Harcèlement sexuel : la condamnation d'un ancien député du Rhône suspendue
Gérard Ducray, ancien élu du Beaujolais condamné pour harcèlement sexuel, a obtenu vendredi l'abrogation de la loi par le Conseil constitutionnel.
Michel Neyret sera fixé sur son sort vendredi prochain
C'est ce jour là que la cour d'appel de Paris examinera une demande de remise en liberté de l'ex numéro 2 de la PJ de Lyon. A trois reprises, ces demandes ont été rejetées. Toutefois mercredi à l'issue d'une audition de Michel Neyret, le parquet a indiqué qu'il ne s'opposait pas à une remise en liberté sous contrôle judiciaire. Le policier lyonnais est incarcéré depuis le 3 octobre dernier à la prison de la Santé à Paris. Il est mis examen notamment pour corruption et trafic de stupéfiants.
Le parquet ne s'oppose pas à la remise en liberté de Michel Neyret
L'ex numéro 2 de la PJ de Lyon a été entendu mercredi à Paris par les juges d'instruction chargés de l'affaire. Pour la première fois, le parquet a indiqué qu'il ne s'opposait pas à sa remise en liberté sous contrôle judiciaire. Selon le Progrès, pour les avocats de Michel Neyret c'est « un signe d'ouverture encourageant ». A l'issue de cette audition, ils devaient déposer une nouvelle demande de remise en liberté.
La justice suspend les arrêtés interdisant les expulsions locatives dans 5 communes de l'agglomération
Les maires de Vénissieux, Pierre-Bénite, Grigny, Vaulx-en-Velin et Givors avaient interdit les expulsions locatives, les coupures d'eau, d'électricité et de gaz sur leurs territoires. La préfecture avait alors saisi le tribunal administratif de Lyon, qui vient donc de suspendre ces arrêtés.
L'absence de logement est une atteinte à une liberté fondamentale
L'absence de solution d'hébergement d'urgence constitue « une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale ». C'est ce qu'a indiqué le tribunal administratif de Lyon, qui a donné raison à un couple kosovar vivant dans la rue avec ses cinq enfants. Cette famille en situation régulière avait déposé un recours depuis la fermeture des centres d'hébergement d'urgence du dispositif hivernal. Le préfet du Rhône doit maintenant trouver un lieu d'hébergement pour cette famille, sous peine d'une astreinte de 70 euros par jour de retard.
Lyon : l'agresseur de la policière placé en détention provisoire
Agé de 39 ans, cet homme est poursuivi pour avoir lourdement frappé la policière de 56 ans qui n'était pas en service vendredi soir.
L'entarteur de Jean-Pierre Raffarin a plaidé non coupable
Cet étudiant de 24 ans a refusé vendredi l'arrangement du parquet qui avait opté pour une audience de comparution avec reconnaissance préalable de culpabilité. Le tribunal correctionnel jugera donc le jeune Drômois le 30 mai prochain. Il est accusé de violence avec arme. L'arme étant une assiette en carton remplie de chantilly. A Lyon depuis 5 ans, l'étudiant en anthropologie se revendique du mouvement Al-Qaïtarte et promet de nouvelles actions. Le 24 février dernier, il avait entarté l'ancien premier ministre Jean-Pierre Raffarin alors que ce dernier venait signer à Lyon son dernier livre.
Lyon : expertise de la douille retrouvée près du corps de la gendarme
Les résultats seront connus la semaine prochaine. Si l'expertise arrive si tard, c'est parce que la douille a été retrouvée par la famille de la victime, dans les affaires de Myriam Sakhri. L'avocat de la famille David Metaxas a d'ailleurs taclé la police dans une déclaration à l'AFP : "Si c'est cette thèse (d'une douille oubliée par un technicien) qui est confirmée, c'est pour le moins une faute professionnelle, auquel cas je me constituerai partie civile". La douille, retrouvée sous le divan, pourrait également provenir d'un tir réalisé lors de l'enquête, pour vérifier l'acoustique de l'appartement. En septembre 2011, la gendarme Myriam Sakhri était retrouvée morte dans sa caserne de Lyon. Sa famille n'a jamais cru au suicide par balle et elle met en exergue la discrimination subie par la jeune femme.
Le procès du sniper présumé de Varces a été renvoyé à une date ultérieure
Le principal accusé s'est suicidé dans la nuit de jeudi à vendredi à la prison de Corbas. L'homme, âgé de 61 ans, était accusé d'avoir abattu en 2008 un Grenoblois dans la cour de la prison de Varces en Isère et devait comparaitre aux coté des trois commanditaires de cet assassinat lié à la guerre des gangs de Grenoble.
Le sniper de la prison de Varces s'est suicidé à la prison de Lyon Corbas
Son procès devait s'ouvrir ce vendredi devant les assises du Rhône. L'homme de 61 ans est accusé d'avoir abattu en 2008 un Grenoblois dans la cour de promenade de la prison de Varces en Isère. Il devait comparaitre aux coté des trois commanditaires de cet assassinat lié à la guerre des clans de Grenoble. Le sniper présumé s'est pendu cette nuit dans sa cellule de la prison de Lyon-Corbas.Le procès a été repoussé à une session ultérieure.
