADN n'aient pas encore donné leurs résultats. Il espère pouvoir assister à une nouvelle audition du principal suspect Anthony Draoui, et veut que le chef d'inculpation contre lui ne soit plus l'homicide volontaire (passible de 30 ans de réclusion criminelle) mais l' assassinat ou le meurtre précédé d'une agression sexuelle, passible là de la perpétuité. Le suspect a déjà reconnu avoir poignardé sa victime mais il nie l'avoir démembrée après lui avoir fracassé le crâne. Une association vient par ailleurs de voir le jour en Ardèche avec pour objectif de soutenir financièrement et moralement la famille de la victime.
Un homme jugé pour avoir arnaqué des communautés religieuses
L'individu comparaissait lundi devant le tribunal correctionnel de Saint-Etienne. Cet homme de 51 ans et originaire du Rhône, avait vendu en 2007 et 2008 des chiffonnettes "magiques" à des communautés religieuses de la région, selon le Progrès. Il gonflait les factures et obligeaient ses victimes à payer. Le préjudice est estimé à 150 000 euros. Trente mois de prison avec sursis et 10 000 euros d'amende ont été requis. Le jugement sera rendu le 26 mars.
Les familles des victimes de Mohamed Merah reçues par les juges antiterroristes
Elles ont rendez-vous ce lundi à Paris.
Le Lyonnais Laurent Ségalat va déposer un recours contre sa condamnation
Le généticien avait été reconnu coupable du meurtre de sa belle mère en appel lors de son procès en novembre 2012 en Suisse.
Haute-couture : le lyonnais Max Chaoul a trouvé un repreneur
Il s'agit de membres du réseau Entreprendre.
Assises du Rhône : six ans de prison pour le père qui avait secoué son bébé
Ce père d'origine vietnamienne était jugé pour la mort de son fils de 2 mois en octobre 2009 après l'avoir violemment secoué. L'accusé avait reconnu l'avoir "secoué fort pour jouer". Mais il n'a jamais semblé conscient de la violence de son geste. Le procureur avait requis 10 ans de prison, l'homme a finalement été condamné à six ans de réclusion criminelle.
Rhône : la pré-plainte en ligne sera effective le 4 mars
Les commissariats étaient débordés.
Prison ferme requise pour le père du bébé abandonné
18 mois de prison ferme ont été requis mercredi, contre un père de famille, par le tribunal correctionnel de Vienne. Son enfant de 10 mois, Lorenzo, a été retrouvé mort en 2010 par les services sociaux, victime de maltraitance. L'homme était jugé pour abandon de domicile, en laissant la mère toxicomane s'occuper seule du bébé. Les juges rendront leur décision le 26 mars.
Bébé secoué : le père plaide "le trop plein d'amour"
Le procès d'un père de famille du Rhône accusé d'avoir secoué mortellement son bébé, se poursuit jeudi devant la Cour d'assises. A la barre, il a évoqué, "un trop plein d'amour ainsi qu'un manque d'expérience". Le témoignage de la maman est attendu dans la journée. L'accusé, jugé pour violences ayant entrainé la mort sans intention de la donner, risque 30 ans de prison.
Des gendarmes français au Cameroun pour enquêter sur l'enlèvement de la famille originaire du Beaujolais
L'équipe de gendarmes s'est rendu dans le nord du Cameroun pour tenter "d'établir les constats nécessaires à l'enquête" après l'enlèvement de sept Français, selon le ministère de la Défense.
Eléphants de Lyon : la suspension de l'arrêté préconisé devant le Conseil d'Etat
C'est une victoire pour les défenseurs de Baby et Népal qui se profile.
Eléphants de Lyon : le Conseil d'Etat se penche sur le dossier mercredi
Les animaux, toujours menacés d'euthanasie, seraient porteurs de la tuberculose, ce que conteste le cirque Pinder, leur propriétaire.
Un père accusé d'avoir secoué son bébé devant les assises mercredi
Il s'agit d'un homme de 56 ans, d'origine vietnamienne.
Deux dealers de 18 ans condamnés à un an avec sursis pour trafic de cannabis
Les faits remontent à la semaine dernière. L'un des accusés se fait contrôler par la police, à Bron, alors qu'il se trouve dans une impasse. La police trouve 134 grammes de cannabis dans la voiture du jeune homme. Il reconnaît se fournir chez complice, dans le 3e arrondissement de Lyon. Après perquisition, les enquêteurs saisissent un kilo de drogue chez le jeune homme. Il explique alors qu'il sert de "nourrice" (il stocke la drogue chez lui pour une autre personne) à un autre individu, présenté comme le chef du trafic. Ce dernier a nié les faits et rejeté toute responsabilité sur son accusateur. Les deux jeunes ont été condamnés à un an de prison avec sursis.
De la prison ferme requise contre des pompiers du Rhône impliqués dans une bagarre
Des peines d'un mois de prison avec sursis à quatre mois ferme ont été requises lundi par le procureur de la République.
Sevil Sevimli va retrouver ses proches à Lyon
L'étudiante lyonnaise a fait verser hier sa caution lui permettant de rentrer en France, selon son avocat.