Lyon : un jeune homme jugé pour insultes
Deux ans de prison dont un avec sursis, et l'obligation de se soigner et d'indemniser les victimes. Ce sont les réquisitions du procureur jeudi à l'encontre d'un jeune de 18 ans. Le 9 février dernier, alors qu'il se disputait avec sa copine dans un bus à Laurent Bonnevay, il avait copieusement insulté les agents TCL, avant de leur donner des coups de poing. Il était déjà connu par les services de police. L'expertise psychiatrique a montré qu'il souffrait de troubles addictifs importants et d'une altération du discernement selon le Progrès. La peine à laquelle il est condamné devrait être annoncée ce vendredi.
Lyon : l'entarteur de Jean-Pierre Raffarin devant la justice
En février dernier à Lyon, ce jeune de 25 ans qui se revendique du collectif anarchiste lyonnais « Al Qaïtarte » avait entarté l'ancien premier ministre lors de sa venue à la librairie Decitre place Bellecour. Il comparait ce vendredi devant le tribunal de grande instance de Lyon pour « violences avec arme ».
Rhône : ouverture d'un procès pour meurtre
C'est un procès long et très attendu qui s'ouvre ce vendredi devant la Cour d'assises du Rhône. Quatre hommes comparaissent pour avoir commandité en 2008 le meurtre d'un Grenoblois. Il avait été abattu dans la cour de promenade de la prison de Varces, en Isère, par une personne postée à l'extérieur du bâtiment carcéral. Un règlement de compte directement à la guerre des clans qui opposaient les quartiers de Grenoble. Les accusés encourent la réclusion criminelle à perpétuité. Le verdict est attendu le 16 mai.
Assises du Rhône : 10 ans de prison pour avoir caché le corps de son compagnon dans un congélateur
La quinquagénaire accusée d'avoir provoqué la mort de son concubin en 2008 a été reconnue coupable. L'avocat général avait requis 12 ans de prison mais les jurés de la cours d'Assises du Rhône ont été plus cléments en la condamnant à 10 années de réclusion criminelle. Elle a donc été reconnue coupable de la mort de son mari en novembre 2008 et d'avoir dissimulé son cadavre dans un congélateur jusqu'en aout 2010.On ne sait pas encore si elle fera appel de ce verdict.
Elle avait caché le corps de son compagnon dans un congélateur : 12 ans de prison requis
Le parquet a requis 12 ans de prison à l'encontre de la quinquagénaire jugée pour avoir provoqué la mort de son compagnon lors d'une violente querelle, en novembre 2008 à Lyon. Elle avait ensuite caché son corps dans un congélateur. Le cadavre avait été retrouvé en août 2010. Le verdict est attendu dans la soirée.
Affaire du congélateur : verdict ce jeudi
Le verdict de la cour d'assises du Rhône est attendu ce soir dans l'affaire de la femme ayant frappé à mort et caché le corps de son compagnon dans le congélateur. La victime n'avait été découverte qu'un an et demi plus tard, en 2010. Mercredi, l'accusée a tenté d'expliquer ce qui s'était passé ce soir là dans leur appartement du 6e arrondissement de Lyon. Elle affirme ne pas avoir eu l'intention de le tuer. Elle encourt jusqu'à 20 ans de réclusion.
L'entarteur de Jean-Pierre Raffarin jugé vendredi à Lyon
L'homme qui avait entarté Jean-Pierre Raffarin, en février dernier, comparaitra vendredi devant le tribunal de grande instance de Lyon. Le prévenu, âgé de 25 ans, sera poursuivi pour violences avec arme. Il avait agi lors de la venue de l'ancien premier ministre à la librairie Decitre à Bellecour, en se réclamant du mouvement dadaïste.
Lyon : le procès continue pour la femme soupçonnée d'avoir congelé son compagnon
Le corps de la victime avait été retrouvé un an et demi plus tard dans son appartement du 6e arrondissement de Lyon. Hier des anciens amants se sont succédés devant les assises du Rhône, tous parlant de l'accusée comme d'une femme dominatrice et jalouse, capable de piquer des colères extrêmes rapporte le Progrès. Le verdict est attendu jeudi soir.
Les compteurs Linky devant le Conseil d’Etat
L'association de consommateurs UFC-Que Choisir a annoncé mardi avoir saisi le Conseil d'Etat pour "excès de pouvoir."
Villeurbanne : des facteurs devant la justice
Ils protestent contre le calcul de leurs heures supplémentaires. Selon le Progrès, ce lundi l'affaire a été renvoyée au 2 juillet par le juge de proximité du tribunal d'instance de Villeurbanne. Ces treize postiers du centre de distribution de Saint-Symphorien-d'Ozon dénoncent le fait que leur temps de travail est calculé sur un mode collectif, et non individuellement, alors que leurs tournées sont différentes.